COSI CONSTRUCT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COSI CONSTRUCT
Dénomination : COSI CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 539.736.209

Publication

18/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

a

IY

N° d'entreprise : 0539736209 Dénomination

(en entier) : COSI CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue jean Pain 36 à 6140 Fontaine-I'Evéque (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

COSI-CONSTRUCT SA

Siège social: Rue Jean Pain 35 6140 Fontiane L'évêque Le 27/09/2013

PROCES-VERBAL de l'Assemblée Générale extraordinaire des associés tenue au siège social en date du 27 septembre 2013.

Sont présents : Gravante Arma Fazzari Cosimo Gravante Silvio Inglima Pasquale

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Gravante Anna, admanistratrice déléguée . La présidente donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Suppression du mandat d'administratrice de Madame Inglima Pasquale

DELIBERATIONS-RESOLUTIONS

Après discusssion, l'assemblée, à l'unanimité des voix:

1.Certifie que Madame Inglima Pasquale n'a jamais exercé sont mandat et n'a perçu aucune rémunération. Les parts de mandame Inglima Pasquale sont transférées à Monsieur Gravante Silvio.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Tribunal de Commerce

0 6 MARS 2014

CHARLEROI

e

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Administratrice Déléguée Gravante Anna

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305577*

Déposé

27-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539736209

Dénomination (en entier): COSI CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jean Pain(F-E) 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le vingt-six septembre deux mille treize:

« ONT COMPARU :

1) Monsieur FAZZARI Cosimo, né à Mammola (Italie) le deux septembre mille neuf cent cinquante-cinq (numéro national 550902-347-35), époux de Madame GRAVANTE Anna, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jean Pain(F-E),35.

2) Madame GRAVANTE Anna Elena, née à Supersano ( Italie) le dix-huit août mille neuf cent cinquante-sept (numéro national 570818-086-45), épouse de Monsieur FAZZARI Cosimo, domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jean Pain(F-E),35.

3) Monsieur GRAVANTE Silvio Alfredo, né à Ruffano ( Italie) le trente et un décembre mille neuf cent soixante-trois (numéro national 631231-099-87), époux de Madame INGLIMA Pasquale, domicilié à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue de la Rose(LEE),8.

4) Madame INGLIMA Pasquale, née à Charleroi le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-huit (numéro

national 680722-448-78), épouse de Monsieur GRAVANTE Silvio, domiciliée à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue de

la Rose(LEE),8.

...(...)...

Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte authentique des

statuts d'une Société anonyme.

...(...)...

ARTICLE 1. DENOMINATION - FORME

La société adopte la forme de Société anonyme.

Elle a pour dénomination COSI CONSTRUCT.

...(...)...

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6140Fontaine-l'Evêque,Rue Jean Pain(F-E),35.

...(...)...

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes opérations de gestion de

son patrimoine immobilier telles que notamment l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la

location, la prise à bail, l'exploitation, l'échange et la vente de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle

possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée à partir du 26 septembre 2013 pour une durée illimitée.

...(...)...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par CENT

(100) actions sans désignation de valeur nominale.

...(...)...

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, la composition du conseil

d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres. Il peut choisir également un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à

défaut, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 12. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa

première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent. Il est convoqué par le président ou, comme dit ci-avant, par le vice-

président ou l'administrateur le plus âgé.

La convocation est adressée aux administrateurs, par lettre missive, sept jours au moins avant la date de la

réunion. Elle contient l'ordre du jour. Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et, d'une manière

générale, si les membres du conseil ne s'y opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions de délai et de

forme ci-dessus.

Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 14. DELIBERATIONS

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication

ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses

lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne

pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait

composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 15. PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont déposés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou par tout autre moyen de (télé)communication

ayant un support matériel, y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur-délégué.

ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 17. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à

un ou plusieurs directeurs ou préposés.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis hors ou dans son sein, fixe leur rémunération

et détermine leurs attributions.

Il peut décider que les délégués à la gestion journalière formeront un comité de direction.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,

peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 18. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve du pouvoir de représentation attribué à l'administrateur-délégué dans le cadre de la gestion

journalière, la société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront pas à

justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19. CONTROLE

Si, conformément aux dispositions légales, il n'y a pas d'obligation à nommer un commissaire-réviseur, chaque

actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l'assemblée

générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires.

Ces émoluments consistent uniquement en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne la loi.

ARTICLE 20. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Sauf délibération contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs sont gratuits.

Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.

...(...)...

ARTICLE 22. DATE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si le jour prévu est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

...(...)...

ARTICLE 24. FORMALITES D'ADMISSION - PROCURATIONS

Le conseil d administration peut exiger que pour être admis à l assemblée générale, les actionnaires doivent,

dans un délai de trois jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, informer par écrit (lettre ou

procuration) le conseil d administration de leur intention d assister à l assemblée et indiquer le nombre d actions

pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que ce dernier soit

lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire

non actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule de procuration, indiquer l'endroit où elle doit être déposée et

fixer le délai dans lequel ce dépôt doit être effectué.

...(...)...

ARTICLE 26. VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

...(...)...

ARTICLE 28. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 29. DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq (5%) pour-cent, affecté à la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui décide, sur la proposition du conseil d'administration

et à la simple majorité des voix, de répartir ce solde ou de l'affecter en tout ou en partie à la formation de fonds

de réserves, d'amortissement ou de le reporter à nouveau en tout ou en partie.

Il est conféré au conseil d'administration, aux conditions et dans les délais prévus par la loi, le pouvoir de

distribuer un acompte à imputer sur les dividendes qui seront distribués sur les résultats de l'exercice.

...(...)...

ARTICLE 31. REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en

espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

...(...)...

1) APPORTS EN NUMERAIRE

Volet B - Suite

Les CENT (100) actions sont à l'instant souscrites en numéraire par:

- Monsieur Cosimo FAZZARI à concurrence de QUINZE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (15.375) euros et il lui est attribué VINGT-CINQ (25) actions entièrement libérées;

- Madame Anna GRAVANTE à concurrence de QUINZE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (15.375) euros et il lui est attribué VINGT-CINQ (25) actions entièrement libérées;

- Monsieur Silvio GRAVANTE à concurrence de QUINZE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (15.375) euros et il lui est attribué VINGT-CINQ (25) actions entièrement libérées;

- Madame Pasquale INGLIMA à concurrence de QUINZE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (15.375) euros et il lui est attribué VINGT-CINQ (25) actions entièrement libérées;

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE97 0017 0765 1149 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS (61.500) euros.

...(...)...

A l'instant, les actionnaires réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale:

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) PREMIERE ASSEMBLEE

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

3) COMMISSAIRE

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que d'après les estimations faites de

bonne foi, la nomination d'un commissaire ne s'avère pas obligatoire.

4) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juillet 2013 par Monsieur Cosimo FAZZARI et/ou Madame Anna GRAVANTE et/ou Monsieur Silvio GRAVANTE

et/ou Madame Pascale INGLIMA, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait

des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) NOMINATIONS

a) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.

b) Sont nommés administrateurs :

- Monsieur FAZZARI, Cosimo, prénommé;

- Madame GRAVANTE, Anna, prénommée;

- Monsieur GRAVANTE, Silvio, prénommé;

- Madame INGLIMA, Pasquale, prénommée;

Tous ici présents et qui acceptent.

c) Les mandats des administrateurs sont à titre gratuit et expireront immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2019.

...(...)...

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration. Le dit conseil unanime:

a) nomme comme président du conseil Monsieur FAZZARI, Cosimo, ici présent et qui accepte;

b) nomme comme administrateur-délégué, Madame GRAVANTE Anna, ici présente et qui accepte. L administrateurs-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0023-009

Coordonnées
COSI CONSTRUCT

Adresse
RUE JEAN PAIN 35 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne