CROAIN BERANGERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CROAIN BERANGERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.980.335

Publication

13/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : c:2 , ,gg0 335

Dénomination

(en entier): CROAIN BERANGERE

Forme juridique SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège < Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy, 180A

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, te 31 janvier 2013 en cours d'enregistrement que 1° Madame CROAIN Bérangère, Marie, Claire, Charlotte, née à Tournai, le 2 juillet 1955, épouse de Monsieur Jean-Marie DEVOS, domiciliée à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy, 180 A. (NN ; 550702-148-26) et 2° Monsieur DEVOS Jean-Marie, Claude, né à Leuze, le 31 mai 1956, époux de Madame Bérangère CROAIN, domicilié à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy, 180 A. (NN : 560531-089-95.) ont constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

1.- La société est dénommée «CROAIN BERANGERE»

2.- Le siège est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy, 180A.

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales : la pratique de la kinésithérapie dans; son sens le plus large tant au siège social de la société qu'au domicile des patients, au sein de tout établissement hospitalier ou au sein de tout cabinet médical et notamment sans que cette énumération soit limitative :

-l'exercice et la mise en oeuvre des toutes techniques kinésithérapeuthiques y compris sportives et disciplines apparentées (osthéopathie, kinésiotogie appliquée,.,.)

-la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la revalorisation des aptitudes physiques, la gymnastique médicale ainsi que la gymnastique pré et post-natale ;

-l'exercice de toutes pratiques thérapeutiques liées à la physiothérapie, l'électrothérapie, l'ergothérapie, l'endermologle, l'hydrothérapie, la réadaptation, la relaxation ;

-la mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la', kinésithérapie

La société pourra d'une manière générale acheter, vendre, importer, exporter tous appareils, matériel,' fournitures, accessoires ou produits fiés à l'exploitation de son objet social et organiser fa location ou le prêt dei matériel de kinésithérapie ou médical.

L'objet social sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales, réglementaires, éthiques ou déontologiques applicable à la profession de de kinésithérapeute et notamment celles relatives au; libre choix du praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à l'indépendance et la dignité professionnelle du praticien.

L'objet socia! sera également toujours poursuivi dans le strict respect des prescriptions de l'INAMI,

La société a également pour objet l'immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations. généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou? qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de lournai déposé au greffe le 0 1 FM 2013

Greffe

t Marie-G Greffier assura

111111111011

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

41ésenré "

au Volet B - Suite

Moniteur La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché. La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

belge 4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-'nes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi de juin 2014 à 18 heures. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix.

8.- L'exercice social commence le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2013,

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-itions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1. Madame CROAIN Bérangère est nommée en qualité de gérant non-statutaire ainsi qu'en qualité de

représentant permanent de la société pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

2. Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er novembre 2012 par les fondateurs, au nom de la société en formation. Cependant,

cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps Expédition  Attestation bancaire





Albert LOIX

Notaire associé





y y-



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 15.06.2016 16180-0580-009

Coordonnées
CROAIN BERANGERE

Adresse
CHAUSSEE DE LANNOY 180A 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne