COURIR POUR MIEUX VIVRE

Dénomination : COURIR POUR MIEUX VIVRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 453.499.645

Publication

13/02/2014

��MOD 2.2

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N� d'entreprise: 0453.499.645

D�nomination

(en entier) COURIR POUR MIEUX VIVRE

(en abr�g�) CPMV

Forme juridique

Si�ge: All�e des H�tres, 17 - 6280 - GERP1NNES

Objet de l'acte: Modification des Statuts et transfert du si�ge social

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 04.12.2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents d'apporter des modifications aux statuts de l'a.s.b.I., dont la derni�re modification a �t� d�pos�e au greffe du Commerce de Charleroi en date du 03/01/2006 - Moniteur Belge du 12/01/2006 - n� 06011992.

Article 1 : l'association est d�nomm�e : COURIR POUR MIEUX VIVRE AM.

Article 2 : Le si�ge social est transf�r� en BELGIQUE, dans l'arrondissement Judiciaire de CHARLEROI, �

6120

Nalinnes, rue de Praile, n� 142.

Article 3 : L'association a pour but social de promouvoir, d'encourager, de d�velopper le sport sous toutes ses formes et notamment le jogging, la marche et le v�lo en dehors de toute appartenance politique philosophique ou confessionnelle.

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude de droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs:

1� Ceux qui constituent � ce jour le Comit�;;

2* tout membre qui est pr�sent� par deux membres effectifs au moins ;

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'Administration � la majorit� absolue des voix. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit

pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le nombre des membres est illimit� sans

pouvoir �tre Inf�rieur � trois.

Sont consid�r�s comme membres adh�rents les membres en ordre de cotisation, les membres d'honneur, souscripteurs, protecteurs et honoraires c'est-�-dire les personnes qui s'int�ressent � l'association et contribuent � sa prosp�rit� par leurs conseils, leur influence ou leur g�n�rosit�.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Les ressources de l'association sont assur�es par les cotisations des membres adh�rents et effectifs et par le b�n�fice d'activit�s extra sportives occasionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cide du montant maximum des cotisations des membres effectifs et adh�rents ne pouvant d�passer la somme de 600

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-. MOD 2.2

Article 5 : Les d�missions ou exclusions d'un membre sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale et ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la Loi relative aux associations sans but lucratif,

Article 6 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes ni apposition de scell�s ni inventaire.

Ils seront tenus de restituer tout bien, document, mat�riel.., qu'ils d�tiendraient et qui appartiendrait � l'association.

Article 7 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit Jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glennent d'ordre Int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 8 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement ccmpromis

les Int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale dans le respect de l'article

12 de la loi.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui Incombent, le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par Ie vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administraticn ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins dix jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident, ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'Inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes

1.i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union� L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un Int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 10 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge de l'association, il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 11 : En ce qui concerne la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre Int�rieur. Elle a ainsi pour

comp�tence :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs

3. La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. L'approbation des budgets et des comptes annuels

6. La dissolution de l'association

7. L'exclusion d'un membre

8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 12 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. U se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de "association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13 : Le fonctionnement du conseil d'administration.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un tr�sorier adjoint.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents; il tient aussi le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Le tr�sorier adjoint assiste le tr�sorier dans sa gestion et le remplace en cas d'emp�chement de celui-ci. Le Pr�sident sortant, s'il l'accepte, occupe le poste de Past-Pr�sident au sein du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

.s MOD 2.2

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision:fout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 14 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre par le vice-pr�sident ou un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du Jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non Inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

Article 15 : Quand aux pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 16 z Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 17 : Quand � la gestion journali�re :

Le conseil d�l�gue la gestion jcurnali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organes, compos�s d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres effectifs, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou ccll�gialement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur, de membre effectif. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, doivent �tre r�alis�es au jour le jour pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'ASBL. Ces actes sont limit�s � une somme de 5000 E (Euro) maximum.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - su

H�iticle

18 : Le conseil d'administration a le pouvoir de repr�senter PASBL. Il peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organes, compos�s d'une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres effectifs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou de membre. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur beige.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 19 : Un r�glement d'ordre Int�rieur peut �tre Instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 20 : L'exercice social commence le 15 septembre pour se terminer te 14 septembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale, cette derni�re pourra d�signer un ou plusieurs commissaires, membres effectifs, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel et d�termine la dur�e du mandat.

Apr�s approbation des comptes, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 21 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une Suvre ou � une association similaire poursuivant le m�me but.

Article 22 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment �

la loi du 27 Juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la toi du 2 mai 2001.

L'assembl�e g�n�rale a �lu pour un terme de cinq ans son conseil d'administration � savoir :

Pr�sident : Monsieur Jean-Michel SKVVARA, domicili� � 6120 NALINNES, Rue de Praile, 142. Secr�taire : Madame Chantal LEDOUX, domicili�e � 6280 GERPINNES, rue de Bertransart, 49. Tr�sorier : Monsieur Olivier MAHY, domicili� � 6260 GERPINNES, rue de Bertransart, 41b. Tr�sorier adjoint : Monsieur Luc DUPUIS, domicili� � 6120 NALINNES, rue de Ch�telet, 150. Vice Pr�sident : Monsieur Yves STOUPV, domicili� � 6120 MARBAIX, Rue Chalmagne, 17.

Article 23 : Le Pr�sident et le Tr�sorier occupent en outre la fonction de coordinateurs charg�s

individuellement de la gestion journali�re de l'association, et ont tous deux l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

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Coordonnées
COURIR POUR MIEUX VIVRE

Adresse
ALLEE DES HETRES 17 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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