COWENS BROTHERS

Dénomination : COWENS BROTHERS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 599.850.473

Publication

23/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribtutal de commerce de Charleroi

MOD WORD 11.1

COWENS BROTHERS SCS

(en entier) :

i� 3 -0 ELGfSCH

R BELGE

3- 2015 TAATSBLAD

ENTRE LE

0 3 MARS 2015 Le Greffier

Greffe

MONITEU

N� d'entreprise : D�nomination

Sc��.85~-~~~

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : COWENS BROTHERS

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e de Nivelles 236 - Coq/ C ossf

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution soci�t�

LES SOUSSIGNES :

-MAU�N Kevin (NN 83.01.21-225.22) domicili� Chauss�e de Nivelles 236 6041 GOSSELIES.

" MAU�N Yannick (NN 86.10.10-157.61) domicili� Rue du Prince 7 6044 ROUX.

Ont convenu de constituer'une soci�t� �tant une SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE dont ils ont arr�t� les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE] : RAISON SOCIALE, OBJET, DURES.

ARTICLE 1

Les associ�s fondent une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale

�COWENS BROTHERS SCS �

En abr�g� �CCWENS BROTHERS�

Les associ�s sont actuellement :

-MAU�N Kevin, pr�cit�,

-MAU�N Yannick, pr�cit�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli Chauss�e de Nivelles 236 6041 GOSSELlES.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil de g�rance.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ceux-ci:

-La pr�paration, la cr�ation et l'exploitation de spectacle, concert ou tout autre �v�nement li� de pr�s ou de loin aux domaines ci-pr�cit�s;

-Tout ce qui touche de mani�re directe ou indirecte au domaine de l'�v�nementiel priv� ou professionnel tels que les spectacles, la t�l�vision, la radio, l'organisation d'�v�nements notamment dans le domaine du th��tre, de la musique, la conception d'expositions, de mariages, de bapt�mes, incentives pour soci�t�s, des s�minaires, conf�rences ou tout autres rassemblement;

-L'exploitation de salles de concerts et de speotacles divers, ainsi que de salles de sports; -La vente de billets pour tout type de spectacles et �v�nements;

-L'achat et la vente de boissons, de petites restaurations, de plats cuisin�s, snacks divers, croques, sandwiches chauds et froids;

-La location de mat�riel en rapport ou non avec l'activit� de la soci�t�;

Elle a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

-L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis;

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � dater du 01 MARS 2015.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fix� � 500 E.

Divis� en 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, donnant droit � une part �gale du capital social, sans pr�judice des conventions particuli�res intervenues entre les associ�s.

Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes :

-50 parts � monsieur MAU�N Kevin, pr�cit�,

-50 parts � monsieur MAIJ�N Yannick, pr�cit�,

Soit ensemble : 100% repr�sent� par 100 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera lib�r� dans les 15 jours des pr�sentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

Aucun associ� ne pourra s'associer avec un autre associ� ou avec un tiers sans le consentement �crit et unanime des co-assocl�s.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de sa part, ni conc�der un droit r�el ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et

~o unanime de ses coassoci�s.

t

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts sociales dans les formes et conditions pr�vues � l'article 17 ci-apr�s,

.� A d�faut de rachat par les co-associ�s, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� et r�clamer la

X valeur de sa part.

b Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur

rm participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associ�s, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de g�rance,

e

e

d

,^I TITRE IV : GERANCE

YI J

q

CD

M ARTICLE 8

0

M

N

b La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) qui doivent �tre associ�s.

et

Monsieur Kevin MAiJ�N est nomm� g�rant de ladite soci�t�.

04

et Le g�rant a la signature sociale et peut accomplir seul tout acte d'administration et de disposition effectu�

CA dans le cadre de l'objet social.

el

u

rm

Le g�rant pourra d�l�guer des pouvoirs de gestion journali�re ou autres, mais uniquement � des co-

et

associ�s.

P:

el ARTICLE 9

:r.

am

e

pop La d�mission ou la r�vocation du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

et En cas de vacances de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associ� a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la soci�t�.

.''''

t

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE -

ARTICLE 11

1)L'assembl�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :

-la nomination des nouveaux g�rants

-l'approbation du bilan

-la d�charge du g�rant relative � sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticip�e de la soci�t�.

2)L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associ�s le demandent.

Elle est convoqu�e par les g�rants.

Ce

3)Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque

L�associ� au moins huit jours d'avance.

e

Sont valablement constitu�es, les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites,

o de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les

X convocations n'auraient pas �t� faites.

e

b 4)Toute assembl�e est pr�sid�e par un g�rant.

rm

wi

Le pr�sident d�signe un secr�taire, associ� ou non.

e

e

d Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e d�signe un scrutateur.

ere

^' 5)Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de

Nvoix �gal au nombre de parts sociales qu'il poss�de, sans limitation.

O

M Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit.

N

zs Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-

mt m�me associ� ayant le droit de voter.

et 6)Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel et

que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de,

el

te Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des g�rants, les d�cisions de

tu l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix, les trois quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es,

Le vote a lieu � main lev�e ou par appel nominal.

el

7)Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par la majorit� des g�rants. e

C Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

et

:m.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque ann�e, au 31 d�cembre les �critures sont arr�t�es.

L'inventaire, le bilan, et le compte de r�sultat sont dress�s par les g�rants en fonction.

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre Exceptionnellement, Il commence ce 01 mars 2015.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015,

Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s le 30 juin � 18 heures. Pour la premi�re fois, le 30 juin 2016.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption du bilan et du compte de r�sultats � la simple majorit� des voix.

ARTICLE 13

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements n�cessaires et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.

L'assembl�e d�cide de son affectation.

TITRE Vil : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de fa_ soci�t�, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des g�rants en fonction.

A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�terminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les associ�s, dans la proportion de leurs droits dans fa soci�t�.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moiti� du capital social, le g�rant devra soumettre � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la soci�t� devra �tre prononc�e � la demande des associ�s poss�dant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La soci�t� n'est pas dissoute en cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de d�confiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associ�.

Dans chacun de ces cas, chaque associ� s'engage � c�der ou transporter, par pr�f�rence, sa ou ses parts � l'ensemble des autres associ�s, qui indemniseront, soit l'associ�, soit son repr�sentant l�gal, soit ses h�ritiers, suivant la valeur de la ou des parts en ex�cution des conventions particuli�res �ventuellement

Volet B - Suite

arr�t�es entre eux qui constituent une stipulation conforme � l'article 1122 du code civil ou, � d�faut d'accord, par un expert - r�viseur d'entreprises, d�sign� par le Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les �l�ments de l'actif net de la soci�t�, tels qu'ils r�sulteront de la valeur du mat�riel, des immeubles, des �l�ments du fonds de commerce (y compris la client�le), des cr�ances et des dettes, le tout tels que ces �l�ments appara�tront dans les livres de la soci�t�,

Les h�ritiers ou ayant droits d'un associ� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la soci�t� ou encore pr�tendre avoir la qualit� d'associ�, que s'ils sont agr��s par l'unanimit� des associ�s.

ARTICLE 18

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui �tre valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes, sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au jour de l'enregistrement du pr�sent acte.

En cons�quence, toutes les op�rations r�alis�es � titre personnel par les constituants du pr�sent acte depuis le 19 f�vrier 2014, sont r�put�es avoir �t� �tablies pour le compte et le nom de la soci�t� en formation ou en constitution.

ARTICLE 21

La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Gosselies, le 23 f�vrier 2015 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associ�s, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Signature des associ�s et g�rants

L

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COWENS BROTHERS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 236 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées COWENS BROTHERS

Coordonnées
COWENS BROTHERS