COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS, EN ABREGE : CAS

Dénomination : COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS, EN ABREGE : CAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.761.773

Publication

03/01/2014

��MOD 2.2

~l`~WiG~� s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0870.761.773

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entiers : Coordination des Associations de Seniors

(en abr�g�) : CAS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Quai de Brabant, 20 � 6000 - Charleroi

Objet de l'acte : Nominations

Suite � la r�vocation de l'ensemble du Bureau d�cid�e lors de la r�union du Conseil d'Administration du 25 novembre 2013, un nouveau Bureau a �t� �lu lors de la r�union extraordinaire du Conseil d'Administration du 16 d�cembre 2013.

Le Bureau de la Coordination des Associations de Seniors asbi se compose de

" Mme Josette Neunez, mandat�e par le C1EP, Pr�sidente

" Mme Dominique Blondeel, mandat�e par infor Homes Wallonie, Vice-pr�sidente

" Mme Anne-Marie Balthasart, mandat�e par Ecolo, Tr�sori�re

" Mr Fran�ois Verhuist, mandat� par Courants d'Ages, Secr�taire,

" Mr Sylvain Etchegaray, mandat� par la Ligue Lib�rale des pensionn�s, Tr�sorier adjoint

" Mme Florence Lebailly, mandat�e par Espace Seniors, Secr�taire adjointe.

Leurs mandats prennent cours ce fundi 16 d�cembre 2013.

D'autre part, les membres de l'Assembl�e g�n�rale r�unis en r�union extraordinaire le 16 d�cembre 2013 ont d�cid� d'abroger les d�cisions de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2012 reprises au Moniteur du 02 mai 2013 et de r�attribuer les fonctions qui y �taient mentionn�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

~.-

Tribunal de commerce ue

ENTRE LE

Y~ - 3 DEC. 2013

Le Cear

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N' d'entreprise : 870.761.773

D�nomination

(en entier) : Coordination des Associations de Seniors

(en abr�g�) : CAS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Quai de Brabant, 20, � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : modification des statuts

COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS

C,A.S. ASBL

Statuts coordonn�s approuves par l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2004 et modifi�s par l'Assembl�e

g�n�rale le 28 juin 2011 puis le 6 mai 2013

CHAPITRE I FONDATION ET DENOMINATION

Article 1. : L'association a �t� fond�e le 26 octobre 2004 sous l'appellation � Coordination des Associations

de Seniors� en abr�g� C.A.S. par

" L'union Chr�tienne des Pensionn�s, mouvement social des a�n�s -- UCP asbl, chauss�e de Haecht, 579I40' � 1031 Bruxelles

" Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 � 1000 Bruxelles

*La Conf�d�ration des Pensionn�s socialistes asbl, boulevard de l'Empereur, 13 � 1000 Bruxelles

"La F�d�ration Ind�pendante des Seniors asbl, boulevard Baudouin, 18 � 1000 Bruxelles

'L'association Francophone des Universit�s de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 � 5000

Namur

" La Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl, rue de Livourne, 25 � 1050 Bruxelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionnent la.

d�nomination de celle-ci suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �

ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il - SIEGE

Article 2. : Le si�ge social de l'association est situ� au Quai de Brabant, 20, � 6000 Charleroi. Le si�ge; social de l'association pourra �tre transf�r� sur le territoire de la Communaut� fran�aise sur d�cision de: l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE III - BUTS

Article 3. : L'association a pour buts la promotion et la coordination des actions des associations membres en vue de la d�fense des int�r�ts des seniors et ce dans une d�marche d'�ducation permanente.

Article 4. : L'association est pluraliste, ouverte aux diff�rents courants de pens�es d�mocratiques, et aux associations actives dans le secteur du troisi�me �ge. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des sp�cificit�s de chacune des organisations membres. Ses membres souscrivent sans r�serve � l'ensemble des droits et valeurs pr�n�s par la Constitution belge, la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une forte volont� de promouvoir les relations interg�n�rationnelles, la solidarit� et la justice sociale au sein de la soci�t�.

Article 5. : L'association r�alise ses buts notamment par :

-l'organisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'�change d'informations et de bonnes pratiques,

-la r�alisation et la diffusion d'avis, soit de sa propre initiative soit � la demande du Gouvernement ou de l'un de ses membres ou du Parlement de la Communaut� fran�aise des avis � destination :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

I idu Gouvernement et du Parlement de la Communaut� fran�aise ;

I Ides organes consultatifs des a�n�s des entit�s f�d�r�es et de l'�tat f�d�ral ;

-une concertation �troite avec les organes consultatifs des a�n�s en R�gion wallonne et en R�gion de

Bruxelles-Capitale.

-la promotion aupr�s de l'opinion publique et particuli�rement des m�dias, d'une image positive des seniors

et du vieillissement en g�n�ral.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� se rapportant � ses objectifs. Elle peut

prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

CHAPITRE IV - MEMBRES

Article 6. : L'association est compos�e d'associations membres effectifs et d'associations membres adh�rents. Les membres, personnes morales, sont repr�sent�s, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au Conseil d'administration, par une ou deux personnes mandat�es par leur association. Chaque membre n'a qu'une seule voix.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Sont membres effectifs les associations fondatrices de la pr�sente association. D'autres associations peuvent se proposer comme membres effectifs, � condition que leur objet et la plus grande partie de leurs activit�s soient orient�s vers les seniors. Les membres effectifs peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � 125 E.

Sont membres adh�rents les associations, dont une partie de l'objet et des activit�s seulement est orient�e vers les seniors et qui souhaite participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. Ils s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 125 E.

Article 7. : Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation malgr� le rappel et la mise en demeure sign�e par les Pr�sident(e), Vice-Pr�sident(e), Secr�taire ou Tr�sorier(�re), lesquels agiront en qualit� d'organe, conjointement par deux.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou le membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

CHAPITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et des membres adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e). Les

membres adh�rents ont voix consultative.

Article 9. : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des administrateursltrices ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents ;

-la nomination et la r�vocation du (des) v�rificateurs aux comptes et la fixation de sa (leur) r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs/trices et v�rificateurs aux comptes ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 10. : L'assembl�e g�n�rale est r�unie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se r�unit aussi � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Article 11.: L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le(la) pr�sident(e) ou, � d�faut, par le(la) vice-pr�sident(e) ainsi que par le(la) secr�taire au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 12. : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se ,faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 13.: Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou du (de la) vice-pr�sident(e) qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

Article 14. : Les modifications aux statuts ou � tout ou partie des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e requi�rent la pr�sence de deux tiers des membres effectifs.

Les modifications aux statuts sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent �tre adopt�es que par une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sents n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 15 jours minimum doit s�parer les 2 r�unions.

Article 15. : Sauf dispositions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre prises � l'Assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir l'assentiment de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les points relatifs � la modification des buts ou des statuts, � la dissolution de l'association, � l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas �tre ajout�s � l'ordre du jour.

Article 16. : Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de la) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard un mois apr�s la date de l'assembl�e.

Article 17. : Le conseil d'administration fixe chaque ann�e la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assembl�e doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs/Vices et aux v�rificateurs aux comptes.

CHAPITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum:

1� Quatre repr�sentants des tendances id�ologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juillet 1973. 2� Quatre repr�sentants d'associations reconnues dans te cadre du d�cret du 17 juillet 2003.

3� Deux repr�sentants d'associations li�es soit � une organisation repr�sentative des travailleurs, soit � une mutualit� au sens de la loi du 6 ao�t 1990.

Les personnes d�sign�es exercent leur mission au nom des associations membres qu'elles repr�sentent et qui restent, en d�finitive, titulaires des mandats d'administrateurs qui leur sont attribu�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable.

L'association veillera � une repr�sentation �quilibr�e entre hommes et femmes au sein des personnes mandat�es comme administrateurs par les associations membres.

L'exercice d'un mandat d'�lu d'une institution publique belge ou europ�enne, ou une fonction d'agent statutaire ou contractuel d'un cabinet minist�riel de la Communaut� fran�aise, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communaut� fran�aise, du Conseil Sup�rieur de l'audiovisuel et des organismes d'int�r�t public relevant du Comit� de Secteur XVII ou d'assistant d'un membre du Parlement de la de la Communaut� fran�aise est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateurltrice.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le mandat d'administrateur sera de ce fait assur� par un administrateur effectif et un administrateur suppl�ant qui peuvent si�ger ensemble, un seul ayant voix d�lib�rative, le suppl�ant ne pouvant prendre part au vote qu'en l'absence de l'administrateur effectif.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un bureau form� du (de la) Pr�sident(e), du (de la) Vice-pr�sident(e), du (de la) Secr�taire et du (de la) Tr�sorier(�re). Il est charg� de la coordination technique et administrative des travaux du conseil d'administration et des commissions.

Article 19. : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. :

Le Conseil d'Administration d�l�gue sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, au(� la) Pr�sident(e),au Vice-Pr�sident(e), au (� la) Secr�taire, et au (� la) tr�sorier(e), lesquels agiront en qualit� d'organe, conjointement par deux.

Il peut, sur simple d�lib�ration, charger le (la) Pr�sident(e), le (la) Vice-pr�sident(e) ou le (la) Secr�taire ou son (sa) Tr�sorier(e) de demander l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte de d�p�ts dans une banque qu'il d�signera.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, le (la) Pr�sident(e), le (la) Vice-Pr�sident(e), le (la) Secr�taire ou le (la) Tr�sorier(e), sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

f i MOD 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par [e conseil d'administration, poursuites et diligences de son(sa) Pr�sident(e), du (de la) Secr�taire ou d'un administrateur d�l�gu� � cette fin.

Article 21. : Les administrateursltrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 22 : Le conseil d'administration cr�e en son sein des commissions permanentes ou des groupes de travail permanents ou temporaires.

CHAPITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23.: Un r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par le conseil d'administration.

CHAPITRE VIII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24.: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25.: Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux

comptes et les charge de v�rifier les comptes de l'association. Elle d�terminera la dur�e de ce mandat.

Article 26.: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous [es cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de ['association dissoute sera affect� � des projets de nature proche des buts de

l'association tels que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 27, : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 6 mai 2013

Membres de l'asbl Coordination des Associations de Seniors

AFUTAB Association Francophone des Universit�s Tous Ages de Belgique

Rue de Bruxelles, 36

5000 Namur

T�l : 081172.46.87

N�entreprise : 419.629.324

A�n�s Solidarit� Europe

Rue des deux Eglises, 41

1000 Bruxelles

N'entreprise : 449.976.466

CIEP

Coordination des a�n�s

Chauss�e de Haecht, 579

1030 Bruxelles

T�l : 02 246 38 01

N�entreprise : 474.887.848

Conf�d�ration des Seniors socialistes C2S

Boulevard de l'Empereur, 13

1000 Bruxelles

Tel : 021548.32.11

Fax : 02/513.20.09

N�entreprise : 896.367.003

Courants d'�ges

Rue du Vieux Moulin, 66

1160 Auderghem

T�l/fax : 02 660 06 56

www.intergenerations.be

N�entreprise : 463.735.422

Ecolo Commission Ain�s

52 Avenue de Marlagne,

5000 Namur

081 22 78 71

association de fait

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet F3 - Suite

En�o Mouvement social des a�n�s

Ch�e de Haecht, 579 BP 40

1031 Bruxelles

Tel : 02/246.46.70

Fax : 021246.46.77

www.ucp.mc.be

ucp@mc.be

N�entreprise : 414.474.169

Espace Seniors

Place Saint Jean, 1

1000 BRUXELLES

Tel : 02/515.02.73

Fax : 02/515.06.11.

www.mutsoc.be

espaceseniors@mutsoc.be

N�entreprise : 417.191.258

F�d�ration Ind�pendante des Seniors -- F.I.S.

Boulevard Baudouin, 18

1000 Bruxelles

Tel : 021223.10.00 -- 02/223.09.27

Fax ; 02/217.82.11

fedindseniors@skynet:be

N� entreprise : 416.538.487

FGTB Seniors

Commission des pensionn�s et pr� pensionn�s de la FGTB

Rue Haute, 42

1000 Bruxelles

association de fait

Infor Homes Wallonie

Avenue Cardinal Mercier, 22

5000 Namur

Tel : 081/22.85.98

GSM : 0485/40.44.31

http://www.inforhomeswallonie.be

n�entreprise : 421.461.634

Ligue Lib�rale des Pensionn�s LLP

25 rue de Livourne

1050 Bruxelles

T�l : 02/538.10.48 -- 02/542.86.95

Fax : 021542.87,45

www.ligueliberaledespensionnes.mut400.be

N� entreprise : 413.720.836

Texte d�pos� par Fran�ois Verhuist, administrateur, Secr�taire du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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02/05/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

LEM!

01

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~

2 �_ f~ ~~ ti. 2013`

Greffe

N� d'entreprise ; 0870.761,773

D�nomination

(en entier) : Coordination des associations de seniors

(en abr�g�) : CAS

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Boulevard Baudouin, 18 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2012

Pr�sentation des comptes aux membres pr�sents. La d�charge est donn�e aux administrateurs

D�missions:

1)Madame Concetta Amella rue de l'Arbre ballon, 30/47 1090 Jette RN 640923-40818 comme

administrateur et secr�taire

2)Monsieur Yvon Poncin Avenue de l'Opale, 151030 Schaerbeek

3)Monsieur Philippe Draize Rue du Beau site, 19 4500 Huy

4)Madame Myriam Tahon Avenue Emile de B�co, 109 1050 Bruxelles

5)Monsieur Pierre Scieur Avenue Emile de B�co, 109 1050 Bruxelles

6)Madame Ren�e Vankeleffe rue Edouard Anseele, 105/25 7100 La louvi�re

Nomination:

Josette Neunez est nomm�e Pr�sidente en remplacement de Luc Jansen

Guy Sanpo est nomm� tr�sorier en remplacement d'Yvon Poncin

Dominique Blondeel est nomm�e Vice-pr�sidente en remplacement de Christian Dhanis

Fran�ois Verhulst est nomm� secr�taire en remplacement de Concetta Amella

Mireille Seret Rue des Peupliers 17 -4121 Neupr� est nomm�e administrateur

D�cisions:

Le si�ge social est transf�r� du Boulevard Baudouin, 18 1000 Bruxelles au Quai de Brabant, 20 6000

Charleroi � dater du 28/11/2012.

Jacques Mabille et Guy Sanpo sont charg�s de la gestion vis-�-vis de la Province de Hainaut.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier � Jacques Mabille et Guy Sanpo, qui acceptent, la gestion enti�re

des demandes de subsides tels que APE, R�gion wallonne, COCOF,.... Il est aussi d�cid� de confier � Guy

Sanpo et Jacques Mabille la gestion notamment du courrier arrivant au si�ge social de Charleroi. Les

d�marches afin d'obtenir une procuration � la Poste sera aussi r�alis�e par d�l�gation par eux deux.

Jacques Mabille est charg� de communications et gestionnaire des sites de la CAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2011

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sei au Monit bek

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1 1 JUL Z011

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Greffe

N� d'entreprise : 0870.761.773

D�nomination

(en entier) : coordination des associations de seniors

(en abr�g�) : CAS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Bld Baudouin, 18 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification statutaire et modification de la composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2011 a act�

1.Modification des articles :

Article 1 :

A la fin de l'article ajouter : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 2 :

Remplacer par : Le si�ge social de l'association est situ� au 18 Boulevard Baudouin � 1000 Bruxelles. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� sur le territoire de la Communaut� fran�aise sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le si�ge administratif de l'association est situ� au Minist�re de la Communaut� fran�aise - local 6.C.0.81 Boulevard L�opold II, 44 � 1080 Bruxelles.

Article 4 :

Remplacer par :

Article 4 : L'association est pluraliste, ouverte aux diff�rents courants de pens�es d�mocratiques, et aux associations actives dans le secteur du troisi�me �ge. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des sp�cificit�s de chacune des organisations membres. Ses membres souscrivent sans r�serve � l'ensemble des droits et valeur pr�n�s par la Constitution belge, la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une forte volont� de promouvoir les relations interg�n�rationnelles, fa solidarit� et la justice sociale au sein de la soci�t�.

Article 5 :

Remplacer par :

Article 5.: L'association r�alise ses buts notamment par :

- l'organisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'�change

d'informations et de bonnes pratiques :

- fa r�alisation et la diffusion d'avis, soit de sa propre initiative soit � la demande du Gouvernement ou de

l'un de ses membres ou du Parlement de la Communaut� fran�aise des avis � destination :

. du Gouvernement et du Parlement de la Communaut� fran�aise ;

. des organes consultatifs des a�n�s des entit�s f�d�r�es et de l'Etat f�d�ral ;

- une concertation �troite avec les organes consultatifs des a�n�s en R�gion wallonne et en R�gion de

Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la promotion aupr�s de l'opinion publique et particuli�rement des m�dias, d'une image positive des seniors et du vieillissement en g�n�ral.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� se rapportant � ses objectifs. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

Article 6 :

Remplacer le premier paragraphe par :

Article 6.: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Remplacer la premi�re ligne du 2�me paragraphe par :

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix.

Remplacer le 6�me paragraphe par :

Sont membres adh�rents les associations, dont une partie de l'objet et des activit�s seulement est orient�e

vers les seniors et qui souhaite participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association.

Article 7 :

Remplacer le 2�me paragraphe par :

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de

l'exercice, ne paie pas la cotisation malgr� le rappel et la mise en demeure sign�e par deux repr�sentants

de la C.A.S. (Pr�sident(e), Vice-Pr�sident(e), secr�taire ou tr�sorier(�re).

Article 15 :

Remplacer le premier paragraphe par :

Sauf dispositions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre

prises � l'a

Assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir

l'assentiment de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Remplacer par : Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de la) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard un mois apr�s la date de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 16 :

Remplacer par :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum:

1� - 4 repr�sentants des tendances id�ologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juillet 1973.

2� - 4 repr�sentants d'associations reconnues dans le cadre du d�cret du 17 juillet 2003.

3� - 2 repr�sentants d'associations li�es soit � une organisation repr�sentative des travailleurs, soit � une

mutualit� au sens de la loi du 6 ao�t 1990.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable.

L'association veillera � une repr�sentation �quilibr�e entre hommes et femmes au sein de son Conseil d'administration.

L'exercice d'un mandat d'�lu d'une institution publique belge ou europ�enne, ou une fonction d'agent statutaire ou contractuel d'un cabinet minist�riel de la Communaut� fran�aise, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communaut� fran�aise, du Conseil Sup�rieur de l'audiovisuel et des organismes d'int�r�t public relevant du Comit� de Secteur XVII ou d'assistant d'un membre du Parlement de la de la Communaut� fran�aise est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur/trice. Le mandat d'administrateur sera assur� par un administrateur effectif et un administrateur suppl�ant qui peuvent si�ger ensemble, un seul ayant voix d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Conseil d'administration �lit en son sein un bureau form� d'un (e) Pr�sident(e), un(e) Vice-pr�sident(e),

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un(e) Secr�taire, un(e) Tr�sorier(�re) et des pr�sidents des commissions permanentes. Il est charg� de la coordination technique et administrative des travaux du Conseil d'administration et des Commissions.

Ajouter un nouvel article � la suite de l'Article 21 :

Article 22 : Le Conseil d'administration cr�e en son sein des commissions permanentes ou des groupes de

travail permanents ou temporaires.

Dans le chapitre VII :

L'Article 22 devient � Article 23 � L'Article 23 devient � Article 24 � L'Article 24 devient � Article 25 � L'Article 25 devient � Article 26 � L'Article 26 devient � Article 27 �

Article 27 :

Remplacer par : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

D�s lors le texte statutaire coordonn� est le suivant :

Annexe I:

COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS C.A.S. ASBL

STATUTS COORDONNES APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 octobre 2004 et modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 juin 2011

CHAPITRE I FONDATION ET DENOMINATION

Article 1. : L'association a �t� fond�e le 26 octobre 2004 sous l'appellation � Coordination des Associations de Seniors � en abr�g� C.A.S. par :

L'union Chr�tienne des Pensionn�s, mouvement social des a�n�s UCP asbl, chauss�e de Haecht, 579/40

� 1031 Bruxelles

Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 � 1000 Bruxelles

La Conf�d�ration des Pensionn�s socialistes asbl, boulevard de l'Empereur, 13 � 1000 Bruxelles

La F�d�ration Ind�pendante des Seniors asbl, boulevard Baudouin, 18 � 1000 Bruxelles

L'association Francophone des Universit�s de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 � 5000

Namur

La Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl, rue de Livourne, 25 � 1050 Bruxelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionnent la d�nomination de celle-ci suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il - SIEGE

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est situ� au 18 Boulevard Baudouin � 1000 Bruxelles. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� sur le territoire de la Communaut� fran�aise sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le si�ge administratif de l'association est situ� au Minist�re de la Communaut� fran�aise - local 6.C.0.81 Boulevard L�opold II, 44 � 1080 Bruxelles.

CHAPITRE Ill - BUTS

Article 3. : L'association a pour buts la promotion et la coordination des actions des associations membres en vue de la d�fense des int�r�ts des seniors et ce dans une d�marche d'�ducation permanente.

Article 4.: L'association est pluraliste, ouverte aux diff�rents courants de pens�es d�mocratiques, et aux associations actives dans le secteur du troisi�me �ge. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des sp�cificit�s de chacune des organisations membres. Ses membres souscrivent sans r�serve � l'ensemble des droits et valeur pr�n�s

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par la Constitution belge, la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une forte volont� de promouvoir les relations interg�n�rationnelles, la solidarit� et la justice sociale au sein de la soci�t�.

Article 5. : L'association r�alise ses buts notamment par :

- l'organisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'�change

d'informations et de bonnes pratiques :

- la r�alisation et la diffusion d'avis, soit de sa propre initiative soit � la demande du Gouvernement ou de

l'un de ses membres ou du Parlement de la Communaut� fran�aise des avis � destination :

. du Gouvernement et du Parlement de la Communaut� fran�aise ;

. des organes consultatifs des a�n�s des entit�s f�d�r�es et de l'Etat f�d�ral ;

-une concertation �troite avec les organes consultatifs des a�n�s en R�gion wallonne et en R�gion de

Bruxelles-Capitale.

- la promotion aupr�s de l'opinion publique et particuli�rement des m�dias, d'une image positive des seniors

et du vieillissement en g�n�ral.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� se rapportant � ses objectifs. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

CHAPITRE IV - MEMBRES

Article 6. : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � 125 L.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Sont membres effectifs les associations fondatrices de la pr�sente association. D'autres associations peuvent se proposer comme membres effectifs, � condition que leur objet et la plus grande partie de leurs activit�s soient orient�s vers les seniors.

Sont membres adh�rents les associations, dont une partie de l'objet et des activit�s seulement est orient�e vers les seniors et qui souhaite participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Ils s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � 125 � .

Article 7. : Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation malgr� le rappel et la mise en demeure sign�e par deux repr�sentants de la C.A.S. (Pr�sident(e), Vice-Pr�sident(e), secr�taire ou tr�sorier(�re).

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou le membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

CHAPITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et des membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e). Les

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membres adh�rents ont voix consultative.

Article 9.: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui "lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" la modification des statuts de l'association,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs/trices

" l'approbation des budgets et des comptes,

" la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents

" la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue

" la d�charge � octroyer aux administrateurs/trices et commissaires

" l'exclusion d'un membre

" la dissolution volontaire de l'association

Article 10. : L'assembl�e g�n�rale est r�unie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se r�unit aussi � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Article 11. : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le(la) pr�sident(e) ou, � d�faut, par le(la) vice-pr�sident(e) ainsi que par le(la) secr�taire au nom du conseil d'administration. Les jour, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 12. : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 13. : Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou du (de la) vice-pr�sident(e) qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

Article 14. : Les modifications aux statuts ou � tout ou partie des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e requi�rent la pr�sence de deux tiers des membres effectifs.

Les modifications aux statuts sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent �tre adopt�es que par une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sents n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 15 jours minimum doit s�parer les 2 r�unions.

Article 15. : Sauf dispositions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre prises � l'assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir l'assentiment de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les points relatifs � la modification des buts ou des statuts, � la dissolution de l'association, � l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas �tre ajout�s � l'ordre du jour.

Article 16. : Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de la) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard un mois apr�s la date de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 17. : Le Conseil d'administration fixe chaque ann�e la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assembl�e doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs/trices et aux commissaires aux comptes.

CHAPITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum:

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1� - 4 repr�sentants des tendances id�ologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juillet 1973. 2� - 4 repr�sentants d'associations reconnues dans le cadre du d�cret du 17 juillet 2003.

3� - 2 repr�sentants d'associations li�es soit � une organisation repr�sentative des travailleurs, soit � une mutualit� au sens de la loi du 6 ao�t 1990.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable. L'association veillera � une repr�sentation �quilibr�e entre hommes et femmes au sein de son conseil d'administration.

L'exercice d'un mandat d'�lu d'une institution publique belge ou europ�enne, ou une fonction d'agent statutaire ou contractuel d'un cabinet minist�riel de la Communaut� fran�aise, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communaut� fran�aise, du Conseil Sup�rieur de l'audiovisuel et des organismes d'int�r�t public relevant du Comit� de Secteur XVII ou d'assistant d'un membre du Parlement de la de la Communaut� fran�aise est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur/trice. Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le mandat d'administrateur sera assur� par un administrateur effectif et un administrateur suppl�ant qui peuvent si�ger ensemble, un seul ayant voix d�lib�rative.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un bureau form� d'un (e) Pr�sident(e), un(e) Vice-pr�sident(e), Un(e) Secr�taire, un(e) Tr�sorier(�re) et des pr�sidents des commissions permanentes. II est charg� de la coordination technique et administrative des travaux du conseil d'administration et des commissions.

Article 19. : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le(la) pr�sident(e) et le(la) secr�taire ou soit, par d�faut, par deux administrateurs/trices mandat�(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21. : Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 22 : Le conseil d'administration cr�e en son sein des commissions permanentes ou des groupes de travail permanents ou temporaires.

CHAPITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23. : Un r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par le conseil d'administration.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25. : Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes et les charge de v�rifier les comptes de l'association. Elle d�terminera la dur�e de ce mandat.

Article 26.: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des projets de nature proche des buts de l'association tels que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 27. : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans fe r�glement d'ordre int�rieur de l'association est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 28 juin 2011

2. La nomination des administrateurs suivants :

- Commission des A�n�s ECOLO, association de fait avenue de la Marlagne, 52 - 5000 Namur,

repr�sent�e par JAUMOTTE Anne - n�e le 23 juillet 1957 � Nivelles domicili�e rue du Mont Saint-Rocht, 45 � 1400 Nivelles, n� registre national : 57.07.23-060.11

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Volet B - Suite

- Conf�d�ration des Seniors Socialistes, asb! - boulevard.de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par SANPO Guy n� d'entreprise : 0896.367.003

- Madame AMELLA Concetta, domicili�e avenue de l'Arbre Ballon, 30/47 � 1090 Jette, n�e le 23/09/64 � Saint-Josse-Ten-Noode, n� registre national : 64.09.23-408-18.

3. La r��lection des administrateurs suivants :

- Association francophone des Universit�s de Tous Ages de Belgique, AFUTAB asbl - rue de Bruxelles, 36 -

5000 Namur repr�sent�e par PONCIN Yvon ;

- A�n�s Solidarit� Europe asbl - rue des deux Eglises, 41 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par CRAPEZ NISOT

Arlette ;

- Centre d'Information et d'Education Populaire - CIEP coordination des a�n�s asbl - chauss�e de Haecht,

579 � 1030 Bruxelles repr�sent�e par NEUNEZ Josette ;

- Conf�d�ration des Seniors Socialistes - C2S asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles,

repr�sent�e par VANKELEFFE Ren�e ;

- Courants d'�ges asbl - rue du Vieux Moulin, 66 - 1160 Bruxelles, repr�sent�e par VERHULST Fran�ois ;

- Espace Seniors asbl - place Saint Jean, 1 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par LEBAILLY Florence ;

- Commission des pensionn�s et pr�penstionn�s de la FGTB, association de fait - rue Haute, 42 - 1000

Bruxelles, repr�sent�e par JANSEN Luc ;

- F�d�ration Ind�pendante des Seniors - FIS asbl - Boulevard Baudouin, 18 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e

par PREISER Hubert ;

- Infor Homes Bruxelles asbl - Boulevard Anspach, 59 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par DELTOUR Marie-

Pierre ;

Infor Homes Wallonie asbl - rue de la Tour, 7/4 - 5000 Namur, repr�sent�e par BLONDEEL Dominique ;

- Ligue des familles asbl - rue de B�co, 19 - 1050 Bruxelles, repr�sent�e par TAHON Myriam ;

- Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl - rue de Livourne, 25 - 1050 Bruxelles, repr�sent�e par

ETCHEGARAY Sylvain ;

- Union Chr�tienne des Pensionn�s, Mouvement social des a�n�s - l'UCP asbl - Chauss�e de Haecht,

579/40 - 1031 Bruxelles, repr�sent�e par DHANIS Christian ;

- Conf�d�ration des Seniors Socialistes - C2S asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles,

repr�sent�e par SANPO Guy ;

4. Nomination d'un tr�sorier-adjoint et d'une secr�taire

- Monsieur SANPO Guy, repr�sentant la Conf�d�ration des Seniors Socialistes, C2S asbl est nomm� � la

fonction de tr�sorier-adjoint et mandataire aux comptes.

- Madame AMELLA Concetta, domicili�e avenue de l'Arbre Ballon, 30/47 � 1090 Jette, n�e le 23/09/64 �

Saint-Josse-Ten-Noode, n� registre national : 64.09.23-408-18.

5. Changement de repr�sentant

- Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl - rue de Livourne, 25 - 1050 Bruxelles, repr�sent�e BARBE George

par replac� par ETCHEGARAY Sylvain ;

- Ligue des familles asbl - rue de B�co, 19 - 1050 Bruxelles repr�sent�e par LACROIX Jo�lle est replac�e

par TAHON Myriam.

AMELLA Concetta, Secr�taire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COORDINATION DES ASS.S DE SENIORS, EN ABREGE…

Adresse
QUAI DE BRABANT 20 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS, EN ABREGE : CAS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COORDINATION DES ASS.S DE SENIORS, EN ABREGE…

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