COUPLET ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COUPLET ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.613.657

Publication

14/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Albert ler, numéro 47 - 7973 Beloeii (Stambruges)

(adresse complète)

21?jet(s) de l'acte :augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX soussigné en date du 28 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à l'unanimité par les associés

(A) Augmentation de capital

En préalable aux dispositions suivantes, l'assemblée déclare, aux termes de son assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 décembre 2013, avoir décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du CR 92 et conformément aux des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par les associés au capital de la société distributrice.

Les associés décident ensuite d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de cent soixante-quatre mille cinquante-deux euros (164.052,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600E) au montant de cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E).

Les associés précisent que le montant présentement incorporé en capital provient de !a distribution des réserves taxées, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte mobilier.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due' concurrence consenti par les associés, chacun en proportion de sa souscription dans le capital, au moyen d'un versement effectué par leurs soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE84.7320.3250.5559 ouvert auprès de la banque CBC, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt datée du 26 mars 2014, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital n'entraîne pas l'émission de nouvelles parts sociales.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

(B) Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, tes associés décident de modifier l'article 6 des statuts en conséquence et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ».

(C) Mandat au Notaire instrumentant

Les associés confèrent tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rése au Monli belç 11111!11.111A§1111

N° d'entreprise 0810.613.657

Dénomination

(en entier): COUPLET ENGINEERING

Tribunal de Commerce de Tournai etieree tql 2 AVR. 2014

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aSe Greffe

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19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.02.2013, DPT 17.07.2013 13313-0201-009
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.07.2012 12248-0518-009
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.01.2011, DPT 05.07.2011 11256-0334-009
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.06.2010 10248-0167-008
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.02.2016, DPT 30.06.2016 16249-0004-009

Coordonnées
COUPLET ENGINEERING

Adresse
RUE ALBERT 1ER 47 7973 STAMBRUGES

Code postal : 7973
Localité : Stambruges
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne