COORDINATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS D'ATH, EN ABREGE : C.M.D.P.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COORDINATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS …
Dénomination : COORDINATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS D'ATH, EN ABREGE : C.M.D.P.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.405.653

Publication

19/06/2014
ÿþRFORE31

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111.11111.1,11,11111111,1111111111

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé auigreffe le

2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 438.405.653

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Coordination pour le Maintien à 6cMicile du Pays d'Ath

C.M.D.P.A.

Association Sans But Lucratif

Chemin des Primevères 36 à 7800 Ath

Démission et nomination Administrateur - modifications des statuts (coordination)

L'Assemblée générale du lundi 31 mars 2014 avait pour ordre du jour

1. Démission d'un membre et admissions de nouveaux membres

2. Proposition et désignation d'un nouvel administrateur

3. Modifications statutaires

4. Divers

Extrait du proce-verbal :

2, Proposition et désignation d'un nouvel administrateur

L'Assemblée générale acte la démission de l'administratrice suivante à dater de ce jour :

ESCALIER Jacqueline, domiciliée chaussée de Frasnes, 94 à 7540 Rumillies, née à Tournai le 15 février 1955;

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner le nouvel administrateurs suivant à dater de ce jour

Patrick VANNESTE, domicilié rue Louis Dassonville, 32 à 7700 Luingne, né à Mouscron le 6 mars 1963,

16, Modifications statutaires

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver la modifications statutaires suivante :

Le libellé du premier paragraphe de l'article 7 devient :

"L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration sur proposition

1° soit de l'A.S.B.L., « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » dont le siège est établi à 7600

TOURNAI, Rue Saint-Brice, 44;

20 soit de par l'A.S.B.L. « Centrale de Services à Domicile de Wallonie picarde» dont le siège est établi à

7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2."

Le libellé du deuxième paragraphe de l'article 7 devient :

"Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit :

1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. «Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie »;

20 la moitié de ceux-ci doivent présentés par l'A.S.B.L. « Centrale de Services à Domicile de Wallonie

picarde» dont le siège est établi à 7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2."

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour plus de lisibilité, la version coordonnée des statuts est republiée dans son intégralité : Titre ler.  Dénomination, siège, but, durée

Article ler :

L'association a pour dénomination « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », en agrégé «

C.M.D.P.A. »

Article 2:

Le siège de l'association est fixé Chemin des Primevère, 36 à 7800 Ath. .

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3:

L'association a pour but la mise en place et l'organisation d'un réseau intégré d'aides et de soins à domicile dans les communes d'Ath, Bebeil, Bemissart, Brugelette, Chièvres, Fresnes, Leuze par la coordination des services existants et la création de services nouveaux, dans le but d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation ou le recours à une structure d'hébergement.

Elle prend toute initiative utile au maintien des personnes dans leur cadre de vie familier.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à

la loi.

Titre Il. membres, admissions, sorties, engagements

Article 5:

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à dix.

Article 6:

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de

vote à l'assemblée générale.

Les articles 7 à 10 ne s'appliquent qu'à eux.

Les membres adhérents assistent à l'assemblée générale, sans droit de vote. Ils n'ont pas d'autres droits et

obligations.

Article 7:

§ler. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration sur proposition

1° soit de l'A.S.B.L. « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » dont le siège est établi à 7500

TOURNAI, Rue Saint-Brice, 44;

2° soit de par l'A.S.B.L. «Centrale de Services à Domicile de Wallonie picarde» dont le siège est établi à

7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2.

§2. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit :

1° la moitié de ceux-cl doivent être présentés par l'A.S.B.L. « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie »; 2° la moitié de ceux-ci doivent présentés par l'A.S.B.L. « Centrale de Services à Domicile de Wallonie picarde» dont le siège est établi à 7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2.

§3. Le conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Pour chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.

Article 8:

Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, la majorité requise pour les exclusions étant celle des deux tiers des voix.

Les membres effectifs sont réputés démissionnaires d'office dès que l'association qui les a proposés comme membre en application de l'article 7 leur retire leur mandat, où dès qu'ils cessent leurs activités dans le cadre de cette organisation ou cette association.

Article 9:

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droits des membres décédés, ne possèdent aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs,

I MOD 2.2

Article 10:

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux

aucune obligation personnelle.

Titre lit  Administration, gestion journalière

Article 11:

§ler. L'association est administrée par un conseil d'administraticn composé de douze administrateurs

désignés comme suit :

1° quatre personnes physiques désignées par les membres visés à l'article 7§2, 1°

2" quatre personnes physiques désignées par les membres visés à l'article 7§2, 20

§2. lls sont élus pour une durée de quatre années par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment Ils sont rééligibles.

§3. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent

leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Les mandats sont exercés à titre gratuit,

§4,. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre fixé au§ler,

Article 12:

En cas de vacance au sein du conseil d'administration la prochaine assemblée générale nomme un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président et le vice-président sont respectivement choisis, pour l'un, parmi les administrateurs visés à

l'article 11 §1 er, 1°et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1 er, 2°.

Il en est de même pour la désignation du secrétaire et du trésorier.

Ces mêmes personnes constituent le bureau. La personne chargée de la gestion journalière siège avec

voix consultative. Les missions du bureau sont définies dans un règlement d'ordre intérieur adopté par

l'assemblée générale.

Article 14:

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque la moitié de ses membres le demande..

Il se réunit sur convocation du président et du vice-président ou, à défaut, sur convocation de deux administrateurs respectivement choisis, pour l'un, parmi les administrateurs visés à l'article 11 §ler, l'et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1er, 2°.

Les séances sont présidées par le président, et en son absence par le vice-président ou le doyen d'âge des administrateurs.

Article 15:

Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présent ou

représentée.

En cas d'empêchement, tout administrateur peut donner une procuration écrite à l'un de ses collègues.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité

simple des administrateur visés à l'article 11§1er, 1° présents ou représentés ainsi qu'a la majorité simple des

administrateurs visés à l'article 11§ler, 2° présents ou représentés.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux et signées, après approbation au

cours de la réunion suivante, par le président de séance et le secrétaire de l'assemblée.

Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et par le vice-président.

Article 16:

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de

l'association.

Il peut accomplir collégialement tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi à

l'assemblée générale.

.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17

§1er, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisis parmi les administrateurs visés à l'article 11 §ler, 10,

Il peut égaiement conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

§2. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 18:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et du vice-président.

Article 19:

Tous actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, autres que les actes ressortissant à la gestion

journalière, sont valablement signés par le président et par le vice-président,

Titre IV. Assemblée générale

Article 20:

§1. L'assemblée générale comprend tous les membres.

§2. Aux termes de ta loi, L'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur tes

objets suivants:

"La modification des statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

"La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

"La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

'L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association ;

'L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale;

"Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 21 " "

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués par la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22:

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du conseil d'administration par le président et le vice-président, ou à défaut, par deux administrateurs respectivement proposés, pour l'un, parmi les administrateurs visés à l'article 11 §ler, 1°et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1er, 2°.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour de la réunion.

Article 23:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président., ou encore par le doyen d'âge des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire de l'assemblée.

Article 24 "

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, qui est membre lui-même et auquel il a donné procuration.

Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'un procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Article 25:

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président,

par le vice-président, par le secrétaire de l'assemblée et par les membres qui le demandent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président et par le vice-président.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci,

justification de son intérêt légitime.

Titre V.  Budgets et comptes

Article 27:

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le conseil d'administration dresse en temps voulu les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du

prochain exercice. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VI.  Dissolution et liquidation

Article 28:

La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Dans ce

cas, celle-ci désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs Suvres de but et objet analogues

désignées par l'assemblée générale, à raison de:

50 % du patrimoine par les membres visés à l'article 7§2, I°

et de 50 % du patrimoine par les membres visés à l'article 7§2, 20

Titre VII.  Dispositions diverses

Article 30:

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921.

Article 31:

L'assemblée générale tranchera toute difficulté surgissant à propos, soit du sens des statuts, soit des

résolutions prises par l'association.

Article 32:

Il est fait élection de domicile au siège de l'association.

Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir

entre l'association et les tiers.

Article 33:

Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.

Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d'autres modalités peuvent être déterminées librement par l'association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après

1.faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l'adressant au conseil d'administration ;

2.préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;

3.se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration ; 4.prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses

observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le membre ne peut ni revendiquer l'obtention de copies de documents consultés, ni la communication

d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.





Le Conseil d'Administration du lundi 31 mars 2013 qui suivait l'A.G. avait pour ordre du jour

1. Désignation d'un administrateur délégué

2. Désignation d'un mandataire pour signature aux comptes 4. Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procè-verbal

1. Désignation d'un administrateur délégué

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de désigner comme Administrateur-délégué à dater de ce jour

Patrick VANNESTE, domicilié rue Louis Dassonville, 32 à 7700 Luingne, né à Mouscron le 6 mars 1963.

Pour extrait conforme,

David LIENARD Sébastien CHOQUET

Président Vice-Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2014
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MOD 2.2

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V

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

, tc»reffe

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Rés a Mon be

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 f) SEP. 113%

N4 d'entreprise : 438.405.653

Dénomination (en entier) : Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath C.M.D.P.A.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte Association Sans But Lucratif

Chemin des Primevères 36 à 7800 Ath

Statuts (coordination)



L'Assemblée générale du lundi 23 juin 2014 a souhaité faire procéder à la publication au Moniteur belge d'une nouvelle version coordonnée des statuts après avoir constaté que celle publiée au Moniteur belge du 19 juin 2014 n'intégrait pas toutes les modifications adoptées précédemment.

La version coordonnée des statuts est republiée dans son intégralité :

Titre Ier.  Dénomination, siège, but, durée

Article ler

L'association a pour dénomination « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », en agrégé «

C.M.D.P.A. »

Article 2:

Le siège de l'association est fixé Chemin des Primevère, 36 à 7800 Ath. .

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3:

L'association a pour but la mise en place et l'organisation d'un réseau intégré d'aides et de soins à domicile dans les communes d'ATH, FRASNES-LEZ-ANVAING, LEUZE, BRUGELETTE, CHIÈVRES, BELOEIL, BERNISSART, ELLEZELLES, FLOBECQ, LESSINES, SILLY, ENGHIEN par la coordination des services existants et fa création de services nouveaux, dans fe but d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation ou fe recours à une structure d'hébergement.

Elle prend toute initiative utile au maintien des personnes dans leur cadre de vie familier.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à

la loi.

Titre Il, membres, admissions, sorties, engagements

Article 5:

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à dix,

Article 6:

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de

vote à l'assemblée générale.

Les articles 7 à 10 ne s'appliquent qu'à eux.

Les membres adhérents assistent à l'assemblée générale, sans droit de vote. Ils n'ont pas d'autres droits et

obligations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

., , MOD 22

Article 7:

§1 er. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration sur proposition

1° soit de l'A.S.B.L. « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » dont le siège est établi à 7500

TOURNAI, Rue Saint-Brice, 44;

2° soit de par l'A.S.B.L. «Centrale de Services à Domicile de Wallonie picarde» dont le siège est établi à

7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2.

§2. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit :

10 la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. «Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie »;

2° la moitié de ceux-ci doivent présentés par l'A.S.B.L. « Centrale de Services à Domicile de Wallonie

picarde» dont le siège est établi à 7700 MOUSCRON, Rue du Val, 2.

§3, Le conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès. Pour chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son

identité et son domicile ou siège social.

Article 8 :

Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, la majorité requise pour les exclusions étant celle des deux tiers des voix.

Les membres effectifs sont réputés démissionnaires d'office dès que l'association qui les a proposés comme membre en application de l'article 7 leur retire leur mandat, où dès qu'ils cessent leurs activités dans le cadre de cette organisation ou cette association.

Article 9

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droits des membres décédés, ne possèdent aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs.

Article 10:

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux

aucune obligation personnelle..

Titre Ill,  Administration, gestion journalière

Article 11:

§1 er. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de huit administrateurs'

désignés comme suit :

10 quatre personnes physiques désignées par les membres visés à l'article 7§2, 1°

2° quatre personnes physiques désignées par les membres visés à l'article 7§2, 2°

§2. Ils sont élus pour une durée de quatre années par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. Ils sont rééligibles.

§3. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent

leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

§4. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre fixé au§1 er.

Article 12 :

En cas de vacance au sein du conseil d'administration la prochaine assemblée générale nomme un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président et te vice-président sont respectivement choisis, pour l'un, parmi les administrateurs visés à

l'article 11 §1 er, 'l'et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1er, 2°,

Il en est de même pour la désignation du secrétaire et du trésorier.

Ces mêmes personnes constituent le bureau. La personne chargée de la gestion journalière siège avec

voix consultative. Les missions du bureau sont définies dans un règlement d'ordre intérieur adopté par

l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14:

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque la moitié de ses membres le demande.

Il se réunit sur convocation du président et du vice-président ou, à défaut, sur convocation de deux administrateurs respectivement choisis, pour l'un, parmi les administrateurs visés à l'article 11 §ler, 1*et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1er, 2°.

Les séances sont présidées par le président, et en son absence par le vice-président ou le doyen d'âge des administrateurs.

Article 15:

Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présent OU

représentée.

En cas d'empêchement, tout administrateur peut donner une procuration écrite à l'un de ses collègues.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité

simple des administrateur visés à l'article 11§1er, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité simple des

administrateurs visés à l'article 11§1er, 20 présents ou représentés.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux et signées, après approbation au

cours de la réunion suivante, par le président de séance et le secrétaire de l'assemblée.

Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par Ie président et par le vice-président.

Article 16:

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de

l'association,

Il peut accomplir collégialement tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 17:

§ler. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisis parmi les administrateurs visés à l'article 11 §1er, 1°.

li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

§2 La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 18:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et du vice-président.

Article 19:

Tous actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, autres que les actes ressortissant à la gestion

journalière, sont valablement signés par le président et par le vice-président.

Titre IV.  Assemblée générale

Article 20:

§1. L'assemblée générale comprend tous les membres.

§2. Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

" La modification des statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l'association ;

" L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale;

" Tous les oas où les statuts l'exigent,

" e > MOD 2.2

Article 21:

II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués par la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22:

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du conseil d'administration par le président et le vice-président, ou à défaut, par deux administrateurs respectivement proposés, pour l'un, parmi les administrateurs visés à l'article 11 §ler, l'et pour l'autre, parmi les administrateurs visés à l'article 11§1er, 2°,

Les convocations mentionnent l'ordre du jour de la réunion.

Article 23:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président., ou encore par le doyen d'âge des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire de l'assemblée.

Article 24:

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, qui est membre lui-même et auquel il a donné procuration.

Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'un procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25:

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président,

par le vice-président, par le secrétaire de l'assemblée et par les membres qui le demandent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président et par le vice-président,

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci,

justification de son intérêt légitime.

Titre V.  Budgets et comptes

Article 27:

L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Le conseil d'administration dresse en temps voulu les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du

prochain exercice. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VI.  Dissolution et liquidation

Article 28:

La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Dans ce

cas, celle-ci désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs Suvres de but et objet analogues

désignées par l'assemblée générale, à raison de:

50 % du patrimoine par les membres visés à l'article 7§2, 1°

et de 50 % du patrimoine par les membres visés à l'article 7§2, 2°

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre Vil.  Dispositions diverses

Article 30:

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921.

Article 31:

L'assemblée générale tranchera toute difficulté surgissant à propos, soit du sens des statuts, soit des

résolutions prises par l'association.

Article 32:

il est fait élection de domicile au siège de l'association.

Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir

entre l'association et les tiers«

Article 33:

Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.

Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d'autres modalités peuvent être déterminées librement par l'association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après

1.faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l'adressant au conseil d'administration ;

2.prédser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;

3.se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration ; 4.prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses

observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le membre ne peut ni revendiquer l'obtention de copies de documents consultés, ni la communication

d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Pour coordination conforme,

David LiENARD Sébastien CHOQUET

Président Vice-Président

Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013
ÿþ!Pr MpD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSE AU GRI: l F=E LL=,

03 -07- 20

TRIBUNAL DE C:t..lMi'JiER F

DE aUieele MPl lot Marie-Gui

Fv24-°~e l o

Rési a Mon bel

Greffier assumé

N° d'entreprise : 438.405.653



Dénomination

(en entier) : Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath

(en abrégé): C.M.D.P.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Paul Pastur 104 à 7800 Ath

Objet de l'acte : renouvellement des mandats - modifications des statuts (siège)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du jeudi 6 juin 2013:

4. Renouvellement du mandat des administrateurs

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveller pour 4 ans le mandat des administrateurs, suivants :

ESCALIER Jacqueline, domiciliée chaussée de Frasnes, 94 à 7540 Rumillies, née à Tournai le 15 février

1955;

LIENAI D David, domicilié rue de la Roche 34 à Harveng, né à Leuven le 10 janvier 1972;

BRUI Sabine, domiciliée chaussée des Ballons 48 à 7712 Herseaux, née à Mouscron le 20 novembre 1960;

CHOQUET Sébastien, domicilé rue du Hameau 19 à 7950 Ladeuze, né le 13 janvier 1975 à Ath;

LERAT Muriel, domiciliée rue des Américains, 7 à 7538 Vezon, née à Tournai le 4 mai 1969;

NAESSENS Frédéric, domicilié rue Henri Gadenne 7 à 7700 Luingne, né le 27 janvier 1973 à Tourcoing

(France).

RICHARD Sabine, domiciliée rue des Combattants, 13b à 7520 Templeuve;

PLETINCFCX Oscar, domicilié rue du Mont, 38 à 7850 Enghien.

5. Modifications statutaires

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver les modifications statutaires annexées à la convocation à savoir :

Le libellé de l'article 2 devient :

"Le siège de l'association est fixé Chemin des Primevère, 36 à 7800 Ath. il se situe dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai"

Le Conseil d'administration qui s'est réuni dans la foulée ce jeudi 6 juin 2013 n'a par modifié la composition du bureau. Le bureau reste donc composé de :

David Liénard, Président

Sébastien Choquet, Vice-Président

Sabine Brui, Secrétaire-Trésorière

Jacqueline Escalier, Administratrice-déléguée à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sébastien CHOQUET Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B _ Suite

Pour extrait conforme,

David L !ENARD Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COORDINATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DU …

Adresse
CHEMIN DES PRIMEVERES 36 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne