CONVERS SOFTWARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONVERS SOFTWARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.118.344

Publication

07/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

';f21,1Mil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

flhJI 11,1n1811

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe 10 6 RN 2014

Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866.118.344

Dénomination

(en entier) : CONVERS SOFTWARE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 Blandain, Allée Saint-Eleuthère, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution-Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 24 juin 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est eunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée, dénommée « CONVERS SOFTWARE », ayant son siège à 7522 Blandain, Allée Saint-Eleuthère, 11, titulaire du numéro d'entreprise 0866,118.344.

Constituée par acte de Maître Pierre NICAISE, Notaire à Grez-Doiceau, du vingt-et-un juin deux mil quatre, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du douze juillet suivant, sous le numéro 2004-0712/0103277.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire du trente juillet deux mil huit, transférant le siège social, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-huit août suivant, sous le numéro 2008-08-28/0140711.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à quatorze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur MULLIEZ Grégoire, né à Arras (France), le onze août mil neuf cent septante-et-un (RN 71.08.11-461.77), en instance de divorce Madame Marie LEPAGE, domicilié à 7522 Tournai-Blandain, Allée Saint-Eleuthèref 11.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre de parts dont il est propriétaire, sont repris ci-après

Monsieur MULLIEZ Grégoire, né à Arras (France), le onze août mil neuf cent septante-et-un (RN 71,08.11461.77), époux de Madame Marie LEPAGE, domicilié à 7522 Tournai-Blandain, Allée Saint-Eleuthère, 11.

Propriétaire do dix-huit mille six cents parts sociales 18.600

Soit l'entièreté du capital social de la société.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des parts sociales, toutes les parts sont

représentées, ainsi qu'il résulte du registre à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations,

EXPOSE DU PRESIDENT:

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1/ LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1. a) Rapport spécial du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au premier avril deux mil quatorze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois,

b) Rapport de Monsieur Alain MOULART, Expert-Comptable, de résidence à 7904 Willaupuis, rue de Bas Coron, 35 sur l'état annexé au rapport du gérant.

2. Dissolution de la société, décharge.

3. Déclaration d'inutilité de liquider la société  Clôture.

2/ INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet E3 suite

Monsieur le Président déclare que, conformément aux dispositions légales en la matière, une copie des

rapports et de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 1 A) et b) de l'ordre

du jour, a été transmise aux associés.

Tout associé a pu obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un

exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive..

3/11 existe actuellement dix-huit mille six cents parts sociales (18.600,-).

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

4/ Pour être admis à l'assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts,

relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

5/ Chaque part donne droit à une voix.

DECLARATION:

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés.

CONSTATATION DEL); VALID1TE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

B. DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

pREIVIVERE RESOLUTION: RAPPORTS:

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur Le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant

sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi

que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au premier juin deux mil quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Alain

moULART, Expert-Comptable, de résidence à 7904 Willaupuis, rue de Bas Coron, 35, sur l'état annexé au

rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Alain MOULART conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, la gérance de la SPRL

CONVERS SOFTWARE a établi un état comptable en discontinuité arrêté au 01 avril 2014, faisant apparaître

un total de bilan d'un montant de 4.636.686,65 et un actif net de 4.629.738,03 E.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus

particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et

passive traduit fidèlement, complètement et correctement la situation de la société ».

Suit la date, le deux juin deux mil quatorze, et la signature de Monsieur Alain MOULART, Expert Comptable..

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; Un

exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au

greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

pEuxiEmE RESOLUTION DISSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée décide la dissolution de la société.

Elle donne décharge pleine et entière aux gérants.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION:1NUTILITE DE LIQUIDER - CLOTURE.

L'assemblée, à l'unanimité, déclare qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il

n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement

des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société et qu'il y a donc

lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité

limitée « CONVERS SOFTWARE » a définitivement cessé d'exister

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de

Monsieur Grégoire MULL1EZ,

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures quarante cinq minutes.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire soussigné que, conformément à l'article 184 § 5

du Code des Sociétés la présente dissolution et clôture de liquidation en un seul acte est autorisée.

Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal, un rapport du gérant, une situation comptable arrêtée au 01 avril 2014 et un rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.11.2013, DPT 05.12.2013 13678-0297-010
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 13.05.2013, DPT 15.05.2013 13122-0237-010
05/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.03.2012, DPT 30.03.2012 12078-0246-010
10/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 02.03.2011, DPT 03.03.2011 11052-0518-010
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 27.03.2010, DPT 09.04.2010 10089-0264-010
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 21.04.2008 08117-0220-009
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 07.02.2007, DPT 28.03.2007 07098-3031-013
10/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 05.03.2006, DPT 06.04.2006 06105-2969-013

Coordonnées
CONVERS SOFTWARE

Adresse
ALLEE SAINT-ELEUTHERE 11 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne