CORNIL-CARRETTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORNIL-CARRETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.184.220

Publication

25/07/2012
ÿþº% Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff lei 6 MIL. 2012

celle 1j Y

refÎlcr assume

N° d'entreprise : BE0429.184.220

Dénomination (en entier) : CORNIL - CARRETTE

(en abrégé);

;; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

il Siège :Chaussée de Warneton 118

;;

.

Objet de l'acte : SPRL: dissolution - clôture de liquidation 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton)

II résulte d'un acte reçu par le notaire Jean-Marc Vanstaen, à Comines, le 13/0712012, qui, sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique a pris les décisions suivantes, ci-après; ;; reprises par extrait :

ii Première résolution  Rapports du gérant et du réviseur d'entreprises ;

n ( 1

L'associé unique approuve également le rapport du réviseur d'entreprises,; ;; «Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin», ayant son siège social à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12,; !: représentée par la société privée à responsabilité limitée « Dujardin en Co », représentée elle-mêmeï Il par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d'entreprises à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, et ce,?

;: en date du 0710712012, sur cet état. .

li Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant cet état sont les suivantes: :

« Le gérant de la SPRL CORNIL-CARETTE a, dans le cadre de la dissolution projetée, établi;

un état de l'actif et du passif au 31 mai 2012, qui, tenant compte des prévisions de la liquidation de; la société, donne un total de bilan de 54, 93EUR et un actif net d'un montant de  55.065,19 EUR. II ressort de mes investigations, effectuées suivant les normes professionnelles applicables,;

que cet état comptable traduit correctement la comptabilité de la société, ;;

Je dois formuler une réserve de principe pour les éventuelles latences d'impôt à l'occasion;; d'éventuels contrôles fiscaux et pour la responsabilité décennale en tant qu' entrepreneur de travaux;;

:l immobiliers. f.

Les articles 332 et 333 du code des sociétés sont en application. On ne pourra pas clôturer le II liquidation sans capitale additionnelle des actionnaires pour financer les frais de liquidation et; l'accord de monsieur Serge Cornil de ne plus réclamer sa créance sur la société. L'état présenté reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, i ;; moyennant les réserves précitées et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient;;

:: réalisées avec succès. » ,

il , () 1.

ii 1,

Deuxième résolution  Dissolution de la société ';

L'associé unique décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à: ;1 compter de ce jour. A dater de ce jour, la société n'existera dès lors plus que pour les besoins de sa

liquidation. ;.

1.L.

14 Troisième résolution  Constatation de la réalisation de la liquidation -- clôture de lai; ' liquidation.

l lII 11111111111111111 Il I 1111111 III1

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" Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société qu'il n'y a pas de passif envers des tiers.

Monsieur Serge Cornil, associé titulaire d'un compte courant à l'égard de la société, déclare renoncer à cette créance.

L'associé unique déclare en outre prendre en charge les provisions relatives aux frais de liquidation et autres,

L'associé unique déclare ensuite reprendre les actifs qui figurent encore à la situation active et passive.

L'associé unique constate dès lors qu'il n'y pas lieu à la nomination d'un liquidateur, et que, toutes les conditions imposées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés étant réunies, et tout l'actif et le passif étant définitivement liquidés et repris le cas échéant par l'associé unique, il convient de constater que la société CORNIL-CARRETTE est dissoute et liquidée dès ce jour.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant la durée légale par l'associé unique précité, à son adresse à Bas-Warneton, Chaussée de Warneton 118, qui s'y engage et tiendra les dits livres et documents à la disposition de tout ayant-droit,

Quatrième résolution  Fin du mandat du gérant.

L'associé unique constate et prend acte de la fin du mandat du gérant unique Monsieur Serge Corail, précité, suite à la dissolution anticipée de la société, de sa mise en liquidation et de sa liquidation définitive.

L'associé unique accorde décharge entière et complète de son mandat au gérant.

Cinquième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'associé unique décide, pour autant que de besoin, de mandater la société FIDUCO, ayant son siège à Comines, Boulevard Industriel 1A, avec possibilité de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes démarches et formalités en vue d'obtenir la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations fiscales, sociales et en général, auprès de toutes instances concernées par la dissolution et la liquidation de la société.

Pour extrait analytique

J.M. VANSTAEN

Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte -- rapport du gérant  rapport du reviseur d'entreprises.

Réservé

au4

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11398-0542-012
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10437-0319-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09635-0341-010
13/03/2009 : TO064316
14/08/2008 : TO064316
27/07/2007 : TO064316
29/08/2006 : TO064316
28/09/2005 : TO064316
26/11/2004 : TO064316
26/11/2004 : TO064316
26/11/2004 : TO064316
12/12/2000 : TO064316
01/01/1995 : TO64316
01/01/1993 : TO64316
13/10/1989 : TO64316
30/07/1986 : TO64316

Coordonnées
CORNIL-CARRETTE

Adresse
CHAUSSEE DE WARNETON 118 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne