CONTACTS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONTACTS
Dénomination : CONTACTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.463.216

Publication

17/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Nr9 f4113

-T-RtBeiNAL DE COMMERCE MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Q elUIL 20'14

Greffe

Rése at Monl bel. 111111Qt!Iljledfi111111



N° d'entreprise : 432.463.216

Dénomination

(en entier) : CONTACTS

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège: Route d'Ath, 25/35 - 7050 JURBISE

Objet de l'acte: Démission et nomination d'administrateurs et membres - Modification des statuts - Renouvellement de membres

-Lors de l'Assemblée générale du 20 juin 2014,

-les membres ont admis à l'unanimité des membres présents et réprésentés

1) la démission de Georges OLLINGER, domicilié Impasse Plumelle, 1 à F-84110 RASTEAU de ses postes de membre et administrateur.

2) ia nomination de Olivier RETIF, né à Mons, le 26/09/1970, agent provincial, domicilié rue du Vert Velu, 37 à 7608 WIERS comme membre et administrateur.

3) La modification de l'article 12 des statuts comme suit

"Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres où sont consignées

toutes les décisions relatives aux admissions, aux démissions ou aux exclusions des membres. Cette

Inscription s'applique aussi dans le cas d'éventuels décès de membres ou de leurs représentants..

Le conseil d'administration tient un registre des membres."

- les membres ont réélu à l'unanimité des membres présents et représentés:

en qualité d'administrateurs:

- Monsieur Francis DEMOUSTIEZ, agent provincial, domicilié route d'Ath, 25/35 à 7050 JURBISE - Monsieur Caries RETIF, retraité, domicilié rue A. Demot, 124 à 7301 HORNU;

- Madame Ann SARRAMONA, agent provincial, rue de Vacresse, 18 à 7050 HERCHES:

- Monsieur Marcel SMITS, agent provincial, rue du Plagniau, 30 à 1330 RIXENSART.

Annie TAULET Thierry DIERICK

Présidente Administrateur délégué









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

k rciuliIvw,L_ Uir (...t... . } - NiiJly; F

REGISTRE DES PL; _;; ivltl.lRALt: i

, 0 p. L. .: ~

f

IN° _

Greffe

"

IfluIIIui~1iuuiiidiid

+1311291

Ré

Mo b

ui

N° d'entreprise : 432463.216

Dénomination

(en entier) : CONTACTS

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Route d'Ath, 26135 - 7050 JURBISE

Objet de Pacte : Démissions et nominations d'administrateurs et membres

-Lors de l'Assemblée générale du 18 juin 2013, les membres ont admis à l'unanimité des membres présents et représentés;

1) les démissions de

-Madame Régine STREBELLE-WAUQUIER, domiciligravenue Foch, 886 à 7012 JEMAPPES de ses

postes de membre et administrateur;

-Madame Maryse JOLY, domiciliée rue Arthur LHEUREUX, 23 à 7340 COLFONTAINE de ses postes de membre et administrateur;

-Monsieur Antoine RASNEUR, domicilié Bas Chemin, 52 à 7830 SILLY de ses postes de membre et

administrateur;

-Monsieur Domenico PARDO, domicilié rue A. Ghislain, 56 à 7301 HORNU de ses postes de membre et

administrateur;

-Madame Muriel BATISTINI, domiciliée rue de Taisnières, 11 à 7080 FRAMERIES de son poste de membre.

2) les nominations comme membre et administrateur de:

-Monsieur Marc GUILMIN, né à Alost, le 21/11/1951, domicilié Clos du Petit Bots, 10 à 7600 PERUWELZ en

qualité de conseiller provincial,

-Madame Catherine HOCQUET, née à Charleroi, le 0110811969, domiciliée route d'Ath, 112 à 7020 NIMY en

qualité de conseillère provinciale;

-Madame Martine HUART, née à La Bouverie, le 02/10/1953, domiciliée rue de la Perche, 91 à 7340

COLFONTAINE en qualité de conseillère provinciale;

-Monsieur Jean-Pierre LEPINE, né à Baudour, le 2810611959, domicilié rue de Flénu, 24 à 7390 QUAREGNON en qualité de conseiller provincial;

-Monsieur Laurent DROUSIE, né à Mons, le 28/09/1964, domicilié rue Marécaux, 2 à 7333 TERTRE en qualité de conseiller provincial.

La nomination comme membre de:

-Madame Colette VAN HOORDE, née à Mons, le 2811211954, domiciliée rue Antoine Clesse, 18 à 7000 MONS en qualité de conseillère provinciale.

-Les administrateurs ont désigné entre eux aux fonctions exécutives:

Présidente: Annie TAULET

Vice-présidente: Isabelle GALANT

Administrateur délégué: Thierry DIERICK

Secrétaire: Marcel SMITS

Trésorière: Ann SARRAMONA

Annie TAULET Thierry DIERICK

Présidente Administrateur délégué .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

v

zrâéeerMé

~:

~:..~~..

a:s2

L_ ~ l

J13;" " 1~1}l._ - MOrJ

REGISTRE DES PERSOIMES MORALES

2 8 JuIL. 2cw

o

I11I II 1111 I 111111 1II li 1 I II

*11123835*

î ° d'en:-eurise : 432.463.216

(en entier) : CONTACTS

(en abrégé) :

Femme juridique : ASBL

Siège : Route d'Ath, 25/35 - 7050 JURBISE

Obiet de? 'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs:

Lors de rAssemblée générale du 24 juin 2011, les membres ont réélus à l'unanimité des membres présents et représentés :

- en qualité d'administrateurs:

-Monsieur Thierry DIERICK, commissaire de police détaché à la Province de Hainaut, belge, rue de

Lannois, 18 à 7760 POTTES;

-Madame Isabelle GALANT, conseillère provinciale, nie Delmotte, 81 à 7870 BAUFFE;

-Madame Maryse JOLY, conseillère provinciale, rue Arthur Lheureux, 23 à 7340 COLFONTAINE;

-Monsieur Domenico PARDO, conseiller provincial, rue A. Ghislain, 56 à 7301 HORNU;

-Monsieur Antoine RASNEUR, conseiller provincial, Bas Chemin, 52 à 7830 SILLY;

-Madame Régine STREBELLE-WAUQUIER, conseillère provinciale, avenue Foch, 886 à 7012 JEMAPPES.

Ann SARRAMONA, Marcel SMITS, Thierry DIERICK, Annie TAULET,

Secrétaire-trésorière Administrateur délégué, Vice-président Présidente



Mentionner sur la dernière page du Voigt B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015
ÿþ [9 itpz ' 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservi.

au

Moniteu

beIge

IR

*15102984*

N° d'entreprise : 432.463.216

TRIBUNAL D COM MERLE

7 111L 2015

DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CONTACTS

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route d'Ath, 25135 - 7050 JURBISE

Obiet de l'acte ; Modification des statuts - Nomination de membre et administrateur - Renouvellement de membres.

Lors de l'assemblée générale du 24 juin 2015,

- les membres ont admis à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) la modification des statuts comme suit:

STATUTS COORDONNES

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 24 juin 2015, les membres ont admis les nouveaux.

statuts établis selon la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Ceux-ci sont établis comme suit

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée CONTACTS.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique route d'Ath, 25 à 35, à 7050 commune de Jurbise située en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération. L'association est créée pour une durée illimitée,

Titre 11. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour objet la promotion des contacts entre les différents corps de police locaux et fédéraux, ainsi qu'entre les autres services connexes aux dits services de police et ceux pouvant être initiés dans d'autres, services d'urgence et de secours,

Ces échanges se tiendront sur les plans éducatifs, socioculturels et sportifs.

' Par son ouverture sur la population, via !es activités sportives et socioculturelles, elle vise entre autre à favoriser l'intégration de nos corps de sécurité routière et civile au sein de la population et à en développer ainsi leur rôle préventif,

Ces objectifs seront réalisés par la gestion des infrastructures d'accueil comprenant un mess, un hall omnisports, une salle d'arts martiaux, un amphithéâtre, un auditorium, un circuit sportif extérieur.

Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi prêter, son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

4 MIOD 2.2

Dans le cadre de son activité, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que tes produits éventuels de liquidation d'autres ASBL.

Titre III. Les membres

Section 1 ère - Admission

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres » et de membres adhérents.

Les membres adhérents seront issus du personnel faisant partie des différents corps de police locaux et fédéraux, des services connexes à la police, des services d'urgence et de secours, du personnel provincial ou des personnes qui fréquentent les infrastructures sportives.

Les étudiants inscrits régulièrement à l'IPF sont assimilés aux membres adhérents pour la durée de leur session de formation.

Les membres adhérents sont, entre eux, égaux en droit, sous réserve des dispositions des présents statuts.

Les membres adhérents ont le droit de fréquenter les installations sportives ou récréatives de l'association, de fréquenter la cafétéria et le restaurant de l'a.s.b.l., aux heures d'ouverture et dans les conditions fixées par le conseil d'administration ou précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits leur reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur en conformité aux présents statuts.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres est illimité.

Cependant, il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Toutefois, le nombre de membres de l'Assemblée générale doit être supérieur à celui du Conseil d'administration (de minimum 1).

Article 5

Parmi les membres doivent obligatoirement figurer :

-Des représentants de la Province de Hainaut, des Conseillers provinciaux, des Députés provinciaux, ayant

chacun la qualité de membre pendant l'exercice de leur mandat conféré par la Province de Hainaut.

-Le Directeur de l'institution provinciale à laquelle l'association est éventuellement rattachée.

Néanmoins, l'Assemblée générale aura une représentation provinciale majoritaire.

Article 6

1°) Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale,

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

2°) Sont membres :

a)les soussignés au présent acte ;

b)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins est admis en qualité de membre par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage.

Le comité de ballottage examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et l'aptitude des

candidats.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

comité de ballottage.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Toutefois si te membre s'est vu confier un mandat par un organe de l'association, il est tenu, sauf cas de

force majeure, d'assurer la poursuite de son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement sauf

décision contraire de l'organe mandant ou du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre ou adhérent

-qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

recommandée à la poste

-qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

* ~ MbD2.2

Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association entraîne la perte de la qualité de membre de l'association,

Article 8

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 9

La qualité de membre ou de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation de tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou qui aurait nui au bon fonctionnement de l'association ou à la bonne marche des activités réalisées par l'association.

Une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées est nécessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir le remboursement des cotisations versées ou requérir l'inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres où sont consignées toutes les décisions relatives aux admissions, aux démissions ou aux exclusions des membres. Cette inscription s'applique aussi dans le cas d'éventuels décès de membres ou de leurs représentants,

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite voir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du conseil d'administration.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document,

Titre IV Cotisations

Article 14

Les membres et les membres adhérents pourraient être amenés à payer des cotisations annuelles différentes. Les montants de ces cotisations devront alors être fixés par l'Assemblée générale mais ne pourront être supérieurs à 25,00E,

Titre V. Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Cependant les membres adhérents, des tiers ou toute autre personne utile au débat peuvent être invités par les membres à participer à une assemblée générale avec voix consultative mais non délibérative,

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant de l'année civile mais au maximum six mois après la clôture de l'exercice, pour l'assemblée générale d'approbation des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au gour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par [e conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours calendrier (min légal = huit jours) avant la date de l'assemblée générale et signée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire au nom du conseil d'administration

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Le conseil d'administration a la charge d'annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.

Si les décisions à prendre par l'assemblée générale concernent des modifications à apporter aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, le secrétaire annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du règlement d'ordre intérieur et le texte modifié.

Si ['assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation. En ce qui concerne ['assemblée générale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins :

1.1e rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédent la réunion de l'assemblée générale.

2.1e bilan, le compte de résultats, les tableaux d'amortissement et [es éventuelles annexes comptables et de gestion.

3.1e projet de budget.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée générale. Cependant, il peut se faire représenter par un

mandataire. Le mandataire doit être un membre.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par [a loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soit présente ou représentée à l'assemblée générale et que ou 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Ne peuvent cependant pas être considérés comme motifs exceptionnels :

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association ;

-la révocation d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association ;

-la suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de

l'association ;

-les modifications statutaires et du règlement d'ordre intérieur ;

-l'approbation annuelle des Domptes, du budget et du rapport moral annuel d'activités ;

-la dissolution de l'association.

Article 22

' , M00 2.2

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être porté à l'ordre du jour. Article 23

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration. Article 24

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre tenu au siège social de l'association.

Le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale est envoyé aux membres. Il reprend les réflexions, les propositions et les décisions de l'assemblée générale. Les membres pourront, si nécessaire, y apporter des corrections lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale. Corrections faites, le document sera enfin soumis pour approbation finale,

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 26

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois au

Greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin

1921

Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur, d'une personne

habilitée a représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article 27

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° l'admission des nouveaux membres ;

3° l'exclusion d'un membre

4° la nomination et la révocation des administrateurs et du comité de ballottage, du contrôleur aux comptes,

du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs ;

5° la fixation de la rémunération des contrôleurs dans les cas où une rémunération est attribuée

6° l'approbation annuelle des comptes et budgets ;

7° la dissolution volontaire de l'assemblée ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

8° la décharge aux administrateurs, aux contrôleurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

9° l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

10° la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout contrôleur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

11° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VI. Administration, administration journalière

Article 28

L'association est gérée par un conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 6 ans. Il se termine à la date de la hème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale statuera sur fa nécessité de son remplacement éventuel lors de sa prochaine réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

' . MOD2.2

Sauf délégation de pouvoirs ou mandat spécial conféré par le conseil d'administration, et dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de la délégation seraient précisés, le pouvoir du conseil d'administration est exercé collégialement au sein du conseil d'administration.

Comme pour l'Assemblée générale, le Conseil d'administration aura une représentation provinciale majoritaire.

Article 29

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée

générale fixera fe montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts.

Article 32

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus égé des administrateurs présents.

En cas d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre provisoire.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 34

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par décès, incapacité civile, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 35

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Article 36

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 37

Le conseil d'administration est convoqué par fe président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur qui le remplace. il se réunit au moins une fois l'an.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours calendrier (min légal=8 jours) avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui seront abordés lors de la réunion du conseil d'administration. En plus de fa convocation devra comprendre en annexes, tous les

, , Moo 2.2

,

documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal préparé par le secrétaire et signé par le président. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur. Ceux-ci pourront y apporter des corrections lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association. Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure les baux de toute durée, accepter tous legs, donations, subsides et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

11 peut aussi toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la Poste, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou le transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location out coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres , télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchements; exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Une décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix sur base d'un quorum de présence (et /ou de représentation) réunissant les deux tiers des membres est obligatoire pour entériner les modifications apportées aux missions et aux attributions, à l'étendue des pouvoirs et à la manière de les exercer ainsi qu'aux responsabilités des personnes titulaires d'un mandat spécifique.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les gens employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 39

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

En aucun cas, le conseil d'administration ne peut déléguer l'entièreté de ses pouvoirs.

Article 40

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration. Elles sont intentées et soutenues au nom de l'association par la (ou les) personnes(s) habilitée(s) à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 27 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Article 41

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

La gestion journalière et la représentation

Article 42

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'Administrateur délégué au Président, au Vice-président. Selon leur importance et leur finalité, certains documents pourront requérir une double signature.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand te délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à ta personne (ou aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 43

L'association est valablement représentée dans tous les actes en justice

par le Président, le vice-président, l'administrateur délégué ou le trésorier qui, en tant qu'organe(s), ne devra

(devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d

`administration.

Ils pourront engager l'association vis-à-vis des tiers.

La signature conjointe de deux de ces personnes citées est obligatoire.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'association sont désignées par le conseil

d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de représenter l'association perd sa qualité

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Titre VII. Membres adhérents

Article 44

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 45

Les conditions et formalités d'admission des membres adhérents ainsi que leurs droits et obligations sont stipulés dans l'article 4.

Article 46

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Article 47

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. ils apportent 'à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre VUL Comité de ballottage

Article 48

Le comité de ballottage est composé des cinq administrateurs qui disposent d'une fonction particulière au

sein du Conseil d'administration. Il se réunit, soit sur convocation de son président soit d'initiative.

Il statue à la majorité simple des voix présentes.

Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.

Titre IX. Règlement d'ordre intérieur

Article 49

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins ta moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Titre X. Dispositions diverses

"  MOD2.2

Article 50

Lès comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. Parallèlement, l'association peut opter pour une autre présentation des comptes annuels et produire des comptes analytiques d'exploitation, notamment à la demande des pouvoirs subsidiant.

Article 51

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un contrôleur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel,

L'assemblée générale déterminera la durée de son mandat tandis que le conseil d'administration veillera au bon déroulement de la mission du (des) contrôleur(s) aux comptes.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service « Audit interne provincial - AIP ».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'administration de !'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux memhres de l'Assemblée générale.

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, en accord avec le Conseil Provincial, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 53

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 54

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Cette même assemblée générale a admis à l'unanimité des membres présents, les membres suivants :

Francis DEMOUSTIEZ, agent provincial, belge, route d'Ath, 25/35 7050 Jurbise

Thierry DIERICK, commissaire de police, belge, rue du Rivage, 2142 7800 Ath

Laurent DROUSIE, conseiller provincial, belge, rue Marécaux, 2 7333 Tertre

Isabelle GALANT, conseillère provinciale, belge, rue Delmotte, 81 7870 Bauffe

Marc GUILMIN, conseiller provincial, belge, Clos du Petit Bois, 10 7600 Péruwelz

Catherine HOCQUET, conseillère provincial, belge, route d'Ath, 112 7020 Nimy

Martine HUART, conseillère provincial, belge, rue de la Perche, 91 7340 Colfontaine

Jean-Pierre LEPINE, conseiller provincial, belge, rue de Flénu, 24 7390 Quaregnon

Caries RETIF, pensionné, belge, rue A Demot, 124 7301 Homu

Olivier RETIF, agent provincial, belge, rue du Vert Velu, 37 7608 Wiers

Ann SARRAMONA, agent provincial, belge, rue de Vacresse, 18/ 7050 Jurbise

Marcel SMITS, agent provincial, belge, rue de Plagniau, 301330 RIXENSART

Annie TAULET, députée provinciale, belge, rue des Canadiens, 21 7330 Saint-Ghislain

LUC TROMONT, agent provincial, belge, rue de Grand Marais, 46c à 7011 GHLIN

Colette VAN HOORDE, conseillère provinciale, belge, rue Antoine Clesse, 18 7000 Mons

Cette même assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

Francis DEMOUSTIEZ, né le 19109/1963, agent provincial, belge, route d'Ath, 25/35 7050 Jurbise Thierry DIERICK, né le 2110611967, commissaire de police, belge, rue du Rivage, 2/42 7800 Ath Laurent DROUS1E, né le 28/09/1964, conseiller provincial, belge, rue Marécaux, 2 7333 Tertre Isabelle GALANT, née le 0311211963, conseillère provinciale, belge, rue Delmotte, 81 7870 Bauffe Marc GUILMIN, né le 21/11/1951, conseiller provincial, belge, Clos du Petit Bois, 10 7600 Péruwelz Catherine HOCQUET, née le 01/08/1969, conseillère provincial, belge, route d'Ath, 112 7020 Nimy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOf7 2.2

Volet B - Suite

Martine HUART, née le 0211011953, conseillère provincial, belge, rue de la Perche, 91 7340 Colfontaine

Jean-Pierre LEPINE, né le 28/06/1959, conseiller provincial, belge, rue de Flénu, 24 7390 Quaregnon

Caries RETIF, né le 12/08/1945, pensionné, belge, rue A Demot, 124 7301 Homu

Olivier RETIF, né le 26/09/1970, agent provincial, belge, rue du Vert Velu, 37 7608 Wiers

Ann SARRAMONA, née le 13/06/1964, agent provincial, belge, rue de Vacresse, 1817050 Jurbise

Marcel SMITS, né le 07/11/1957, agent provincial, belge, rue de Plagniau, 301330 RIXENSART

Annie TAULET, née le 26/06/1955, députée provinciale, belge, rue des Canadiens, 21 7330 Saint-Ghislain

Luc TROMONT, né le 2610911963, agent provincial, belge, rue de Grand Marais, 46c à 7011 GHLIN

Réservé

au

Moniteur

belge

En qualité

-de présidente : Annie TAULET

-de vice-présidente : Isabelle GALANT

-d'administrateur délégué : Thierry DIERICK

-de secrétaire : Marcel SMITS

-de trésorière : Ann SARRAMONA

2) la nomination de Luc TROMONT, né à Baudour, le 27/09/1963, agent provincial, domicilié rue du Grand Marais, 46c à 7011 GHLIN comme membre et administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 3) les membres ont réélu à l'unanimité des membres présents et représentés pour une période de 4 ans, en qualité d'administrateurs et membres

Francis DEMOUSTIEZ, né le 19/09/1963, agent provincial, belge, route d'Ath, 25/35 7050 Jurbise

Thierry DIERICK, né le 2110611967, commissaire de police, belge, rue du Rivage, 2/42 7800 Ath

Laurent DROUSIE, né le 28/09/1964, conseiller provincial, belge, rue Marécaux, 2 7333 Tertre

Isabelle GALANT, née le 03/12/1963, conseillère provinciale, belge, rue Delmotte, 81 7870 Bauffe

Marc GUILMIN, né le 21/11/1951, conseiller provincial, belge, Clos du Petit Bols, 10 7600 Péruwelz

Catherine HOCQUET, née le 0110811969, conseillère provincial, belge, route d'Ath, 112 7020 Nimy

Martine HUART, née le 02/10/1953, conseillère provincial, belge, rue de la Perche, 91 7340 Colfontaine

Jean-Pierre LEPINE, né le 28/06/1959, conseiller provincial, belge, rue de Flénu, 24 7390 Quaregnon

Caries RETIF, né le 12/08/1945, pensionné, belge, rue A Demot, 124 7301 Homu

Olivier RETIF, né le 26/0911970, agent provincial, belge, rue du Vert Velu, 37 7608 Wiers

Ann SARRAMONA, née le 13/06/1964, agent provincial, belge, rue de Vacresse, 1817050 Jurbise

Marcel SMITS, né le 0711111957, agent provincial, belge, rue de Plagniau, 301330 RIXENSART

Annie TAULET, née le 26/06/1955, députée provinciale, belge, rue des Canadiens, 21 7330 Saint-Ghislain

Luc TROMONT, né le 26/09/1963, agent provincial, belge, rue de Grand Marais, 46c à 7011 GHLIN









Annie TAULET Thierry DIERICK

Présidente Administrateur délégué





mmtitianeet;anddxiéeosfégepat,QedduJ+~t~eQe : A~`~u" ecle Ndarree4Runtéáidunotd&ivàrioAiuryrestdnotanuelgdqpiatesane6Dou:tdemlegeanees airgAtit7i3QU10ili ttdaraeLseeeude t'118esor" átitielp IedQlYdtttiGrUDU'ÜeggarFlRit}rPàffl grdCijdeSitiRSs

&LLmi {`IQBrieéPeige{(He

Coordonnées
CONTACTS

Adresse
Si

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne