CREATION CONSTRUCTION RESSOURCES, EN ABREGE : CCRE

Dénomination : CREATION CONSTRUCTION RESSOURCES, EN ABREGE : CCRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.575.814

Publication

25/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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CREATION CONSTRUCTION RESSOURCES CCRE

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6140 Fontaine-l'Ev�que, Rue de l'Enseignement(F-E) 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) : Constitution

D'un acte re�u par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le cinq juin deux mille douze Il r�sulte que :

Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur CARVALHO CUSTOM Rodolfo, n� � Portimao (Portugal) le trente avril mille neuf cent septante-cinq (NN 750430-401-11), c�libataire, domicili� � 6140 Fontaine-I'Ev�que, Rue de l'Enseignement(F-E), 29.

2,- Mademoiselle BONDUELLE Anne-Sophie, n�e � Woluwe-Saint-Lambert le trente avril mille neuf cent quatre-vingt-deux (NN 820430-380-82), c�libataire, domicili�e � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Rue de l'Enseignement(F-E), 29.

A �t� constitu�e une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CREATION CONSTRUCTION RESSOURCES, en abr�g� CCRE.

Le si�ge social est �tabli � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Rue de l'Enseignement(F-E), 29.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation ou en qualit� d'interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger :

1. Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activit�s d'�tudes, de conseil, d'expertise, d'organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financi�re, de contr�le, de gestion, de promotion et de r�alisation dans tous les domaines relevant de :

" l'urbanisation et l'am�nagement du territoire;

" l'�laboration de projets;

-la conception, l'optimalisation et l'ing�nierie; -la construction;

" la commercialisation et la g�rance;

" la coordination s�curit�-sant� pour chantiers temporaires et mobiles;

�la coordination s�curit�-sant�, s�curit� industrielle, des m�nages et des services publics;

" la surveillance des travaux de construction (installation, gros-oeuvre, travaux de finitions, etc ...);

.l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic;

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge -l'�laboration de projets faisant appel au g�nie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution; Y

" la conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�;

2. L'entreprise g�n�rale de construction de b�timents et de d�coration int�rieure;

3. Les activit�s d'architecture de construction, d'ing�nierie, de conseils techniques et de dessin industriel;

4. La promotion et la vente de produit et services divers, et en particulier toute mission ressortissant des domaines suivants :

" l'�tablissement, le contr�le et le suivi de la faisabilit� d'un projet ou d'un investissement

quelconque, immobilier ou non;

'l'�tablissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets;

'l'assistance au ma�tre de l'ouvrage, la maitrise d'ouvrage d�l�gu�e, la coordination, la

planification et l'organisation des �tudes et r�alisations;

" la cr�ation, l'extension, l'am�lioration, la r�novation, l'exploitation de tout b�timent; 'l'animation, la direction ou la surveillance des r�alisations dan tout domaine de son ressort;

" les �tudes, conseils, organisations et contr�les en mati�re d'immobilier, de construction, d'am�nagement int�rieur, de mobilier, d'infrastructure, ainsi que l'administration en g�n�ral de soci�t�s actives dans ces domaines;

'l'analyse, la d�finition, la mise en o=uvre et le contr�le des proc�dures et des moyens d'exploitation et de gestion des immeubles;

" la conception, le design, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l'immobilier ou non;

" la recherche et le d�veloppement � caract�re scientifique, technique, �conomique ou industriel en g�n�ral, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l'am�nagement int�rieur, de la d�coration, de l'environnement, de l'am�nagement des espaces ext�rieurs et de l'�quipement;

" la r�alisation de tout travail, prototypes ou pi�ces d'�preuve appliquant des concepts, designs ou �tudes dans ces domaines;

" ia mise au point, l'achat ou la vente de brevets;

" la mise au point de proc�dures et logiciels de gestion des activit�s li�es directement ou non � son objet social, ainsi que l'exploitation de tels logiciels;

" la gestion et la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit;

" toute expertise immobili�re, fonctionnelle ou autre;

'toutes op�rations li�es � l'urbanisme et l'am�nagement du territoire, de l'espace urbain ou rural, y compris le d�veloppement et la gestion des villes et r�gions (�num�ration �nonciative et non limitative);

-les interventions en qualit� d'interm�diaire en cessions et reprises d'affaires de toute nature, immobili�res ou autres, telles qu'emprunts, pr�ts, financements ou toutes autres op�rations similaires;

"toutes activit�s de management ou de services li�es directement ou indirectement au pr�sent objet social;

'l'�tude, le conseil, le contr�le ou la coordination en lien direct ou indirect avec l'o" bjet social d�fini ci-avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif;

La soci�t� aura �galement pour objet :

- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise en valeur de ce patrimoine;

- la participation � la gestion, l'administration, le contr�le et l'assistance de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial.

Celle d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconque en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � ['�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en

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affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�. La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) par part sociale, et lib�r�es � concurrence d'un tiers au moyen d'apports en num�raire, le solde restant � lib�rer par les fondateurs comme suit :

�% Monsieur CARVALHO CUSTODIO Rodolfo, � concurrence de onze mille sept cent quatre-vingts euros (11.780,00 � );

�% Madame BONDUELLE Anne-Sophie, � concurrence d'une somme de six cent vingt euros (620,00 � ).

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixera leur nombre, la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la soci�t� � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Les g�rants pourront d�l�guer leurs pouvoirs, sous leur responsabilit�, � toute personne qu'ils jugeront convenir pour des op�rations d�termin�es ou certains de leurs pouvoirs pour une dur�e d�termin�e.

En cas de vacance de la fonction d'un g�rant, il sera pourvu par l'assembl�e g�n�rale � son remplacement et cette m�me d�lib�ration d�cidera s'if sera pourvu � la nomination d'un plus grand nombre de g�rants ou d'un g�rant unique.

L'assembl�e g�n�rale pourra allouer aux g�rants, des r�mun�rations fixes ou variables � imputer en frais g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira, m�me sans convocation, au si�ge social, le troisi�me mercredi du mois de mars de chaque ann�e, � vingt heures.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira en outre chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Elle sera convoqu�e � cet effet par le g�rant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assembl�e. Chaque fois que l'assembl�e sera convoqu�e, les commissaires (s'il en existe) seront invit�s � titre consultatif.

Toute convocation d'assembl�e g�n�rale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au si�ge social. Les convocations se feront par lettres recommand�es adress�es � chacun des associ�s conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci pourra valablement d�lib�rer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des d�lais de convocation.

Tout associ� inscrit au registre des parts sociales sera admis � l'assembl�e, m�me si son droit de vote est suspendu pour d�faut de lib�ration de sa souscription malgr� un appel r�gulier en vue de pareille lib�ration.

Les associ�s poss�dant indivis�ment des parts sociales seront �galement admis � l'assembl�e mais devront d�signer un mandataire unique pour participer en leur nom aux d�lib�rations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propri�taire et usufruitier titulaires d'une part seront �galement admis � l'assembl�e mais le droit de vote aff�rent � cette part sera exerc� exclusivement par l'usufruitier.

Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, � condition que celui-ci soit agr�� par le ou les g�rants. Ce mandataire pourra �tre un tiers, m�me non associ�.

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Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale s'imposeront � tous les associ�s et � tous ceux qui pr�tendront � des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant particip� au vote.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre suivant.

Le premier exercice social commencera le cinq juin deux mille douze, jour de l'acquisition de la personnalit� juridique, pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

Le b�n�fice net de la soci�t� apr�s pr�l�vement affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal, sera laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra d�cider, sur proposition de la g�rance, de l'affecter � la constitution de fonds de r�serve extraordinaire, de pr�vision, � la constitution du report � nouveau ou � la r�mun�ration du capital.

En cas de dissolution, apr�s r�glement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales d�tenues.

Tous engagements souscrits par les fondateurs pr�qualifi�s au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier avril deux mil douze sont express�ment repris par la soci�t� et r�put�s avoir �t� souscrits par elle-m�me.

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� aux fonctions de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e,

Monsieur CARVALHO CUSTODIO Rodolfo pr�qualifi�, qui accepte.

Il exercera � ce titre tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Compte tenu des pr�visions reprises au plan financier, il n'est pas nomm� de commissaire.

Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e du capital social a �t� d�pos�e aupr�s de Dexia Banque conform�ment au Code des Soci�t�s.

D�pos�e en m�me temps

- Exp�dition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire � Seneffe

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 18.03.2015, DPT 28.05.2015 15139-0465-011

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Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 29 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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