06/04/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2
Tizil@UNA In GO MQ' MONO
" REGISTRE 550 RgROCNNR1 MORALES
2 5 MARS 2011
Greffe..
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N d'entreprise :
D�nomination
(en entier) Convivium Slow Food Les Saveurs de Silly
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(en abr�g�) :
Forme juridique ' Association Sans But Lucratif
Si�ge: Place Communale, 18, 7830 SILLY
Oblat de l'acte : Statuts
ENTRE
Madame Sabine STORME, domicili�e Buriane 7, 7866 Lessines, n�e � Ixelles, le 15 juin 1960; NN
60061539272
Madame Marie-France PHILIPPART, domicili�e rue d'Hoves, 140, 7830 Graty, n�e � Enghien, le 11 f�vrier 1957; NN 57021116240
Monsieur Christian LECLERCQ, domicili� rue du Meunier, 39, 7830 Graty, n� � Silly, le 22 janvier 1960; NN 60012213980
Monsieur Paul DUMONT, domicili� rue du Pont Couwez, 15, 7830 Silly, n� � Ath, le 4 janvier 1952; NN
" 52010412974
Monsieur Antoine RASNEUR, domicili� Bas Chemin, 52, 7830, Silly, n� � Ath, le 25 d�cembre 1964; NN 34122512964
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
CHAPITRE I- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1. L'association a pour d�nomination � Convivium Slow Food Les Saveurs de Silly�.
Elle pourra utiliser dans toutes ses publications ou activit�s la d�nomination �Convivium Slow Food Les
Saveurs de Silly� ou � Convivium Slow Food � ou "Slow Food".
Article 2. Son si�ge social est �tabli Place Communale, 18, 7830 SILLY, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
CHAPITE Il-BUTS
Article 3. L'association a pour buts la promotion, la mise en pratique et la mise en valeur des id�es de l'association internationale Slow Food � savoir, notamment : la d�couverte des go�ts et saveurs des produits locaux, la lutte contre l'�volution de l'indiff�rence des consommateurs vis-�-vis de leur alimentation et la m�connaissance des cons�quences de leurs choix alimentaires, la promotion de la sant�, de la qualit� de vie et du bien-�tre, la promotion des actions et activit�s interg�n�rationnelles, la transmission des savoirs locaux, la recherche et la valorisation des produits � bons, propres et justes �, la d�fense de la biodiversit�, la protection du patrimoine alimentaire et culinaire, l'�ducation au go�t, la cr�ation des liens entre producteurs et consommateurs, la recherche de la qualit� des cantines et collations scolaires, la valorisation des potagers scolaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut d�velopper ses
Mentionner s�r la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso; Nom et signature
MOI} 2.2
activit�s en collaboration ou partenariat avec les autres convivium, les �coles, les pouvoirs publics ou toutes associations partageant les m�mes objectifs.
L'aire g�ographique concern�e par l'association est principalement la commune de Silly et les communes jumel�es, sans toutefois que ses activit�s soient limit�es � ce territoire.
La r�alisation de ses buts se fait dans le respect des principes du mouvement international Citt� Slow.
Article 4. L'association poursuit la r�alisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou indirectement : la r�alisation, l'�dition ou la diffusion d'ouvrages ou de supports multim�dia, l'organisation de conf�rences, de march�s, de cours ou de voyages, la participation � tous concours ou programmes lanc�s et/ou soutenus par les pouvoirs publics, la participation � toutes �missions m�diatiques.
CHAPITRE Ill MEMBRES
Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 6. Sont membres de l'association les membres comparant aux pr�sents statuts ainsi que toute personne physique ou morale ou tout organisme ou pouvoir public ayant fait part de son souhait de rejoindre l'association et admis par d�cision unanime de l'assembl�e g�n�rale. La qualit� de membre implique l'adh�sion � Slow Food international et l'acquisition de !a qualit� de membre de Slow Food international.
Par leur admission, les membres de l'association s'engagent � poursuivre les buts de l'association, � participer-activement � ses diverses activit�s et � agir dans l'int�r�t de l'association en �vitant notamment toute
forme de concurrence pr�judiciable par une participation � d'autres associations ou organisations.
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Article 7. La qualit� de membre est acquise pour une dur�e de six ans, renouvelable. Les membres perdent
cette qualit� par expiration du terme, d�c�s, exclusion ou d�mission.
e La liste des membres est arr�t�e annuellement le jour de l'assembl�e g�n�rale. Elle peut �tre consult�e au si�ge de l'association. Celle-ci est tenue � jour par le conseil d'administration.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident de l'association.
Est r�put� d�missionnaire, sauf circonstances admises par l'assembl�e g�n�rale, le membre qui n'est pas
en ordre de cotisation.
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� L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
0
Article 9. Le membre d�missionnaire, exclu ou dont la qualit� a pris fin par expiration du terme, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
CHAPITRE IV - COTISATIONS
Article 10. Les membrespaient � Slow Food International la cotisation annuelle fix�e par Slow Food ,s1
International. Une participation financi�re aux activit�s de l'association peut en outre �tre demand�e aux
'pop membres.
