CREA SENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CREA SENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.431.162

Publication

12/03/2013
ÿþ(h71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

~~ =1

~



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 1 MARS 2013

N° Greffe

Ne d'entreprise : 0441431162

Dénomination

(en entier) : CREA SENS en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Sylle 49  7830 SILLY

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2013

Société constituée sous forme de société coopérative et sous la dénomination « Mouse Graphic Studio »

par acte sous seing privé à Bruxelles en date du 18 septembre 1990, publié à l'annexe au Moniteur Belge

du 5 octobre suivant sous le numéro 901005-270, transformée en société privée à responsabilité limitée

suivant procès verbal dressé par Maître Sylvie DECROYER, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, en date du 27

mars 1997, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril suivant sous le numéro 970430-420 et dont les

statuts ont été modifiés pour la dernière fois, avec adoption de la dénomination actuelle, suivant procès

verbal dressé par Maître Robert JACQUES en date du 30 mars 2005, publié aux annexes du Moniteur belge

du 29 avril suivant, sous le numéro 62998. Société dissoute au ternie de l'Assemblée générale des associés

suivant procès verbal dressé par Maître Robert JACQUES en date du 30 janvier 2012 publié aux annexes

du Moniteur belge du 4 mai suivant, sous le numéro 0090192. Procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire

S'est tenue ce jour, le 25 février 2013, au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des

associés.

Sont présents

DEBIEVE Valérie titulaire de 45 parts

ROUSSEAU Joseph titulaire de 45 parts

Soit un total de 90 parts sociales.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée des associés présents ou représentés, dont les noms, prénoms sont

repris sur la liste ci-dessus. Cette liste de présence mentionne également le nombre de parts dont chaque

associé déclare disposer.

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

Rapport du liquidateur

Décharge au liquidateur

Confirmation de la décharge donnée provisoirement aux gérants lors de la

dissolution de la société

Clôture de la liquidation

Étant donné que l'ensemble des 90 parts sont représentées les formalités de convocation ne doivent pas

être établies. L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut

valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis. Les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Délibération des points à l'ordre du jour

RAPPORT DU LIQUIDATEUR

L'assemblée générale prend connaissance du rapport du liquidateur et de l'emploi des valeurs sociales.

Il dépose les comptes et pièces à l'appui. Chaque associé présent reconnaît avoir pris connaissance de ce

rapport conformément à l'article 194 du code des Sociétés.

DECHARGE AU LIQUIDATEUR

Adoptant les conclusions de ce rapport, L'assemblée générale décide :

- d'approuver les comptes de la liquidation

-------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ésry>t au

Moniteur belge ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, - de donner décharge pleine et entière au liquidateur de sa gestion

- de confirmer la décharge donnée provisoirement aux gérants lors de la dissolution

de la société alors en fonction.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société CREA SENS SPRL a cessé

d'exister même pour les besoins de la liquidation.

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au domicile de Madame Valérie DEBIEVE qui en assurera la garde.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les associés.

DEBIEVE Valérie ROUSSEAU Joseph

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 21.08.2012 12425-0328-010
16/05/2012
ÿþMod 2.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eti!,11# IV~I~~Isz"

N° d'entreprise : 0441431162

Dénomination

(en entier) ; CREA SENS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 SILLY-EX-HELLEBECQ, rue de la Sylle, 49

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, Notaire à la résidence d'ATH, en date du trente janvier deux mil douze, portant à la suite la mention : « Enregistré à Ath deux rôle(s) sans renvoi(s) le trente un janvier 2012 Vol 510 F° 63 case 08 Reçu vingt cinq euros (25t) Le Receveur ai (s) BAR Michel », il a été extrait ce qui suit :

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société Privée à. Responsabilité Limitée « CREA SENS », dont le siège social est établi à SILLY (ex HELLEBECQ), rue de la Sylle, 49,

inscrite à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 441.431.162 et à la Banque Carrefour des: Entreprises sous le numéro 0441.431.162 ;

Constituée sous forme de société coopérative et sous la dénomination « Mouse Graphic Studio » par acte sous seing privé en date à Bruxelles du 18 septembre 1990, publié à l'annexe au Moniteur belge du 5 octobre suivant sous le numéro 901005-270, transformée en société privée à responsabilité limitée suivant procès-verbal dressé par Maître Sylvie DECROYER, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, en date du 27 mars 1997, publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril suivant, sous le numéro 970430-420 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, avec adoption de la dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le Notaire instrumentant en date du 30 mars 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 avril suivant, sous le numéro 62998.

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes :

1 ] Première résolution.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la proposition de mise en liquidation de la société, étant donné que tous les associés ont pu prendre connaissance

de son contenu avant la présente assemblée. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé. Deuxième résolution.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport prévanté de Monsieur

Laurent LEJEUNE sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société.

Le rapport de l'expert-comptable conclut en ces termes ;

5. Conclusions :

Dans le cadre des procédures de liquidations prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, la gérante de la Spri Crea Sens, dont le siège social est situé à 7830 Silly, 49 Rue de la Sylle, a établi un état comptable arrêté à la date du 31 octobre 2011 qui tenant compte des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 11 113,26 E, avec une perte rectifiée de 15 815,20E.

Le passif net (en valeur liquidative) s'élève à 3 906,69¬ .

Tenant compte du fait qu'il existe un compte associé créditeur de 6 807,21E, ce montant serait' suffisant pour couvrir le passif net sous réserve toutefois de la réalisation des stocks valorisés au prix d'achat de 4 129,46E.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts; Comptables et des Conseils Fiscaux, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation; de la société Crea Sens pour autant que les prévisions de ia gérante soient réalisées avec succès par le: liquidateur,

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de dissoudre la société qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

.. " ~ G 1..A.,:1vifvli..iiCE i

DE MC"'^

- 4 MAI 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Volet B - Suite

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction, Monsieur ROUSSEAU Joseph et Madame DEBIEVE Valérie, préqualiflés sous 1°) et 2°).

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur et appelle à cette fonction Madame Valérie DEBIEVE, préqualifié(e) sous 2°) qui déclare accepter sous réserve de la confirmation et de l'homologation de cette nomination par le Tribunal de Commerce de Tournai, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. La nomination est faite pour une durée indéterminée.

D Cinquième résolution.

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit code sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous ,

droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

[! est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou

plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Il représente la société, dans tous actes, y compris les actes auxquels un officier public ou ministériel

prête son concours, et en justice.

II peut accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Sixième résolution.

L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat du liquidateur prénommé.

il Septième résolution.

L'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en

cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur

charge.

Huitième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être

prises.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

ATTESTATION.

Conformément à l'article 181, paragraphe 4, du code des sociétés, le notaire soussigné déclare avoir

vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente

' société dans le cadre de sa mise en liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

ï,e^ 'v

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 21.06.2011 11195-0029-011
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 17.06.2010 10189-0224-011
29/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 23.07.2009 09469-0193-014
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 25.07.2008 08480-0017-015
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 26.07.2007 07493-0100-015
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 07.07.2006 06431-3502-015
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.05.2005, DPT 24.06.2005 05347-4495-011
29/04/2005 : TO088512
11/06/2004 : TO088512
04/07/2003 : TO088512
03/08/2001 : BL536513
27/06/2000 : BL536513
29/06/1999 : BL536513
07/01/1997 : BL536513

Coordonnées
CREA SENS

Adresse
RUE DE LA SYLLE 49 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne