COPAGA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPAGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.513.244

Publication

27/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.02.2014, DPT 20.03.2014 14071-0256-015
16/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

97 OCT. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0438.513.244

Dénomination

(en entier): COPAGA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Le Verger 6/3.4 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Mensies, en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée denommée COPAGA, ayant son siège social à 7080 Frameries, Rue le Verger, 6/3.4 et Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0438.513.244, laquelle a pris les réolutions suivantes:

(...)

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le porter à deux cent trente mille euros (230.000 EUR). Cette augmentation est réalisée sans création de nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTiON  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les associés de la société, identifiés cl-avant, lesquels déclarent souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

Les souscripteurs déclarent que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 8E76068210167095 ouvert auprès de la Banque BELFIUS, Agence de Boussu, au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente mille euros (230.000 EUR) et représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du quinze septembre deux mille quatorze, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROISIEME RESOLUT1ON  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.L'ARTICLE SIX: CAPITAL dispose désormais :

«ARTICLE SIX: Capital :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

gtaatsblad - 16/10/2014- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à deux cent trente mille euros (230.000 EUR), et représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

2.11 est rajouté un article « SIX BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit :

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF) ou nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR),

L'assemblée générale tenue le dix-neuf septembre mil neuf cent nonante-neuf a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux millions de francs belges (2.000.000 BEF) ou quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 EUR) pour atteindre la somme de deux millions de francs belges (2.000.000 BEF) ou quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 EUR) sans réduction du nombre de parts et par remboursement aux associés d'une somme de cinq mille francs belges (5.000 BEF) ou cent vingt-trois euros et nonante-cinq cents (123,95 EUR) par part sociale, du capital souscrit et libéré lors de la constitution de la société.

L'assemblée générale tenue le dix-huit mars deux mille quatre a décidé d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, à concurrence de quatre cent vingt et un euros et trente cents (421,30 EUR) pour le porter à cinquante mille euros (50.000 EUR) sans création de parts sociales nouvelles et sans mention de valeur nominale,

Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, le capital social a été porté au montant de deux cent trente mille euros (230.000 EUR), entièrement libéré sans création de parts nouvelles

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,.

QUATRIENIE RESOLUT1ON - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: Expédition de l'acte et de ses annexes

31/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ma 2.0

N' d'entreprise 0438.513.244

Dé le ninatioa

(cn ertiEr) S.P.R.L. COPAGA

FormeiJridicke Société Privée à Responsabilité Limitée

i g Rue Le Verger, 3131 , 1080 f RRM&KiES

Ob'et de l'acte : Transfert siège social

La gérante confirme le transfert du siège social et du siège d'exploitation de la société de 7080 Frameries, rue Le Verger, 3/31 à Frameries, rue Le Verger, 6/3.4 et ce à dater du 1 er avril 2013.

Mérina GANDOSSI

gérante

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

EGISTRE DES PER ;ONNL'j MORALES

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02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.02.2013, DPT 26.04.2013 13101-0357-015
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.02.2012, DPT 26.04.2012 12099-0511-015
10/05/2011
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Mod 2.0

iW09,[eç 31 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0438.513.244

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. COPAGA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Elle Bélenger, 44 - 7350 THULIN

Objet de l'acte : Transfert siège social

La gérante décide de transférer le siège social et le siège d'exploitation de la société de la rue Die Bélenger,

44 à Thulin vers 7080 Frameries, rue Le Verger, et ce à dater du 15 avril 2011.

311 A

Mérina GANDOSSI

gérante

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE OES PERSONNES MORALES

2 ? AVR. 2011

o Greffe

03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.02.2011, DPT 27.04.2011 11094-0170-015
30/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.02.2010, DPT 28.04.2010 10099-0132-015
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 16.02.2009, DPT 29.04.2009 09133-0072-015
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 20.02.2008, DPT 10.03.2008 08067-0164-015
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 21.02.2007, DPT 30.05.2007 07164-0032-012
26/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 22.02.2006, DPT 25.04.2006 06117-3179-015
07/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 23.02.2005, DPT 05.04.2005 05107-4868-015
04/05/2004 : MO119910
14/04/2004 : MO119910
09/04/2003 : MO119910
20/02/2003 : MO119910
15/03/2002 : MO119910
19/05/2001 : MO119910
19/05/2001 : MO119910
19/05/2001 : MO119910
19/10/1999 : MO119910
01/01/1997 : MO119910
01/01/1993 : MO119910
01/01/1992 : MO119910

Coordonnées
COPAGA

Adresse
RUE LE VERGER 6, BTE 3.4 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne