05/01/2011
��2 2 DEC. 2010
" iioozaas"
~o et QJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
NA! DE (,OMMERCE - MONS TRE or; PERSONNES MORALES
Greffe
N� d'entreprise : 0887.525.254
D�nomination
Mod 2.1
(en entier) : CONSULTING OLIVIER DASCOTTE
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7870 Montignies-lez-Lens, rue de Neufvilles, 25 A
Oblat de l'acte : Dissolution anticip�e avec cl�ture imm�diate
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 14 d�cembre 2010, en cours d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� de priv�e � responsabilit� limit�e "CONSULTING OLIVIER DASCOTTE", dont le si�ge social est �tabli � 7870 Montignies-lez-Lens, rue de Neufvilles, 25 A.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, en date du vingt six f�vrier deux mille sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du vingt huit f�vrier suivant.
Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:
Rapports
Le pr�sident donne lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du code des soci�t� et de l'�tat y annex� ainsi que du rapport de Monsieur Baudouin ALEN, sur l'�tat joint au rapport de g�rance.
Le rapport de Monsieur Alen conclut dans les termes suivants :
� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, sur les situations actives et passives (en going concern et en discontinuit�) arr�t�es au 30/09/2010 de la SPRL CONSULTING OLIVIER DASCOITE, dont le si�ge social est situ� � 7870 MONTIGNIES-LES-LENS, rue de Neufvilles, n� 25a
Dans ce cadre, l'organe de gestion de la soci�t� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30/09/2010 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation, fait appara�tre un total de bilan de 98.179,33 � et un actif net de 80.647,88 � , et un total de bilan de 101.179,33 � et un actif net de 80.647,88 E, dans l'optique d'une situation �tablie en � going concern �.
Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cette situation, telle que reprise au pr�sent rapport, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation arr�t�e au 30/09/2010, dans une perspective de liquidation.
A ma connaissance, il n'y a pas eu d'�v�nement post�rieur � la date de la cl�ture de la situation qui m'a �t� pr�sent�e. Je n'ai �galement pas eu connaissance d'�l�ments susceptibles d'influencer de mani�re notable la liquidation, alors m�me qu'ils n'influenceraient pas l'�tat comptable dont le pr�sent rapport fait l'objet.
Le pr�sent rapport doit mentionner express�ment le passif net de la soci�t�.
Dans le cas d'esp�ce, la situation arr�t�e au 30/09/2010 de la SPRL CONSULTING OLIVIER DASCOTTE fait appara�tre un passif net de 0,00 E et un actif net de 80.647,88 E � la situation �tablie en � GOING CONCERN � ainsi qu'� la situation �tablie en � discontinuit� �.
Eu �gard � l'actif net de la soci�t�, dont question ci-avant et compte tenu de ce qu'une partie de cet actif net sera consid�r� comme dividendes suite au partage de l'avoir social de la soci�t�, je rappelle qu'un boni de liquidation �gal � 10% sur les sommes assimil�es � une distribution de dividende devra �tre calcul�, et que ce montant devra �tre vers� � la recette des contributions dont d�pend la soci�t�, dans les 15 jours de la cl�ture de la soci�t�.
Dans la mesure o� aucun actif ne sera c�d� durant la liquidation, il n'y aura pas lieu de demander les certificats requis.
Enfin, je rappelle �galement qu'il conviendra de se conformer � l'article 184 ler � du Code des Soci�t�s (modifi� par la loi du 02 juin 2006 et entr� en vigueur depuis le 06/07/2006), qui, en vue d'am�liorer la proc�dure de liquidation, pr�cise notamment que : Article 184
� 1er. A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au'
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o�'. la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution.
(... )
Le tribunal de commerce est saisi par requ�te unilat�rale de la soci�t�, d�pos�e conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire. La requ�te est sign�e par l'organe comp�tent de la soci�t� ou par un avocat et accompagn�e d'un �tat comptable de l'actif et du passif. Le tribunal statue au plus tard dans les vingt: quatre heures du d�p�t de la requ�te.
(" " )
Fait � Montigny-le-Tilleul, le 22/11/2010
Baudouin Alen,
Administrateur-G�rant
Expert-Comptable et
Conseil Fiscal IECCF �
Chaque associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.
Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.
Premi�re r�solution : Dissolution anticip�e et cl�ture de liquidation
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
Eu �gard � l'absence de passif, l'assembl�e prononce la cl�ture imm�diate de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONSULTING OLIVIER DASCOTTE � a d�finitivement cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans. Elle d�cide d�s lors de nommer aucun liquidateur.
Le notaire soussign� attire l'attention des associ�s sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des soci�t�s, pr�voyant qu'� d�faut de nomination d'un liquidateur, leur responsabilit� personnelle pourra �tre mise en cause pendant une p�riode de cinq ans.
L'assemble d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur DASCOTTE Olivier.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe du tribunal. D�pos� en m�me temps les rapports de g�rance et de l'expert-comptable ainsi qu'une exp�dition de l'acte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature