CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE PATURAGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE…
Dénomination : CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE PATURAGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.677.037

Publication

09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

" 19010931*

TRIBUNAL >aE C',C?MMftAC5'.:VONS

REGISTRE OES PRFUNNES MORALES

" 30 Oec,2613

N` Greffe

N° d'entreprise : 0440.677.037

Dénomination

(en entier) : CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE

PATURAGES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte gstx Lo( -6~r

Rue de l'Usine 91 b 7080 Frameries

Démissions/Nouveaux membres



Du registre des délibérations de l'assemblée générale, tenue en séance ordinaire Ie 01/11/2013, il est extrait

ce qui suit :

Démissions des membres effectifs :

BATON Marc, né à Mons !e 16/07/1971

CALAMERA Michele, né à Jemappes le 18/06/1965

QUAQUEUX Jean-Pierre, né à Mons le 09/11/1955

SALEM! Amedeo, né à Cianciana (Italie) ie 06/01/1953

Nouveaux membres effectifs :

PARAGE Tomeso, né le 09/09/1959

domicilié Résidence Jean Jaurès bloc 5 appartement 1 à 7340 Pâturages

Registre national n° 59.09.09-199.57

GIACCIO Marco, né le 25/04/1948

domicilié Rue des Walbrées 8 à 7011 Ghlin

Registre national n° 48.04.25-171.18

WILLEMART Roger, né le 11/08/1936

domicilié Rue Ernest Leuba 19 à 7390 Quaregnon

Registre national n° 36.08,11-101.90

ZAMBITO Mario, né le 20.09.1954

domicilié Résidence de la Court 122 à 7340 Colfontaine

Registre national n° 54.09.20-147.62

Démissions et nominations acceptées par l'assemblée générale le 01er novembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bfjlugen bij"liérBélgisch Sfàát"sITád ü970TIZOT4 - Annexes dû Moniteur belge

06/01/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL D

OMMERCE

Réservé

au

Moniteur

belge

1111131111103

2 3 BEC. 2014 DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0440.677.037

Dénomination

(en entier) : Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de

Pâturages

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Usine 91b 7080 Frameries

Objet de l'acte : Modification des statuts coordonés!Nomination de nouveaux membres/Démissions

L'article 1 des statuts est modifié comme suit ;

Art.1: L'association est dénomée "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Pâturages". Son

siège est situé Rue de l'Usine 91b 7080 Frameries (La Bouverie).

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de "HAINAUT" et maintient son dossier au Tribunal de

Commerce de MONS.

Du fait de démission et de nouvelles nominations, l'aride 30 devient

Art.30: Les membres effectifs de l'association sont les personnes suivantes :

BENEDETTI Giovanni, né à Sillano (Italie) le 06/01/1955, domicilié rue de l'Enseignement 29 à 7390 Wasmuel de nationalité italienne

FARACE Tomaso, né le 09/09/1959, domicilié Résidence Jean Jaurès bloc 5 appartement 1 à 7340 Pâturages

MANOUVRIER Gilbert, né le 19/01/1965 à Mons, domicilié rue Jean Jaurès 68 à 7390 Quaregnon, de nationalité belge

MANOUVRIER Jean, né le 14/08/1975 à Mons, domicilié rue Lloyd Georges à 7012 Jemappes de nationalité belge

QUAQUEUX Jean-Pierre, né le 09/11/1955 à Mons, domicilié rue des Mineurs 64 à 7390 Quaregnon de nationalité belge

STEELANT Jacques, né le 07/05/1950 à Frameries, domicilié rue de Grande-Bretagne 72 à 7080 ' Frameries, de nationalité belge

WANTIEZ Rudy, né ie 26/04/1949 à Wasmes, domicilié rue Ferrer 9 à 7300 Boussu, de nationalité belge

ZAMBITTO Mario, né !e 20109/1954 à Assero (Italie), domicilié résidence de la Court 122 à 7340 Colfontaine, de nationalité belge.

Du registre des délibération de l'assemblée générale, en séance ordinaire du 15/11/2014, il a été extrait ce

qui suit

les démissions de GIACCIO Marco; VAN GYSEGEM Ruben; et WILLEMART Roger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

51, 46

TRIBUNAL >.:hr DE : Kai';) `,' ,r

2 i MAI 2013

Greffe

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Rése ai Mona bel.

N° d'entreprise : 0440.677.037

Dénomination

(en entier) : Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Pâturages

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Usine 91b 7080 Frameries

Objet " e l'acte : Nouveau membres/Modification du Conseil d'administration

Du registre des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en séance du 10 novembre 2012, il a été extrait ce qui suit

Démission d'un administrateur de l'ASBL, à savoir

Mr Baton Marc domicilié rue Potresse 20 à 7340 Colfontaine

Nomination d'un nouveau membre effectif au sein de l'Association :

Mr Wantiez Rudy, né à Wasmes le 26/04/1949 et domicilié rue Ferre 9 à 7300 Boussu

Nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration

Wantiez Rudy, domicilié rue Ferre 9 à 7300 Boussu

Désignation du nouveau conseil d'administration :

Manouvrier Jean, domicilié rue Lloyd georges 38 7012 Jemappes, en qualité de Président

Steelant Jacques, domicilié rue de Grande-Bretagne 72 à 7080 Frameries, en qualité de Secrétaire Wantiez Rudy, domicilié rue Ferrer 9 à 7300 Boussu, en qualité de Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

12/07/2011
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M00 2.2

Copie à publier aux annexe- +ittiir ha..lne

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MNONs

I

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

3 0 MIN 2011

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0440.677.037

CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE PATIJRAGES

Association sans but lucratif

Rue de l'usine, 91 b 7080 Frameries

Modification des statuts coordonnés! Démission/ Nouveaux membres! Nouveau conseil d'administration

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre I: Dénomination, siège, arrondissement judiciaire, but et durée

Art.1: L'association est dénomée:"CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE PÂTURAGES". Son siège est situé Rue de l'usine 91b 7080 La Bouverie ( Frameries)

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art.2: Le but de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'ouvre des chrétiens connus sous le nom de "Témoins de Jéhovah" en harmonie avec les buts de l'association nationale sans but lucratif "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah", tels qu'ils sont publiés aux annexes du. Moniteur Belge du 31 Décembre 2004 sous le numéro 184720.

L'association a pour but plus particulier de favoriser le témoignage de l'Evangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah au moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'assocition, pour remplir cette mission chrétienne, assure à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Paturages un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu destiné au culte public, aux réunions d'études bibliques, à l'école du ministère théocratique et à toute activité biblique telles que: cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de la Bible, manifestation de l'hospitalité fraternelle et chrétienne, etc... A cette fin, l'association constituée coordonnera les dons, contributions et services prestes et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il: Des membres

Art.3: Le nombre des membres effectifs est illimité; il ne peut toutefois par être inférieur à quatre. Des personnes morales peuvent être reçues comme membres effectifs ou adhérents.

Art.4: L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont des personnes baptisée par immersion dans l'eau, agréées par la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah et qui ont pris l'engagement personnel, réfléchi et volontaire d'apporter leur soutien moral et le cas échéant matériel au développement de celle-ci. En outre, pour être membres adhérent, la personne ne doit pas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

se trouver en état d'excommunication spirituelle, cette mesure prise par un comité de discipline religieuse de la congrégation. Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue l'assemblée générale, sont choisis parmi les personnes baptisées par immersion dans l'eau et ne se trouvant pas en état d'excommunication, qui par leur activité morale, technique et spirituelle concourent directement à la réalisation de l'objet social. Les membres adhérents ne disposent d'aucuns pouvoir de contôle ou de vote, ne sont pas représentatifs de l'association comme tels, leur présence n'est pas requise lors des assemblées générales. Les quorums étant dès lors calculés sans en tenir compte.

Art. 5: Les membres effectifs actuels sont ceux désignés à l'article 30 des statuts.

Art.6: L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale en réunion ordinaire ou extraordinaire. En outre, cette admission est subordonnée aux conditions suivantes:

1) Etre baptisé par l'immersion dans l'eau

2) Etre un Témoin de Jéhovah, ministre actif de l'évangile au sein d'une congrégation ou groupe reconnu par la congrégation des Témoins de Jéhovah.

3) Avoir une conduite en conformité aux enseignements de la Sainte Bible et prendre l'engagement d'eeuvrer en accord avec les objectifs des associations locales, régionales, nationales ou internationales des Témoins de Jéhovah, conformemnt aux instructions du Collège Central des Témoins de Jéhovah et des associations légales qui le représentent.

Art.7: Les membres effectifs peuvent quitter l'association en adressant leur démission par lettre ordinaire au conseil d'administration. Les membres effectifs qui viendrait à ne plus être en harmonie avec les buts et objectifs de l'association ou dont la conduite ne répond plus aux exigences de la Parole de Dieu ou qui fait l'objet d'une excommunication spirituelle prononcée par un comité de discipline religieuse de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah à laquelle ils sont associés seront également exclus sur décision de l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art.8: Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ses héritiers, ayants droit ou ayants cause à quel titre que ce soit, ainsi que les ayants cause des membres effectifs et adhérent interdits ou placés sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. En aucun cas, ils ne peuvent faire apposer les scellés, ni exiger les comptes ou faire dresser l'inventaire.

Art.9: Le taux maximum de cotisations qui seraient éxigées ne peut être supérieur à 5 Euros par membre. Le conseil d'administration en deterrninera le montant à payer éventuellement mais sans dépasser le taux de 5 Euros. Les membres adhérents peuvent être invités à payer le même cotisation que celle des membres effectifs à toute requête du conseil d'administration.

Chapitre Ilt: Des assemblées générales

Art.10: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs en font partie. Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre signée par le président du conseil d'administration confiée à la poste ou remise à personne ou à domicile au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

Art.11: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs qui voudraient faire usage de cette disposition ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au moins huit jours à l'avance, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent convoquer.L'assembiée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence par le secrétaire ou, à défaut, par le membre le plus agé du conseil d'administration.

Art.12: Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articles e, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921 modifiée par la loi du 2 Mai 2002. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiée au Moniteur suivant l'article 26 novies de la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Art.13: Au cours des votes qui seront émis par l'assemblée générale, les membres effectifs disposeront d'une seule voix par membre. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par d'autres membres effectifs.

Art.14: La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi et de l'article 7 des présents statuts.

Art.15: L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

par la loi ou les présents statuts. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s' abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art.16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire; le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un interét par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit la demande

Art. 17: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art.18: La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Art.19: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, accomplir, avec pouvoir de substitution, tous actes de gestion, d'administration et de disposition, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothéques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membre ou non.

Art.20: Le conseil d'administration pourra poursuivre toute action afin d'assurer, préserver ou défendre les droits et libertés garantissant l'exercice du but et des objectifs pour lesquels l'association a été constituée. Il pourra apporter à cette fin son soutien sous toute forme appropriée à toute association représentant la communauté locale, nationale ou internationale des chrétiens Témoins de Jéhovah.

Art.21: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président de ce dit conseil ou de l'un de ses délégués par procuration.

Art.22: Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs, ou mêmes par les tiers, membres ou non, que le conseil peut, sous sa résponsabilité, déléguer à cette fin.

Art.23: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil ou un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art.24: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, le secrétaire le remplacera. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement

Chapitre V: Comptes, moyens et budget

Art25: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date.

A l'exemple des premiers chrétiens, les oeuvres de l'association sont purement gratuites, désintéressées, sans but de lucre et sont rendues possibles grâce aux offrandes et dons qu'elle reçoit de la part de ceux et celles qui désirent soutenir ses objectifs spirituels et d'assistance volontaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

rulaD 2.2

Il est cependant admis que le conseil d'administration dispose de la plus large autonomie en ce qui concerne l'interpretation et la disposition du budget du prochain exercice, qui ne peut être déterminé d'une façon absolument précise eu égard à l'impossibilité de connaître la valeur et l'importance des dons et offrandes que l'association recevra sur base volontaire et par essence imprévisible, pour réaliser ses objectifs.

Chapitre VI: Dispositions diverses

Art.26: Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continurait à nouveau à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Art.27: L'exercice social commence le ler septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante à l'exception de l'exercice de constitution qui commencera le jour de la publication des statuts pour se terminer le 31 août suivant.

Art.28: Toute association comportant les mêmes objectifs tels qu'énumérés à l'article 2 des statuts, pourra bénéficier de l'aide morale, spirituelle et matérielle de l'association.

Chapitre VII: Dissolution et liquidation

Art.29: En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant au but et ses objectifs des présents statuts. C'est-à-dire à une autre association des chrétiens Témoins de Jéhovah soit en Belgique, soit même à l'étranger, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, ou même encore à défaut de ces deux derniers, par le collège central de l'oeuvre mondiale des Chrétiens Témoins de Jéhovah.

Chapitre VIII: Nominations

Art.30: Les membres effectifs de l'association sont les personnes suivantes:

1. BATON Marc, né à Mons le 16/07/1971, domicilié Rue potresse, 20 à 7340 Colfontaine, de nationalité belge

2.CALAMERA MICHELE, né à Jemappes le 18/06/1965, domicilié Rue ferrer 14 à 7340 Colfontaine, de nationalité italienne

3.MANOUVRIER Jean, né à Mons le 14/08/1975, domicilié Rue d'ostenne, 30 à 7012 Mons, de nationalité belge.

4. QUAQUEUX Jean-Pierre, né à Mons le 9/11/1955, domicilié Rue des mineurs, 64 à 7390 Quaregnon, de nationalité belge.

5. SALEMI Amédéo, né à Cianciana (Italie) le 6/01/1953, domicilié Rue d'I-tomu, 51 à 7340 Colfontaine, de nationalité italienne.

6. STEELANT Jacques,Louis né à Frameries le 7/05/1950, domicilié Rue de Grande-Bretagne, 72 à 7080 Frameries, de nationalité belge.

7, VAN GYSEGEM Ruben, né à Pâturages le 28 Août 1949, domicilié Rue de l'usine, 40A à 7080 La Bouverie, de nationalité belge.

Du registre des délibérations de l'assemblée générale, en séance ordinaire du 1w Novembre 2010, il a été

extrait ce qui suit:

A partir du 1w Janvier 2011, les modifications suivantes seront effectives:

Démission du président de l'ASBL, à savoir :

Monsieur Dubray Paul, né le 29 Mars 1930 et domicilié Rue de Pâturages, 146a à Colfontaine

A noter que Mr DUBRAY PAUL démissionne aussi en temps que membre effectif.

Il est prévu que le remplacement du président soit Mr Manouvrier Jean, qui est démissionaire en tant que

secrétaire. Le poste de secrétaire est attribué à Steelant Jacques

Désignation du nouveau conseil d'administration:

MOD 2.2

Volet B - Suite

MANOUVRIER Jean, domicilié rue d'Ostenne,30 7012 Flénu, en qualité de président

STEELANT Jacques, domicilié Rue de Grande Bretagne, 72 7080 Frameries en qualité de secrétaire

BATON Marc, domicilié rue potresse,20 7340 Colfontaine, en qualité de Trésorier

L'assemblée générale du 1e` Novembre 2010 a confirmé comme:

Président: M. Manouvrier Jean

Secrétaire: M. Steelant Jacques

Le conseil d'administration auquel est également confié la gestion journalière est composée de:

Président: M. MANOUVRIER Jean, né à Mons le 14/0811975, domicilié Rue d'ostenne, 30 7012 Mons, de nationalité belge.

Secrétaire: M. STEELANT Jacques, né à Frameries le 7/05/1950, domicilié Rue de Grande Bretagne 72 7080 Frameries, de nationalité belge

Trésorier: M. BATON Marc, né à Mans le 16/07/1971, domicilié Rue potresse, 20 7340 Colfontaine, de nationalité belge.

Ces trois administrateurs pourront agir conjoitement ou séparement avec les mêmes effets. Résolution adoptée par l'assemblée générale due Novembre 2010

Pour extrait conforme,

LE président du conseil d'administration,

11a

Réservé

au

Moniteur

belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOV…

Adresse
RUE DE L'USINE 91B 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne