21/03/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12301700*
D�pos�
19-03-2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : 0806.837.288
D�nomination (en entier): CONTAINERS & BUREAUX UNITS SERVICES
(en abr�g�): C.B.U.S.
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7181 Seneffe, Zone artisanale des Carri�res 14
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Augmentation de capital Modification des statuts
D'un proc�s-verbal dress� par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le huit mars deux mille douze.
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence d'une somme de cent quinze mille euros (115.000,00 � ) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 � ) � deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ), par la cr�ation de cent quinze (115) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir du premier janvier deux mil douze.
Celles-ci seront imm�diatement souscrites par les associ�s au pair de mille euros (1.000,00 � ) par part sociale et lib�r�es � concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en esp�ces.
En vue de cette augmentation de capital, les associ�s ont d�clar� renoncer express�ment � leur droit de souscription pr�f�rentielle pr�vu � l'article 309 du Code des Soci�t�s, au profit des souscripteurs identifi�s ci-dessous.
En suite de quoi, Monsieur Patrick IMBRECHT et Madame Anne DERISSEN ci-avant qualifi�s, ont d�clar� souscrire � l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus comme suit :
- Monsieur Patrick IMBRECHT � concurrence d'une somme de cent neuf mille euros (109.000,00 � ), soit cent neuf (109) parts sociales nouvelles, lib�r�es � concurrence d'une somme de cent neuf mille euros (109.000,00 � );
- Madame Anne DERISSEN � concurrence d'une somme de six mille euros (6.000,00 � ), soit six (6) parts sociales nouvelles, lib�r�es � concurrence d'une somme de six mille euros (6.000,00 � ).
Les associ�s-souscripteurs d�clarent et reconnaissent que la totalit� des parts sociales souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent au moyen de versements en esp�ces effectu�s au profit du compte sp�cial num�ro 732-0267735-66 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de CBC Banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, ladite somme de cent quinze mille euros (115.000,00 � ) � sa disposition.
Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e de l'augmentation du capital social a �t� d�pos�e aupr�s de CBC Banque conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et qu'il a re�u une attestation dudit organisme financier certifiant la r�alit� de ce d�p�t, qu'il conservera dans son dossier.
Les membres de l'assembl�e ont constat� que l'augmentation de capital pr�vant�e est int�gralement souscrite et que toutes les parts sociales nouvelles sont lib�r�es � concurrence de cent pour cent.
Le capital social est ainsi effectivement port� � la somme de deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ), lib�r� � concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 � ), et repr�sent� par deux cent quinze (215) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� a pris les r�solutions suivantes :
L'assembl�e a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises par la pr�sente assembl�e :
" Modification de l article 5 des statuts :
La premi�re phrase de l article 5 est remplac�e par le texte suivant:
Le capital social est fix� � deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ). Il est repr�sent� par deux cent quinze
(215) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux cent quinzi�me de l avoir
social.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
A la constitution de la soci�t�, le capital initial, soit cent mille euros (100.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, a �t� int�gralement souscrit, au pair de mille euros (1.000,00 � ) par part sociale, et lib�r� � concurrence d'un cinqui�me au moyen d'apports en num�raire.
Aux termes d un proc�s verbal dress� par le notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le huit mars deux mil douze, l assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a d�cid� d augmenter le capital social � concurrence de cent quinze mille euros (115.000,00 � ) pour le porter � deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ), par la cr�ation de cent quinze (115) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de cent pour cent.
Yves GRIBOMONT Notaire � Seneffe
D�pos�s en m�me temps :
- Exp�dition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.
Volet B - Suite
" Remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature