CONSEIL ECONOMIQUE DU PERUWELZIS, EN ABREGE : C.E.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL ECONOMIQUE DU PERUWELZIS, EN ABREGE : C.E.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.864.694

Publication

31/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Conseil Economique du Péruwelzis

(en abrégé) : C.E.P

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Albert ler 35 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : modifications statuts

I. Dénomination, siège, but, durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination: « Conseil économique du Péruwelzis », en abrégé: «C.E.P.».

Art. 2. Le siège de l'association est établi à l'hôtel de ville de Péruwelz, rue Albert 1er 35, ou en tout autre: endroit à désigner par l'assemblée générale, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. L'association a pour but le développement économique et social du Péruwelzis : promouvoir et encourager l'activité industrielle et économique, le commerce, l'artisanat et toutes entreprises visant à inscrire le Péruwelzis dans un développement durable, informer les entreprises, les aider et par tous les moyens: possibles, en faciliter la création et le développement.

Elle pourra faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans les formes et: les conditions prévues par la loi.

Il. Associés, administration, gestion journalière

Art. 5. L'association comprend des membres de droit : les membres fondateurs (cf liste en annexe), le Président, le Bourgmestre et l'Echevin du développement économique.

Les membres associés qui sont les personnes mandatées par les groupes politiques démocratiques représentés au Conseil communal.

Le Conseil d'administration est souverain quant au nombre de représentants par groupe politiques et quant: au caractère démocratique des groupes en question.

Le nombre des membres ne pourra être inférieur à cinq hors les membres de droit.

La personne appelée à exercer les fonctions de président, par définition, non impliquée dans la gestion' politique, sera désignée, au grand choix, des membres présents.

Art. 6. Le registre des membres de l'association et la liste de ceux-ci sont tenus au siège de l'association.' Cette liste de membres est mise à jour, s'il y a lieu, chaque année après l'assemblée générale.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres, hors les membres de droit, sont décidées souverainement. par le conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents à scrutin secret, et à condition que le nombre des membres présents représente au moins les trois quarts des voix.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur: auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

L'assemblée générale peut décider le paiement d'une cotisation, cette dernière sera fixée par ladite: assemblée.

L'engagement de chaque associé serait dans ce cas strictement limité au montant de ses cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III Conseil d'administration

" 1 Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres de droit,

administrateurs de droit sauf démission ou renom, et en tout cas par cinq membres au moins et au maximum par le nombre de membres moins un. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

L'échevin délégué au développement économique et le bourgmestre sont administrateurs de droit.

Les administrateurs, hors les membres de droit, sont élus par l'assemblée générale et choisis parmi les associés.

Cette nomination se fait à la majorité des deux tiers des voix, à la condition que les membres présents représentent au moins les deux tiers de la totalité des associés.

La perte de la qualité d'associé fait perdre celle d'administrateur.

Art. 12 Le président et le secrétaire sont choisis par les administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il peut statuer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des votants.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et d'un administrateur, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à l'exclusion de nomination de personnes, et, ce avec l'accord de l'unanimité des membres présents.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, y compris tous les actes de disposition sans aucune exception ni réserve.

Art. 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, et dont il

fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, associé ou non.

Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de deux administrateurs.

IV. Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa

compétence :

1° les modifications de statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs hors les membres de droit;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la nomination et révocation éventuelle des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° les exclusions d'associés ;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration

Art. 19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président, ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs, ou par une ou plusieurs personnes mandatées par ceux-ci.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf cas extraordinaire présenté par les administrateurs.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par l'administrateur de droit le plus âgé, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire.

Art. 22. Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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Art. 23. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

Les nominations d'administrateurs se font comme il est dit à l'article,onze ci-dessus.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial, qui peut être consulté par tous les membres. Pour exercer ce droit le membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation des documents et pièces qui ne peuvent être déplacés.





IV. Budgets et comptes

Art. 25. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire telle que prévue à l'article 19.

V. Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause

qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des

charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres de buts analogues à ceux de la présente association.

Ainsi fait à Péruwelz, le 20 septembre 2011 .exte

Démissions : Messieurs Ghorain Paul-François, Bourdon Valère, Henneuse Roger et Privé André-Michel

Nominations : Messieurs Mention Paul, De Bruycker Daniel, Guilmin Marc, Palermo Vincent, Rigaux Luc,Cuignet Jean-Pierre, Waroux Véronique, Wuilpart Yves.

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Coordonnées
CONSEIL ECONOMIQUE DU PERUWELZIS, EN ABREGE …

Adresse
RUE ALBERT IER 35 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne