COURT AND GARDEN

Société en commandite simple


Dénomination : COURT AND GARDEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 511.985.794

Publication

05/03/2013
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(en entier) : COURT AND GARDEN

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1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de la Justice, 295 à 6200 Châtelet

(adresse complète)

Obldt(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE,

Le 15 février

entre les soussignés

10) Monsieur Stringhetta Christophe, demeurant Rue du de la Justice 295 à 6200 Châtelet, entrepreneur,

20) Madame Desclin Joëlle, demeurant Rue de la Justice 295 à 6200 Châtelet,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Stringhetta Christophe participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Desclin Joëlle participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple. '.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Court And Garden SCS ayant son siège à 6200 Châtelet, Rue de la Justice 295 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Ires comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales à Monsieur Stringhetta Christophe

-1 part sociale à Madame Desclin Joëlle

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 9 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Court And Garden SCS.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société

i assoocié commandité est celui qui est mentionné tomme tel dans l'acte tonstitutif, tu qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Beige.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la rue de la Justice 295 6200 Châtelet.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4.Objet

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-la culture de graines et des fruits oléagineux (arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc.) ;

-la production de semences de légumes ;

-la culture de gazon en rouleaux ;

-la production de laine brute ;

-la taille des arbres fruitiers et des vignes, l'élagage des arbres et des haies ;

-la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire (nettoyage, triage,

désinfection, emballage, etc.) ;

-la création, l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux, et de sports, de parcs et de jardins, d'espaces

verts pour l'installation sportive, de bassins de natation ;

-le déblayage des chantiers ;

-la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;

-la réalisation de canalisations à longue distances, construction de réseaux de télécommunication,

construction de lignes de transport d'énergie ;

-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eaux, tous travaux de drainage et

d'égouttage ;

-constructions d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et fluviaux ;

-la pose de dallage et de pavage ;

-tous travaux de plantation ;

-le commerce de gros et de détail, ainsi que l'import-export de meubles de jardin et d'articles d'éclairage

pour l'extérieur ;

-l'expertise et la consultance dans toutes matières juridiques, techniques et d'ingénierie ;

-les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments ;

-la surveillance des travaux de construction tels que gros oeuvre, installation ;

-la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie ;

-les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers ;

-les travaux de rejointoiement et d'isolation ;

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

-la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage et de chape ;

-les forages et sondages ;

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-l'installation de stores et bannes ;

-le mandat d'administrateur ;

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-la menuiserie métallique et la peinture d'ossatures métalliques ;

-le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et Ja remise en états des lieux après travaux ;

-me forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ;

-la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité), d'aérodromes et d'installations sportives ;

-les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle d'information de gestion ;

-les conseils pour les affaires et le management ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Ils sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque [e fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par [es associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société,

Article 14 - Dissolution

en cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

n cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés,

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

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III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013,

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Stringhetta Christophe, ici présent et qui accepte.

Leurs mandats seront rémunérés,

3, Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er janvier 2013 par Monsieur Stringhetta Christophe, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Stringhetta Christophe, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Stringhetta Christophe, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Fleurus, le 15 février 2013. Desclin Joëlle

Stringhetta Christophe

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0514.985.794

Dénomination

(en entier) : S.C.S Court And Garden

(en abrégé) : Court And Garden

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 295 rue de la Justice 6200 Châtelet Belgique (adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission du gérant et nomination nouveau gérant procès -verbal d'assemblée générale du 17/10/2014

Les membres de La S.C.S. Court And Garden se sont réunis en assemblée générale le 17/10/2014 à' Châtelet , étaient présents, Christophe Stringhetta en qualité de gent et Desçlin Joëlle en qualité d'asocié commanditaire.

A l'ordre du jour : Christophe Stringhetta démissionne de ses fonctions de gérant à partir du 17/10/2014 et est nommé associé commanditaire , Desclin Joëlle est nommée gérante , mandat à titre gratuit à partir du 17/10/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Àbuhal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 7 AwR, 2015

Le Greffier

Greffe

Coordonnées
COURT AND GARDEN

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 295 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne