CONSULTYS INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTYS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.559.709

Publication

27/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Consultys International

N° d'entreprise : 0886.559.709 Dénomination

(en entier) :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11,1

1.1,1111.ge

III

II

Il

-:

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: rue Fief de Rognon 26 1400 Nivelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Matthieu Van Molle, Notaire à lttre, le 12 mars 2014, il résulte que l'associé unqiue agisant en lieu et place de l'assemblée génarie extraordinaire de la SPRL Consultys International, a pris les décisions suivantes:

1-Première résolution  Constat de la distribution de dividendes

L'associé unique-gérant rappelle la décision prise le 1er décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 43.800,00 E à prélever sur les bénéfices reportés dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd., 01.10.2013.

L'associé unique-gérant constate que ces bénéfices reportés ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2012 et se trouvent inscrits au bilan clôturé au 31 décembre 2011.

L'associé unique constate que le paiement des dividendes a été effectué,

3-Deuxième résolution  Augmentation de capital par apport en espèces

1° L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-neuf mille quatre cent vingt euros (39,420,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cinquante-huit mille vingt euros (58.020,00 E) par la création de mille soixante-six (1.066) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 36,98 E chacune et entièrement libérées à la souscription.

2° L'associé unique déclare souscrire les 1.066 parts nouvelles au prix de 36,98 euros chacune, soit pour

39.420,00 euros.

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il

a effectué au compte numéro 13E04 0688 9860 8431 ouvert auprès de Beifius

banque au nom de la société privée à responsabilité limitée (c Consultys International » de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 39.420,00 euros,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 février 2014 reste ci-annexée.

L'associé unique déclare que la souscription provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 637 CIR 92 telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 1 er décembre 2013.

3° L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 58.020,00 euros, représenté par 1.569 parts, entièrement libérées.

4° Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide d'adapter l'article 6 des statuts et de remplacer celui-ci par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.13servé Ii au Moniteur belge Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à cinquante-huit mille vingt euros (EUR 56.020,00). Il est divisé en 1.569 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq cent soixante-neuvième (111.569e) de l'avoir social, entièrement libérée& »

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.03.2014, DPT 17.03.2014 14066-0331-013
08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé fil If 1 f 1111 111f ii Il III f III f I 11f 111f 1111

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0886.659.709

Dénomination

en entier) Consultys international

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Fief de Rognon 25 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Réduction de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Matthieu Van Molle, Notaire à titre, le 20 décembre 2013, il résulte que l'associé unqiue agisant en lieu et place de l'assemblée génarie extraordinaire de la SPRL Consultys International, a pris les décisions suivantes:

1 Première résolution-Réduction de capital de 12.400,00 euros

L'associé unique-gérant décide de réduire le capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (EUR '12.400,00) pour le ramener de nonante-trois mille six cents guR 93,600,00) à quatre-vingt-un mille deux cents euros (EUR 81,200,00), sans annulation de titres, par exonération des appels de fonds sur les parts, toutes actuellement libérées de 86,75%. En conséquence, les parts sont transformées en parts entièrement libérées, sans mention de valeur nominale.

Toutefois, en vue de sauvegarder les droits des tiers, conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, l'exonération d'appel de fonds ne deviendra définitive que moyennant le respect des dispositions de l'article 317 du Code des Sociétés.

La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.

2 Deuxième résolution-Réduction de capital de 62.600,00 euros

L'associé unique-gérant décide de réduire le capital à concurrence de soixante-deux mille six cents euros (EUR 62.600,00) pour le ramener de quatre-vingt-un mille deux cents euros (EUR 81.200,00) à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de 124,4532 euros

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après Ia publication de la présente réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur l'augmentation de capital en numéraire de 75.000: euros du 19 mars 2009.

L'associé unique-gérant décide d'adapter l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

3-Troisième résolution  Adaptation de l'article 6 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide d'adapter l'article 6 des statuts et de remplacer

celui-ci par le texte suivant :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (EUR 18.600,00), II est divisé en 603 parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/cinq cent trois (1/503e) de l'avoir social, entièrement libérées. »

Pour extrait analytique conforme.

Jeabn-Paut Mignon, Notaire.

déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du yole B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 29.05.2013 13137-0531-012
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12455-0418-012
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 26.08.2011 11432-0422-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10477-0375-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 31.08.2009 09674-0313-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 26.08.2008 08607-0266-011
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.02.2016, DPT 02.03.2016 16055-0476-013

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