CRE-ACTION ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CRE-ACTION ASBL
Dénomination : CRE-ACTION ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.854.112

Publication

04/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aubechies, le 31 août 2013 , les soussignés,

- De Pauw Damien, né le 08/04/1970 à Anderlecht, domicilié rue de l Abbaye 42, 7972 Aubechies

- Saucez Joachim, né le 21/09/1973 à Tournai, domicilié Chaussée de Brunehaut 164 7972 Quevaucamps

- Melaerts Sylvie, née le 28/09/1977 à Eterbeek, domiciliée rue Démosthène 243, 1070 Anderlecht

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit

1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article lier :

L'association est dénommée Cré-action ASBL

Article 2 :

Son siège social est établi rue de l Abbaye 42, 7972 Aubechies dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il

peut être transféré partout en Belgique sur décision de l Assemblée Générale.

Article 3 :

L'association a pour objet de favoriser la pratique d'activités culturelles, créatives ou sportives en Belgique ou à

l'étranger. Elle prend en charge l'organisation d'activités scolaires, parascolaires et autres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5 :

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de l'association.

Article 6 :

Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'administration

Statuts de Cré-action ASBL

2. MEMBRES

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cré-action ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Abbaye (Aub) 42

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304909*

Volet B

0537854112

7972

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beloeil (Aubechies)

Greffe

Déposé

02-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

qui statue à la majorité simple sur cette demande.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit

sur le fonds social.

Article 8 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre. Tous les

membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 10 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

a. Les modifications des statuts,

b. La dissolution volontaire de l'association,

c. L'approbation des comptes et des budgets,

d. La nomination et la révocation des administrateurs,

e. La décharge à octroyer aux administrateurs

f. Les exclusions des membres

g. La transformation de l'association en société à finalité sociale,

h. Le transfert du siège

Article 11 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

Elle peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 12 :

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans possibilité de le déplacer hors dudit siège.

3. ASSEMBLEE GENERALE

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, et en tout temps révocable par elle. Leur mandat est d'une durée de deux ans et est renouvelable. Il n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 14 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs

présents.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 15 :

Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Article 16 :

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur, conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.

Article 17 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration.

Les actes qui engagent sont signés par le président ou un administrateur.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs. Il fixera ces pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidienne y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur.

5. COMPTES - BUDGET - LIQUIDATION

Article 18 :

L'exercice social de l'association s'étend du 01 janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de

l'assemblée générale.

Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée

selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante

et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

Article 19 :

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un liquidateur, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 20 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à

une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Article 21 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 27 juin

1921, régissant les associations sans but lucratif.

Article 22 :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

- De Pauw Damien

- Saucez Joachim

- Melaerts Sylvie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ceux-ci délibérant immédiatement entre eux désignent

Président : De Pauw Damien

Secrétaire : Melaerts Sylvie

Trésorier : Saucez Joachim

Fait à Aubechies le 31 août 2013.

De Pauw Damien Melaerts Sylvie Saucez Joachim

président secrétaire trésorier

Coordonnées
CRE-ACTION ASBL

Adresse
RUE DE L'ABBAYE (AUB) 42 7972 AUBECHIES

Code postal : 7972
Localité : Aubechies
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne