CONCERTATION PERMANENTE DES EMPLOYEURS DES ARTS DE LA SCENE EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : CONCERTATION PERMANENTE DES EMPLOYEURS DES ARTS DE LA SCENE EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.971.373

Publication

16/04/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0885.971.373

D�nomination

(en entier) : Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Sc�ne

en Communaut� fran�aise

(en abr�g�) : CONPEAS

Forme juridique : asb!

Si�ge : Rue des Soeurs Noires, 4 A 7000 Mons

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs, modification du si�ge social, modification des statuts et admission de nouveaux membres

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 12 novembre 2012

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle les mandats des trois administrateurs

1. Mme Martine Renders, Rue Haute 33 � 1348 Louvaain-la-Neuve, dont le mandat expire le 27/12/13

2. Mr Daniel Cordova, Rue de l'Hospice Communal, 76 � 1170 Bruxelles, dont le mandat expire le 27/12/13

3, Mme Cathy Zant�, Rue du Dieu des Monts, 24 7911 Frasnes-lez-Buissenal, dont le mandat expire

le 27/12/13

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 5 mars 2013

Le si�ge social de l'Association est transf�r� � l'adresse suivante :

do Th��tre Oc�an Nord, Rue Vandeweyer 63 � 1030 Bruxelles

MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 12 novembre 2012

L'Article 13 est modifi� comme suit :

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres ou plus, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale, dont un Pr�sident, pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Pour copie conforme, Martine RENDERS, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Volet B - Suite

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

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M0D 2.2

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 2 octobre 2012

L'Assembl�e g�n�rale admet comme nouveau membre

1. Tranquinquennal, association sans but lucratif,

Rue Josse Impens, 33 � 1030 Bruxelles,

n� d'entreprise 0439-678-630

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 12 novembre 2012

L'Assembl�e g�n�rale admet comme nouveaux membres

1. Cie Mossoux-Bont�, association sans but lucratif,

Rue des Tanneurs, 87,1000 Bruxelles,

n� d'entreprise 0459-269-957

2. L'L Lieu de recherche et d'accompagnement pour la jeune cr�ation, association sans but lucratif,

Rue Major Ren� Dubreucq, 7,1050 Bruxelles,

n� d'entreprise 0443-087-486

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11 d�cembre 2012

L'Assembl�e g�n�rale admet comme nouveaux membres

1. Arsenic, association sans but lucratif,

Rue Vivegnis, 20, 4020 Li�ge,

n� d'entreprise 0464-815-783

2. Th��tre de l'Ancre, association sans but lucratif,

Rue de Montigny, 122, 6000 Charleroi,

n� d'entreprise 0407-724-751

3. Tof Th��tre, association sans but lucratif,

Rue de Charleroi, 58, 1470 Genappe,

n� d'entreprise 0432-530-225

4. Les Brigittines, association sans but lucratif,

Place AKarova, 1, 1000 Bruxelles,

n� d'entreprise 0461-140-275

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 28 janvier 2013

L'Assembl�e g�n�rale admet comme nouveaux membres

1. La Balsamine, association sans but lucratif,

Avenue F�lix Marchai, 1, 1030 Bruxelles,

n� d'entreprise 0414-436-359

Pour copie conforme,

Martine RENDERS,

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/02/2012
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� publier aux d�p�t de l'acte

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L d'entreprise . 0885.971.373

Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Sc�ne en Communaut� fran�aise

CONPEAS

: asbl

: Rue des Soeurs noires 4 A - 7000 Mons

: Renouvellement des mandats des administrateurs.

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

de l'Assembl�e g�n�rale du 10 novembre 201 1

g�n�rale renouvelle les mandat des trois administrateurs :

du proc�s-verbal

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S�oe de Pact.e

COMPOSITION

L'Assembl�e

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1.Mme Martine RENDERS, rue Haute 33 � 1348 - Louvain-la-Neuve, dont le mandat expire le 27 d�cembre 2012.

2.Mr Daniel CORDOVA, rue de l'Hospice Communal � 1170 - Bruxelles

dont le mandat expire le 27 d�cembre 2012.

3. Mme Cathy ZANT�, avenue Moli�re 38/4 � 1190 - Bruxelles

dont le mandat expire le 27 d�cembre 2012.

Pour copie conforme

" Martine RENDERS,

Pr�sidente

" rer:ir;'-ne! a ir is dem:ere pege du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. ia fordat.ion ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/10/2011
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TPIfUNAt. DE COMMERCE - MONSE

REGISTRE; ,ES PERSONNES MORALES

1 0 OCT. 2011

N�

Greffe

N� d'entreprise : 0885.971.373

D�nomination

(en entier) : Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Sc�ne

en Communaut� fran�aise

(en abr�g�) : CONPEAS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Soeurs noires 4 A - 7000 Mons

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs.

Texte

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 13 octobre 2010_

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle les mandat des trois administrateurs :

1.Mme Martine RENDERS, rue Haute 33 � 1348 - Louvain-la-Neuve, dont le mandat expire le 27 d�cembre 2011.

2.Mr Daniel CORDOVA, rue de l'Hospice Communal � 1170 - Bruxelles

dont le mandat expire le 27 d�cembre 2011.

3. Mme Cathy ZANT�, avenue Moli�re 38/4 � 1190 - Bruxelles

dont le mandat expire le 27 d�cembre 2011.

Pour copie conforme

Martine RENDERS,

Pr�sidente

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*11159315*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONCERTATION PERMANENTE DES EMPLOYEURS DES A…

Adresse
RUE DES SOEURS NOIRES 4A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne