CPI INGENIERIE & EXPERTISES

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N° d'entreprise : Q551872788

Dénomination (en entier): CPI INGENIERIE & EXPERTISES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

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Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

7600 Péruwelz, Quai de Paray-Vieille-Poste(PER) 14

Constitution - Nomination

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D'un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 30 avril 2014, en cours d'enregistrement,

il résulte que : Ont comparu :

1. Monsieur CATOIRE Paul, domicilié à 7600 Péruwelz, Quai de Paray-Vieille-Poste(PER) 14;

2. Madame JASPART Eliane Mauricette Godelieve Andrée Ghislaine, domiciliée à 7600 Péruwelz,

Quai de Paray-Vieille-Poste(PER) 14;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

1. par Monsieur CATOIRE Paul, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de

neuf mille trois cents euros (9.300 EUR);

2. par Madame JASPART Eliane, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant

de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d'un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme six mille deux cents (6.200) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « CPI

INGENIERIE & EXPERTISES ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Quai de Paray-Vieille-Poste(PER) 14.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- Ingénierie et conseils techniques dans la conception d'équipements, d'ensembles d'équipements pour

processus industriels.

- Expertises des processus industriels.

- Programmation des automates et des systèmes SCADA.

- Ingénierie et conseils techniques dans le domaine de la Production, de la Distribution et du Contrôle de

l'Energie Electrique.

- Livraison de matériel, d'équipements et d'ensembles pour processus industriels. - Formation dans le domaine du génie électrique.

- Veille Technologique dans le domaine du génie électrique. - Expertises dans toutes les disciplines techniques.

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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- Services dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de l'efficacité énergétique de bâtiments

ainsi que de l'exploitation de sources d'énergie renouvelable.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre- vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du mois de

mars de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Paul CATOIRE, prénommé ;

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers