COMPTOIR NEW CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPTOIR NEW CONCEPT
Dénomination : COMPTOIR NEW CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.397.141

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 29.08.2014 14564-0194-014
28/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 03.05.2013, NGL 21.08.2013 13456-0220-009
22/08/2013
ÿþMod 2.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

GISCH STAATSBL

Greffe

AD

N°

MONITEUR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2013 3 MIL, 2013

13 -08-



11 ri BE

*13131026*

N° d'entreprise : 0826.397,141

Dénomination

(en entier) : DELTAROAD STUDIOS

Forme juridique : société privée à responsabilité imitée

Siège : Rue d'Audiger, 2 7060 Soignies

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS EN FRANÇAIS - REPRISE DE CONTRAT EN COURS

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt-huit juin.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine le Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Deltaroad Studios » ayant son siège social à 7060 Soignies, rue d'Audiger, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.397.141 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE826.397.141.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hilde Knops à Bruxelles, le deux juin deux mille dix, publié aux du Moniteur belge du sept juin suivant sous le numéro 20100607-303134, ayant transféré son siège social à l'adresse actuelle aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du quatre avril deux mille treize, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre juin deux mille treize sous le numéro 20130624-095041.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales: sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100iéme) du capital.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les deux associés de la société, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après :

1. Monsieur Rénald André Colette MOLLET, né à Soignies, le dix-sept décembre mil neuf cent septante-cinq

(numéro national : 751217 293 80), domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Vieux Gibet, 5.

Propriétaire de septante (70) parts sociales.

2. Madame Ludivine Patricia Yvonne Ghislaine Rose CRISTOFANI, née à La Louvière, le dix octobre mil neuf cent septante-huit (numéro national : 781010 082 65), domiciliée à 7060 Soignies, Chemin du Vieux Gibet, 5.

Propriétaire de vingt (20) parts sociales.

3. Madame Christiane Odile Georgette D'HOERAENE, née à Soignies, le dix-neuf novembre mil neuf cent quarante-huit (numéro national : 481119 108 19), domiciliée à 7060 Soignies, Chaussée d'Enghien, 349. Propriétaire de dix (10) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1. Changement de dénomination en « Comptoir New Concept ».

2. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-sept juin deux mille treize.

3. Modification de l'objet social.

4. Refonte des statuts en langue française eu égard aux changements ci-dessus et au transfert du siège en région wallonne.

5. Ratification.

B. L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations, étant précisé qu'il n'y a pas de commissaire réviseur.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DELIBERATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

T L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité : CHANGEMENT DE DENOMINATION

Changement de dénomination de la société pour la remplacer par « Comptoir New Concept ».

RAPPORT DU GERANT.

Rapport ci-annexé du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-sept juin deux mille treize.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Modification complet de l'objet social par ce qui suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un snack, bar, taverne, petite restauration, salon de consommation, débit de boissons, service traiteur ainsi qu'à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées.

- l'organisation de manifestations dans son sens le plus large et notamment banquets, soirées et réunions sportives, récréatives et culturelles ;

- la location de véhicules avec chauffeurs,

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

REFONTE DES STATUTS.

Eu égard aux changements ci-dessus et compte-tenu du fait que le siège social de la présente société a été transféré, antérieurement aux présentes, en région wallonne, les statuts sont révisés et remplacés intégralement en langue française comme suit :

Article 1 - Dénomination.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Comptoir New Concept ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «"société privée à responsabilité limitée" ou du signe "S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social.

Le siège social est établi à 7060 Soignies , rue d'Audiger, 2.

Chacun des sièges peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 - Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un snack, bar, taverne, petite restauration, salon de consommation, débit de boissons, service traiteur ainsi qu'à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées.

- l'organisation de manifestations dans son sens le plus large et notamment banquets, soirées et réunions sportives, récréatives et culturelles ;

- la location de véhicules avec chauffeurs.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur;

Article 4 - Durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de. l'associé unique délibérant comme en

matière de modification des statuts. La société pourra aux mêmes conditions être transformée en une société

d'une autre forme juridique.

Article 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (11100ième) du capital.

Article 5/bis - Appel de fonds.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance

peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites à

la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, tes parts de l'associé

défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence

ou profite de l'excédent s'il en est,

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut,

par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée..

En cas d'associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la

société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en

espèces et non entièrement libérées.

Article 6  Augmentation de capital.

L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale conformément à l'article 302 du Code des

sociétés.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Article 7  Réduction de capital.

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale conformément à l'article

316 du Code des sociétés.

Article 8  Parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Le nombre des parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société où tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance,

Il pourra être délivré à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par un gérant,

mentionnant fe nombre des parts qu'il possède dans la société.

Article 9 - Limite de cessibilité.

1. SI LA SOCIÉTÉ NE COMPTE QU'UN SEUL ASSOCIÉ.

a) CESSION ENTRE VIFS.

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou

partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

b) TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, sié-'geant en référé à la requête de la partie la plus dlli-'gente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

2. SI LA SOCIÉTÉ EST COMPOSÉE DE DEUX MEMBRES.

A défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts, doit

informer son co-associé de son projet de cession par lettre recommandée en indiquant les nom, prénoms,

I , 4, . 4, i profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont !a cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-associé doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision.

Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute de lui avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

3. SI LA SOCIÉTÉ EST COMPOSÉE DE PLUS DE DEUX MEMBRES.

A défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit::

Le cédant ou les héritiers (ou légataires) notifie la demande de cession en précisant les noms et qualités des cessionnaires et les conditions de la cession (notamment le prix de la part) par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel,

Dans les quinze jours de l'envoi de cette lettre, les associés restants doivent prendre position : donner leur agrément ou refuser la cession proposée.

Ils ne sont pas tenus de motiver leur décision.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont deux mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus de lever l'opposition ou d'acheter eux-mêmes les parts aux prix et conditions suivantes : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre !es associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par un expert désigné par le Tribunal de Commerce compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payées en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord à l'amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part.

Elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur au jour de la cession.

Les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai prédécrit, soit au total trois mois, le cédant ou les héritiers ou légataires sont en droit d'exiger la disso-'lution anticipée de la société,

Article 10 - Refus d'agrément.

Le refus d'agrément d'une cession de parts sociales entre vifs, donné conformément à l'article ci-dessus, constitue un veto définitif et sans recours. Le cédant ne pourra demander pour ce motif la dissolution de la société.

Les cessionnaire, les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés en raison du refus d'agrément, ont droit à la valeur des parts en cause.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, défaut d'accord, sur la base des trois derniers comptes annuels de la société, Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours au refus d'agrément en huit versements trimestriels égaux dont le premier sera exigible trois mois après la date du dit refus.

Article 11.

Les héritiers légataires ou ayants droit d'un associé décédé, même d'un gérant, ne peuvent en aucun cas ni pour aucun motif requérir l'apposition des scellés sur les papiers, documents ou biens de la société, ni faire procéder à un inventaire des valeurs sociales, ni s'immiscer dans son administration,

lis devront s'en tenir aux écritures de la société.

Article 12 - Désignation du gérant.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non,

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissent conjointement ou séparément.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour Comptoir New Concept, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour fes besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 13 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 et suivants du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ne peuvent, pendant toute la durée de leur mandat, s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société, sauf accord de l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.

Les gérants peuvent constituer, sous leur responsabilité, des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le gérant ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une ou plusieurs opérations concernant la société, doit :

- s'il est seul gérant, se référer aux associés et l'opération ne pourra être effectuée par la société que par un mandataire ad hoc.

- s'il est l'associé unique, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels;

- en cas de pluralité de gérants, aviser les gérants ou, le cas échéant, te conseil de gérance et faire mentionner sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion des gérants ou du conseil de gérance.

li sera tenu, tant vis-à-vis de la société que des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 14 - Contrôle.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 130 et suivants du Code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 15  Assemblée générale - Pouvoirs.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui excèdent les pouvoirs d'administration du ou des gérant(s).

Article 16 Assemblée annuelle.

L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué sur les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Article 17 - Composition-tenue-droit de vote.

L'assemblée générale se compose des associés inscrits au registre des titres de la société.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de vois égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués, L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé qui désigne le secrétaire et les scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne

peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit de voter, Toutefois, les incapables sont représentés à l'assemblée générale par leur représentant légal, même non

associé.

Article 18 - Quorum et majorité.

L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre des parts représentées et les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président étant prépondérante.

Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion, ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans l'ordre du jour.

Les limitations légales sont d'application.

Article 19  Inventaire  Bilan,

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre,

Chaque année, le trente-et-un décembre les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels.

Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Article 20 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital et éventuellement affecté à un fonds de réserve extraordinaire,

" 6, Réservé aa Moniteur beige

Volet B - Suite

Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement. Article 21  Dissolution.

A. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

B. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée ;

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû i°être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans

les formes prescrites pour la modification des statuts ou de la dissolution de la société.

Le gérant unique ou le collège de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la

disposition des associés conformément à la loi.

Dans le cas d'un associé unique,' il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu

les propositions de la gérance s'il n'est pas gérant ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution peut être prononcée par

le quart des voix émises à l'assemblée.

Article 22  Liquidation.

La liquidation de la société est effectuée par le ou les gérant(s) alors en exercice, ou à défaut, par tout autre

liquidateur désigné par l'assemblée générale, laquelle fixe leurs pouvoirs et les éventuels émoluments.

Après apurement du passif ou consignation faite pour les montants restant dus, le capital nominal

réellement libéré sera remboursé aux associés. L'excédent d'actif sera réparti uniformément entre toutes les

parts.

Article 23  Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 24 - Compétence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que le société n'y renonce expressément.

RATIFICATION

Pour autant que de besoin, l'assemblée ratifie purement et simplement tous actes accomplis par le gérant

ou les gérants, antérieurement aux présentes, pour compte de la société et notamment le contrat de travail de

Monsieur Luc Vandercappellen, domicilié à 7060 Soignies, rue Grégoire Wincqz, 61 Boite 11, établi en date du

deux mai deux mille treize.

FRAIS

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société, ou mis à sa charge en

raison de la modification des statuts s'élève à mille six cent quarante-trois euros et nonante-six cents (1.643,96

EUR).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents exigés par la loi.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au fibre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants,

après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent

considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de la présente société.

L'ordre du Sour étant épuisé, la séance est levée,

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES VERBAL.

Dressé et clôturé Place de la Victoire, 14 à Braine-le-Comte.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013
ÿþ Mod 2.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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BRUSSEL

û ~ ~VJ 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0826.397.141

Benaming

(voluit) : DELTAROAD STUDIOS

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Beiaardlaan, 23 te 1850 Grimbergen

Onderwerp akte : ONTSLAG EN BENOEMING VAN EEN ZAAKVOERDER - VERPLAATSING VAN DE ZETEL.

1. De buitengewone algemene vergadering van 04/04/2013 aanvaardt met éénparigheid van stemmen het eervol onslag van de zaakvoerder, de heer LO CASIO Fabio Simon Charles, nationaal nummer 791116.141.48, en dit vanaf heden 04/04/2013. De heer LO CAS10 Fabio Simon Charles heeft geen rechten, noch plichten in de vennootschap en geen recht meer op de maatschappelijke handtekening van de vennootschap. Zijn aandelen worden overgedragen aan de heer.

Mevrouw Ludivine CRISTOFAN1 (781010-082.65, Chemin du Vieux Gibet, 5 te 7060 Soignies) wordt eervol benoemd als nieuwe zaakvoerder van de vennootschap en neemt alle rechten en plichten over als zaakvoerder bepaald in de oprichttingsakte. Haar mandaat zal onbzzoldigd zijn en neemt vanaf heden de maatschappelijke handtekening over.

2. De buitengewone algemene vergadering beslist de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar 7060 Soignies, rue d'Audiger, 2 vanaf 04/04/2013.

3. De buitengewone algemene vergadering verleent alle machten aan notaris A. Lecomte teneinde het nodige te doen voor de bekendmaking in de Bijlage tot het Belgisch staatsblad.

Mevrouw CRISTOFANI Ludivine (nieuwe zaakvoerder)

De heer LO CASIO Fabio Simon Charles (onslagen zaakvoerder)

De heer Renald Mollet (enige aandellhouder)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 04.05.2012, NGL 27.09.2012 12593-0155-009
11/08/2011
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Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0.826.397.141

Benaming

(voluit) : DELTAROAD STUDIOS

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Acacialaan 47 te 1853 Grimbergen

Ondervuerra alge : VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL & ONTSLAG VAN EEN ZAAKVOERDER

De buitengewone algemene vergadering van 01/07/2011 aanvaardt bij éénparigheid van stemming dat de maatschappelijke zetel verplaatst wordt naar 1850 Grimbergen, Beiaardlaan 23 en dit vanaf heden 01/07/2011.

De buitengewone algemene vergadering van 01/07/2011 aanvaardt met éénparigheid van stemmen het eervol onstag van de zaakvoerder, de heer BAGHERI Mahyar Jamy, nationaal nummer 790717-439-80, wonende te 1853 Grimbergen, Acacialaan 47 en dit vanaf heden 01/07/2011. De heer BAGHERI Mahyar heeft geen rechten, noch plichten in de vennootschap en geen recht meer op de maatschappelijke handtekening van de vennootschap. Zijn aandelen worden overgedragen aan de heer Fabio LO CASCIO.

Getekend,

de heer LO CASCIO Fabio Simon Charles,

Zaakvoerder,

Grimbergen 01/07/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.05.2015, DPT 30.09.2015 15611-0545-011

Coordonnées
COMPTOIR NEW CONCEPT

Adresse
RU ED'AUDIGER 2 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne