CONSTRUCTION LEGRAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTRUCTION LEGRAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.408.142

Publication

23/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe I

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re i ->r (1551.1riléGreffe

N° d'entreprise : 0846408142

Dénomination

(en entier): CONSTRUCTION LEG RAN

II

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège, rue d'Ellignies à BELOEIL (Aubechies) qçieU (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège social

Conformément à l'article deux des statuts, Ie siège social peut être transféré par simple décision de la

, gérance.

A dater du cinq mai 2014, le siège social est transféré: rue Neuve, 98 à BELOEIL (Ellignies-Sainte-Anne).

LEGRAND Geoffrey, gérant

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe_ MOD WORD 11.i



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE D'ELLIGNIES, 60 à 7972 BELOEIL (AUBECHIES)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de

Quevaucamps, commune de Beloeil en date du premier juin deux mille douze, en cours d'enregistrement.

1.Monsieur LEGRAND Geoffrey, Paul, Gilbert, né à Ath, le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept,

célibataire, domicilié à Beloeil (Aubechies), rue d'Ellignies, 60.

2.Mademoiselle DURAND Aurélie, Aline, Laurence, née à Tournai, le huit novembre mil neuf cent quatre-

vingt-sept, célibataire, domiciliée à Péruwelz (Baugnies), rue de Mortagne, 64,

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre national des

personnes physiques sous les numéros 871230 251-81 et 871108-276-30,

I.- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent

entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

dénommée " CONSTRUCTION LEGRAND SPRL ", au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550,00EUR), divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un /centième

(1/100ièmes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, fes comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à

l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-cinq euros cinquante cents (185,50¬ ) chacune, comme suit:

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts, soit ;

-Monsieur LEGRAND Geoffrey pour nonante-neuf parts

-Mademoiselle DURAND Aurélie pour une part

Ils déclarent qu'ils ont libéré la somme de six mille deux cents euros (6.200,00EUR) par un" versement en

espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE73 0688 9511 9360 ouvert au nom de la

société en formation auprès de DEXIA BANQUE SA de sorte que fa société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros,

Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque en date du vingt-quatre mai deux mille douze.

Il. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de fa Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «

CONSTRUCTION LEGRAND SPRL ».

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7972 BELOE1L (AUBECHIES), rue d'Ellignies, 60,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulter

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, toutes les activités des secteurs suivants tant en Belgique qu'à l'étranger, pour

compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de:

N° d'entreprise : Dénomination

îqb.Lio.1q49.

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(en entier) : CONSTRUCTION LEGRAND SPRL

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Entreprise générale de constructions privées, commerciales, industrielles ou publiques ;

-Entreprise de maçonnerie et de béton ;

-Entreprise de plafonnage et cimentage ;

-Entreprise de carrelage ;

-Entreprise de vitrage ;

-Entreprise d'étanchéité de constructions ;

-Entreprise de travaux de démolition ;

-Entreprise de terrassements, d'égouttages, d'aménagements de parcs et jardins ;

-Entreprise d'installation en chauffage central ;

-Entreprise de peinture ;

-Entreprise de tapisserie et pose de revêtements de murs et sols ;

-Installation électrique ;

-Installation sanitaire et plomberie ;

-Installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

-Entreprise de construction de maison clé sur porte ;

-Entreprise de vente en détail et en gros de toutes marchandises et matières destinées aux activités

précitées ;

-Agence immobilière ;

-Promoteur immobilier

-Tout achat et vente de biens immobiliers et toute autre entreprise pour laquelle elle obtiendrait les

agréments.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DURER

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,-

EUR), divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00EUR)

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables at nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8: REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

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Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de mai de chaque année, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce 'bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. fi

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la

société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe

du tribunal de commerce compétent:

t Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier samedi du mois de mai deux mille quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur LEGRAND Geoffrey, préqualifié,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès-verbal.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16558-0231-015

Coordonnées
CONSTRUCTION LEGRAND

Adresse
RUE NEUVE 98 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne