COMPLEXE SPORTIF 'LA ROQUETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPLEXE SPORTIF 'LA ROQUETTE
Dénomination : COMPLEXE SPORTIF 'LA ROQUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.566.876

Publication

09/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 418.566.876

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe



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Dénomination Complexe Sportif "LA ROQUETTE"

(en entier) ASBL

(en abrégé) rue de la Roquette, 6 - 7387 HONNELLES (Montignies-sur-Roc)

Forme juridique : Renouvellement des organes (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau) suite à l'installation du Conseil Communal du 3 décembre 2012.

Siège :

Objet de l'acte :

Titre 1: Dénomination, siège, but, durée

Article ler : L'association prend la dénomination. Complexe Sportif « La Roquette ».

Elle a pour but d'administrer et de gérer, au mieux des intérêts de la commune, le complexe sportif édifié par l'administration communale de Honnelles, ainsi que tout équipement complémentaire qui serait créer dans le site.

Elle passera pour ce faire avec la commune toute convention utile.

En dehors de tout esprit de lucre, elle favorise :

A.Toute activité destinée à faciliter l'enseignement et la pratique des sports praticables dans le site;

B.L'organisation, par les cercles sportifs et culturels, de spectacles, compétitions, stages de formation cadres, en collaboration avec les pouvoirs publics, de nature à promouvoir la pratique sportive et la promotion culturelle parmi la jeunesse de la commune et de la région.

Article 2 : L'association a son siège à 7387 Honnelles, rue de la Roquette, 6 dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 3 : L'association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'éducation civique et morale de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuels.

Article 4 : Les installations, dont l'association assume la responsabilité de la gestion, seront accessibles, selon les possibilités, à tous les groupements de sport, de

jeunesse, culturels et d'éducation agrées par l'association.

Titre 11 : Membres, admissions, sorties, engagements

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MOD 2,2

Article 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieure au nombre de conseillers communaux.

A.Sont des membres de l'association en qualité de membres effectifs, tous les membres du conseil communal de Honnelles.

B.Doivent également faire partie de l'association en qualité de membres effectifs, au moins cinq personnes privées qui s'intéressent au sport. Leur nombre ne peut toutefois pas dépasser le nombre des membres du conseil communal de Honnelles moins un.

La qualité de membre cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont été conférées.

Article 6 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation un mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à ses obligations.

Peut être démissionné, le membre qui ne participe pas au moins trois fois de suite aux réunions sans motif valable ou qui n'a participé qu'à moins de 50 % des réunions de l'année sans motif valable. Ces mesures pourront être prises à l'égard de tous les membres quels qu'ils soient.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Article 7 : L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 3 EUROS. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur cotisation. Les membres ne sont en aucun responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Titre III : Assemblée générale

" Article 8 : L'assemblée générale a pour mission de délibérer des seules questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration et notamment :

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre de nouveaux membres proposés par le Conseil d'Administration,

3. d'exclure un membre ;

4. de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes éventuels ainsi que le liquidateur ;

5. d'approuver annuellement les comptes et budgets et les modifications budgétaires éventuelles,

6. de donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes éventuels et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7. d'approuver le plan d'actions,

8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur pour faute grave dans l'exercice de son mandat au sein de ('ASBL et limité à ce mandat uniquement,

.

MOD22

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9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

10. de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11. en cas de dissolution, de désigner le ou les liquidateurs, en déterminant leurs pouvoirs, le mode de liquidation, leurs émoluments éventuels.

12. de modifier la forme juridique de l'association

Article 9 : Elle se réunira en session ordinaire, deux fois l'an, sur convocation du Conseil d'Administration signée par le Président ou son délégué, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion par simple lettre, email ou fax. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration sera joint aux convocations. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres figurera à l'ordre du jour.

Article 10 : Le conseil d'administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. Il devra aussi la convoquer lorsque le Collège communal de Honnelles ou un cinquième des membres en feront la demande.

Article 11 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur [es points inscrits à l'ordre du jour. Toute modification de l'ordre du jour ne peut être adoptée qu'à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 12 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'assemblée réunit deux tiers des membres.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au moins quinze jours plus tard. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toute modification statuaire concernant les buts en vue desquels l'association a été créée ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes.

Article 13 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de celles-ci, la voix du Président prépondérante.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ; signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux membres du Bureau. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres équivalent au nombre de conseillers communaux de la commune de Honnelles, nommés parmi [es membres par l'assemblée générale pour six ans durant le premier trimestre de l'année qui se suit [es élections communales.

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont désignés, conformément aux dispositions du pacte culturel. Il comprend des délégués issus en majorité du conseil communal de Honnelles et de personnes privées.

Tout membre du Conseil d'administration est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

Peut être démissionné, le membre qui ne participe pas au moins trois fois de suite aux réunions sans motif valable ou n'a participer qu'à moins de 50% des réunions de l'année sans motif valable.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi. Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les administrateurs quels qu'ils soient.

Article 16 : En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive.

Article 17 : Le mandat d'administrateur dévolu aux conseillers communaux prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation. Le mandat d'administrateur est gratuit et n'expire en tout cas qu'après leur remplacement.

Article 18 : Le conseil d'administration pourra déléguer des compétences précises à certains administrateurs. Il désignera parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui, ensemble, constitueront le bureau. Avec l'accord du Bureau, le Président ou le Trésorier pourra signer seul tout document au nom de l'association lors de la gestion courante ainsi que tout document concernant une dépense inférieure ou égale à mille cinq cent euros. Pour toute dépense supérieure à mille cinq cent euros ou pour tout engagement de l'ASBL vis-à-vis de tiers, la signature de Président et celle de deux administrateurs seront requises.

Article 19 : Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'assemblée générale par les présidents statuts pour la gestion de l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres ou au bureau. Les décisions prises en fonctions de cette délégation devront

être ratifiées par le conseil cours de sa prochaine assemblée.

Article 20 : Su proposition du bureau, le conseil d'administration notifie et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du Président ou de son délégué, dont une fois au moins entre le ler janvier et le 30 juin pour l'examen des comptes et une fois entre le ler octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'assemblée générale statutaire.

Article 22 : II ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le bureau. Tout membre du conseil d'administration peut soumettre, au bureau, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrite par le bureau à l'ordre du jour.

Toute proposition présentée par écrit par un tiers des membres sera obligatoirement inscrite pour examen à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

Le conseil d'administration peut décider, à la majorité simple des membres présents,

d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Article 23 : II ne peut valablement délibérer que si la majorité des ses membres est présente. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et le conseil d'administration délibère alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

Article 24 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quand elle met en cause des personnes, auquel cas scrutin secret peut être demandé. En cas de parité des voix, lors d'un vote, la proposition qui en était l'objet est rejetée.

Article 25 : Sauf urgence, la convocation est adressée aux membres huit jours au moins avant la date de la séance par simple lettre, fax ou email. Elle est signée du président ou de son délégué.

Titre V : Divers

Article 26 : Les opérations de l'association sont surveillées par un Collège de vérificateur d'au moins deux personnes nommées hors conseil d'administration par l'assemblée générale.

Les membres de ce Collège ont un droit illimité de contrôle et de surveillance. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement de toutes les écritures de l'ASBL. Ils doivent soumettre à l'assemblée générale le rapport de leur mission.

Article 27 : Toutes les recettes retirées des cotisations de I'ASBL et de l'exploitation, généralement quelconque serviront â apurer les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel ne pourra jamais être reparti entre les membres ou des tiers. Les bénéfices seront intégralement utilisés pour l'organisation d'activités sportives en faveur de la jeunesse.

Article 28 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour des modifications statutaires.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir de l'association reviendra à la commune de Honnelles.

Article 30 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telles que modifiées par la loi du 02 mai 2002.

En cas d'action en justice, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

Article 37 :

L'Assemblée Générale se compose de vingt-cinq personnes :

" 17 Conseillers communaux :

-Bernard Paget

-Annie Mathieu

-Patrick Descamps

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Philippe Dupont

-Gil Amand

-Marcel Vilain

-Jean-Marc Leblanc

-Jean-Claude Dessort

-Isabelle Petit

-Vincent Pétillon

-Georges Denis

-Lucien Pouille

-Isabelle Pleurquin

-Fernand Stievenart

-Quentin Moreau

-Matthieu Lemiez

-Michel Ledent

" 7 personnes privées :

-Roger-Pierre Breucq

-Jean-Marie Crucq

-Rénaid Leboeuf

-Jean-Roger Kanuma

-Benjamin Lembourg

-Elhoussaine Taddart

-Leslie Turlutte

Le conseil d'administration se compose de dix-sept personnes :

-Patrick Descamps

-Gil Amand

-Marcel Vilain

-Jean-Marc Leblanc

-Jean-Claude Dessort

-Isabelle Petit

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen Tiij TiëïBeLgisch StaatsbIaff - ÔW112I'/b1t - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Lucien Pouille

-Isabelle Fleurquin

-Georges Denis

-Quentin Moreau

-Matthieu Lemiez

-Fernand Stiévenart

-Roger-Pierre Breucq

-Jean-Marie Crucq

-Jean-Roger Kanuma

Rénald Leboeuf

Leslie Turlutte

Le bureau est constitué comme suit :

Présidente : Isabelle Fleurquin

Vice-président : Jean-Marie Crucq

Trésorier : Rénald Leboeuf

Secrétaire : Roger-Pierre Breucq

Les vérificateurs au contrôle des comptes sont :

-Eliane Ratacjzak et Bertrand Debiève.

Un troisième vérificateur au contrôle des comptes sera désigné ultérieurement.

Isabelle FLEURQUIN Présidente

MOD 2.2

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10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.1 JUIL, 2013

Greffe

N°

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 418.566.876

Dénomination

(en entier) : Complexe Sportif "La Roquette"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Roquette, 6 - 7387 HONNELLES (Montignies-sur-Roc)

Objet de l'acte : Renouvellement des organes (Assemblée Générale, Conseil

d'Administration, Bureau) suite à l'installation du Conseil Communal du 3 décembre 2012.

Titre I: Dénomination, siège, but, durée

Article ler : L'association prend la dénomination : Complexe Sportif « La Roquette ».

Elle a pour but d'administrer et de gérer, au mieux des intérêts de la commune, le complexe sportif édifié par l'Administration Communale de Honnelles, ainsi que tout équipement complémentaire qui serait créé dans le site.

Elle passera pour ce faire avec la commune toute convention utile,

En dehors de tout esprit de lucre, elle favorise :

A.Toute activité destinée à faciliter l'enseignement et la pratique des sports praticables dans le site ;

B.L'organisation, par les cercles sportifs et culturels, de spectacles, compétitions, stages de formation, cadres, en collaboration avec les pouvoirs publics, de nature à promouvoir la pratique sportive et la promotion culturelle parmi la jeunesse de la commune et de la région.

Article 2 : L'association a son siège à 7387 Honnelles, rue de la Roquette, 6 dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute,

Article 3 : L'association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'éducation civique et morale de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuels.

Article 4 : Les installations, dont l'association assume la responsabilité de la gestion, seront accessibles, selon les possibilités, à tous les groupements de sport, de jeunesse, culturels et d'éducation agréés par l'association.

Titre Il : Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieur au nombre de conseillers communaux

A.Sont membres de l'association en qualité de membres effectifs, tous les membres du Conseil Communal: de Honnelles,

B.Doivent également faire partie de l'association en qualité de membres effectifs, au moins cinq personnes privées qui s'intéressent au sport. Leur nombre ne peut toutefois pas dépasser le nombre des membres du Conseil Communal de Honnelles moins un.

La qualité de membre cesse de plein droit par [a cessation des fonctions qui leur ont été conférées.

Article 6 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation un mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à ses obligations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

A40D 2.2

Peut être démissionné, le membre qui ne participe pas au moins trois fois de suite aux réunions sans motif valable ou qui n'a participé qu'à moins de 50 % des réunions de l'année sans motif valable. Ces mesures pourront être prises à l'égard de tous les membres quels qu'ils soient.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Article 7 : L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 3 ¬ , La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur cotisation. Les membres ne sont en aucun cas responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Titre III : Assemblée Générale

Article 8 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer des seules questions portées à tordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre de nouveaux membres proposés par le Conseil d'Administration,

3. d'exclure un membre ;

4. de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes éventuels ainsi que le liquidateur ;

5. d'approuver annuellement les comptes et budgets et les modifications budgétaires éventuelles.

6. de donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes éventuels et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7, d'approuver le plan d'actions,

8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaires, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur pour faute grave dans l'exercice de son mandat au sein de lASBL et limité à ce mandat uniquement,

9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

10, de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11. en cas de dissolution, de désigner le ou les liquidateurs, en déterminant leurs pouvoirs, le mode de liquidation, leurs émoluments éventuels.

12. de modifier la forme juridique de l'association

Article 9 : Elle se réunira en session ordinaire, deux fois l'an, sur convocation du Conseil d'Administration signée par le Président ou son délégué, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion par simple lettre, email ou fax. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration sera joint aux convocations. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres figurera à l'ordre du jours

Article 10 : Le Conseil d'Administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il se jugera utile. Il devra aussi la convoquer lorsque le Collège Communal de Honnelles ou un cinquième des membres en feront la demande.

Article 11 ; L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute modification de l'ordre du jour ne peut être adoptée qu'à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 12 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'assemblée réunit deux tiers des membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au moins quinze jours plus tard. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toute modification statutaire concernant les buts en vue desquels l'association a été créée ne pourra être adoptée qu'à ta majorité des quatre cinquièmes.

Article 13 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de celles-ci, la voix du Président est prépondérante,

Article 14 : Les décisions de t'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux ; signés du Président et du Secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux membres du Bureau. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre IV ; Conseil d'Administration

Article 15 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un nombre de membres équivalent au nombre de conseillers communaux de la Commune de Honnelles, nommés parmi les membres

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

par l'Assemblée Générale pour six ans durant le premier trimestre de l'année qui se suit les élections

communales.

Le Conseil d'Administration est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés, conformément aux dispositions du pacte culturel. Il

comprend des délégués issus en majorité du Conseil Communal de Honnelles et de personnes privées,

Tout membre du Conseil d'Administration est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission

au Président du Conseil d'Administration,

Peut être démissionné, le membre qui ne participe pas au moins trois fois de suite aux réunions sans motif

valable ou n'a participé qu'à moins de 50% des réunions de l'année sans motif valable.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi, Cette mesure

pourra être prise à l'égard de tous les administrateurs quels qu'ils soient.

Article 16 : En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procédera à l'élection définitive.

Article 17 : Le mandat d'administrateur dévolu aux conseillers communaux prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation. Le mandat d'administrateur est gratuit et n'expire en tout cas qu'après leur remplacement.

Article 18 : Le Conseil d'Administration pourra déléguer des compétences précises à certains administrateurs. Il désignera parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier qui, ensemble, constitueront le Bureau. Avec l'accord du Bureau, le Président ou le Trésorier pourra signer seul tout document au nom de l'association lors de la gestion courante ainsi que tout document concernant une dépense inférieure ou égale à mille cinq cent euros. Pour toute dépense supérieure à mille cinq cent euros ou pour tout engagement de l'ASBL vis-à-vis de tiers, la signature de Président et celle de deux administrateurs seront requises,

Article 19 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts pour ta gestion de l'association.

El peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres ou au bureau. Les décisions prises en fonction de cette délégation devront être ratifiées par le conseil au cours de sa prochaine assemblée.

Article 20 : Sur proposition du bureau, le Conseil d'Administration notifie et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du Président ou de son délégué, dont une fois au moins entre le 1er janvier et le 30 juin pour l'examen des comptes et une fois entre le ler octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'Assemblée Générale statutaire.

Article 22 : IE ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le bureau. Tout membre du Conseil d'Administration peut soumettre au bureau, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrite par le bureau à l'ordre du jour.

Toute proposition présentée par écrit par un tiers des membres sera obligatoirement inscrite pour examen à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité simple des membres présents, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Article 23: II ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. SI tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et le Conseil d'Administration délibère alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

Article 24 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quand elle met en cause des personnes, auquel cas le scrutin secret peut être demandé. En cas de parité des voix, lors d'un vote, fa proposition qui en était l'objet est rejetée.

Article 25 : Sauf urgence, la convocation est adressée aux membres huit jours au moins avant ia date de la séance par simple lettre, fax ou email. Elle est signée du président ou de son délégué.

Titre V ; Divers

Article 26 : Les opérations de l'association sont surveillées par un Collège de vérificateurs d'au moins deux personnes nommées hors Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale,

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Les membres de ce Collège ont un droit illimité de contrôle et de surveillance, Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de l'ASBL. Ils doivent soumettre à l'Assemblée Générale le rapport de leur mission.

Article 27 : Toutes les recettes retirées des cotisations de l'ASSL et de l'exploitation, généralement quelconque serviront à apurer les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, Les bénéfices seront intégralement utilisés pour l'organisation d'activités sportives en faveur de la jeunesse.

Article 28 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour des modifications statutaires.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir de l'association reviendra à la commune de Honnelles.

Article 30 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telles que modifiées par la loi du 02 mai 2002.

En cas d'action en justice, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

Article 31 :

Actuellement, l'Assemblée Générale se compose de vingt-cinq personnes : .17 Conseillers communaux :

-Bernard Paget

-Annie Mathieu

-Patrick Descamps

-Philippe Dupont

-Gil Amand

- Marcel Vilain

-Jean-Marc Leblanc

-Jean-Claude Dessort

-Isabelle Petit

-Vincent Pétition

-Georges Denis

-Lucien Pouille

-Isabelle Fleurquin

-Fernand Stievenart

-Quentin Moreau

-Matthieu Lemiez

-Michel Ledent

" 8 personnes privées

-Roger-Pierre Breucq

-Jean-Marie Crucq

-Isabelle Exposito-Brioso

-Michel Haliez

-Jean-Roger Kanuma

-Benjamin Lembourg

-Elhoussaine Taddart

-Leslie Turlutte

Le Conseil d'Administration se compose de dix-sept personnes :

-Patrick Descamps

-Gil Amand

- Marcel Vilain

-Jean-Marc Leblanc

-Jean-Claude Dessort

-Isabelle Petit

-Lucien Pouille

-Isabelle Fleurquin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Georges Denis

-Quentin Moreau

-Matthieu Lemiez -Fernand Stiévenart

-Roger-Pierre Breucq -Jean-Marie Crucq

-Isabelle Exposito-Brioso

-Michel Haliez

-Leslie Turlutte

Réservé

au

Moniteur

belge

Le bureau est constitué comme suit :

Présidente : Isabelle Fleurquin

Vice-président : Jean-Marie Crucq

Trésorière Isabelle Exposito-Brioso

Trésorier adjoint : Michel Haliez

Secrétaire : Roger-Pierre Breucq

Les vérificateurs au contrôle des comptes sont Madame Eliane RATACJZAK et Monsieur Bertrand Debiève. Un troisième vérificateur au contrôle des comptes sera désigné ultérieurement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMPLEXE SPORTIF 'LA ROQUETTE

Adresse
RUE DE LA ROQUETTE 6 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne