CONTRERAS PHILIPPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONTRERAS PHILIPPE
Dénomination : CONTRERAS PHILIPPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.003.772

Publication

23/07/2013
ÿþ DX2, f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Gree %llot ' arie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE0807,003.772 Greffier assumé

Dénomination

(en entier) : SPRL Contreras & Stockman (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Lessines, 96 7890 Ellezelles

(adresse complète)

Obi" t(s) de l'acte :Changement du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 10/07/2013 acte le changement du siège social de la SPRL

Contreras & Stockman à l'adresse suivante :

ZAE de la Sucrerie

Rue Henri Lemaire, 4

7911 Frasnes-Lez-Anvaing

y

-~~ui~ ~~ea .











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

1 2 Jiu, 2013

15/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.. - .Z0tellrise 0807.003.772

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F.rin i.orldt;lue SOCIECTE PRWEE :'. RESPONSAeILiT [-W Ti 1

Steae 7 9 ELLEZELLES RUE DE LEMMES aS

Qjet de. l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE-MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION ET DE TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES..

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le huit mai deux

mille douze, enregistré trois rôles, sans renvoi, à Lessines, le vingt-et-un mai suivant, volume

654, folio 87, case 11, reçu : vingt-cinq euros (25e). Le Receveur (s) Kahalan, il est extrait

littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

responsabilité limitée "Contreras Philippe", ayant son siège social à 7890 Ellezelles, rue de

Lessines, 96.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Devreux, notaire à

Lessines, le vingt-quatre septembre deux mil huit, publié à l'annexe au Moniteur belge du

vingt octobre deux mille huit, sous le numéro 08165774.

immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0807.003.772 et

assujettie à la TVA sous le numéro 807.003.772,

BUREAU.

La séance est ouverte à dix heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur

Philippe CONTRERAS, ci-après plus amplement dénommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Modification de la dénomination sociale en remplaçant la dénomination sociale

actuelle « Contreras Philippe » par la dénomination « Contreras & Stockman » et de

l'article un (1) des statuts en conséquence.

2°) Modification de l'article 7 des statuts relatif à la cession et à la transmission des

parts sociales par le texte suivant :

a ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la TOTALITE des associés, possédant

la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé,

b) au conjoint du cédant ou du testateur

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7 BIS. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 7.

§2. Si la société est composée de deux membres. et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée. en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de celte lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les larmes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au ,§ 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit ierrmer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peul être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 7 TER. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège cle ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nominé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge r Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze .jours de leur nomination sous peine de déchéance: leur décision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 7 OUATER. SITUATION DES HERITIERS ET LÉGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

.Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification. les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société: celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé. ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 7 Bis.

ARTICLE 7 OUINOUIES REFUS D AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

Les actions sont acquises au prix proposé par l'héritier ou légataire cédant.

A défaut d'accord, le prix sera celuifixé par la dernière assemblée générale ayant approuvé les derniers comptes annuels, compte tenu de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement des titres.

Ce point doit être prévu à l'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise ceux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications des statuts.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier (lu prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les SIX mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société. »

3°) Pouvoirs.

B/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

ll résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, Messieurs Philippe CONTRERAS et Benjamin STOCKMAN, gérants de la société, le premier nommé par l'assemblée générale qui s'est tenue immédiatement après la constitution de la société, en date du vingt-quatre septembre deux mille huit et le second nommé à cette fonction aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale, publiée à l'annexe au Moniteur belge du cinq mai deux mille onze, sous le numéro 11073891, sont présents.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de I'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C/ Chaque part donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE. L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre

du jour.

DELIBERATIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct

pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

SOCIALE.

L'assemblée générale adopte la nouvelle dénomination de la société « Contreras &

Stockman » et décide en conséquence de remplacer le texte de l'article un (1) des statuts par

ce qui suit :

« Article 1.-Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « Contreras & Stockntan ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »,

elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R. P. 1. » suivis de 1 'indication du numéro d'immatriculation, »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOCIAUX RELATIFS AUX CONDITIONS DE CESSION ET DE TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES :

L'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts sociaux, pour le remplacer par le texte repris au point 2°) à l'ordre du jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION-POUVOIRS.

L'assemblée générale confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, statuts coordonnés, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

te 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0021-013
17/05/2011
ÿþ1,

N" d'entreprise 8E0807.003.772

Dénomination

ten entier) " SPRL Contreras Philippe

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue d'Ainères, 15 7910 Arc Wattripont

Objet de l'acte : Parts sociales ! Siège social I Nomination gérant

- Transfert de 74 parts sociales (sur 186) à Monsieur Benjamin STOCKMAN, inscrit au registre national

sous le numéro 851102-115-38

- Nomination de Monsieur Benjamin STOCKMAN, inscrit au registre national sous le numéro 851102-115-

38, au titre de co-gérant au 01 janvier 2011 pour une durée indéterminée

- Transfert du siège social à l'adresse au 01 janvier 2011 suivante : Rue de Lessines, 96 7890 ELLEZELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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U posé au greif le 0 5 MAI 2011

15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 10.06.2010 10166-0475-011
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 28.09.2015 15619-0317-014

Coordonnées
CONTRERAS PHILIPPE

Adresse
RUE DE LESSINES 96 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne