CONTUMED

Dénomination : CONTUMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.037.681

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.06.2014 14202-0533-013
14/01/2014

�� `yikeke iL: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OMM

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

3 - JAN. 2U14

Greffe

N� d'entreprise : 0833.037.681

D�nomination

(en entier) : CONTUMED

(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7181 SENEFFE - CHAUSSEE DE NIVELLES 133

(adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-trois d�cembre deux mille treize, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital dans le cadre de l'article 537 CIR 92 � concurrence d'un montant de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � nonante-trois mille euros (93.000,00 � ) par apport en esp�ces et la cr�ation de 744 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, �mises en num�raire, et lib�r�es � concurrence de 15.000 � , jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant au b�n�fice prorata temporis.

b) Et � l'instant, la totalit� des parts sociales ont �t� souscrites et le capital lib�r� � concurrence de 15.000,00 � , conform�ment � l'article 537 C1R92, par Monsieur CONTU Efisio, pr�nomm�, qui reconna�t avoir pris connaissance des statuts de la soci�t� et avoir re�u lecture de tout ce qui pr�c�de.

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, la somme de quinze mille euros (15.000,00 � ), a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e par versement sur le compte sp�cial num�ro BE69 0882 6356 7078, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t dat�e du 23 d�cembre 2013, qui sera conserv� par Nous, Notaire.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque susmentionn�e de la passation de l'acte.

c) L'assembl�e g�n�rale constate qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � 93.000,00 � , qu'il n'y a pas de pertes connues ou arr�t�es � ce jour, que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et est lib�r�e � concurrence de 15.000,00 E.

d) En cons�quence de l'augmentation de capital r�alis�e ainsi qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de, l'assembl�e

d�cide de modifier l'article 5 des statuts de la soci�t� comme suit :

" Le capital social est fix� � nonante-trois mille euros (93.000,00 � ) repr�sent� par 930 parts scciales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social.

Le capital est souscrit et lib�r� tel qu'il est constat� dans les actes de constitution et d'augmentation et/ou

de r�duction de capital"

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment le

d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 11.07.2013 13300-0108-012
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0387-012
02/02/2011

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ol,et'0 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r

N" d'entreprise : og33.O~~.6$r D�nomination

(en entier) : Contumed

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Nivelles, 133 � 7181 Seneffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

ll r�sulte d'un acte re�u le dix-neuf janvier deux mille onze par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que :

Monsieur CONTU Efisio, cardiologue, n� � Escalaplano (Italie), le 29 ao�t 1954, divorc�, domicili� � 1780 Wemmel, rue L. Guyot, 58.

A requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :

(CONSTITUTION

Il d�clare constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Contumed, dont le si�ge social sera �tabli � 7181 Seneffe, Chauss�e de Nivelles 133, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles il souscrit en num�raire et au pair comme suit :

Monsieur CONTU Efisio pr�nomm�, 186 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, soit la totalit� du capital social.

Le comparant d�clare et reconna�t

1) que la souscription en num�raire est enti�rement souscrite et lib�r�e � concurrence de deux tiers, soit au total douze mille quatre cents euros (12A00,00 � ).

2) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s en un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera sera conserv� par le notaire.

3) que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 � ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par le comparant, lui a �t� remis.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien lui appartenant, que la soci�t� se proposerait

d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins �gaie � un

dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la

g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme priv�e � responsabilit� limit�e. Elfe est d�nomm�e :

Contumed.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile

sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC SPRL.", reproduites lisiblement. Elle

doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise,

suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 7181 Seneffe, Chauss�e de Nivelles 133.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge doit �tre port� � la connaissance du Conseil

provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus sp�cialement de la cardiologie et r�animation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~iYl~ritKt,~

CHARLER0� - ENTR� LE

21 tri-' 2011

e

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11017796

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra faire tout acte utile, n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son Objet et

plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du

mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� �

pratiquer dans la soci�t�.

Elle pourra ouvrir tout cabinet de consultations.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code

de D�ontologie M�dicale.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au

nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions

l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et

th�rapeutique.

Accessoirement, la soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res

ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social � condition que ces op�rations

n'alt�rent pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation exclusivement m�dicale de la soci�t� et ne

conduisent pas au d�veloppement d'une activit� commerciale.

D�s l'entr�e d'un second associ� dans la soci�t�, les associ�s devront convenir et pr�voir les modalit�s

d'accord sur les investissements.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un ternie d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TiTRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 186 parts

nominatives sans d�signation de valeur nominale qui ont �t� lib�r�es � concurrence de deux tiers.

Article 8

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la

souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment �

l'article 309 du Code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne

peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour d� l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit

par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions l�gales.

SI les parts sont c�d�es sans qu'il n'y ait en m�me temps une modification de l'objet, le cessionnaire devra

�tre un docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'art de gu�rir en Belgique.

Article 9

Les parts sont Indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est

suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

demiers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IiI - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge " La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm�

comme g�rant � dur�e ind�termin�e. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans

maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant doit �tre docteur en m�decine, habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Il a de ce chef la signature sociale.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale ; en outre ses frais et

vacations lui seront rembours�s. L'assembl�e fixera annuellement le montant de la r�mun�ration qui devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

En cas de pluralit� d'associ�s, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres

associ�s.

Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux. N�anmoins, il ne pourra d�l�guer

ses pouvoirs qu'a un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de

l'art de gu�rir.

Article 12

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e ordinaire au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les

convocations, le 31 du mois de mai, � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au code des Soci�t�s.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Article 14

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et �tablit les comptes

annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 16

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements r�sultant du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� et est r�parti

comme suit :

- cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que celui-ci atteigne

un/dixi�me du capital social;

- le solde partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre

constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 18

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant

encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de

toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour l'exercice

en commun de la profession.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 19

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des

M�decins.

Article 20 e

Toute modification apport�e aux statuts devra �galement �tre soum(se au pr�alable � l'avis du Conseil de

l'Ordre des M�decins et si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudra que ceux-ci pr�sentent

�galement les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent. "

Article 21

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social, non domicili� en Belgique, est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

"

�tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assembl�e G�n�rale

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur

CONTU Efislo, n� � Escalaplano (Italie), le vingt-neuf ao�t mille neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 1780

Wemmel, rue L. Guyot, 58, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

2. Exercice Social Assembl�e G�n�rale

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, rassembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er novembre 2010 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

B. Personnalit� Morale

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

En cons�quence, la reprise des engagements, les pr�sentes nominations et toutes les dispositions qui pr�c�dent, ne seront effectives qu'� compter du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. POUR EXTAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps :

Une exp�dition de l'acte.

Bernard DEWITTE

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONTUMED

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 133 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CONTUMED

Coordonnées
CONTUMED