CORLOLO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORLOLO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.972.535

Publication

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 13.08.2012 12406-0245-009
11/04/2011
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOG2.1

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Greffe

N` d'entreprise : o 3y,, S S

Dénomination

(en entier) CORLOLO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 7134 Binche, (Epinois), Rue Gustave Diricq, 22,

O ;ct : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte dressé par le Notaire Misonne, à Huy, en date du vingt-cinq mars deux mille onze, enregistréà Huy, le vingt-huit mars suivant, volume 759 Folio 100 case 7, cinq rôles et cinq renvois, reçu vingt-cinq euros, signé pour l'inspecteur principal Chr BRIALMONT, assistant financier, Monsieur Louis Arnold Jean Comte de LOOZ-CORSWAREM, né à Buvrinnes, le dix-huit décembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 7134 Binche, (Epinois), Rue Gustave Diricq, 22 a déclaré constituer la société Privée à responsabilité Limitée"CORLOLO", il est seul titulaire des cent quatre-vingt-huit parts sociales, qui sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros sur le compte 732-0248828-74 de la société en formation.

STATUTS: Article 1 : La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Article 2 - Elle est dénommée «CORLOLO ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée' ou des initiales ° S.P.R.L. °.

Article 3 - Le siège social est établi à 7134 Binche, (Epinois), Rue Gustave Diricq, 22 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :- La gestion au sens large de tous patrimoines, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des sociétés. - La gestion de tout parc immobilier, et toutes activités immobilières sous quelques formes que ce soit ; - La prise de participations, de mandats ou autres opérations dans des entreprises ou sociétés ; - La gestion d'ceuvres d'art ; - La gestion active d'un portefeuille de valeurs mobilières. Elle peut donc s'intéresser

directement ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de placement, OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits structurés, certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux précieux.

L'acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d'une manière générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de tels biens; - L'acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d'une manière générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de tels biens; - La société peut exercer toutes fonctions et mandats de gérant ou administrateur ou fonction similaire dans toute société de quelque forme que ce soit;

- L'exploitation de tout système administratif, entreprise commerciale, industrielle ou autre;

- L'exploitation agricole etlou forestière. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, "

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut égarement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : blom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes lysrit pouvoir rde - prére_ ntPr l OerSn"r,e morsla à l'é ie d rips ter

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du. Moniteur belge

Article 5 - La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en CENT QUATRE-VINGT-HUIT (188) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-huitième (1/188) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers environ.

Article 9 - Registre des associés: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée et doivent s'entendre dans le sens le plus large. Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Louis Comte de LOOZ-CORSWAREM, à son décès, Madame Marie-Axel le HARDI) de BEAULIEU, sera gérante provisoire jusqu'à rassemblée générale extraordinaire à convoquer dans les meilleurs délais.

Collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance): S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant non statutaire peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de vingt mille euros. Le gérant statutaire a les pouvoirs les plus étendus. Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement (ou toute autre formule adaptée au cas d'espèce). La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux

Article 11 - Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à rassemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin, à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, rassemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Sauf dans tes cas prévus par la loi et les exceptions prévues dans les présents statuts, l'Assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix. Toutefois, pour modifier les présents statuts ainsi que pour désigner un gérant, un quorum de 75 4fº% est requis.

Article 15 - Représentation: Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation: Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, quelque soit le quorum de présence.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ta portion du capital représentée et à la majorité des voix, sauf ce qui est dit ci-avant

Chaque part donne droit à une voix. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

"

Réservé I Volet B -Suite

cu chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la satiété a le droit de suspendre

Moniteur ; l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme

belge étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de-propriété d'une

`--, r action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de réduction de capitaux

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ou de boni de liquidation, et sauf accord contraire des intéressés; l'usufruitier et le nu-

ti,/` propriétaire percevront chacun leur part dans le produit en fonction de la capitalisation qui sera faite de l'usufruit sur base des tables en vigueur pour les'partages dans le notariat. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la

gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés. Elle peut entre autre attribuer des tantièmes.

Article 20 - Dissolution - Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le mandat du liquidateur est gratuit. Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. En cas de liquidation, après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre tes associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales. Si des parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété, le boni de liquidation revient à l'usufruitier et le capital revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l'usufruitier sauf convention contraire entre les parties.

REDUCTION DE CAPITAL: En cas de réduction de capital, le produit de cette réduction est réparti entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. Si les parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété, le produit de cette réduction revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l'usufruitier sauf convention contraire entre les parties.

Article 21 - Élection de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

111. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 3111212011.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3° Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.

4° Reprise d'engagements : I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Louis de LOOZ-CORSWAREM, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

!I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière+ page du Volet B : Au recto : hton=. et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15566-0254-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0548-010

Coordonnées
CORLOLO

Adresse
RUE GUSTAVE DIRICQ 22 7134 EPINOIS

Code postal : 7134
Localité : Epinois
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne