CORBANIE

Dénomination : CORBANIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.681.841

Publication

16/12/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serve

au

Moniteu

belge

G~PCSE,AU GREFFE LE

0 4 -i2- 2013

TRIB L DE COMMERCE GIJre�_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :p D�nomination

(en entier) : CORBAN1E

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Trieu du Pape 2 � 7520 Templeuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Ga�tan Quenon, de Tournai (Templeuve), le 29 novembre 2013, en. cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Madame CORBAN1E, Nathalie Yvette Georgette, horticultrice, n�e � Tournai le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66,11.24 082-79, �pouse de Monsieur TONNEAUX Michel Francis, domicili�e � 7520 Tournai (Templeuve), Rue de N�chin 43 et 2. Monsieur CORBANIE, Steve Philippe, horticulteur, n� � Tournai le six juin mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.06.06 389-44, �poux de Madame DUQUESNE C�line, domicili� � 7520 Tournai (Templeuve), Rue du Trieu du Pape 2/B ont d�cid� de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 1 Forme La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e : � CORBANIE�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social -

Le si�ge social est �tabli � 7520 Templeuve, Trieu du Pape 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de !a g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences; et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, en gros, semi-gros et en d�tail, � la, vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � la commission, la distribution, le commerce ambulant et le transport de plantes, de fleurs artificielles et naturelles coup�es ou non, d'articles; floraux, articles et outils de jardin, articles de fleuristes, articles cadeaux, produits phytos.

Elle aura �galement pour objet l'entreprise de jardinage, graines, semences, plants, arbres, arbustes produits de p�pini�riste, et en g�n�ral tous travaux horticoles.

Elle a �galement pour objet :

-Le commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines, de graines pour animaux, d'engrais en magasin ; -La culture de l�gumes, de melons, de racines et de tubercules ;

-La culture de fruits � p�pins et � noyau ;

-L'exploitation de p�pini�res, sauf p�pini�res foresti�res,

La soci�t� pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra r�aliser par elle-m�me ou par interm�diaire toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles ou civiles, mobili�res ou immobili�res qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation ou l'extension.

La soci�t� pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou part tout autre mode de participation, s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra �galement mettre � disposition du personnel ouvriers et employ�s et ce pour autant que cette mise � disposition soit r�alis�e dans le cadre de son objet social.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-). II est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social, souscrites pour la totalit� lors de la constitution de la soci�t� et lib�r�es � concurrence de un tiers. ARTICLE 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�

ARTICLE 8 VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il, devra adresser � ta g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par, �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 10 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Ce registre contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

ARTICLE 11 -G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

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m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 15 - ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin � dix heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fcis que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e ccmme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente, ou repr�sent�e � rassembl�e.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit

toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, la g�rance enverra � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit

par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions

de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e

et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure

�crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les

d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit

recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e ordinaire, la lettre circulaire avec

information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les associ�s.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la g�rance doit envoyer aux

associ�s et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents

qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 16 -REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale<

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 20 AFFECTATION DU B�N�FICE

R�serv�

au

IVponiteur

beige

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 21 -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, !a liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, ARTICLE 22 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 23 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � la somme de mille cent septante neuf euros soixante cents (1.179,60 EUR).

Dispositions finales

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin deux mil quinze.

3. Sont d�sign�s en qualit� de g�rantes non statutaires � dater de ce jour

1. Madame CORBANIE, Nathalie Yvette Georgette, horticultrice, n�e � Tournai le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.11.24 082-79, �pouse de Monsieur TONNEAUX Michel Francis, domicili�e � 7520 Tournai (Templeuve), Rue de N�chin 43.

Mari�e sous le r�gime l�gal selon le contrat de mariage re�u par !e notaire Miche! TULIPPE � Templeuve le vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'elle le d�clare.

2. Monsieur CORBANIE, Steve Philippe, horticulteur, n� � Tournai le six juin mi! neuf cent septante-huit,

num�ro national 78.06.06 389-44, �poux de Madame DUQUESNE C�line, domicili� � 7520 Tournai

(Templeuve), Rue du Trieu du Pape 2/B,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation,

Ils peuvent engager s�par�ment la soci�t� pour toutes op�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier les actes accomplis ant�rieurement � ce jour par les fondateurs

agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s depuis le premier

juillet deux mil treize.

4, Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait ; une exp�dition de l'acte

Ga�tan QUENON, notaire associ�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0501-014

Coordonnées
CORBANIE

Adresse
TRIEU DU PAPE 2 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CORBANIE

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CORBANIE