CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

Dénomination : CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.189.668

Publication

20/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

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N d'entreprise 0450.189.668 D�nomination

(en ener) ' CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

(en abr�g�)

Forme juridlque ASBL.

Si�ge - Rue de Berne, 4 - 7730 Leers-Nord

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue en date du 19 f�vrier 2014.

Modifications statutaires:

L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur :

Statuts :

TITRE I : DENOMINATION, OBJET, DUREE, MEMBRES

Article ler : L'association est d�nomm�e � Cr�che communale Estaimpuis Le Petit Poucet � dont la dur�e. est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 2 : L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le si�ge social de l'association est actuellement fix� � Estaimpuis (Leers-Nord), Maison communale, rue de Berne, 4. II pourra, �tre transf�r� � un autre lieu situ� sur le territoire de l'entit� communale d'Estaimpuis par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 L'association a pour objet de procurer aide et assistance aux familles ayant la charge d'enfants en bas �ge et, plus sp�cialement, d'organiser une cr�che pour enfants de z�ro � trente-six mois, cr�er des sous-sections ou tout autre forme de garde d'enfants dans la commune d'Estaimpuis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

Dans le cadre de son action, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les' produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs.

Les membres effectifs sont :

a,les repr�sentants d�sign�s � cet effet par le Conseil communal d'Estaimpuis conform�ment au prescrit de l'article L 1234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la d�centralisation;

b,les personnes physiques, morales ou associations de fait qui ont �t� admises en cette qualit� par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Celles-ci, doivent respecter les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Article 5 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � onze,

R�serv�

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad -20106/201.4 Annexes du Moniteur belge

S M002.2

f

e ; Article 6 ; Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi de

1921 sur les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 7 ; Perte de la qualit� de membre :

Elle se perd par:

- le d�c�s ;

-par d�mission notifi�e, par lettre, par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'Administration ;

-par radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers au refus d'observer les

prescriptions des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou pour tout autre motif grave, propre � l'int�ress� ou

� la personne morale qu'il a d�l�gu� ;

-par la perte de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui fait d�faut � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives sans avoir

signal� son absence, par �crit, au Pr�sident de l'association.

Tout membre expos� � la radiation est invit� � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le

Conseil d'Administration avant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour �tre valable, la radiation doit figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale et �tre d�cid�e � la

majorit� des deux tiers des voix. La d�cision sera notifi�e � l'int�ress� dans les huit jours et la sanction doit �tre

d�ment motiv�e.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de repr�sentant du conseil

communal ou d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement sur l'initiative de celui-ci.

Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour des matifs s�rieux et

fond�s.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier d'une cause de

radiation.

Article 8: Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent ni r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. En vertu du droit commun et des r�gles g�n�rales du mandat, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

Article 10 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 11 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les statuta.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

.-la modification aux statuts

-l'adoption et les modifications du (des) r�glement(s) d'ordre int�rieur

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association

-les radiations des membres.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Article 12 : Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 1$ : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le Secr�taire et le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. La convocation peut �galement �tre transmise par courriel.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par le Vice-Pr�sident, � d�faut par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16" -. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Cependant, si l'Assembl�e a �t� convoqu�e une fois sans s'�tre retrouv�e en nombre suffisant, elle pourra, apr�s une nouvelle convocation, d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sur les objets mis pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 : L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18 ', Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et le Secr�taire ou par deux Administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre associ� ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification d'un int�r�t l�gitime.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 19 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est compos� conform�ment � l'article L 1234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation et au minimum de quatre membres.

Les membres sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration est renouvelable lors de chaque nouvelle mandature communale.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est r�vocable en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration convoquera l'Assembl�e g�n�rale dans les trois mois de la survenance de la vacance afin de pourvoir au remplacement.

L'Administrateur qui perdrait sa qualit� de membre effectif, perdrait d'office sa qualit� d'Administrateur au sein de l'association.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout Administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 20 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire..

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 21: Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire.

Il forme un Coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque Administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ', quand il y a une parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres.

Article 22 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 23 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer � la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 24 : Les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident ou � d�faut par un Administrateur d�l�gu� � cette fin et par le Secr�taire ou � d�faut par toute autre personne d�l�gu�e � cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 25 : Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 26 : Le Secr�taire, et en son absence le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE IV: BUDGET ET COMPTES

Article 27 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Les op�rations financi�res de l'association sont surveill�es par deux commissaires nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale.

Le Coll�ge des Commissaires est renouvel� � chaque mandature communale, en m�me temps qu'il est

proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration. Les commissaires ont un droit illimit� de contr�le et de

surveillance.

Ils peuvent prendre connaissance sur place de toutes les �critures de l'association.

Ils v�rifient les comptes de l'exercice clos et �tudient le projet de budget de l'exercice suivant.

Ils doivent soumettre � l'Assembl�e g�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient

convenables.

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale et pourra venir compl�ter les statuts.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la loi.

TITRE VI: DISPOSITIONS

1.Conform�ment aux statuts, sont r�put�s d�missionnaires tous les membres de l'Assembl�e g�n�rale �

savoir:

- Mme Chantal BEYLS, rue du Puits de Pierre, 18 -7730 Estaimpuis, 501110 076 72

- Mme V�ronique FAVOREL, rue de Lune, 16/A - 7730 Estaimbourg, 690522 460 73

- Mme Christine HUBAUT, rue du Cornet, 6- 7730 Leers-Nord, 650409 160 90

- Mr Jacques HUBAUT, rue des Tanneurs, 25 - 7730 Estaimbourg, 421118057 71

- Mme Marie LERICQUE, rue de l'Avenir, 7 � 7730 Estaimbourg 800429 248 08

- Mme Edithe PUTMAN, rue d'Evregnies, 3 - 7730 Saint-L�ger 610829 150 26

- Mr Daniel SENESAEL, rue des Oiseaux, 16- 7730 Leers-Nord, 570113 159 73

- Mr Christian HOLLEMAERT, rue du Centre, 58 - Leers-Nord, 540908 091 90

- Mme Evelyne VERSCHUREN, rue des R�sistants, 29 - 7730 Estaimpuis, 550825 144 26.

En fonction du r�sultat des �lections et des dispositions pr�cit�es � l'article 4 des statuts, sont d�sign�s comme membres de l'Assembl�e g�n�rale :

-Mr Daniel SENESAEL, rue des Oiseaux, 16- 7730 Leers-Nord, 570113.159.73

-Mr Christian HOLLEMAERT, rue du centre, 58 - 7730 Leers-Nord, 540908.091.90

-Mme Chantal DELANGRE, chauss�e de Dottignies, 92- 7730 Estaimpuis, 541005.088.93

-Mme Chantal BEYLS , rue du Puits de Pierre, 18 - 7730 Estaimpuis, 501110.076.72

-Mme Edithe PUTMAN, rue de Warcoing, 31 - 7730 Saint-L�ger, 610829.150.26

-Mme Anne-No�lle VERVAET, rue Reine Astrid, 55 - 7730 N�chin, 610505.452.35

-Mme Annie BLOMME, Place du Sacr�-Coeur, 11/3 - 7730 N�chin, 550711,132.63

-Mme Mich�le CFIRISTIAENS-DUPONT, rue Neuve, 24- 7730 Estaimbourg, 420415.184.82

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MOD 2.2

Volet B - Suite

-Mr Michel HAUTI�N, rue du Pont Tunnel, 4 - 773.0 Estaimpuis, 630205.445.63

-Mr Jacques HUBAUT, rue des Tanneurs, 25 7730 Estaimbourg, 421118.057.71

-Mme Evelyne VERSCHUREN, rue des R�sistants, 29 -7730 Estaimpuis, 550825.144.26

- Mme Catherine ECHEVIN, rue des Aulnes, 38 -7730 Estaimbourg, 590520.244.42

R�serv�

" au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur be

2. Cette assembl�e a acte la d�mission de tous les administrateurs, � savoir;

- Mme Chantal BEYLS

- Mr Jacques HUBAUT

- Mr Christian FIOLLEMAERT

- Mr Daniel SEN ESAEL

- Mme Marie LERICQUE

Conform�ment � l'article 19 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� � la nomination des huit

membres � administrateurs �:

- Mr Daniel SENESAEL

Mr Christian HOLLEMAERT

- Mme Chantal BEYLS

- Mme Edithe PUTMAN

- Mme Mich�le CHRISTIAENS-DUPONT

- Mr Jacques HUBAUT

- Mme Evelyne VERSCHUEREN

- Mme Catherine ECHEVIN

3.Conform�ment � l'article 20 des statuts, le Conseil d'Administration a proc�d� � la nomination ;

-Du pr�sident :Mme Chantal BEYLS

-Du Vice-Pr�sident:: Mme Catherine ECHEVIN

-Du Secr�taire : Mme Mich�le CHRISTIAENS-DUPONT

-Du Tr�sorier : Mme Edithe PUTMAN

Le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit�.

4.L'assembl� g�n�rale a conform�ment � l'article 27 des statuts, proc�d� � la nomination de deux

commissaires aux comptes :

- Mr Michel HAUTION

- Mme Evelyne VERSCHUEREN

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�.

5. L'assembl� g�n�rale a act� la d�mission de Mme M�lanie ARCY de son mandat de secr�taire-tr�sori�re. Conform�ment � l'article 23 des statuts, le Conseil d'Administration a proc�d� � la nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re :

- Mme Eiodie FIATTE, Petit Pav� de Luna, 9 - 7730 Estaimbourg, 841127.152.06

Le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit�.

Transmis au greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement judiciaire de Tournai en ex�cution de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Fait � Estaimpuis, le 19 f�vrier 2014

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23/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce cie Tournai d�pos� au greffe le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0450.189.668

D�nomination

(en entier) : CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Berne, 4 � 7730 LEERS-NORD

Objet de l'acte : DEMISSIONS et NOMINATIONS

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue en date du 19 mai 2010.

Cette assembl�e a acte la d�mission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� de Mr Fernand VANTIEGHEM.

Elle a acte la nomination comme administrateur et administrateur d�l�gu� de Mr Christian HOLLEMAERT.

Le conseil d'administration se compose donc dor�navant des personnes suivantes :

1. Mme Chantal BEYLS (501110 076 72), Rue du Puits de Pierre n� 18 � 7730 Estaimpuis, PRESIDENTE

2. Mr Jacques HUBAUT (421118 057 71), Rue des Tanneurs n� 25 � 7730 Estaimbourg, VICE-PRESIDENT

3. Mr Christian HOLLEMAERT (540908 091 90), Rue du Centre n� 58 � 7730 Leers-Nord, ADMINISTRATEUR DELEGUE

4. Mr Daniel SENESAEL (5701 13 159 73), Rue des Oiseaux n� 16 � 7730 Leers-Nord, ADMtNISTRATEUR

5. Mme Marie LERICQUE (800429 248 08), Rue de l'Avenir n� 7 � 7730 Estaimbourg, ADMINISTRATEUR

Est d�sign�e comme secr�taire-tr�sori�re Mme M�lanie ARCY (750704 096 50), Clos Jacques Sabay n� 2 � 7730 Estaimbourg

Tous les mandats au sein de l'ASBL viendront de plein droit � �ch�ance le 31 d�cembre 2012.

Chantai BEYLS, pr�sidente

(d�pos�es en m�me temps : listes � jour des membres de l'ASBL et des administrateurs)

,

Greffier i~ssur~re

Coordonnées
CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

Adresse
RUE DE BERNE 4 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET

Coordonnées
CRECHE COMMUNALE ESTAIMPUIS LE PETIT POUCET