COSIS

Dénomination : COSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.838.751

Publication

03/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305649*

D�pos�

01-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539838751

D�nomination (en entier): COSIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7060 Soignies, Ruelle Brogniez 7 Bte 2/1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 30 septembre 2013, en

cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur HOLLOGNE Guy Victor Louis, n� � Soignies le deux ao�t mille neuf cent trente-huit, domicili�

� 7060, Soignies, Ruelle Brogniez, 7, bo�te 2/1.

Et son �pouse

2) Madame DAL Nicole Mariette Alice Ghislaine, n�e � Ecaussinnes-d'Enghien le dix-sept juin mille neuf cent quarante et un, domicili�e � 7060, Soignies, Ruelle Brogniez, 7, bo�te 2/1 .

Ci apr�s d�nomm�s ensemble : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "COSIS", dont le si�ge social sera �tabli � 7060 Soignies, Ruelle Brogniez, 7 2/1, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186e) de l avoir social.

Ils d�clarent que les cent quatre vingt-six parts (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante:

�� Monsieur Guy HOLLOGNE : cent vingt-six (126) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

�� Madame Nicole DAL : soixante (60) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que:

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) et le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et ce comme suit:

* par Monsieur Guy HOLLOGNE � concurrence de quatre mille deux cents euros (4.200 EUR) euros, soit cent

vingt-six (126) parts sociales;

* par Madame Nicole DAL � concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit soixante (60) parts sociales;

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro -on omet - ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination � "COSIS "�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, Ruelle Brogniez, 7 2/1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la consultance en mati�re strat�gique et de d�veloppement au profit d institutions � objet m�dical ou

social ;

- l administration, la gestion, l organisation, l expertise, la recherche de financement de toutes

institutions m�dico-sociales, pour toutes les tranches d �ges (petite enfance, adultes, personnes �g�es),

- la gestion du logement et de l h�bergement destin� � ces personnes;

-le conseil pour les affaires et le management, les relations publiques, la s�lection du personnel, et la

formation du personnel li�s � ces domaines d activit�s.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion, l exploitation et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs d la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

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pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin �

quatorze heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des

documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de

la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi de juin de l ann�e deux mille quinze � quatorze heures.

3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

4�- *Monsieur HOLLOGNE Guy, pr�nomm�, est nomm� en tant que g�rant, pour une dur�e ind�termin�e ; son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

5� - Reprise des engagements.

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le 1er septembre 2013.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur Guy HOLLOGNE, pr�nomm�, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COSIS

Adresse
RUELLE BROGNIEZ 7, BTE 2/1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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