14/04/2014
��(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Albert ler, num�ro 47 - 7973 Beloeii (Stambruges)
(adresse compl�te)
21?jet(s) de l'acte :augmentation de capital, modification statutaire
Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Constant JONNIAUX soussign� en date du 28 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte les dispositions et r�solutions suivantes, prises � l'unanimit� par les associ�s
(A) Augmentation de capital
En pr�alable aux dispositions suivantes, l'assembl�e d�clare, aux termes de son assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 30 d�cembre 2013, avoir d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537, alin�a 1 du CR 92 et conform�ment aux des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui pr�voit la r�duction temporaire du pr�compte mobilier en cas de distribution de r�serves tax�es qui sont ensuite imm�diatement incorpor�es par les associ�s au capital de la soci�t� distributrice.
Les associ�s d�cident ensuite d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant de cent soixante-quatre mille cinquante-deux euros (164.052,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600E) au montant de cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E).
Les associ�s pr�cisent que le montant pr�sentement incorpor� en capital provient de !a distribution des r�serves tax�es, apr�s pr�l�vement de dix pour cent � titre de pr�compte mobilier.
Cette augmentation de capital est int�gralement souscrite et r�alis�e par voie d'apport en esp�ces � due' concurrence consenti par les associ�s, chacun en proportion de sa souscription dans le capital, au moyen d'un versement effectu� par leurs soins en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE84.7320.3250.5559 ouvert aupr�s de la banque CBC, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation justifiant de ce d�p�t dat�e du 26 mars 2014, attestation qui est annex�e � l'acte authentique pour �tre enregistr�e en m�me temps.
Cette augmentation de capital n'entra�ne pas l'�mission de nouvelles parts sociales.
Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr� rappel�e, le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E) ; il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social.
(B) Modification de l'article 6 des statuts
Par suite de l'augmentation de capital par apport en esp�ces constat�e ci-dessus, tes associ�s d�cident de modifier l'article 6 des statuts en cons�quence et de le remplacer par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-deux euros (182.652,00E). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social �.
(C) Mandat au Notaire instrumentant
Les associ�s conf�rent tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui
pr�c�dent et notamment pour �tablir et d�poser un texte coordonn� des statuts au greffe du tribunal de
commerce comp�tent.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�se au Monli bel� 11111!11.111A�1111
N� d'entreprise 0810.613.657
D�nomination
(en entier): COUPLET ENGINEERING
Tribunal de Commerce de Tournai etieree tql 2 AVR. 2014
-tee
aSe Greffe
,
\
\ 1