CRC EKINOX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRC EKINOX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.624.323

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 28.08.2014 14515-0102-008
03/05/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302495*

Déposé

30-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845624323

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): CRC EKINOX (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7904 Leuze-en-Hainaut, Rue des Fourches(PX) 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le trente avril deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur Boris Jean-Marie Michel LEFRANC, kinésithérapeute, célibataire, né à Tournai le 18 février 1975, domicilié à 7904 Pipaix, rue des Fourches, 41, et 2) Monsieur Max Ghislain Michel LEFRANC, retraité, né à Leuze le 15 août 1946, divorcé , domicilié à 7904 Pipaix, rue des Fourches, 41, ont constitué une société commerciale qui adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée CRC EKINOX, ayant son siège social à 7904 Pipaix, rue des Fourches, 41, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites savoir, Monsieur Boris LEFRANC à concurrence de nonante-cinq parts sociales et Monsieur Max LEFRANC à concurrence de cinq parts sociales, et toutes libérées à concurrence d'un/tiers par apports en espèces auprès de AXA Banque Europe, à 2600 Berchem, Grote Steenweg, 214, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet toute activité relative à la kinésithérapie au sens le plus large, en ce compris notamment et sans que cette énumération ne soit limitative l'exercice et la mise en Suvre de toutes techniques de kinésithérapie et des disciplines apparentées telles que ostéopathie, manipulation, rééducation médicale, réadaptation fonctionnelle, ré-harmonisation corporelle, massage, gymnastique, relaxation, hypnose, réflexologie, acuponcture, conseil en allaitement, uro-gynéco, pré et post natale, diététique, soins esthétiques, luminothérapie, hydrothérapie, aquagym, école du dos, coaching sportif et non sportif, psychomotricité, ostéo-etiopathie, sophrologie, kiné du sport, cours de natation, haptonomie, massothérapie, fasciathérapie, thérapie manuelle et d'une manière générale toutes pratiques liées aux soins du corps et de l'esprit dans les règles de déontologie en vigueur pour la profession.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres kinésithérapeutes, groupements, associations ou sociétés de kinésithérapie pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.

La société peut également fusionner avec une autre société ayant un objet social identique ou similaire, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie de soutien, de promotion, d'acquisition, de participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

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La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée

illimitée:

- Monsieur Boris LEFRANC prénommé, qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Monsieur Max LEFRANC, comparant sub 2) a constitué pour mandataire Monsieur Boris LEFRANC, comparant sub 1) et lui a donné pouvoir de pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 30 avril 2012 et jusqu'au dit dépôt.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Boris LEFRANC a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :

1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. Il a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant de la société privée à responsabilité limitée BUREAU CAMBIER à 7500 Tournai, rue de la Citadelle, 124 ou à un de ses mandataires, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0120-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0260-009

Coordonnées
CRC EKINOX

Adresse
RUE DES ECOLES 6 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING

Code postal : 7640
Localité : Péronnes-Lez-Antoing
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne