CONSILIUM

Dénomination : CONSILIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.149.370

Publication

07/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE UOMMERCE

2 4 DEC. 2014

D1VIS1O~Ve~IIONS

N� d'entreprise : 0473149370 D�nomination

(en entier) : Consilium (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7020 Nimy, Chemin des Princes, 14 bo�te 1/3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, substituant son Confr�re le notaire; Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, l�galement emp�ch�, le 17 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement; � Hannut, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit�; Limit�e �Consilium�, ayant son si�ge social � 7020 Nimy, Chemin des Princes, 14 bo�te 1/3.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain Henry, � d'Estaimbourg, en date du vingt : six octobre deux mille, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 8 novembre suivant, sous le num�ro, 20001108-371. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 473149370 RPM Mons.' Laquelle assembl�e a d�cid� notamment :

Premi�re r�solution : Modification de l'article deux (2) des statuts, - L'assembl�e a d�cid� de faire mention: dans les statuts de l'actuel si�ge social � 7020 Nimy, Chemin des Princes, 14 bo�te 1/3, suite � son transfert publi� aux annexes du Moniteur Belge, ant�rieurement aux pr�sentes.

Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social. - Le Pr�sident a donn� lecture � l'assembl�e du rapport; des g�rants exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat du 31' octobre 2014 y annex�, tous les associ�s ayant reconnu en outre avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris; connaissance ant�rieurement aux pr�sentes. Le rapport des g�rants avec l'annexe a �t� d�pos� en m�me; temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

L'assembl�e a constat� que ces rapports ne donnaient lieu a aucune observation de la part des associ�s. ; L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social et de remplacer l'article trois (3) des statuts par le texte repris', ci-dessous,

Troisi�me r�solution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales. L'assembl�e g�n�rale a d�cid�.

de supprimer la valeur nominale des parts sociales, le nouveau Code le permettant actuellement. Quatri�me r�solution; Modification du d�but et de la fin de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier le d�but et de la fin de l'exercice social qui commencera le ler' octobre et se terminera dor�navant au 30 septembre de chaque ann�e. L'assembl�e a d�cid� �galement que l'exercice actuel se prolongera exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2015, l'exercice social actuel couvrant ainsi la p�riode du ler janvier 2014 au 30 septembre 2015,

Cinqui�me r�solution : Modification du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Suite � la modification du d�but et de la fin de l'exercice social, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� en cons�quence que l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle aura lieu le ler vendredi du mois de mars de chaque ann�e. Sixi�me r�solution : Modification et harmonisation des statuts,

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec la situation nouvelle de la soci�t� en ce qui concerne l'article 2 et 3 des statuts, la suppression de la valeur nominale des parts sociales (article 5), le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire (article 13) et l'exercice social (article 14), ainsi que de refondre et remplacer les statuts en vue de les harmoniser avec le nouveau Code des soci�t�s par le texte, suivant. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �Consilium�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet, e-mails et autres= documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e;

ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres= et/ou en abr�g� "SPRL", Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

immeon

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

v Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7020 Nimy, Chemin des Princes, 14 bo�te 1/3.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges admirais-'tratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social.

La soci�t� a pour objet au sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers etlou en participation avec ceux-ci toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement

- au courtage en assurances;

- � l'interm�diaire financier;

- � l'agence immobili�re, et l'interm�diaire en mati�re de location et de vente de biens immeubles et/ou de

fonds de commerce;

- � la gestion de portefeuilles et de fortunes, les conseils en placements et la consultance financi�re ;

- aux �tudes de tous plans de financement de projets commerciaux divers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que des conditions d'assurance, �laboration des contrats de sous-traitance, n�gociations avec les banques et tous organismes de cr�dit;

- � toutes activit�s d'organisation, de conseil, de consultance et prestations de services, d'avis, d'�tudes, d'assistance � toute entit�, association, firme ou entreprise publique ou priv�e et aux particuliers, de fa�on permanente ou p�riodique, dans des domaines tels que la gestion, l'organisation, l'administration, la strat�gie, le d�veloppement, la coordination, la communication interne et externe, la technique ou la technologie, la gestion industrielle, commerciale, technique, administrative, financi�re, fiscale, sociale, patrimoniale ;

- � l'organisation et r�alisation de toutes formations professionnelles ou autres, s�minaires, cours de langues ou autres, colloques, conf�rences, traductions, publications, expositions, voyages ou r�ceptions � des fins culturelles, sociales ou �conomiques ;

- � la cr�ation d'outils d'aide � la gestion ;

- � l'organisation et la r�alisation de tous �v�nements, promotionnels ou non ;

- � l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires sp�cialis�s du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, oeuvres artistiques, tels que :

- toutes machines, mat�riels, installations, v�hicules (camionnettes) et remorques ;

- tous objets de d�coration, meubles, oeuvres d'art et/ou plantes de tous genres ;

- � la constitution, gestion, organisation, administration, d�veloppement et/ou contr�le, � l'exclusion de l'activit� bancaire, d'un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

o) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations

- toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc.), ainsi que toutes prestations administratives.

La Soci�t� pourra :

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement,

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enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans tes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital.

Depuis la constitution, le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,000) et est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives, num�rot�es de 1 � 186, tous avec droit de vote et sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement.

Historique.

Aux termes de l'acte de constitution re�u par ledit notaire Alain Henry en date du 26 octobre 2000, le capital de la soci�t� s'�levait � 18.600,00 euros repr�sent� par 186 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune, enti�rement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d'un tiers chacune.

Aux termes d'un acte de modification de statuts re�u par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, substituant son confr�re le notaire Christophe PIRET GERARD, l�galement emp�ch�, le 17 d�cembre 2014, la valeur nominale de chacune des 186 parts sociales fut supprim�e et elles furent d�clar�es enti�rement lib�r�es.

Article 9. Registre des parts sociales,

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance,

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts, Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

Article 10. Indivisibilit� des titres,

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts

�1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, moyennant respect du droit de pr�emption dont question ci-apr�s.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance et, si la soci�t� ccmpte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts

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acquises s'ils sont plusieurs. 11 en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et du �1.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant. A d�faut d'accord sur le prix, ce dernier sera fix� tel qu'indiqu� ci-dessus.

TITRE 1V. GESTION SURVEILLANCE.

Article 12. G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour Consilium, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonc-tions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert,

Article 14. Coll�ge de g�rance

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci for-'ment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque fe coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident tors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour, Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e, Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, sur base de vid�oconf�rence si possible.

Article 15. Pouvoirs de la g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-Iriel pr�te son concours, sous r�serve de ceux que la loi et/ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. D�l�gation de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs direc-'teurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Article 17, Signatures - Repr�sentation g�n�rale,

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier

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vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le

z pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18, R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix exprim�es, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le ler vendredi du mois de mars � 18 heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�-r�t social l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cin-+qui�me du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre forma-lit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite,

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous tes associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises,

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre ta date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante,

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e dit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit,

Article 28. Repr�sentation,

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord

Volet B - Suite

pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30, D�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans , droit de vote.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital social, il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou !a consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

Septi�me r�solution: Confirmation de la d�mission de Monsieur DEMONCHAUX du poste de repr�sentant permanent et nomination d'un nouveau repr�sentant permanent.

L'assembl�e a constat� la d�mission de Monsieur DEMONCHAUX Jacques Pierre Marie, domicili� � 7500 Tournai Rue Floc � Brebis(TOU) 5, de son poste de repr�sentant permanent de la soci�t� depuis le 17 octobre 2006 conform�ment � sa lettre de d�mission portant la m�me date et a d�cid� de nommer, pour autant que de besoin, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� Monsieur PIRET GERARD Daniel Andr� Marie Ghislain, num�ro national 530304047 qu'il a autoris� � relater, n� � Auvetais le quatre mars mil neuf cent cinquante trois, domicili� � Masnuy-Saint-Pierre (Jurbise), rue des Masnuy, num�ro 300, qui a accept�.

Huiti�me r�solution : Pouvoirs aux g�rants individuellement et/ou � tout guichet d'entreprise.

L'assembl�e a conf�r� tous les pouvoirs � chaque g�rant en vue de la publication au Moniteur belge de la pr�sente assembl�e et au d�p�t de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

L'assembl�e a conf�r� �galement tous [es pouvoirs � chaque g�rant individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la pr�sente assembl�e et au d�p�t de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Les g�rants, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, pour une dur�e illimit�e, afin de signer tous documents, de proc�der et de disposer des fonds n�cessaires aux formalit�s requises aupr�s des administrations et/ou en vue des formalit�s � effectuer pr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�, se rapportant � toute d�cision prises dans le pass� ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut substituant son Confr�re Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, l�galement emp�ch�.

D�pos� en m�me temps ; Exp�dition du proc�s-verbal avec procurations - rapport des g�rants avec situation active et passive de la Soci�t� du 31 octobre 2014 - coordination des statuts

R�serv�

au

Moniteur!

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

\Y/rro j' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

30 Aue 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : CONSILIUM

Forme juridique : SPRL

Si�ge : avenue Armand Huysmans 1 -1050 Bruxelles

N' d'entreprise : 0473149370

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

Proc�s-Verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue au si�ge de la soci�t� le 20 juillet 2012

G " )

Il a �t� d�cid� � 100% des voix de modifier l'adresse du si�ge social de la SPRL Consilium.

Il est convenu qu'� partir du 22 juillet 2012, la nouvelle adresse de son si�ge social sera la suivante;

SPRL Consilium

Chemin des Princes, 14 Bte 113

B - 7020 NIMY

Daniel PIRET GERARD

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 24.08.2011 11436-0442-013
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 19.08.2010 10428-0303-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.08.2009 09641-0056-013
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08698-0034-012
01/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 24.09.2007 07735-0334-011
07/11/2006 : TO086872
23/12/2005 : TO086872
07/10/2004 : TO086872
18/09/2003 : TO086872
19/09/2002 : TO086872
08/11/2000 : TOA008153

Coordonnées
CONSILIUM

Adresse
CHEMIN DES PRINCES 14, BTE 1/3 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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CONSILIUM