COUPES DU HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COUPES DU HAINAUT
Dénomination : COUPES DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.415.085

Publication

08/05/2014
ÿþe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet a

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 424.415.0B5

DénorainAon

(en entier) : COUPES DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Tir, 77 7000 MONS

Chie de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

COUPES DU HAINAUT.

Association sans but lucratif.

Avenue du Tir 77 à 7000 Mons.

NOUVEAUX STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21/02/2014

CHAPITRE 1.  DENOMINATION " SIEGE " BUTS " DUREE

Article 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée « asbi Coupes du Hainaut ».

Dans les présents statuts, lorsqu'il est fait référence à I'ACFF, il est également fait référence à I'URBSFA.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'asbl Coupes du Hainaut est établi en l'immeuble provincial de l'ACFF, Avenue du Tir 77 à 7000 MONS, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Article 3.  Buts

1. Principe

L'asbl Coupes du Hainaut a pour but de développer la pratique du football au sein de la province de Hainaut en conformité avec les dispositions du règlement de I'URBSFA et de l'ACFF.

2. Moyens

L'asbl Coupes du Hainaut poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment

- par le biais de la promotion du football

- en propageant et en développant la pratique du football ainsi que les qualités physiques, morales et

sportives des pratiquants de ce sport ;

- par le biais de l'organisation de compétitions sportives de football, de réunions sportives

- par le biais de la location, de l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, de la

création et de l'exploitation de revues et/ou de sites internet, buvettes, salles, etc...

Mao 22

11111 *1409580

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 AVR. 201/i

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MOD 22

3. Interdictions

L'asbl Coupes du Hainaut s'interdit tout acte politique, confessionnel, religieux ou raciste. Elle s'engage à respecter les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés parte racisme et la xénophobie et par la toi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis parle régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis parla Constitution.

Article 4.  Durée

La durée de l'asbl Coupes du Hainaut est illimitée.

CHAPITRE 2.  MEMBRES : ADMISSIONS " SORTIES " DROITS " OBLIGATIONS Article 5.  Membres effectifs

1. L'asbl Coupes du Hainaut se compose des membres effectifs dont le nombre minimal est égal à 27. H doit être en tout cas supérieur d'une unité au moins au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi ou par les présents statuts.

2. Sont membres effectifs, les délégués des ententes régionales présentés par extrait du procès-verbal de l'entente concernée. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Ils doivent être affiliés à I'ACFF et affectés à un club de la province du Hainaut.

3. La représentativité au sein de l'assemblée générale est fixée comme suit :

31. Entente Carolorégienne : 5 membres effectifs ;

32. Entente de Wallonie Picarde : 5 membres effectifs ;

33. Entente de Mons et Extensions : 5 membres effectifs ;

34. Entente du Centre : 5 membres effectifs ;

4. Le représentant du Hainaut siégeant à I'ACFF et au Comité Exécutif de l'URBSFA, le Président de l'Entente des Clubs de football du Hainaut, le Président du Comité Provincial, Ie Président et les deux vice-présidents de la Commission Provinciale des arbitres et le Manager Regional font automatiquement partie des membres effectifs de l'association et sont hors quota des Ententes.

5. La durée du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est fixée à un an. L'assemblée constituante constate que sont membres effectifs :

NOM PRENOM ADRESSE LOCALITE N.N.

AMAND Christian Rue des Déportés, 23 7120 ESTINNES 47022008129

BLAIRON Daniel Rue des Bruyères, 24 6150 ANDERLUES 48090815792

DELHELLE Guy ChausséeRomaine, 82 7160 CHAPELLE-LEZ HERLAIMONT 48123112923

HINAND Cécile Chaussée Romaine, 82 7160 CHAPELLE-LEZ HERLAIMONT 47061010641

GAILLARD Jacques Rue de la Cornette, 12 7133 BUVRINNES 55050106227

BRANSWYK Jean Rue des Sarts , 103 6010 COUILLET 37121307310

DHAENE Frédéric Rue Général Gallet, 75 6441 ERPION 78033020173

DROMELET Emite Rue de la Gare, 1419 5660 COUVIN 44042213956

SERVAIS Raymond Rue Jules Destrée, 31 6000 CHARLEROI 43121705930

STILLEMENT André Rue François Hubinon, 24 6001 MARCINELLE 45022810316

ANDRE Jean-Luc Voie de Wasmes, 91 7033 CUESMES 61081809325

DI LIDDO Nino Rue de la Garde, 44 7080 FRAMERIE 54050 09125

DUPONT Alex Cité Champ Saint Pierre, 41 7390 QUAREGNON 51020806 97

SAUSSEZ Fabian Rue François André, 24 7350 THULIN 74041423 54

VAN EECKHOUT Jean-Luc Rue du Temple, 15 A 7050 HERCHES

BOURLET Christian Rue Lieutenant Cotton , 20 7880 FLOBECQ 50020210922

BOUVEROUX Michel Rue de la Ligne,17 7503 CHAPELLE A WATTINES 52050333325

CARPENTIER André Rue de Déportés , 39 7504 FROIDMONT 42121710164

VAN GUERSDAELE Willy Rue des Réfractaires,14 7522 BLANDAIN 44040327505

VANOUDEWATER Daniel Rue Alfred Fontaine, 11 7522 MARQUAIN 37052612108

T

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MOD2.2

DELFER1ERE David Avenue des Cerisiers, 37 7060 SOIGNIES 53082442920

MARCQ Patrick Résidence Clé des Champs,38 7110 STREPY BRACQUEGNIES 52060906919

BOEL Bruno Rue de Sirieu, 111 7061 THIEUSIES 59032711148

MARCHAL Paul Rue Paul Janson, 80 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 46041845301

HURTEUX André Rue des Caves, 6 7640 MAUBRAY 44050512109

GYSENS Roland Rue du Beau Site, 61/5 6001 MARCINELLE

ROCHART Serge Rue de Montignies, 32 7050 MASNUY ST PIERRE 6109231240

Article 6.  Perte de la qualité de membre effectif

1. Principe

La perte de la qualité de membre effectif s'obtient par la démission ou par l'exclusion conformément aux dispositions de ta Loi sur les associations sans but lucratif. Elle se perd également parle décès du membre ou si ce dernier n'est plus affilié à l'ACFF et affecté à un dub de la province de Hainaut.

2. Suspension d'un membre effectif

Après avoir entendu l'intéressé en ses moyens de défense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts. La qualification d'infraction grave aux statuts est Laissée à l'appréciation du

Conseil d'Administration en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires.

Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est également ouverte au Conseil d'Administration à l'égard d'un membre effectif, qui préalablement entendu en ses moyens de défense, ferait l'objet de poursuites pénales et dont la présence au sein de l'association serait incompatible avec les buts qu'elle poursuit et !es moyens qu'elle met en oeuvre à cette fin.

Toute suspension provisoire prononcée par le Conseil d'Administration est levée immédiatement si elle n'est pas confirmée par l'assemblée générale suivant immédiatement.

La décision prononçant la suspension provisoire est notifiée sans délai à l'intéressé, soit par lettre recommandée à la poste, soit par remise contre un accusé de réception.

Toute suspension provisoire par mesure d'ordre prononcée dans te cas de poursuites pénales peut être suivie d'une mesure d'exclusion prononcée conformément à la Loi avant qu'une décision judiciaire ne soit coulée en force de chose jugée dès tors que l'assemblée générale, l'intéressé ayant été entendu préalablement en ses moyens de défense, s'estime suffisamment et complètement informée des faits en l'état.

3. Conséquences

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ou n'étant plus affecté à un club de la province du Hainaut affilié à l'ACFF et tes héritiers d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa liberté d'action.

Article 7.  Cotisations

Les membres effectifs peuvent être astreints à payer une cotisation par une décision de l'assemblée générale. La hauteur de la cotisation, fixée par cette même décision, ne peut toutefois être supérieure à 25,00 EUROS.

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MOQ22

Article 8.  Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend le nom, le(s) prénom(s) et le domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans la huitaine de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.

Article 9.  Bénéfices de l'association

Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres mais ils lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation des buts poursuivis.

CHAPITRE 3. --CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10.  Conseil d'Administration

1. Composition

11. Hors les administrateurs de droit, I'asbl Coupes du Hainaut est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12.membres élus par l'assemblée générale. Ce conseil nomme en son sein un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction spéciale définie par le Conseil d'Administration.

12. La répartition au sein du Conseil d'Administration est la suivante :

- Royale Entente Carolorégienne : 3 membres ;

- Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde : 3 membres ;

- Entente des Clubs de Mons et Extensions : 3 membres ;

- Royale Entente des Clubs du Centre : 3 membres.

Sont administrateurs de droit, hors quota des Ententes, nommés par l'Assemblée générale : ie représentant du Hainaut siégeant à i'ACFF et au Comité Exécutif, Ie Président de l'Entente des Clubs de football du Hainaut, le Président du Comité Provincial, le Président de la Commission Provinciale des arbitres et le Manager Régional.

13. Hors ce qui concerne les administrateurs de droit, les candidatures au mandat d'administrateur doivent être introduites par lettre ou courriel adressé(e) au Secrétaire de I'asbl Coupes du Hainaut et en tout cas être déposées au plus tard à Louverture de ?assemblée générale.

L'élection ou la révocation des administrateurs se fait par bulletins secrets et à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

14, En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le membre élu à sa place, achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

2. Conditions

Pour être éligible en qualité d'administrateur et le rester pour la durée du mandat, le membre doit :

- être majeur ;

- jouir de ses droits civils et politiques ;

- être présenté par extrait du procès-verbal de l'entente concernée et soutenu par cette entente ou occuper

des fonctions entraînant la nomination comme administrateur de droit ;

- répondre à certaines dispositions qui peuvent figurer au règlement d'ordre intérieur.

Tout administrateur qui n'est plus soutenu par son entente régionale est proposé à la révocation par le Conseil d'Administration lors de l'assemblée générale suivante.

La cessation des fonctions générant un mandat d'administrateur de droit met fin immédiatement audit mandat.

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3. Durée du mandat

Le Conseil d'Administration est sortant et rééligible tous les deux ans.

L'assemblée nomme au scrutin secret en qualité d'administrateur :

NOM PRENOM ADRESSE LOCALITE N.N.

AMAND Christian Rue des Déportés, 23 7120 ESTINNES 47022008129

BLAIRON Daniel Rue des Bruyères, 24 6150 ANDERLUES 48090815792

HINAND Cécile Chaussée Romaine, 82 7160 CHAPELLE-LEZ HERLAIMONT 47061010641

DHAENE Frédéric Rue Général Gallei, 75 6441 ERPION 78033020173

DROMELET Emile Rue de la Gare, 14/9 5660 COUV1N 44042213956

STILLEMENT André Rue François Hubinon, 24 6001 MARCINELLE 45022810316

SAUSSEZ Fabian Rue François André, 24 7350 THULIN 74041423554

ANDRE Jean-Luc Voie de Wasmes, 91 7033 CUESMES 61081809 25

DI LIDDO Nino Rue de la Garde, 44 7080 FRAMERIES 54050609125

BOURLET Christian Rue Lieutenant Cotton , 20 7880 FLOBECQ 50020210922

BOUVEROUX Michel Rue de la Ligne,17 7503 CHAPELLE A WATTINES 52050333325

VAN GUERSDAELE Willy Rue des Réfractaires,14 7522 BLANDAIN 44040327505

Administrateurs de droit

DELFERIERE David Avenue des Cerisiers, 37 7060 SOIGNIES 53082442920

MARCQ Patrick Résidence Clé des Champs,38 7110 STREPY BRACQUEGNIES 52060906919

BOEL Bruno Rue de Sirieu, 111 7061 THIEUSIES 59032711148

MARCHAL Paul Rue Paul Janson, 80 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 46041845301

ROCHART Serge Rue de Montignies, 32 7050 MASNUY ST PIERRE 61092312940

Article 11.  Pouvoirs du Conseil d'Adm¬ nisbdtion " Gestion générale " Gestion spéciale " Actions judiciaires " Gestion journalière

1. Gestion générale

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'asbl Coupes du Hainaut et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de sa compétence.

2. Actes de gestion spéciale

Les actes autres que de gestion générale ou journalière sont accomplis, à moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration ou de l'assemblée générale, par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assemblée générale.

3. Actes judiciaires

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivis à la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le Conseil d'Administration.

4. Actes de gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Président, le Secrétaire et parle Trésorier agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journalière peut égaiement être confiée à des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Article 12.  Décisions

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par les vice-présidents dans l'ordre de préséance.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de

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iNCD 22

l'assemblée générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Les membres peuvent également consulter tous les documents comptables de l'association et ce, sans déplacement des pièces.

Article 13.  Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière.

Sauf dispositions contraires figurant dans la loi sur les associations sans but lucratif ou figurant dans d'éventuelles autres lois, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE 4.  ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.  Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

- la désignation et l'exclusion d'un membre effectif ;

- les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- la décharge aux administrateurs et au commissaire ;

- l'approbation des comptes et budgets ;

- la dissolution de I'asbl Coupes du Hainaut ;

- tous les cas pour lesquels les statuts l'exigent.

Article 15. -- Durée de l'exercice social . Date de l'assemblée générale

1. Exercice social

L'exercice social de l'asbl Coupes du Hainaut correspond avec la saison sportive, soit du premier juillet au trente juin.

2. Assemblée générale

21. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le 31 décembre suivant la fin d'un exercice social.

22. Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. II est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs le demandent

3. Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social de i'asbi Coupes du Hainaut ou en tout endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Article 16.  Convocations

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours calendrier à l'avance, jour de la séance non compris. L'ordre du jour et toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs de l'asbl Coupes du Hainaut sont annexés à la convocation. Les convocations et leurs pièces annexes sont adressées par tout moyen de communication jugé approprié par le Conseil d'Administration.

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MOA 2.2

Article 17.  Délibérations " Votes " Représentation " Majorités

1. Principe

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

2. Exceptions

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une délibération et d'un vote à l'assemblée générale à condition que le moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et qu'une majorité des deux tiers d'entre eux se prononcent en faveur de son inscription.

Néanmoins, en cas d'urgence constatée par le Conseil d'Administration à la majorité simple, ia majorité des deux tiers ci-dessus peut être ramenée à la majorité absolue.

3. Nombre de voix

Les membres effectifs de l'asbl Coupes du Hainaut disposent d'une voix. Le vote par procuration est admis, étant entendu qu'un membre effectif ne peut disposer de plus de deux voix.

4. Majorité

Sauf disposition contraire, les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

5. Interdiction

Un membre effectif ayant un intérêt opposé à celui de l'asbl Coupes du Hainaut ou ayant un quelconque intérêt à la décision à prendre ne peut participer aux délibérations nl aux votes concernant le point inscrit à l'ordre du jour.

6. Manières de voter

Les votes se font à main levée ou sont nominaux. Ils doivent toutefois être secrets lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou à la demande de la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

7. Consultation des décisions des assemblées générales

Les décisions des assemblées générales peuvent être consultées au siège social de l'asbl Coupes du Hainaut par les membres effectifs.

Article 18.  Modifications aux statuts

1. Délai d'introduction

Toute proposition de modification aux statuts de l'asbl Coupes du Hainaut ou à son règlement d'ordre intérieur émanant d'une entente régionale doit être introduite auprès du Secrétaire pour le 30 septembre au plus tard, sous la signature de son correspondant qualifié.

Le Conseil d'Administration peut introduire des propositions de modifications jusqu'à la publication de l'ordre du jour.

2. Quorum de présences  Majorité requise

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Elles doivent, pour être admises, recueillir au moins les deux tiers des voix présentes ou représentées. Si la modification porte sur te but de l'association, la majorité requise pour qu'elle soit adoptée est portée aux quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées

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MOO 22

3. Quorum insuffisant

En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au point 2, 1er alinéa ci-dessus.

Article 19.  Manières de voter

L'assemblée générale connaît trois manières de voter :

- le vote à main levée

- le vote nominal ;

le vote secret, lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Article 20.  Décisions " Majorité

Les décisions ne portant pas sur une modification aux statuts sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21.  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 22.  Budgets et comptes

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Un commissaire chargé de la vérification des comptes est désigné conformément à l'article 14.

Article 23.  Dissolution de l'asbl Coupes du Hainaut

1. Compétence

La dissolution de l'asbi Coupes du Hainaut ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

2. Majorité requise

La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

3. Quorum insuffisant

En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter la dissolution à la majorité qualifiée comme prévu au point 2 ci-dessus.

4. Répartition du solde excédentaire

En cas de dissolution de l'asbl Coupes du Hainaut, toutes les dettes sont payées et le solde excédentaire

est versé au "Fonds de Solidarité du Hainaut' sous le nr de compte au moment de la constitution

IBAN BE 49 0682 1112 4971.

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MOD 2.2

CHAPITRE 5.  LITIGES " QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

Article 24.  Litige

1. Principe

Tous les_litiges pouvant survenir au sein de l'asbl Coupes du Hainaut sont soumis à la médiation d'un Collège de trois membres de la province, dont le représentant du Hainaut siégeant à l'ACFF et au Comité Exécutif de l'URBSFA qui en assume la présidence, sauf s'il est partie au litige. Dans ce cas, le membre du Comité_ Exécutif de I'URBSFA siégeant à l'ACFF est remplacé par le Président du Comité Provincial du Hainaut. En cas d'échec de la médiation, le litige est soumis à une assemblée générale extraordinaire.

Article 25. -- Qualité de membre de I'URBSFA et de l'ACFF

L'asbl Coupes du Hainaut s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de I'URBSFA, de l'ACFF, de !'UEFA et de !a FIFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de I'URBSFA, de I'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'asbl Coupes du Hainaut s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Dispositions transitoires applicables à l'assemblée générale extraordinaire du 2110212014.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2110212014, le compte de l'exercice en cours est clôturé anticipativement à la date du 31 janvier 2014 et approuvé;

De par le vote des nouveaux statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21/02/2014, les administrateurs en fonction sont démissionnaires de plein droit et décharge de leur fonction leur est octroyée sur le champ ainsi qu'au(x) commissaire(s) aux comptes. Un nouveau conseil d'administration est élu simultanément.

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 2110212014, les administrateurs se réunissent sur le champ en séance du Conseil d'Administration et procèdent sous la direction de l'administrateur le plus âgé, en leur sein et au scrutin secret, aux nominations suivantes

Est nommé en qualité de Président DHAENE FREDERIC

Est nommé en qualité de premier Vice-président SAUSSEZ FABIAN

Est nommé en qualité de second Vice-président BOURLET CHRISTIAN

Est nommé en qualité de troisième Vice-président AMAND CHRISTIAN

Est nommé en qualité de Secrétaire BLAIRON DANIEL

Est nommé en qualité de Trésorier BOUVEROUX MICHEL

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

CHAPITRE unique  PRINCIPES D'ORGANISATION

Article 1. Direction du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration nomme le Président et les Vice-présidents, de manière telle que les trois Vice-présidents soient issus respectivement des trois ententes régionales autres que celle à laquelle le Président appartient

Le Conseil d'Administration nomme également un Secrétaire et un Trésorier sans tenir compte de leur appartenance à une entente régionale.

Article 2.  Nombre de voix

Article 17.3 des statuts.

~ e

MOD 22

- Suite

Article 3. -- Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

Outre tes compétences prévues à l'article 14 des statuts, l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte normalement les points suivants :

- Allocution présidentielle.

- Rapport sur la situation financière (comptes et budgets)

- La décharge aux administrateurs et au commissaire.

- Les résultats des élections éventuelles.

- Questions en regard avec l'objet social

- Divers.

Réservé

au

ivloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013
ÿþ11

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I

II

Rés a Mon be

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL Lt,,,,,

DE Mor

0 8 MAI 2013

MOD 2.2

*13076599*

N° d'entreprise : 424.415.085 Démissions

Dénomination

(en entier) : COUPES DU HAINAUT

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Tir, 77 7000 MONS

Obiet de l'acte : Conseil d'administration. Nominations -

ASSEMBLEE GENERALE DU 22 NOVEMBRE 2011 sont nommés;

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

BOURLEF Christian

BOUVEROUX Michel DELFERIERE David DROMELET Emile

MARCQ Patrick

VANGUERSDAELE Willy Rue Lieutenant Cotton 20 7880 FLOBECQ

Rue de Ligne,17 7903 CHAPELLE-WATTINES Avenue des Cerisiers 37 7060 SOIGNIES

Rue C, Denis 67 5660 PESCHES

Résidence Clé des Champs 38 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Rue des Réfractaires 14 7522 BLANDAIN

ASSEMBLEE GENERALE DU 18 DECEMBRE 2012

sont démissionnés:

Monsieur BOUDET Jacques Domaine du Beauregard, 8

Monsieur DUBOIS Jean-Marie Rue Ste Catherine,6 Monsieur DUJARDIN Jean-Claude Rue de Maubeuge, 349

Monsieur PHILIPPON Francis Chemin de la Mtelette,8

Monsieur PISCART Georges Chemin de Messe,37

sont nommés:

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

7141 CARNIERES 7500 TOURNAI

6150 ANDERLUES 7322 POMMEROEUL 7340 WASMES

BLAIRON Daniel Rue des Bruyères, 24 6150 ANDERLUES

BOEL Bruno Rue de Sirieu, 111 7061 THIEUSIES

CARPENTIER André Rue des Déportés 39 7504 FROIDMONT

DHAENE Frédérick Rue Général Gallet 75 6441 ERPION

DELHELLE Guy Chaussée Romaine 82 7160 C I-IAPELLE-LEZ-HERLAI MONT

GAILLARD Jacques Rue de la Cornette, 12 7133 BUVRINNES

HINAND Cécile Chaussée Romaine 82 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

ROCHART Serge Rue de Montignies, 32 7050 MASNUY-St-PIERRE

SAUSSEZ Fabian Rue François André, 24 7350 THULIN

SERVAIS Raymond Rue Jules Destrée, 31 6000 CHARLEROI

STI LLEMANT André Rue Hubinon, 24 6001 MARCINELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pis ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur DHAENE SAUSSEZ BOURLET AMAND BLAIRON BOUVEROUX HURTEUX Frédéric Fabian Christian Christian Daniel Michel André

PRESIDENT

Premier VICE-PRESIDENT

Deuxième VICE-PRESIDENT

Troisième VICE-PRESIDENT

SECRETAIRE

TRESORIER

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 DECEMBRE 2012 - GESTION JOURNALIERE

Réservé R,

Mornteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

BLAIRON Daniel

Secrétaire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 22

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 FEV, 2012

o Greffe

I II I lll 11111 IlilI I I 11111 III I 11111111

*12055894*

Ré: in

Mol bE

N* d'entreprise : 424.415.085

Dénomination

(en entier) : Coupes du Hainaut

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège " Avenue du Tir 77, 7000 Mons

Objet de l'acte ! Conseil d'administration. Nominations - démissions

ASSEMBLEE GENERALE DU 09 NOVEMBRE 2010

Est nommé :

Mr MARCHAL Paul, rue Paul Janson 80 6030 Marchienne I au I pont né le 18 avril 1946 à Chimay

ASSEMBLEE GENERALE DU 09 NOVEMBRE 2010

Est démissionné :

Mr. MARCQ, Patrick, Résidence Clé des Champs 38 à 7110 Strépy-Bracquegnies, né le 9 juin 1952

à Haine - Saint - Paul

P. MARCQ J M. DUBOIS

Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : N4m et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
COUPES DU HAINAUT

Adresse
AVENUE DU TIR 77 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne