COUPOLE SPORTIVE LESSINES - ELLEZELLES

Dénomination : COUPOLE SPORTIVE LESSINES - ELLEZELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.887.605

Publication

07/05/2014

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o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0479.887.605

D�nomination

(en entier) : COUPOLE SPORTIVE LESS NES

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7860 Lessines, Boulevard Emile Schevenels 2418

Objet de l'acte : TRANSFERT D'UNIVERSALITE (Association b�n�ficiaire)

D'un acte re�u par Ma�tre Donatienne d'HARVENG, notaire � Lessines, en date du 25 mars 2014, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� cinq r�les, sans renvoi � Lessines, le 26 mars 2014, volume 659, folio 27, case 03. Re�u cinquante euros (50,00E). Sign� le Receveur Nathalie SOL CONSEILLER.", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "COUPOLE SPORTIVE LESSINES" dont le si�ge social est �tabli � 7860 Lessines, Boulevard Emile Schevenels 24IB, a pris � l'unanimit�, les d�cisions suivantes:

PREM1ERE RESOLUTION

APPROBATION DU TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL LES TRITONS A L'ASBL COUPOLE SPORTIVE LESSINES

L'assembl�e approuve le projet de transfert de l'universalit� de l'ASBL Les Tritons, �tabli le 12 d�cembre 2013 par le conseil d'administration de l'ASBL c�dante et de l'ASBL b�n�ficiaire, conform�ment aux articles 760 et 770 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de Tournai le 13 d�cembre 2013.

L'assembl�e donne son accord sur l'op�ration par laquelle l'ASBL c�dante transf�re par voie d'apport � titre gratuit son universalit�, �tant tous les �l�ments actifs et passifs relatifs � cette universalit�, � l'ASBL b�n�ficiaire.

Par cette op�ration, tous les actifs et passifs, droits et obligations li�s � cette universalit� seront transmis de plein droit � l'ASBL b�n�ficiaire.

DEUX1EME RESOLUTION

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Ces transferts sont r�alis�s sur base d'une situation arr�t�e au 01 novembre 2013.

Les ASBL c�dante et cessionnaire d�clarent avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de

l'ASBL Les Tritons pour toute l'ann�e 2013,

Toutes les op�rations effectu�es par I'ASBL c�dante � partir du 1er janvier 2014 sont consid�r�es du point

de vue comptable avoir �t� r�alis�es pour compte de l'ASBL b�n�fi-ciaire.

Intervient :

Al LES TRITONS, association sans but lucratif LES TRITONS, ayant son si�ge social � 7860 Lessines,

Grand Place 11, RPM Tournai num�ro 0412.110.438.

Constitu�e par acte sous seing priv� le 23 mars 1972, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 27 avril

suivant sous le num�ro 3362,

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du 8 d�cembre 2004, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 10 janvier suivant sous le

num�ro 05004521.

Ici repr�sent�e en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour par :

DMonsieur CR1QUIELION Claude, domicili� � 7864 Lessines (Deux-Acren), Glacen�e 241C.

DMonsieur WITTENBERG Dimitri domicili� � 7864 Lessines (Deux-Acren), rue Culant 166

Qui d�clare, par ses repr�sentants, conna�tre les statuts et la situation financi�re de l'ASBL b�n�ficiaire et

qui d�clare transf�rer par voie d'apport � titre gratuit son universalit� � l'ASBL b�n�ficiaire.

Ci-apr�s d�nomm�e "l'ASBL c�dante".

Laquelle, par son repr�sentant, d�clare que ce transfert comprend notamment :

Moo 2.2

Volet B - suite

--Ses activit�s ainsi que les autorisations, les reconnaissances y aff�rentes et/ou le b�n�fice de l'enregistrement de celles-ci, sa client�le, le b�n�fice de son organisation professionnelle, sa comptabilit�, en un mot tous les �l�ments de patrimoine incorporels propres et associ�s � cette universalit�.

Tous les droits d'option �ventuels dont la soci�t� c�dante est titulaire en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de cr�dit-bail, actes relatifs � l'emphyt�ose ou la superficie, correspondance, contrats �ut singuli�, etc.). L'assembl�e d�charge le notaire soussign� de reprendre textuellement, dans le pr�sent acte, la description des biens, ainsi que les conditions sous lesquelles ils doivent �tre r�alis�s.

Tous les droits intellectuels �ventuels comprenant entre autres les dessins, logos, dont 1'ASBL c�dante est titulaire ou b�n�ficiaire et qui sp�cifiquement ont trait � l'universalit�. En ce qui concerne les droits de propri�t� intellectuelle et industrielle �ventuels qui, par suite de la cession de l'universalit�, sont transmis � l'ASBL b�n�ficiaire, le conseil d'administration de cette derni�re soci�t� remplira les formalit�s n�cessaires afin de r�aliser l'opposabilit� du transfert "erga omnes", conform�ment � la l�gislation particuli�re applicable en la mati�re.

Tous les contrats en cours, y compris ceux conclus avec les travailleurs, qui ont �t� conclus par la l'ASBL c�dante et qui ont trait � l'universalit�. Ces engagements, ind�pen-damment de la personne avec qui ils sont conclus, sont int�gralement transf�r�s � i'ASBL b�n�ficiaire avec tous les droits et toutes les obligations qui en d�coulent, sans que ne doive �tre remplie aucune formalit� autre que la publication l�galement prescrite de l'apport en vue de rendre ledit transfert opposable � chacun.

Les cr�ances au profit de l'ASBL c�dante, ind�pendamment du fait qu'elles soient garanties par hypoth�que et autres s�ret�s et privil�ges, sont transf�r�es � I'ASBL b�n�ficiaire, qui en recueillera le b�n�fice, et qui est responsable de leur liquidation.

Les s�ret�s et garanties rattach�es aux engagements conclus par l'ASBL c�dante ou �tablis en faveur de

l'ASBL c�dante en garantie des engagements conclus vis-�-vis d'elle, restent int�gralement maintenues.

Plus g�n�ralement, I'ASBL b�n�ficiaire est subrog�e dans tous les droits et obligations de I'ASBL c�dante.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS

L'assembl�e constate et requiert le notaire de constater authentiquement la r�alisation effective de l'apport

d'universalit� par l'ASBL Les Tritonss � l'ASBL Coupole sportive Lessines.

QUATRIEME RESOLUTION

REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de ne pas modifier les statuts contrairement � ce qui �tait pr�vu � l'ordre du jour.

Lesdits statuts ont �t� modifi�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2013.. Le but et

l'objet social de I'ASBL LES TRITONS et l'ASBL COUPOLE SPORTIVE � Lessines �tant identiques.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Donatienne d'HARVENG, notaire

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal;

- le projet d'apport d'universalit�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N9 d'entreprise : 0479.887.605

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TRIBUNAL DE COMMERCE &eiT,f�URNAI

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D�nomination

(en entier) . Coupole Sportive Lessines

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand Place 12, 7860 Lessines

Objet de l'acte : Modification des statuts, modification du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, modification du si�ge social.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2013 de l'ASBL Coupole Sportive Lessines.

Les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s d�cident, � 14 voix pour et 2 voix contre d'approuver les modifications statutaires et le changement du si�ge social. Les nouveaux statuts seront transmis au Greffe du Tribunal de Commerce dans les plus brefs d�lais.

� l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2013, les statuts ont �t� modifi�s comme suit: TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Coupole sportive Lessines

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Boulevard Emile Schevenels 24b � 7860 Lessines dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge. Art.3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but de g�rer les infrastructures sportives situ�es sur la commune de Lessines et pour lesquelles le centre sportif � un droit de jouissance en vertu d'une convention pass�e avec la commune.

Art. 5 L'association a pour objet :

�1 L'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination notamment par l'organisation de stages sportifs suppl�mentaires. Le Gouvernement d�termine les crit�res qualitatifs auxquels ces stages doivent r�pondre.

� 2 : La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

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MOP 2.2

�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'Ethique Sportive en vigueur en F�d�ration Wallonie Bruxelles.

�4 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures reprises sur la liste �tablie conform�ment � l'arr�t du Gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles d'application du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s, garantissant l'acc�s � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�e � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en-dehors de ce cadre.

�5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la Commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 L'association se compose de 8 repr�sentants d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Lessines, conform�ment � la clef d'Hondt.

Les 8 repr�sentants propos�s par le Conseil communal de la Ville de Lessines sont membres effectifs de la coupole sportive Lessines pour un mandat correspondant aux �lections communales. Les membres qui perdraient la qualit� par laquelle ils ont �t� d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Lessines perdraient d'office leur qualit� de membres aupr�s de la coupole sportive Lessines.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts et R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins de administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont [a suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'Assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

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C .r MDD 2.2

Art. 9 -- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRES IV : COTISATIONS

Art. 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.les mod'ificat'ion aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.

Art. 14 -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail avec accus� de r�ception au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 18 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s demande au Conseil d'administration et accord pr�alable de ce dernier.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. fl en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

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c, 5 Moo 2.2

TITRE Vl : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de 7 repr�sentants du Conseil communal de la Ville de Lessines, choisis parmi les membres effectifs de l'assembl�e (conform�ment � la cl� D'hondt) ;

Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat correspond au d�lai des �lections communales (mandat communal). Il expire de plein droit 3 mois apr�s l'installation du Conseil communal.

L'administrateur qui perdrait la qualit� par laquelle il a �t� �lu perdrait d'office son mandat au sein du Conseil d'administration de la coupole sportive de Lessines.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil communal. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 23 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident eu � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire. Il forme un Coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 26 Le conseil d'administration, doit d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � deux administrateurs d�l�gu�s signant conjointement choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe dans les d�lais et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 27 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 29 -- Le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

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MOD 2.2

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Art. 30 L'exercice social commence le 01101 et se cl�ture le 31/12

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31/12 de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le Conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par le commissaire aux comptes.

Art. 31 -- L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un mandat de trois ann�es.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 -- En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, par le Conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au Pr�sident du Conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la F�d�ration Wallonie Bruxelles.

Art. 33 Il est form� un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce Conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 36 L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

A l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 d�cembre 2013, nous actons les d�missions suivantes en tant qu'administrateurs :

Jean-Marie Degauque

Guy Bivert

Michel Spitaels

Philippe Moons

Olivier Huysman

Emmanuel Monseux

Laurent Haegeman

Paul-Emile Decl�ves

Marcel Anseau

V�ronique Delbauve

� l'Assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013, nous actons les nominations suivantes en tant qu'administrateurs:

4 1 "

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pascal De Handschutter

Line Devleeschauwer

V�ronique Druart

Jean-Marc Mureau

Dominique Pasture

Dimitri Wittenberg

� l'assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013, nous actons le renouvellement du mandat de l'administrateur suivant:

Claude Criquielion

Le bureau de gestion a �t� d�sign� au sein des nouveaux administrateurs lors du conseil d'administration du 4 d�cembre 2013:

Pr�sident Claude CRIQUIELION, rue Glacen�e 24/C � 7864 Deux-Acren Vice-pr�sident: Dimitri WITTENBERG, rue Culant 166, 7864 Deux-Acren Secr�taire: Line DEVLEESCHAUWER, Grand rue d'Acren 14, 7864 � Deux-Acren

Tr�sorier: Jean-Marc MUREAU, rue Notre Dame 71 � 7866 Lessines

Administrateurs:

Pascal De Handschutter

V�ronique Druart

Dominique Pasture

Repr�sentant valablement l'association, CRIQUIELION en qualit� d'administrateur.

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11/04/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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d�pos� au gref~ fe 2 9 MARS 2012

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N� d'entreprise : 0479887605

D�nomination COUPOLE SPORTIVE LESSINES-ELLEZELLES

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Grand Place 12 - 7860 Lessines

Do

1..

e Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1 mars 2012 de l'asbl coupole sportive Lessines-Ellezelles.

Point 7: Proposition de modifications statutaires suite au nouveau d�cret du 19/07120)1 et du retrait de la

commune d'Ellezelles d�cision;

Tous les membres ont re�u une copie de la proposition de modifications statutaires.

e , Les membres d�cident d'approuver les modifications statutaires par:

11 � oui u

3 � non (Huysman, Moons et Monseux)

p 1 � abstention � (Marquebreucq).

�

eq Art. 1 L'association est d�nomm�e ; Coupole Sportive Lessines

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle

^' �ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Grand Place,12 � 7860 Lessines dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise.

d1D

Art. 5 -- L'association a pour objet

' �1 L'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination notamment par

l'organisation de stages sportifs suppl�mentaires. Le Gouvernement d�termine les crit�res qualitatifs auxquels ces stages doivent r�pondre.

�2 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre. Elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso . Nom et signature

Objet de l'acte ; Modification des statuts, modification du conseil d'administration

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUR�E

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 --L'association a pour but de g�rer les infrastructures sportives situ�es sur la commune de Lessines et pour lesquelles le centre sportif � un droit de jouissance en vertu de la convention pass�e avec la commune.

M0Q' 2.2

Vol3t i - -

annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population au sein des installation reprises sur la liste �tablie conform�ment � l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise d'application du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centrees sportifs locaux int�gr�s.

�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d Ethique Sportive en vigueur en Communaut� fran�aise

�4 d'�tablir un plan r3nue1 d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�e � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

�S D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 - L'association se compose de 16 membres effectifs r�partis comme suit:

" 8 repr�sentants du conseil communal de la Ville de Lessines;

" 8 repr�sentants des clubs sportifs lessinois. Les repr�sentants sont d�sign�s par le Conseil consultatif des utilisateurs de la Ville de Lessines.

Les 8 repr�sentants propos�s par le Conseil Communal de la Ville de Lessines ainsi que les 8 repr�sentants de.g clubs sportifs lessinois propos�s par le Conseil consultatifs des utilisateurs de la Ville de Lessines sont membres de droit de la coupole sportive de Lessines pour un mandat de 6 ans. Les membres qui perdraient la qualit� par laquelle ils ont �t� �lus aupr�s du Conseil communal de la Ville de ]' Pssines ou aupr�s du Conseil consultatifs des utilisateurs de la Ville de Lessines perdraient d'office leur qualit� de membres aupr�s de la Coupole Sportive de Lessines.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association ou d'un club membre de l'association,

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, Ils ne participent pas aux Assembl�es g�n�rales, Ils ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art, 10 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent est de la comp�tence du conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art., 11- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 13 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE V : ASSEMBI FF GENERALE

Art.14 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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4, la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.

Art, 16- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins d-s membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.17 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress�e au moins bruit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil &administration. L'ordre du jour est mentionn� vans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8.12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un. registre de proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s demande au Conseil d'administration et accord pr�alable de ce dernier.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art, 23 - L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 12 personnes dont 6 repr�sentants du conseil communal de la Ville de Lessines ainsi que 6 repr�sentants des clubs sportifs lessinois nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat de 6 ans correspond au d�lai des �lections communales (mandat communal).

Pour les mandats communaux, tout administrateur qui perd son mandat de conseiller communal perd d'office son mandat d'administrateur au sein de l'association.

L'administrateur qui perdrait la qualit� par laquelle il a �t� �lu perdrait d'office son mandat au sein du Conseil.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d'administration de la coupole sportive de Lessines

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. 11 forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 Le conseil d'administration, a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art, 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Lors de chaque Conseil d'administration, un rapport d'activit�s devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re devront effectuer un rapport de leurs activit�s lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Art. 29 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans dis1ai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 30 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art, 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Art. 32 L'exercice social commence le 01/01 et se cl�ture le 31/12

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31/12 de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers font

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Voie MOD 2.2

partie cle l'assembl�e g�n�rale mais ne peuvent pas faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Art, 33 L'assembl�e g�n�rale d�signe en son sein deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour pan mandat de trois ann�es. Les commissaires sortants sont r��ligibles,

TIRE VII TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 - En compl�ment des statuts, Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, parle conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Art. 35 - II est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art, 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASEL.

Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 38 - L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

� l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 mars 2012, nous actons les d�missions suivantes en tant qu'administrateurs:

Dany Blin

Guy Craye

Francine Druart

Nicolas d'Harveng

Vincent Ramu

Dany Rasson

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2011

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N� d'entreprise : 0479887605

D�nomination ASBL COUPOLE SPORTIVE LESSINES - FLOBECQ - ELLEZELLES (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : PLACE 1, 7880 FLOBECQ

Objet de {'acte : Modification des statuts, modification du si�ge social et modification du Conseil d'Administration.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 12 septembre 2011 de l'asbl Coupole Sportive Lessines - Flobecq - Ellezelles.

3.Modification du si�ge social: D�cision. L'ancien si�ge �tait situ� Place 1 7880 Flobecq, ce dernier sera dor�navant situ� Grand'Place 12 � 7860 Lessines;

D�cision: Vu les circonstances, l'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� des membres pr�sents et ou valablement ; repr�sent�s, de modifier le si�ge social de la Coupole Sportive. Le nouveau si�ge social de la Coupole Sportive sera dor�navant, Grand'Place 12 � 7860 Lessines.

4. Modification des statuts: Approbation. Vous trouverez la proposition des statuts en annexe de l'ordre du jour;

Monsieur le Pr�sident demande � Monsieur Degr�ve de lire les modifications statutaires.

Monsieur Huysman interpelle Monsieur le Pr�sident sur l'article 2 des nouveaux statuts. Il y est indiqu�: Communaut�

Fran�aise Wallonie-Bruxelles. Ce n'est pas possible d'apr�s lui, c'est soit Communaut� Fran�aise soit Wallonie-Bruxelles

mais certainement pas les deux. Monsieur le Pr�sident demande au coordinateur de v�rifier ceci.

' Monsieur Moons s'interroge sur l'article 22 relatif aux repr�sentants du Conseil d'Administration.

Pourquoi, y a-t-il une grande disproportion entre les repr�sentants sportifs de Lessines et de Ellezelles, soit 6 pour

Lessines et 2 pour Ellezelles?

Monsieur Degr�ve signale que c'�tait le souhait de Monsieur Guy Craye, Echevin des Sports � Ellezelles fors du dernier

Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a retenu cette cl� de r�partition.

Monsieur Moons souhaiterait obtenir une copie de R�glement d'Ordre Int�rieur de la Coupole Sportive.

Monsieur Moons propose de modifier l'article 34 en y changeant le d�but du texte, � savoir: L'Assembl�e G�n�rale nomme

deux commissaires au lieu de peut nommer! Les membres acceptent cette proposition.

L'Assembl�e G�n�rale DECIDE par 14 voix pour et 2 abstentions, d'approuver les nouveaux statuts.

� l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 septembre 2011, les statuts ont �t� modifi�s et refondus comme suit:

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Coupole Sportive Lessines Ellezelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL n, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Grand Place, 12 � 7860 Lessines dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre

lieu situ� sur te territoire de la Communaut� fran�aise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ao.: recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes eyan� pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

'lDP,31 E.; MOD 2.2

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts de g�rer les infrastructures sportives d�pendantes des communes de Lessines et d'Ellezelles dans un souci de compl�mentarit�.

Art. 5 L'association a pour objet de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes et sans discrimination. Elle a �galement pour objet de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport et d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�e � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Elle est constitu�e d'un conseil consultatif des utilisateurs locaux, ayant pouvoir en mati�re d'animation et d'�laboration de son programme d'activit�s. Ce Conseil se r�unit au moins deux fois par an

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les

membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 - L'association se compose de 24 membres effectifs r�partis comme suit:

" 12 repr�sentants des Conseils communaux des deux communes associ�es avec pond�ration suivante: 8 pour Lessines et 4 pour Ellezelles;

" 12 repr�sentants des clubs sportifs des deux entit�s avec pond�ration suivante: 8 pour Lessines et 4 pour Ellezelles. Les repr�sentants des clubs sportifs sont respectivement d�sign�s par les Conseils consultatifs des utilisateurs de chacune des deux entit�s.

Pour les mandats communaux, tout administrateur qui perd son mandat de conseiller communal perd d'office sa qualit� de membre effectif au sein de l'association.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association ou d'un club membre de l'association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ils ne participent pas aux Assembl�es g�n�rales. Ils ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2!3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � taire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent est de la comp�tence du conseil d'administration � la majorit� des 2!3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la

fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au rec:c : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nam et signature

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Vui B-.a+~ MOD 2.2

� la demande d'un cinqui�me au mains des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e parle secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 17 Chaque membre effectif dispose d'une voix. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 16 personnes dont 8 repr�sentants des conseils communaux des deux communes associ�es avec pond�ration suivante: 5 pour Lessines et 3 pour Ellezelles ainsi que 8 repr�sentants des clubs sportifs des deux entit�s avec pond�ration suivante: 6 pour Lessines et 2 pour Ellezelles, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat de 6 ans correspond au d�lai des �lections communales (mandat communal).

Pour les mandats communaux, tout administrateur qui perd son mandat de conseiller communal perd d'office son mandat d'administrateur au sein de l'association.

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 24 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOU 2,2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 27 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re devront effectuer un rapport de leurs activit�s lors de chaque Conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 28 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 30 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 L'association veillera � ce que sa responsabilit� civile et sa responsabilit� des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation d'une

assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 35 L'assembl�e g�n�rale nomme deux commissaires aux comptes choisis parmi ses membres effectifs pour une dur�e de trois ans. Le mandat des commissaires aux comptes est gratuit. Les commissaires aux comptes sortant sont r��ligibles. Leur mandat prend �galement fin lors d'un d�c�s, d'une d�mission ou d'une r�vocation. Toute place vacante doit �tre pourvue dans les trois mois. Les commissaires aux comptes sont charg�s du contr�le des d�penses de l'association. Ils v�rifient �galement l'exactitude des inventaires. Ils peuvent prendre connaissance de tous les actes et pi�ces n�cessaires � leur mission, sans d�placement des documents du si�ge social de l'association. Ils fournissent un rapport annuel de leur mission au cours de l'Assembl� g�n�rale ordinaire.

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 37 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � S�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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ASBL.

� l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 12 septembre 2011, nous actons les d�missions suivantes en tant qu'administrateurs:

Xavier Vancoppenolle

Philippe Mettens

Christian Wallemacq

Claude Doudou

St�phane Marquebreucq

Christophe Flament

� l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2011, nous actons les nominations suivantes en tant qu'administrateurs:

Emmanuel Monseux

Olivier Huysman

Philippe Moons

� l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2011, nous actons le renouvellement du mandat des administrateurs suivant:

Guy Bivert

Guy Craye

Dany Blin

V�ronique Delbauve

Michel Spitaels

Marcel Anseau

Paul-Emile Decl�ves

Laurent Haegeman

Jean Made Degauque

Claude Criquielion

Le bureau de gestion a �t� d�sign� au sein des nouveaux administrateurs lors du Conseil d'administration du 10 octobre 2011:

PRESIDENT:

Monsieur Jean-Marie DEGAUQUE, chauss�e G. Richet 86 � 7860 Lessines

VICE-PRESIDENT:

Monsieur Laurent HAEGEMAN, rue Culant 116 � 7864 Deux-Acren

SECRETAIRE:

Monsieur Claude CRIQUIELION, rue Glacen�e 24/C � 7864 Deux-Acren

TRESORIER:

Monsieur Michel SPITAELS

ADMINISTRATEURS:

Monsieur Guy BIVERT, rue de l'H�tellerie 49, 7860 Lessines

Monsieur Olivier HUYSMAN, Profond Chemin 21C , 7860 Lessines

Monsieur Philippe MOONS, rue Lenoir Scaillet 22, 7860 Lessines

Monsieur Marcel ANSEAU, Chemin de Mons � gand 94, 7860 Lessines

Monsieur Paul Emile DECLEVES, Haute rue d'Ogy 4A, 7862 Ogy

Madame V�ronique DELBAUVE, rue des Ames 9 , 7864 Deux-Acren

Monsieur Emmanuel MONSEUX, rue Duval 38A, 7864 Deux-Acren

Monsieur Dany BLIN, rue Docteur Andr� 155 7890 Ellezelles

Monsieur Guy CRAYE, Crimont 42A, 7890 Ellezelles

Repr�sentant valablement l'association, Jean-Marie Degauque en qualit� d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Aa recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUPOLE SPORTIVE LESSINES - ELLEZELLES

Adresse
GRAND'PLACE 12 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COUPOLE SPORTIVE LESSINES - ELLEZELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COUPOLE SPORTIVE LESSINES - ELLEZELLES

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