CONSEIL CYNEGETIQUE DES TROIS RIVIERES (SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL)

Dénomination : CONSEIL CYNEGETIQUE DES TROIS RIVIERES (SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.791.514

Publication

07/09/2011

��MOD 2.2

� tfai e.) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'a

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Monite

belge

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N� d'entreprise : 4777.915.14

D�nomination

(en entier) : CONSEIIL CYNEGETIQUE DES TROIS RIVIERES (Sine, Senne et

Obrecheuil) asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Place Comunale, 29 � 7830 SILLY

Objet de l'acte : Renouvellement et nomination administrateurs

Les membres de l'a.s.b.l. Conseil Cyn�g�tique des Trois Rivi�res (Sine, Senne et Obrecheuil), r�unis en

assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 18 avril 2008 ont nomm� pour un terme de six ans en qualit�

d'administrateur :

Monsieur Gilbert BASCOURT - Rue du Centre, 60 � 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine

Monsieur Michel BINOT - Rue Defacqz, 13 � 7800 Ath

Monsieur Jean-Pierre DIDELEZ - Chemin des Princes, 151 � 7050 Jurbise

Monsieur Edward EWBANK - Chauss�e Romaine, 20 � 7041 Havay

Monsieur Andr� HANUISE - Rue d'Horrues, 14 � 7830 Thoricourt

Monsieur Marius HANUISE - Rue du Nouveau Monde, 24 � 7060 Soignies

Monsieur Luc HIBO - Rue du Bocage, 17 � 7800 Ath

Monsieur Luc VERSET - Place Communale, 29 � 7830 Silly

Les membres de l'a.s.b.l. Conseil Cyn�g�tique des Trois Rivi�res (Sine, Senne et Obrecheuil), r�unis en

assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 29 avril 2011 ont nomm� pour un terme de six ans en qualit�

d'administrateur :

Monsieur Andr� DE VREESE - Rue de la Procession, 6 � 7942 Mevergnies

Monsieur Hubert GALANT - Rue du Vieux Calvaire, 20 � 7332 Sirault

Monsieur Eddy GAUBE - Avenue Jacques Brel, 8 � 7080 Soignies

Monsieur Freddy PAINDAVOINE - Chemin de Nivelles, 188 � 7090 Braine-le-Comte

Monsieur Jean-Marc REMY - Chemin du Baudriquin, 81 � 7090 Braine-le-Comte

Monsieur roger WAROQUIER - Rue Tournibouge, 17 � 7830 Hellebecq

Les membres du conseil d'administration de l'a.s.b.l. Conseil Cyn�g�tique des Trois Rivi�res (Sille, Senne et

Obrecheuil), r�unis en conseil d'administration le 11 juin 2008 ont d�sign� comme :

Pr�sident : Monsieur Luc HIBO

Vice-Pr�sident : Monsieur Michel Binot

Vice-Pr�sident : Monsieur Freddy PAINDAVOINE

Secr�taire : Monsieur Luc VERSET

Tr�sorier : Monsieur Edward Ewbank.

Luc VERSET Freddy PAINDAVOINE Vice-Pr�sident Luc HIBO

Secr�taire Pr�sident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011

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voie B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Luc VERSET

Secr�taire

Freddy PAINDAVOINE

Vice-Pr�sident

R�serve

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TRIBUNAL DE CO E - wS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

N� d'entreprise : 4777.915.14

D�nomination

(en entier) : Groupement d'int�r�t Cyn�g�tique de Soignies, Braine-le-

Comte, Ecaussines et environs

(en abr�g�) : Conseil Cyn�g�tique de la Senne

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Place Comunale, 29 � 7830 SILLY

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION

Les membres de l'a.s.b.l. Groupement d'Int�r�t Cyn�g�tique de Soignies, Braine-le-Comte, Ecausinnes et Environs, r�unis en Assembl�e g�n�rale ordinaire le 24 avril 2009 ont d�cid� de modifi� les statuts et de changer la d�nomination de l'a.s.b.l. comme suit :

Article 1er. L'association prend la d�nomination "Conseil Cyn�g�tique des Trois Rivi�res (Sale, Senne et Obrecheuil", association sans but lucratif.

Art. 7. Sont membres effectifs les signataires des pr�sents statuts tant qu'iils r�pondent aux conditions de l'article 6 a). Les admissions des nouveaux membres effectifs ou adh�rents sont d�cid�es souverainement par Ce conseil d'administration.

Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art. 9. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 0,50 euro par hectare de territoire de chasse avec un minimum de 25,00 euros.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration.

Art. 27. L'exercice social correspond � l'ann�e civile et commence donc le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, en fin d'exercice, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Luc HIBO

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 477.791.514

D�nomination

(en entier) : CONSEIL CYNEGETIQUE DES TROIS RIVIERES (SILLE, SENNE

ET OBRECHEUIL) asbl

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Place Communale, 29 � 7830 SILLY

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION -

RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les membres de l'a.s.b.l. "Conseil Cyn�g�tique des Quatre Rivi�res" (Sille, Senne et Obrecheuil), r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 6 mars 2015 ont d�cid� de modifier les statuts et de changer la d�nomination de l'a.s.b,l, Ci-apr�s les statuts coordonn�s apr�s modifications :

TITRE lor - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article le`. L'association prend la d�nomination "CONSEIL CYNEGETIQUE DES QUATRE RIVIERES (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil)", association sans but lucratif

Article 2. Le si�ge social est situ� Place Communale, 29 � 7830 SILLY, soit dans l'arrondissement judiciaire de Mons, 1l pourra �tre transf�r� � tout moment sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la loi. Toute modification du si�ge social sera notifi�e dans ie mois pour publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - BUT SOCIAL

Art, 3. L'association a pour but principal la coordination de la gestion cyn�g�tique sur un ensemble de territoires de chasse regroup�s au sein d'un espace territorial dont les limites ont �t� arr�t�es par le ministre ayant la chasse dans ses attributions. Ces limites sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) de l'association et report�es sur une carte annex�e � celui-ci.

Les moyens d'atteintre les buts de l'association seront d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur ou feront l'objet de d�cisions prises en Assembl�e g�n�rale.

Elle pourra notamment, et de mani�re non exhaustive

- promouvoir des r�gles communes de gestion des esp�ces animales sauvages et d�fendre tous les modes de chasse traditionnels

- �tudier les modes et m�thodes de chasse les plus aptes � permettre la mise en oeuvre de ces r�gles, ainsi que les projets d'am�nagement des territoires de chasse, dans le double but d'assurer la subsistance du gibier et de ma�triser les d�g�ts aux cultures et aux peuplements forestiers.

- cr��er et favoriser l'application d'un plan de tir pour ces esp�ces animales.

- susciter une concertation en mati�re d'am�nagement et d'am�lioration des biotopes

- d�terminer les �poques de pr�l�vements dans les populations des diff�rentes esp�ces de gibier pour en

assurer une bonne gestion dans le cadre l�gal et limiter, le cas �ch�ant, ses pr�l�vements.

- encourager et d�velopper l'�levage et l'utilisation de chiens de chasse.

- favoriser la r�pression du braconnage.

- participer au maintien des esp�ces de gibier, dans le cadre de l'�quilibre de la nature, coordonner l'�levage

dudit gibier et imposer une gestion minimum � cet �gard.

- soutenir activement toutes initiatives tendant � �tendre la connaissance et la pratique des activit�s soutenues par le conseil cyn�g�tique et aider toute association ayant un but social similaire et oeuvrant pour la -_d�f_ease _de !a-chasse,etLou de.I.e. attire,. __

Mentionner sur la derni�re page du Volet B � Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- d�fendre les int�r�ts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant le conseil sup�rieur

de la chasse, organismes de tutelles concern�s et autorit�s ou juridictions comp�tentes.

- promouvoir l'entente entre membres du conseil cyn�g�tique.

- organiser toutes manifestations sportives ou autres ayant pour but de r�colter les fonds n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

- recevoir des dons et des legs,

Elle pourra de mani�re g�n�rale accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet et pr�ter son concours aux int�ress�s, � toutes activit�s similaires ou utiles � son d�veloppement.

Art. 4, La pr�sente association est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour de sa constitution, Elle pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et avec les majorit�s pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE III. - MEMBRES

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, dont le nombre n'est pas limit�. Le minimum des membres effectifs est fix� � six.

Art, 6.1. Sont en vertu des statuts, membres effectifs du conseil cyn�g�tique avec voix d�lib�rative

a) toute personne physique ou morale titulaire d'un droit de chasse sur un territoire compris � l'int�rieur de son espace territorial (vis� � l'article 3. des pr�sents statuts), soit en totalit�, soit en partie, pour autant que ce territoire remplisse les conditions fix�es � l'article 2bis de la loi du 28 f�vrier 1882 sur la chasse.

b) Au moins un repr�sentant des personnes morales de droit public propri�taires de bois ou de plaines dans l'espace territorial du conseil cyn�g�tique, choisi par l'Assembl�e g�n�rale sur une liste d'au moins deux candidats, propos�e par l'Union des Villes et Communes de Wallonie

c) Au moins un propri�taire priv� poss�dant au moins 10 ha de bois dans l'espace territorial du conseil cyn�g�tique, choisi par l'Assembl�e g�n�rale sur une liste d'au moins deux candidats, pr�sent�e par une associaiton repr�sentative de propri�taires priv�s

d) Au moins un agriculteur exploitant des terres dans l'espace territorial du conseil cyn�g�tique, choisi par l'Assembl�e g�n�rale sur une liste d'au moins deux candidats, pr�sent�e par une association repr�sentative d'agriculteurs

e) Toute personne physique ou morale qui, en raison de ses qualit�s ou comp�tences, est appel�e par le

conseil d'administration � faire partie de l'association, en tant que membre effectif,

Art, 6.2. Sont membres adh�rents avec voix consultative

a) Les associ�s de chasse des membres effectifs qui en font la demande par �crit au conseil d'administration

b) Toute personne, physique ou morale, qui pouvant justifier d'un int�r�t direct ou indirect pour la chasse et la conservation de la nature et du gibier, a pos� sa candidature par �crit au conseil d'administration et a �t� agr�� par le conseil d'administration.

Art. 7. Les membres effectifs souscrivent et adh�rent, sans exception ni r�serve, aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur_

Sans pr�judice des dispositions l�gales, les admissions des nouveaux membres effectifs ou adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, conform�ment aux conditions d'admissions arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale/le conseil d'administration.

Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art, 8,1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Cette exclusion doit �tre pr�alablement mentionn�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts, aux lois ou � la biens�ance,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'a aucun droit sur le fond social ou la cotisation vers�e. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Art. 8.2. Tout membre menac� d'une sanction aura la possibilit� d'�tre convoqu� et entendu au pr�alable par le conseil d'administration. Les sanctions pourront �tre d'ordre financier. Tout membre effectif exclu ne peut l'�tre que pour deux ann�es cons�cutives au maximum. Il b�n�ficie, apr�s la sanction, d'un droit de r�int�gration pour autant qu'il souscrive � nouveau aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur du conseil cyn�g�tique. Les sanctions feront l'objet d'un article du r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV. - COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9.Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 0,50 euro par hectare de territoire de chasse avec un minimum de 25,00 euros par territoire.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration.

TITRE 5, - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs et membres adh�rents. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, limit� � une seule voix quelle que soit la superficie du territoire de chasse qu'ils repr�sentent.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir souverain de l'association et poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1, les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination, la r�vocation et la d�charge aux administrateurs

3. l'approbation des budgets et comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. l'exclusion d'un membre

6. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ult�rieures �ventuelles.

Tout projet de modification des statuts ou du R.O.1. du conseil cyn�g�tique agr�� est soumis pr�alablement

� l'avis du Directeur du DNF dont d�pend le conseil.

Sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des membres ayant voix d�lib�ratives.

Les votes sur nomination, r�vocation et d�charge aux administrateurs ou exclusion de membres se feront �

bulletin secret.

Les autres r�solutions seront vot�es � main lev�e sauf d�cision souveraine du conseil d'administration.

Art. 11. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale une fois par ann�e. L'assembl�e g�n�rale ordinaire sera organis�e chaque ann�e avant la fin du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraodinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou dans les trente jours d'une demande �crite �manant d'un cinqui�me des membres au moins figurant sur la derni�re liste annuelle d�pos�e au greffe du tribunal et formulant d'une mani�re pr�cise, l'ordre du Jour sollicit�.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale. II en est de m�me des membres adh�rents ainsi que des directeurs et des chefs de cantonnement du D�partement de la Nature et des For�ts, territorialement comp�tents sur l'espace territorial de l'association ou leurs d�l�gu�s, lesquels sont invit�s � titre consultatif. Les documents de travail utiles en vue de leur participation doivent leur �tre fournis au pr�alable. Le conseil d'administration pourra fixer librement le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire (ou courrier �lectronique) adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour, fix� par le conseil d'administration ou requis par au moins un cinqui�me des membres sera mentionn� dans la convocation.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire lui-m�me membre, La possibilit� de repr�senter un membre effectif � l'Assembl�e g�n�rale est limit�e � maximum deux procurations.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident, le plus �g�, ou encore l'administrateur le plus �g�.

Art. 15. En cas de parit� des voix �mises valablement, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�ralee sera pr�pond�rante.

Art. 16, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre notifi�e pour publication dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en sera de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 17, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de six membres au moins et au plus de treize, �lus parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration comprendra �galement et obligatoirement les personnes concern�es � l'article 6,1,b), c), d) des pr�sents statuts, De plus, la repr�sentation d'au moins trois cat�gories de territoires de chasse en termes de superficie y sera assur�e pour les membres effectifs repris � l'article 6.1.a) des pr�sents statuts.

Tout membre vis� � l'aarticle 6.1.a) souhaitant faire partie du conseil d'administration devra faire part de sa candidature au si�ge social au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire contre r�c�piss� �mis avant la convocation par le pr�sident du conseil d'administration. L'obligation de candidature ne vaut que pour les membres vis�s � l'article 6.1.a) et e). La candidature de ceux vis�s sous b) � d) est acquise d�s lors que le conseil � re�u une liste d'au moins deux candidats,

Art. 18. En cas de vacance en cours de mandat d'un administrateur, en l'hypoth�se o� le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum statutaire, un administrateur provisoire pourra �tre nomm� par le conseil d'administration jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur provisoire ach�vera le mandat de l'administrateur remplac�.

Art. 19, Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres, � la majorit� simple, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus �g� ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite adress�e � chaque membre trois jours au moins avant la r�union, par le pr�sident etlou le secr�taire. Seront �galement appel�s, mais avec voix consultatives, les fonctionnaires du D�partement de la Nature et des For�ts, � savoir les ing�nieurs chefs de cantonnement et les directeurs - ou leurs d�l�gu�s - dans le ressort d'activit�s desquels se trouvent des territoires de chasse relevant du conseil cyn�g�tique. Les documents de travail utiles en vue de leur participation doivent leur �tre fournis au pr�alable.

Seuls les administrateurs ont voix d�lib�ratives. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et te secr�taire, inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Tout administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil par un mandataire qui doit n�cessairement �tre un administrateur et �tre muni d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut se pr�valoir de plus de deux procurations.

Le conseil d'administration ne sera toutefois valablement constitu� que pour autant que trois membres effectifs soient pr�sents personnellement.

Art, 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'associaiton. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts, lesquels sont d�s lors d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres tenu et consultable dans les formes pr�vues par la loi.

Art. 21 bis. Le conseil d'administration approuve le rapport d'activit� vis� � l'article 11 de l'AGW du 27 f�vrier 2014 et de ses annexes et veille � sa pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par ie conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident et de deux administrateurs. Pour tous les autres actes, l'association sera valablement engag�e par la signature de trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 244. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII, - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art, 25. Un r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. i es modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications sont soumis � l'avis pr�alable du directeur du DNF territorialement comp�tent.

Le r�glement d'ordre int�rieur doit au minimum

a) fixer, le cas �ch�ant, les limites des secteurs;

b) d�finir au moins trois cat�gories de territoires de chasse en terme de superficie, chaque cat�gorie devant obligatoirement comprendre un nombre plus ou moins �quivalent de territoires de chasse relevant de l'association;

c) organiser la particiation des membres � l'�laboration du rapport annuel d'activit�s cyn�g�tiques et fixer les modalit�s de r�colte des donn�es � faire figurer dans ce rapport;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

cl) fixer des r�gles de gestion communes pour les esp�ces pour lesquelles il existe un r�gime d'ouverture et de fermeture de la chasse propre aux conseils cyn�g�tiques agr��s, lorsque ces esp�ces gibier sont pr�sentes dans l'espace territorial;

e) fixer, le cas �ch�ant, les modalit�s d'�laboration des demandes de plans de tir tels que vis�s � l'article 1B` quater de la loi du 28 f�vrier 1862 sur la chasse, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, que l'association adresse au directeur du D�partement de la Nature et des For�ts territorialement comp�tent pour approbation, ainsi que les modalit�s de ces plans de tirs;

f) organiser la commande et la distribution des bracelets de tra�abilit� en temps utile;

g) inciter les membres � contribuer � un �quilibre "faune, gibier, flore", sur leurs territoires et encourager la pr�vention et la m�diation en mati�re de d�g�ts de gibier,

h) obliger les membres � collaborer � toute action de la direction g�n�rale op�rationnelle, agriculture, ressources naturelles et environnement en vue de l'�tude et de la gestion du gibier vivant � l'�tat sauvage ou, le cas �ch�ant, en vue de la lutte contre les maladies de la faune sauvage.

Art, 26. L'association sera dissoute conform�ment aux dispositions l�gales. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra �tre faite en faveur de l'association dont l'objet se rapprochera autant que possible de l'objet social de la pr�sente association.

Art. 27. L'exercice social correspond � l'ann�e civile et commence donc le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

chaque ann�e, en fin d'exercice, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs �tant sortant, il est pris acte que Gilbert BASCOURT, Jean-Pierre DIDELEZ, Andr� HANUISE, Hubert GALANT et Eddy GAUBE ne se sont pas port�s candidats au renouvellement de leur mandat lors de l'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2015.

Les membres de l'association "Conseil Cyn�g�tique des Quatre Rivi�res" (Dendre et Silie, Senne et Obrecheuil) asbl, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 22 mai 2015 � Naast ont

1. renouvell� le mandat des administrateurs suivants pour un terme de six ann�es - Michel BINOT - Rue Defacqz, 13 � 7800 ATH

- Andr� DE VREESE - Rue de la Procession, 6 � 7942 MEVERGN1ES

- Jo DEVENYN - Rue Arcamp, 73 � 7830 SILLY

- Edward EWBANK - Chauss�e Romaine, 20 � 7041 HAVAY

- Marius HANUISE - Rue du Nouveau Monde, 24 � 7060 SOIGNIES

- Luc HIBO - Rue du Bocage, 17 � 7800 ATH

- Freddy PAINDAVOINE - Chemin de Nivelles, 188 � 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Jean-Marc REMY - Chemin du Baudriquin, 81 � 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Luc VERSET - Place Communale, 29 � 7830 SILLY

2. nomm� en qualit� d'administrateurs pour un terme de six ann�es :

- Lucien FLAMENT - Rue du Mitron, 165 � 7830 SILLY

- Sylvain GOSEE - Rue Jean Dufour, 5 � 7812 VILLERS-SAINT-AMAND

- Willy MANSSENS - Avenue de Ghoy, 14 � 7860 LESSINES

- V�ronique ROISIN - Rue de la Procession, 49 � 7061 SOIGNIES

- Jean-Marie WATRIN - Chemin des Rieux de Perquiesse, 7 � 7804 REBAIX

Le mandat de ces administrateurs est fix� pour un ternie de six ann�es prenant cours � dater de leur nomination conform�ment � l'article 17 des statuts.

Les administrateurs de l'est)! "Conseil Cyn�g�tique des Quatre Rivi�res" (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil" r�unis pour d�lib�rer en conseil d'administration en date du ler juin 2015 � Silly d�cident de proc�der � l'�lection de leur bureau. Sont ainsi nomm�s :

- HIBO Luc en qualit� de Pr�sident

- PAINDAVOINE Freddy en qualit� de vice-pr�sident

MOD 2.2

Volet B - Suite

_. -BINOT Miche! en qualit� de vice-pr�sient

- VERSET Luc en qualit� de secr�taire g�n�ral

- GOSSEE Sylvain en qualit� de secr�taire

- EWBANK Edward en qualit� de tr�sorier

- MANSSENS Willy en qualit� de tr�sorier adjoint

Fait � Silly, le 9e' juin 2015

Luc VERSET Michel BINOT Luc NIBO

Secr�taire Vice-Pr�sident Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL

Adresse
PLACE COMMUNALE 29 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CONSEIL CYNEGETIQUE DES TROIS RIVIERES (SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL

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SILLE, SENNE ET OBRECHEUIL