CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CS-HEPHO

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CS-HEPHO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.175.187

Publication

15/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 464.175.187 > F,. TOURNAI

Dénomination

(en entier) : Conseil social de la Haute cole Provinciale du Hainaut

Occidental Asbl

(en abrégé) : CS-HEPHO Asbl

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Paul Pastur 73 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Dissolution de l'Asbl Pst C rV r ~

En date du 15 décembre 2009, et après approbation des comptes de l'exercice en cours doturé en date du 24 novembre 2009, les membres de l'Assemblée générale marquent leur accord sur la mise en dissolution de l'Asbl CS-HEPHO.

L'actif et le passif de l'Asbl seront attribués à l'Asbl CS  Haute Ecole Condorcet

Cet accord marque la fin du mandat des administrateurs. L'AG donne décharge aux administrateurs pour la gestion de l'Asbl.

Monsieur William BRULARD est désigné en tant que liquidateur de l'Asbl CS-HEPHO et en tant que gestionnaire de l'Asbl CS-HEPHQ, elle est déchargée des actes posés avant la date de dissolution.

L'AG donne décharge au liquidateur pour la réalisation des actes relatifs aux transferts des biens vers l'Asbl bénéficiaire, à savoir l'Asbl CS  Haute Ecole Condorcet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE…

Adresse
RUE PAUL PASTUR 73 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne