CROCODEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CROCODEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.970.859

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Nic 1 11J 11 191111 111

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

20 41N  201/1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : C) 5-53 a ';;31C) ie53

Dénomination

(en entier) : CROCO DEAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons rue de la Petite Guirlande 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jan Meersman à Sint-Pieters-Leeuw, en date du 28 Mai 2014 enregistré à Asse I le 3 juin 2014 volume 645 folio 28 case 16 reçu 50 euros Le receveur Rosseleth, que la. société privée à responsabilité limitée, Crocodeal, a été constituée comme suit:

par:

1) Monsieur DUPONCELLE Alain Eugène José(NN 660606 013-71) né à Watermael-Boitsfort, le 6 juin 1966, divorcé, domicilié à 1090 Jette, Rue Boghemans 16M/H.

2) Monsieur AMBRÉMY Paul-Michaël (NN 800130 243-59) né à Etterbeek, le 30 janvier 1980, divorcé,

domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Georges Hensmansstraat 72.

Forme juridique:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE,

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabi-'lité limitée, qui sera dénommée

CROCODEAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 7000 Mons, 4 rue de la Petite Guirlande,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur DUPON CELLE Alain, prénommé sub 1), à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

- par Monsieur AMBOZY, prénommé sub 2), à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

ENSEMBLES: cent (100) parts sociales.

ArfESTATION BANCAIRE,

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur

-'un compte spécial numéro BE12 0688 9990 4692 ouvert au nom de la société en formation auprès de

BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 mai 2014, qui restera

annexée au présent acte.

Le souscripteur déclare reconnait que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de

un/tiers (1/3).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent ,

euros (6200,00 E).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7000 Mons, 4 rue de la Petite Guirlande.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

'La conception, l'étude, la réalisation, le développement, la configuration, l'installation, la maintenance, la

modification, la consultance et l'assistance des entreprises en matière de gestion de leurs problématiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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(notamment au niveau des applications logiciels, réseaux, systèmes et sécurités) dans les domaines de l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du multimédia, du traitement de l'informatique au sens large, y compris l'internet et l'E-commerce, ainsi que tous conseils en ces matières ;

" La formation dans les domaines précités ;

" L'entretien, la gestion, le développement de réseaux et de serveurs ;

" La mise à disposition et la location de solutions réseaux et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données ou programmes ;

" La fabrication de matériel informatique ;

" L'achat, la vente, la location de matériel et des accessoires, y compris les logiciels, en informatique, bureautique et/ou multimédia ;

" Le câblage de réseau informatique ;

" L'acquisition et la location de tous matériels, machines, équipements ainsi que toutes opérations visant à en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit;

" Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre ainsi qu'en matière de production, d'organisation de processus industriels et commerciaux, l'évaluation et l'audit dans ces domaines ;

" La réalisation, la production, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise à disposition et la maintenance de portails internet Le commerce à distance, par correspondance et ou par internet.

" L'agence de presse et la maison d'édition en ce compris de manière non limitative, l'édition de contenu, la publication de lettres d'information, de statistiques, de contenu internet avec et sans illustrations, d'articles à destination de la presse aussi bien sur internet que sur papier et autres canaux d'information, l'édition de revues périodiques et non périodiques, la production de films et de bandes sons.

" La régie publicitaire, la production, l'achat, la vente, le placement, la diffusion de contenu publicitaire.

" La mise en relation de personnes et sociétés autour d'un thème, d'un marché, d'une volonté ou d'un intérêt commun«

" La gestion d'affaires commerciales; l'administration commerciale et administrative«

" l'exploitation d'un cybercafé avec vente de boissons, snacks,

La société a également pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques d'une société de patrimoine ; elfe peut notamment, sans que la liste suivante soit limitative

1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l'exclusion toutefois de l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres :

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démoHtion, la reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;

- l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis«

2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'a tous produits dérivés quels qu'ifs soient«

4. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

5« Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

6. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser Ie développement de son objet social«

ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-ton.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée« La lettre contient l'ordre du jour. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

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Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des status, l'organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et Ie nombre de parts sociales qu'ils représentent.

COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX,

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée choisit le secré-'taire et l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée. Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non_

Losqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à Vexcep-lion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-iciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procura-tion spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

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Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

3. Plusieurs fondateurs - mandat de durée illimitée

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée : Monsieur DUPONCELLE Alain, et monsieur AMBROZY tous prénommés.

Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Ratification:

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans

la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la

société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements. En application du même article, la société peut procéder à ta reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant la signature de Vacte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin de l'an 2016.

Documents annexés:

- expédition conforme

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0334-008

Coordonnées
CROCODEAL

Adresse
RUE DE LA PETITE GUIRLANDE 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne