18/04/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2
- 5 -nM 2t-A2
Greffe
sloop
_
N� d'entreprise : g Kj o13 . 5001
D�nomination
(en entier) : CONTRE-ATTACK
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)
Si�ge : 6110 Montignies-le-Tilleul rue Genly, 113
Oblet de l'acte ;
Article ler. L'association est d�nomm�e � A.S.B.L. CONTRE ATTACK � et elle si�ge Rue Genly, 113, 6110
Montignies le Tilleul , arrondissement judiciaire de Charleroi.
Art. 2. L'objet social de l'association est :
" Consultant en techno-pr�vention
" de rendre les femmes et les filles capables de d�fendre leur vie, int�grit� physique, libert� et ind�pendance morale et affective, ente autre par l'organisation de cours d'autod�fense pour femmes et jeunes filles ;
" de lutter pour l'autonomie physique, morale et affective des femmes et jeunes filles, leur ind�pendance
�conomique, le libre choix de leur orientation sexuelle et la libre disposition de leur corps ;
L'association pourra s'int�resser, participer, s'associer � et exercer toute activit� susceptible de favoriser la
r�alisation de son objet social.
Art, 3. La dur�e de l'association est illimit�e.
Art. 4. L'association est compos�e de membres effectives/effectifs, dont le minimum ne peut �tre inf�rieur �
trois
Art. 5. Sont membres
1. les membres fondatrices/fondateurs
2. toute personne admise en qualit� de membre effective/f par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers des membres pr�sent/els ou repr�sent�/e/s.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur, d�mission au Conseil d'Administration. L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des trois quarts de membres pr�sentlels ou repr�sent�lels, La/le membre d�missionnaire ou exclu/e, ainsi que les h�ritiers ou es ayants droit de la/du membre d�c�d�/e, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Perdent leur statut de membre les personnes qui n'ont pas pay� leur cotisation annuelle ou qui n'ont pas �t� pr�sentes ni, repr�sent�es par procuration � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives, L'Assembl�e g�n�rale de' l'association prendra acte d'une �ventuelle perte du statut de membre dans le registre des membres ainsi que dans son proc�s-verbal. Le Conseil d'administration informe la personne concern�e de cette d�cision. Une membre ainsi exclue pourra redevenir membre � la prochaine Assembl�e g�n�rale moyennant paiement de ses arri�r�s de cotisation. Le Conseil d'administration pourra suspendre un/e membre si la/le membre entrave le, bon fonctionnement de l'association ou enfreint aux statuts ou aux lois. La d�cision du Conseil d'administration. sera notifi�e � la/au membre par lettre recommand�e. La suspension est en force jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui doit �tre convoqu�e end�ans les deux mois apr�s la suspension.
Art, 7. L'Assembl�e g�n�rale peut r�clamer aux membres effectives/fs une cotisation annuelle dont le montant ne pourra exc�der EUR 50,00 indexable annuellement.La responsabilit� des membres est limit�e au montant de leur cotisation.
Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. En plus des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi, elle approuve les strat�gies, plans d'action et tarifs de l'association. Elle est le lieu de, m�diation en cas de conflit entre membres et lieu de r�flexion th�orique et m�thodologique. Tout ce qui n'est' pas attribu� par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil' d'administration. L'Assembl�e g�n�rale, compos�e de tou/te/s les membres, se r�unit au moins une fois par an, au si�ge social ou � un endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci est adress�e par le Conseil. d'Administration � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e, par courrier postal ou courriel.' L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation et l'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les: points � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � t'ordre du' jour. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � a demande d'un cinqui�me au moins des membres.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
M0D 2.2
Volet B " - Suite
Art. 9. Tou/te/s les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�ri�rale, chacunle disposant d'une voix. Une personne membre peut se faire repr�senter par une autre, si elle est munie d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, L'assembl�e ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sent/e/s ou repr�sent�lels. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sentlels. il doit au moins s'�couler 15 jours entre les deux r�unions. Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par la loi (modification des statuts o� fes d�cisions sont prises par minimum deux tiers des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, modification de l'objet social et dissolution qui requi�rent quatre cinqui�mes des voix), les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sentle/s ou repr�sent�lels
Art. 10. La consultation des rapports de l'Assembl�e g�n�rale se fait au si�ge de l'association.
Art. 11. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administratrices/teurs au moins, �lu/e/s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans renouvelables. Elles/ils sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou ' repr�sent�es.
At 12. Le Conseil d'Administration agit en coll�ge et poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de l'association, Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � unie administratricelteur ou � une autre personne recevant mandat � cet effet ou � un comit� de direction,
Art. 13, Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation au minimum de deux administratrices/teurs. ll d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sente/s. il statue � la majorit� des deux tiers des administratrices/teurs pr�sentels.
Art. 14. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s.par un/e administratrice/teur, laquelle/lequel n'aura pas � justifier de pouvoirs vis-�-vis des tiers, .Le Conseil . d'administration dirige l'association et prend toutes les d�cisions de gestion. Il d�l�gue les p'ouvoirs,de gestion journali�re � BAES Fr�d�ric, directeur de l'association, avec les pouvoirs suivants :
" pr�sence et participation aux d�bats avec droit de vote lors des r�unions du Conseil d'administration ;
" gestion des d�penses journali�res (jusqu'� EUR 3 000,00 mensuels) ;
" gestion du personnel, sauf signature des contrats de travail et licenciements ;
" gestion financi�re, sauf contr�le trimestriel de la comptabilit� et comptes et patrimoine annuels ;
-signature de contrats et conventions si l'engagement de l'association ne d�passe pas
EUR 2 500,00 ;
" repr�sentation de l'association aupr�s de tiers, dans d'autres associations, coordinations et instances " publiques.
Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, poursuites et diligence par le Conseil d'administration, repr�sent� par deux administratrices/teurs d�sign�/e/s par celui-ci,
' Art, 16, Les administratrices/teurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 17. L'exercice social et comptable est cl�tur� chaque ann�e le 31 d�cembre. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications peuvent �tre apport�es � ce r�glement par une Assembl�e g�n�rale statuant � majorit� simple des membres pr�sentlels ou repr�sent�/e/s.
Art. 18. En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant ces biens � une association dont les buts se rapprochent autant que possible des buts de l'association dissoute.
Art 19, La dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es
Art, 20, L'Assembl�e g�n�rale d�signera par la m�me d�lib�ration une ou plusieurs liquidatrices/teurs.
" Art. 21. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, il convient de s'en reporter au r�glement d'ordre int�rieur ou aux stipulations de fa loi.
Art.22. L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des " stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte,
Elections et nominations des administratrices/eurs de l'Assembl�e G�n�rale
�BAES Fr�d�ric; n� � Charleroi, le 2710311969; de nationalit� belge; domicili� � 6110 Montignies-le-Tilleul , ' rue Genly,113.
QPAQUES Priscilia; n�e � Charleroi le 17/12/1975; de nationalit� belge; domicili�e � 6110 Montignies-le-Tilleul rue Genly,113,
DQU1SENAIRE Albine; n�e � Charleroi le 19/08/1980; de nationalit� belge; domicili�e � 6040 Jumet Place JeanJaur�s,21
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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