CHAPITRE V - ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.
Article 12. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence: Les modifications aux statuts sociaux ; La nomination et la r�vocation des administrateurs; Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires; L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires; La dissolution volontaire de l'association; Les exclusions de membres ; La transformation de la raison sociale de l'association.
Article 13. Une assembl�e g�n�rale est tenue annuellement entre le 1er janvier et le 1er avril.
MOD 2.2
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres y sont convoqu�s.
Article 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par l'interm�diaire de son pr�sident et/ou secr�taire, par lettre ordinaire ou e-mail adress� au moins huit jours de calendrier avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e peut, � l'unanimit�, d�cider l'ajout d'un point en s�ance, sauf disposition l�gale contraire.
Article 15. L'assembl�e g�n�rale ne se r�unit valablement que si le tiers de ses membres sont pr�sents. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale suivante se r�unit valablement sur le m�me ordre du jour.
Article 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident. du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-pr�sident.
Article 17. Chaque membre a le droit de se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Encas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la
" ~ modification des statuts ou sur la transformation de sa raison sociale que conform�ment aux dispositions
l�gales.
e Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Elles font l'objet d'un proc�s-verbal soumis � l'approbation d� l'assembl�e g�n�rale suivante. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.
CHAPITRE VI CONSEIL ADMINISTRATION
� Article 20. Le conseil d'administration est compos� de cinq administrateurs au minimum et de treize
administrateurs au maximum, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de six 0
ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
o Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.
Sont nomm�s administrateurs
Madame Sabine STORME, domicili�e Buriane 7, 7866 Lessines, n�e � Ixelles, le 15 juin 1960; NN 60061539272
c� Madame Marie-France PHILIPPART, domicili�e rue d'Hoves, 140, 7830 Graty, n�e � Enghien, le 11 f�vrier
'pop 1957; NN 57021116240
Monsieur Christian LECLERCQ, domicili� rue du Meunier, 39, 7830 Graty, n� � Silly, le 22 janvier 1960; NN
" 60012213980
:r.73
Monsieur Paul DUMONT, domicili� rue du Pont Couvez, 15, 7830 Silly, n� � Ath, le 4 janvier 1952; NN
52010412974
C10
Monsieur Antoine RASNEUR, domicili� Bas Chemin, 52, 7830, Silly, n� � Ath, le 25 d�cembre 1964; NN
pq 34122512964
Article 21. En cas de vacance d�finitive d'un mandat, un administrateur peut �tre d�sign� par le conseil d'administration, cette nomination �tant ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire par lettre ordinaire ou e-mail adress� au moins huit jours de calendrier avant le conseil.
M00 2.2
L'ordre du jour est mentionn� dans fa convocation. Le conseil peut, � l'unanimit�, d�cider l'ajout d'un point en s�ance, sauf disposition l�gale contraire.
Article 23. Sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires, le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque administrateur a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Chaque administrateur pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident,
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix : en cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son 'rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits dans un registre sp�cial et soumis � l'approbation du conseil d'administration suivant. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou fes statuts � d'autres organes. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de mani�re individuelle. Le conseil d'administration peut d�cider de d�l�gations sp�ciales, aux conditions qu'il fixe, au profit d'un membre de l'association.
Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant, ainsi que, pour approbation, les comptes de l'exercice pr�c�dent.
e Article 25. Le conseil d'administration constitue en son sein un bureau charg� de la gestion journali�re et compos� de : un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Sont nomm�s membres du bureau :
Madame Sabine STORME, pr�sidente ;
be Madame Marie-France PHILIPPART, secr�taire ;
Monsieur Christian LECLERCQ, vice-pr�sident ;
Monsieur Paul DUMONT, vice-pr�sident ;
Monsieur Antoine RASNEUR, tr�sorier.
L'association est repr�sent�e et engag�e par le pr�sident ou par deux membres du bureau. Les actes
� engageant financi�rement l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident et le tr�sorier, sauf d�cision du conseil d'administration motiv�e par le montant r�duit des engagements.
Article 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re, les membres du bure�u ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, -en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article 27. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent�. par le conseil d'administration � l'assembl�e
pq g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale.
Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Article 30. Les comptes, bilans et budget sont tenus et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 31. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, charg� de v�rifier tes comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.
Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
MOD 2.2
Volet B - suite
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et par priorit�, et de mani�re �quitable, aux �coles et associations de la commune de Silly ayant activement particip� � la r�alisation des objectifs et aux activit�s de l'association.
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, eux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de !a liquidation, ainsi qu'� !'affectati�n de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 34. Le premier exercice social d�bute le huit f�vrier 2011 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2011.
Fait � Silly, le huit f�vrier 2011 en deux exemplaires.
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Mentionner sur la derni�re. page du Vola B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
l'Z�ser-dd
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Moniteur belge
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