CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE ROI BAUDOUIN

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE ROI BAUDOUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.870.736

Publication

02/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Dénomination

(en entier) : CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ÉCOLE ROI BAUDOUIN (HERB)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Binche 159 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 462.870.736

Objet de l'acte : ASBL : dissolution - clôture liquidation

L'Assemblée Générale extraordinaire de l'association réunie ce 22 mars 2010 a pour objet de clôturer la liquidation de l'a.s.b.l. et de confirmer sa dissolution.

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 27 août 2009, et plus particulièrement à la: décision de dissolution de l'a.s.b.l. qui a été prononcée, Vincent PESTIEAU, liquidateur, fait constater que tous: les avoirs des 8 comptes bancaires de l'a.s.b.l. ont bien été transférés au compte bancaire du Conseil Social de la HELHa (cpte n° 780-5908664-19) à la date du 14/01/2010. :

Oservice social Braine-le-Comte : 101, rue des Postes -- 7090 Braine-le-Comte

-cpte n° 775-5980713-60 : -39.431,09 ¬

Q'service social ISFEC : 32, rue de Belle-Vue  7100 La Louvière

-cpte n° 833-5201408-41 : -1.598,34 ¬

-cpte n° 775-5927999-17 : -8.711,33 ¬

°service social Jolimont : 159, rue Ferrer - 7100 La Louvière

-cpte n° 775-5984388-91 : -39,03 ¬

-cpte n° 833-4817981-55 : -815,78 ¬

Q'service social CAMPUS/ISICHt : 159, chaussée de Binche  7000 Mons

-cpte n° 775-5923940-74 : -22.970,82 ¬

°Conseil Social Siège Administratif : 159, chaussée de Binche  7000 Mons

-cpte n° 833-4959876-39 : -136,80 ¬

-cpte n° 775-5968152-54 : -809,59 ¬

L'A.G. constate à l'unanimité que l'a.s.b.l. a bien été liquidée au profit de l'a.s.b.l. HELHa et plus particulièrement de son Conseil Social.

En égard au transfert de l'intégralité du patrimoine au Conseil Social de l'a.s.b.l. Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) et au fait que cette association poursuivra dans le même esprit l'activité qui était celle de l'association présente, cette dernière n'a plus de motif de continuer ; l'A.G. confirme dès lors à l'unanimité la dissolution de l'association à ce jour.

L'A.G. constate qu'en conséquence, tous les mandats des administrateurs et mandataires de l'association prennent fin de plein droit.

Toutes les archives, pièces comptables et autres documents ont déjà fait l'objet d'une remise à l'association absorbante.

Pierre DE ' , Président

Vincent PESTIEAU, Vice-Président et liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualiié du notaire instrumentant ou de ripersonne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE ROI BAUDOUIN

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 159 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne