COSTRUZIONI & SERVIZI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COSTRUZIONI & SERVIZI
Dénomination : COSTRUZIONI & SERVIZI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.396.176

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au g e g : -L Y. _



111111

iao 0s"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 05-43. 3e36.. -41E3

Dénomination

(en entier) : CO S i 'RUZ i ON Il & SERVI i

(en abrégé)

Forme juridique : Société de droit italien transformée en société privée à responsabilité limitée de droit belge

Siège : LLCcini"i rj.z- / f%~( Crb~

(adresse complète)

Objets) de, l'acte :Transfert du siège social d'une société italienne en Belgique - Constatation du capital social - Continuité de la société - Adoption des statuts d'une SPRL de droit belge

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 13 novembre 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société de droit italien « COSTRUZIONI & SERVIZI » ayant eu son siège social venant d'Italie, à Roma, via Giacomo Puccini, 11 et actuellement en; Belgique à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 06.

Connue sous le numéro d'identification (codice fiscale) : 0191530684.

Connue au registre (Chambre de Commerce de Rome) REA de droit italien sous le numéro : RM-1379996. Société constituée en date du 2 octobre 2009.

Ilrésulte de cet acte que les résolutions suivantes ont été prises

Après avoir délibéré, l'assemblée a adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune,

d'elles, les résolutions suivantes, après avoir exposé ce qui suit ;

Transfert du siège social en Belgique.

Par acte du notaire Alessandra Cerreto, de résidence à Corridonia en date du 2 octobre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de transférer son siège social et statutaire d'Italie, sis à Roma, via Giacomo Puccini, 11', en Belgique, à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 06.

En considération de cette décision, il convient compte tenu de la modification du statut personnel de la: société, d'adopter, en pleine continuité de la personne morale de droit italien, les statuts de droit belge correspondants, à la Société Privée à Responsabilité Limitée de droit beige.

L'assemblée confirme en outre la qualité de Monsieur Antonio Gentile, né à Montesilvano (Italie), le 13 août 1958, domicilié à Montesilvano (Pescara-ltalia), Via G. Rossini, 11, en qualité d'unique gérant de la société pour, une durée illimitée

Constatation du capital social,

Il ressort de l'examen de l'acte du notaire Cerreto, prénommé, que le capital statutaire de la société a été

augmenté de 10.000,00 ¬ à 20.000,00 ¬ dans le but de la mise à niveau par rapport au capital minimum en

Belgique.

De la « Visura storica della Camera di Commercia industrie Artigianato e Agricoltura di Rama» Il ressort que,

le capital de la société souscrit et libéré en espèce est de 20.000,00 E.

Aucune autre précision n'a été apportée quant à la composition exacte du capital,

D'une attestation, ci-annexée, délivrée, le 11 novembre 2013, par Madame Lare Martins, expert-comptable,

de la société, il ressort que la société a un actif net supérieur à 18.500,00 ¬ .

L'assemblée décide en outre de transcrire dans les nouveaux statuts tous les éléments essentiels de la société, soit, en les adaptant à la traduction française, à savoir :

1i la dénomination devient : « CONSTRUCTIONS & SERVICES ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reste : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2/ L'objet social se traduit : La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec

-l'acquisition, la vente, la construction, l'administration, la gestion, l'échange, la location (excepté la location financement) de tous biens immobiliers.

-la promotion, la réalisation et la gestion de projets de grandes envergures, tels que centres, résidentiels, commerciaux, sportifs, touristiques, supermarchés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris l'import-export.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe ausien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Adoption de nouveaux statuts conformes.

Ces modifications étant décidées, l'assemblée générale a décidé par ailleurs à l'unanimité l'adoption d'un

nouveau texte de statuts dont il est extrait ce qui suit

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1: Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CONSTRUCTIONS &

SERVICES».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 06.

Article 3. Objet

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec -l'acquisition, 1a vente, la construction, l'administration, la gestion, l'échange, la location (excepté la location financement) de tous biens immobiliers.

-la promotion, la réalisation et la gestion de projets de grandes envergures, tels que centres, résidentiels, commerciaux, sportifs, touristiques, supermarchés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris l'import-export.

Elle peut's'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe ausien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour illimitée.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5.'Capital'sodial

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

TITRE III. TITRES

TITRE IV, GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que' la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas dé pluralité d'associés, là société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pou idirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.,

Volet B - Suite

Les gérants ordinaires' -saï révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des fiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition et réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII: DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, séit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Pour extrait conforme délivré par Oreste COSCIA, Notaire à Maréhienne-au-Pont, Ie 25/1112013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COSTRUZIONI & SERVIZI

Adresse
RUE DE LA LOI 25, BTE 06 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne