CONSEIL NATIONAL DE I'EDUCATION PHYSIQUE, DE LA SANTE ET DES SPORTS (EN ABREGE) C.N.E.P.S.S.

Divers


Dénomination : CONSEIL NATIONAL DE I'EDUCATION PHYSIQUE, DE LA SANTE ET DES SPORTS (EN ABREGE) C.N.E.P.S.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.778.446

Publication

16/06/2014
ÿþ876.7.78.446

N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : ASBL

Conseil National de l'Education Physique, de la Santé et des Sports

Siège : 63, Rue de la Fontaine à 7301 HORNU / BELGIQUE

Objet de Pacte

Modifications  coordinations des statuts / Démission d'administrateur /

Texte Transfert siège social.

A l'issue de l'assemblée générale du 20/05/2014, l'ASBL C.N.E.P.S.S. Adopte à l'unanimité de nouveaux statuts, Ces nouveaux statuts modifient et remplacent les précédents, parus aux annexes du Moniteur Belge en date du 05/06/2010, mais ne créent en rien une nouvelle ASBL. Les engagements souscrits par les anciens statuts sont continués par les nouveaux et ne sont en rien modifiés,

STATUTS A.S.B.L. C.N.E.P.S.S.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DURÉE

Article vT : Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, ci-après

< ASBL », conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du l°` juillet 1921,

telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003.

Article 2 : Dénomination

L'ASBL est dénommée « Conseil National de l'Education Physique, de la Santé et des Sports », en abrégé, « C.N.E.P.S.S. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, à 7330 Saint-Ghislain, Cité des Petites Préelles 77, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée

générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du

Tribunal de commerce territorialement compétent.

Mon 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(fi

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TRIBUNAL D- ECOIVtMERCE DE MONS

0 41UiN 2014

Greffe

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Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DES BUTS ET DES ACTIVITES

Article 5 : Buts

L'association a pour but

a. De promouvoir le sport et la santé et tous les bénéfices que l'exercice physique peut apporter à la santé de l'individu.

b. D'informer et d'éduquer dans les domaines de la nutrition, de la médecine sportive et préventive.

Article 6 : Activités

Parmi les activités permettant à l'ASBL de réaliser les buts non lucratifs suscités figurent entre autres ;

 Promotion du sport et de la santé au sein de nombreux établissements scolaires, lieux qui accueillent les jeunes ainsi qu'auprès du grand public,

Organisation de cycles de conférences-débats de promotion et d'éducation à la santé et de campagnes d'information et de sensibilisation envers les nombreux fléaux qui entravent la santé et la qualité de vie (tabagisme, alcoolisme et autres toxicomanies), à l'intention du grand public,

 Lutte contre le dopage,

 Organisation de concours, de journées et de stages sportifs à l'intention des enfants handicapés et/ou défavorisés,

 Mise en place d'espaces multisports et autres infrastructures sportives de plein air, accessible gratuitement au sein de quartiers défavorisés,

Promotion des principales bases morales et éducative du sport ; moyen d'expression, d'éducation et d'expression de la jeunesse, production et gestions des élites, intégrations et consensus sociaux, contribuant ainsi, par le sport à éduquer une jeunesse dans un esprit de meilleure compréhension mutuelle et d'amitié,

 Lieu d'échange, de rencontres et de propositions visant à développer de nouvelles dynamiques dans les domaines du sport et de la santé, eet...

En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci, en ce compris, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera, de tout temps, intégralement affecté à la réalisation des buts non lucratifs sus décrits. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

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Admission

Article 7

L'association accueille et rassemble, sans distinction philosophique ou religieuse, dans un climat de tolérance et de respect de l'individu, toutes personnes sans limite d'âge, sans discrimination basée sur les origines, provenant de tous les milieux sociaux, sportifs ou non, qui adhèrent aux présents statuts et qui détiennent une carte de membre en règle de cotisation.

L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'affiliés, de bienfaiteurs et de correspondants, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article S : Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs.

Les membres effectifs participent régulièrement et bénévolement aux activités de l'association.

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit majeure.

Les candidats membres adresseront leur candidature au président de l'ASBL,

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la plus prochaine réunion suivante, ou, à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres de l'assemblée générale, seront présents lors de cette réunion.

La décision est prise à la majorité des trois quart des membres présents.

L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif.

Article 9 : Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite, afin de devenir membre adhérent,

"

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Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas retenir un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 10 : Membres affiliés

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Le Conseil d'administration peut reconnaître à toute personne de son choix une qualification déterminée (par exemple : bienfaiteur, correspondant, conseiller,...) que ce soit à un membre de l'A.S.B.L. ou à un adhérent, ou à une personne extérieure à I'A.S.B.L.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension, décès

Article 12 : Démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président de l'association,

En cas de démission d'un ou de plusieurs membre(s) effectifs), le bureau doit être convoqué dans les 40 jours de la réception de la lettre de démission pour pourvoir à son/leurs remplacement(s).

Dans l'intervalle, le président de l'association peut désigner un membre pour assurer le remplacement du/des membre(s) démissionnaire(s).

Article 13 : Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le membre concerné par cette exclusion sera amené, au préalable, à fournir des explications écrites.

Article 14 : Suspension

Les membres effectifs qui ne payent pas leurs cotisations pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration, sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un délai de 15 jours à dater suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation suite à la demande de régularisation peuvent être réputés démissionnaires,

Article 15 : décès

La qualité de membre se perd également par décès,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 16

Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 300,00 £ par an.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a préalablement versées.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Les membres adhérents ainsi que les membres affiliés ne peuvent avoir le droit de vote mais peuvent être convoqués à l'Assemblée générale et participer aux délibérations avec voix consultative.

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Article 18 : Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) la validation de la liste des membres antérieurement acceptée par le Conseil d'administration ;

6) l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

7) l'approbation de l'éventuel règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

8) la prononciation de la dissolution volontaire ou de la transformation de l'association ;

9) la détermination de l'attribution de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10) les exclusions de membres ;

11) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne mandatée par l'association, toute personne habilitée à représenter l'association ;

12) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à. l'avance.

L' assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart des membres présents requiert un vote secret.

Article 20 : Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressé au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée

La lettre ordinaire ou la télécopie sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

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La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Article 21 : Assistance à l'assemblée

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chacun d'eux dispose d'une voix

La liste des membres ayant le droit de vote est déterminée un mois avant la tenue de l'assemblée. Les nouveaux membres associés pendant le mois précédant l'assemblée générale ne prennent pas part aux votes mais peuvent participer à l'assemblée générale.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AssembIée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 22 : Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 23 : Décisions

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'adminis[rateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 24 : Délibérations

L'AssembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Ioi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 25 : Registre

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur Ies associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaire.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 : Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins et 12 membres au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil d'administration peut mettre en place un organe de gestion journalière composé d'un ou de plusieurs administrateurs et qui exercera sa mission sous le contrôle et l'autorité du conseil d'administration qui peut en modifier à son gré la composition.

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Article 27 : Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29 : Réunions et convocations

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres en fait la demande et au minimum une fois par an.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Seules les questions présentes à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 30 : Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 31 : Délégué à la gestion journalière

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Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

A défaut de définition légale de la « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de 1'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 32

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à I'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 34

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Ils agissent sous l'autorité et la surveillance du conseil d'administration.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à I'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par I'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36 : Comptabilité

L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37 : Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut, par ailleurs, soulever des fonds de toute autre manière légale. Article 38 : Commissaire

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige (notamment lorsque le dernier exercice social clôturé les montants limités visés à l'article 17§5, sont dépassés), l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

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Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 39 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association prononcée par deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux bénéficiaires choisis par l'assemblée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 20/05/2014.

Conformément aux statuts, l'assemblée générale de l'asbl C.N.E.P.S.S. s'est réunie le 20/05/2014 sur convocation du conseil d'administration.

PREMEERE RESOLUTION :

Adoption et approbation des nouveaux statuts.

L'ASBL C.N.E.P.S.S. adopte de nouveaux statuts. Ces nouveaux statuts modifient et remplacent les précédents, parus aux annexes du Moniteur Belge en date du 05/06/2010, mais ne créent en rien une nouvelles ASBL. Les engagements souscrits par les anciens statuts sont continués par les nouveaux et ne sont en rien modifiés.

L'assemblée générale approuve et adopte àl'unanimité les nouveaux statuts dans leurs version coordonnées.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification conseil d'administration : démission d'un administrateur et d'un membre du bureau.

L'assemblée générale accepte la démission, de Monsieur Karmas Danasis, domicilié ; 66 citée Demoustier à 7301 Homu, en qualité d'administrateur à titre bénévole, ainsi que de Monsieur Benjamin Lembourg, domicilié 21 Chemin de la Garde à 7350 Thulin, en qualité de vice-président à titre bénévole.

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Dès lors, à l'issue de cette assemblée générale et conformément à l'article 26 des statuts, le conseil d'administration se compose de ;

Monsieur David Nicodème, domicilié 77 Citée des Petites Préelles à 7330 Saint-Ghislain, administrateur délégué qui accepte ce mandat à titre bénévole, r Monsieur Christophe Nicodème, domicilié 15 Rue du Sable à 7012 Jemappes,

administrateur qui accepte ce mandat à titre bénévole.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président David Nicodème

Secrétaire : Duroisin Marie-Ghislaine

Trésorier : Duroisin Marie-Ghislaine

TROISIEME RESOLUTION

Transfert siège social.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social vers l'adresse suivante ; 77, Citée des Petites Préelles -. B-7330 Saint-Ghislain.

Toutes ces résolutions ont été prises et adoptées à l'unanimité par la majorité absolue de l'assemblée générale du 20/05/2014,

Pour extrait conforme,

David NICODEME, Administrateur délégué.

Coordonnées
CONSEIL NATIONAL DE I'EDUCATION PHYSIQUE, DE…

Adresse
Si

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne