COURCELLES PLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COURCELLES PLAGE
Dénomination : COURCELLES PLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.508.312

Publication

28/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0S4. 6o8.342..

Dénomination

(en entier) : COURCELLES PLAGE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Philippe Monnoyer 2A - 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés ;

1. DUHOUX Muriel, Marie J., NN 70.12.07-104.76 domiciliée rue de

Binche 171 à 6180 COUCELLES, née à Charleroi, le sept décembre mil neuf cent septante ;

2, MAZZARA Giuseppina, NN 74.01.09-058.69 domiciliée rue de la Résistance 56 à 6200

CHATELINEAU, née à Charleroi, le neuf janvier mil neuf cent septante quatre ;

3. TARDIO Massimo, NN 72.07.24-305.51 domicilié rue de la Résistance 56 à 6200

CHATELINEAU, né à Charleroi, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante deux ;

4, DAL Francis Yvon M, NN 70.12.31-141.95 domicilié rue de Binche 104 à 6180

COURCELLES, né à Charleroi, le trente et un décembre mil neuf cent septante. Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1. L'association est dénommée « COURCELLES PLAGE ».

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, Il este établi à 6180 COURCELLES rue Philippe Monnoyer 2a.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL,

Article 3, L'association a pour but de promouvoir la vie de quartier et le commerce local en organisant des manifestations sportives, culturelles et artistiques, Elle organisera également des évènements saisonniers tels que foires, expositions, marchés divers. Elle se propose d'atteindre ce but en faisant appel au sponsoring d'entreprises privées, à des aides éventuelles de communes, provinces ou régions. Toutes les fonctions et les aides procurées à l'association seront bénévoles sans pour autant exclure occasionnellement l'aide rémunérée. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE Ili. LES MEMBRES.

Article 4. L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Article 7. Pour être admises comme membres, les personnes candidates doivent satisfaire aux conditions suivantes à savoir se prévaloir d'un intérêt certain pour l'objet social de l'asbl et être présentées par deux membres effectifs. Le conseil d'administration aura le droit de refuser l'adhésion d'un membre sans être tenu des raisons qui motivent sa décision.

Article 8. Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

Article 9. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7 ou 8 ; le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ; le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ; L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 11. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Article 13. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de ia prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui ia composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article'0, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 14. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 15. Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 16, initialement, l'association ne percevra pas de cotisation auprès de ses membres. Toutefois si te conseil d'administration le décide les membres pourront payer une cotisation annuelle. Dans ce cas, l'application de celle-ci ne peut se faire que pour l'année suivante et les membres doivent en être informés au plus tard, le 31 décembre de l'année. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappe! qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17, L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à t'ordre du jour.

Article 22. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est pré pondérante,

Article 23, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. Article 25, Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 27. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1°) de modifier les statuts,

2°) d'admettre les nouveaux membres, 3°) d'exclure un membre, 4°) de nommer et révoquer les

administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs au compte ainsi que le ou les liquidateurs,

5°) d'approuver annuellement les comptes et budget, 6°) de donner la décharge aux administrateurs, aux

commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, 7°) d'approuver te règlement d'ordre

intérieur et ses modifications, 8°) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou

tout mandataire désigné par l'assemblée générale, 9°) de prononcer la dissolution volontaire de l'association

ou la transformation de celle- ci en société à finalité sociale, 10°) de décider de la destination de l'actif en

cas de dissolution de l'association.

TITRE VII, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée, Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 28_

Article 32. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de fa déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, te conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 33. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. Article 34. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 35. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 36. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, 11 se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37. L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs

agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 38. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de

MOD 2.2

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transiger et de soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 39. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 40. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilité, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans les cas visés à l'article 27,8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale,

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 41. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de 1'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière,

TITRE XII, LA REPRESENTATION

Article 42. L'association est valablement représentée dans tous fes actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice : par un administrateur qui agissant en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers ni d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Article 44, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 45. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 48, Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 47. Initialement, l'association ne percevra pas de cotisation auprès de ses membres.

Toutefois si le conseil d'administration le décide les membres pourront payer une

cotisation annuelle. Dans ce cas, l'application de celle-ci ne peut se faire que pour

l'année suivante et les membres doivent en être informé au plus tard, le 31 décembre de

l'année en cours. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut te considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa

décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable. TITRE XIV, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 50. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 51. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 52. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - suite

Article 53. Tout ce qui n'est pas kip-réiséïn-erif prévu dans les présents statuts est réglé cemfe-rrnément à Îa

loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 54.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne, pour une période de trois ans, comme

administrateurs qui acceptent ce mandat:

ir 1. DUHOUX Muriel, Marie J., NN 70.12.07-104.76 domiciliée rue de

Binche 171 à 6180 COUCELLES, née à Charleroi, le sept décembre mil

neuf cent septante ;

2 TARDIO Massimo, NN 72.07,24-305.51 domicilié à rue de la Résistance 56 à 6200

CHATELINEAU, né à Charleroi, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante deux ;

3. DAL Francis Yvon M, NN 7012.31-141.95 domicilié rue de Binche 104 à 6180

COURCELLES, né à Charleroi, le trente et un décembre mil neuf cent septante ;

Article 55. L'assemblée désigne, pour une période de trois ans, en qualité de vérificateur aux comptes

:Madame MAZZARA Giuseppina, NN 74.01.09-058.69 domiciliée rue de la Résistance 56 à 6200

CHATELINEAU, née à Charleroi, le neuf janvier mil neuf cent septante quatre, qui accepte ce mandat.

Article 56. Le conseil d'administration désigne pour trois ans en qualité de Président : Monsieur DAL

Francis Yvon M, NN 70.12.31-141.95 domicilié rue de Binche 104 à 6180 COURCELLES, né à Charleroi, le

trente et un décembre mil neuf cent septante

Secrétaire : Monsieur TARDIO Massimo, NN 72.07.24-305.51 domicilié à rue de la Résistance 56 à 6200

CHATELINEAU, né à Charleroi, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante deux

Trésorier : Madame DUHOUX Muriel, Marie J., NN 70.12.07-104.76 domiciliée rue de

Binche 171 à 6180 COUCELLES, née à Charleroi, le sept décembre mil neuf cent septante

11 désigne, pour une période de trois ans, Monsieur DAL Francis Yvon M, NN 70.12.31-141.95 domicilié rue

Ide Binche 104 à 6180 COURCELLES, né à Charleroi, le trente et un décembre mil neuf cent septante, comme

personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en la qualité d'organe individuellement. Fait ce

09 janvier 2014 en deux exemplaires.

Signatures

DUHOUX Muriel MAZZARA Giuseppina TARDIO Massimo

DAL Francis

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28/01/2015
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r tt= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0544.508.312

Dénomination

(en entier) : COURCELLES PLAGE

(en abrégé)

--- Forme juridique : -ASBL- -- -

Siège : Rue Philippe Monnoyer 2A - 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Changement de siège social

1. Lors de la séance du 16.11.2014. L'Assemblée générale a accepté la démission en qualité de vérificateur aux comptes et membre de l'A.G de Madame MAZZARA Giuseppina et Monsieur TARDIO Massimo en qualité de secrétaire et membre de I'A.G ainsi que la nomination de monsieur DUHOUX Marcel comme administrateur.

2. L'Assemblée générale a acté les points suivants:

a) Transfert du siège social de l'ASBL.

La nouvelle adresse devient rue de Binche nc2 à 6180 COURCELLES, dans l'arrondissement judiciaire de

CHARLEROI.

b) Démission de deux administrateurs:

Madame MAZZAFIA Giuseppina, en tant que vérificatrice des comptes et membre de l'A.G. en date du

15/09/2014.

Monsieur TARD10 Massimo, en tant que secrétaire et membre de I'A.G en date du 15/09/2014.

c) Nomination d'un administrateur:

Monsieur DUHOUX Marcel, né le 30 août 1947 à Roux est nommé administrateur.

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit: Monsieur DAL Francis, Président. Administrateur.

Madame DUHOUX Muriel, Trésorière. Administratrice. Monsieur DUHOUX Marcel, Administrateur.

Signature: Monsieur DAL Francis, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

i 6 JAN, 2015

Le Greffier Greffe

Coordonnées
COURCELLES PLAGE

Adresse
RUE PHILIPPE MONNOYER 2A 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne