CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES

Dénomination : CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.214.770

Publication

16/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 465.214.770

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D�nomination

(en entier) : Croix Jaune et Blanche de Mouscron - Comines

(en abr�g�) :

Forme juridique asbi

Si�ge : Rue Saint-Joseph, 8 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte: Modification statutaire; admission, d�mission de membres;

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24/06/14

1. Modification statutaire

L'ASBL "Solidarit� Hainaut Picardie" a transf�r� ses comp�tences m�dico-sociales � l'ASBL "Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (si�ge social : Rue Saint-Brice, 44 � 7500 Tournai - Num�ro d'entreprise 0540.654.640).

Le texte complet des statuts devient donc

TITRE ler. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler. L'association prend pour d�nomination �Croix Jaune et Blanche de Mouscron-Comines �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� rue Saint-Joseph 8 � 7700 Mouscron (arrondissement judiciaire de

Mons et de Charleroi Division Tournai).

Art. 3. L'association a pour objet de mettre � la disposition de toute la population des services de soins infirmiers et palliatifs � domicile, d'aide � la famille et de m�decine sociale dans son sens le plus large. Dans cet esprit, elle favorise et syst�matise la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoins de fa personne.

Son activit� est anim�e de principes chr�tiens. L'aide est apport�e � la population sans aucune distinction de convictions politiques ou philosophiques des personnes qui font appel � ses services,

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e ; elle pourra �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il. Associ�s, admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les premiers membres sont les constituants soussign�s.

Le personnel salari� ou appoint� de l'association ne peut �tre membre.

Art. 6, L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le conseil d'administration, sur pr�sentation de l'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie �, rue Saint-Brice 44 � 7500 TOURNAI, � la majorit� des voix. Les conditions d'admission, telles que conditions d'�ge ou de repr�sentation de certains groupes de membres, peuvent �tre d�finies de mani�re pr�cise dans un r�glement d'ordre int�rieur qui pourra �tre pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration,

Le membre sera de plein droit r�put� d�missionnaire s'il venait � perdre le mandat qui lui a �t� confi� par l'ASBL � Solidarit� Soda Sanitaire Hainaut Picardie �.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

Art. 7, Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Art, 8, Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayant droit des membres d�c�d�s, ne poss�dent aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont vers�es ou qui ont �t� vers�es par leurs auteurs, ils ne peuvent ni demander, ni exiger l'inventaire ou la comptabilit�.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Art, 9. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 111. Administration, gestion journali�re

Art. 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle, lis sont r��ligibles. A d�faut de renouvellement des mandants � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

Art. '11. En cas de vacance au sein du conseil d'administration, la prochaine assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire-tr�sorier.

En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie ou exerc�e par le plu ancien des administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou, � d�faut du secr�taire et d'un des administrateurs. Les s�ances sont pr�sid�es par le pr�sident, en son absence le doyen d'�ge des administrateurs.

Art. 14. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou d�ment repr�sent�e. En cas d'emp�chement, tout administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux �tablis par le secr�taire et sign�s, apr�s approbation au cours de la r�union suivante, par le pr�sident, un des administrateurs et le secr�taire. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Art. 15, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Le conseil d'administration peut en ce sens faire tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, pr�ter et emprunter, faire toute op�ration commerciale et bancaire, donner hypoth�que, m�me avec clause de voix par�e, donner mainlev�e hypoth�caire, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de !a mani�re la plus large.

Art. 16, Le comit� de gestion est compos� de trois membres au moins et de huit membres au plus. Le conseil d'administration choisit les membres du comit� de gestion parmi les administrateurs et fixe leurs attributions. Le pr�sident de l'association pr�side le comit� de gestion.

Art. 17. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. La dur�e du mandat se termine avec la fin du mandat d'administrateur, il peut �tre renouvel�. Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Art. 18. Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident, son administrateur d�l�gu� ou l'un de ses membres.

Art. 19. Tout acte qui engage l'association vis-�-vis des tiers, autres que les actes ressortissant � la gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs. En cas de vacance d'administrateur-d�l�gu�, les actes aff�rent � la gestion journali�re seront cosign�s par deux administrateurs ou un administrateur et un responsable de service d�sign� par le Conseil d'Administration.

TITRE IV, Assembl�e g�n�rale

Art. 20, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3rapprobation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions d'associ�s ;"

6,Tous les actes o� les statuts ou la loi l'exigent ;

7.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

8.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

9.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 21. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du

premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et

lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e �

chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil d'administration, par le

pr�sident ou, � son d�faut, par deux administrateurs.

Art. 23, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

le doyen d'�ge des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art. 24. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix qui soit membre lui-m�me et � qui il a donn� procuration.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont le droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. Sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire-tr�sorier.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre

Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et du secr�taire-tr�sorier.

Art, 26. Sauf pour les actes pr�vus par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer sur des points non inscrits � l'ordre du jour si la moiti� des membres pr�sents y consentent,

TITRE NL Budgets et comptes

Art,27. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Ces

comptes et le budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art, 29. Les dispositions qui ne sont pas d�termin�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses an-�t�s d'application sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affect� � une ou plusieurs oeuvres de but et objet analogues et d'inspiration chr�tienne, d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale tranchera toute difficult� surgissant � propos soit du sens des statuts, soit des

r�solutions prises par l'association.

Art. 32. II est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de

juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

2. Admission-D�mission de membres

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mich�le Passelecq comme administratrice et membre

associ�.

L'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� comme administratrice Agn�s Fievez, domicili�e chauss�e de

Valenciennes 81 � 7801 Irchonwelz, n�e � Mons le 16/09/1978.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de : V. De Clercq, A. Flevez, L. Leman,

D. Li�nard, M. S'eux, C. Vandeputte

A la suite de quoi, l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de : V. De Clercq, A. Fievez, L. Leman,

Li�nard, M. Sieux, C. Vandeputte, G. Baelen, W. Beyens, G. Deleu, M. Demat, B. Diagre, Ie-C. Hoet,

M.-C, Sory, S. Vandamme

Marc SIEUX, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

13/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 465.214.779

D�nomination

(en entier) : Croix Jaune et Blanche de Mouscron-Comines

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBl.

Si�ge : Rue Saint-Joseph 8 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte ; Prolongation du mandat du commissaire aux comptes

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 11 juin 2012

Prolongation du mandat du commissaire aux comptes

L'AG du 06 juin 2011 a nomm� la ScPRL DCB Collin & Desablens, situ�e Place Herg�, 2 D 28 � 7500 Tournai en tant que commissaire aux comptes de i'ASBL. Le mandat de commissaire sera exerc� par Monsieur Emmanuel Collin, r�viseur d'entreprises. Cette nomination n'a pas �t� publi�e en temps opportun. La pr�sente publication a pour but de rectifier cet oubli. La dur�e du mandat est pr�vue pour 3 ans et prendra fin le 31/12/2013 (AGO de 2014).Le prix annuel du mandat est fix� � 1.000� par ann�e (HTVA).

Sieux Marc

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

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N` d'entreprise : 465.214.770

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(en entier) : Croix Jaune et Blanche de Mouscron-Comines

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Joseph 8 � 7700 Mouscron

�blet ae l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 06 juin 2011

1.Proposition de modifications statutaires

Le CA propose � l'AG la proposition de modifications statutaires suivantes :

Article 19 :

Texte actuel : Tout acte qui engage l'Association vis � vis de tiers, autres que les actes ressortissant � la gestion journali�re, sont valablement sign�s par le pr�sident et un administrateur

Proposition : Tout acte qui engage l'Association vis � vis des tiers, autres que les actes ressortissant � la gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs. En cas de vacance d'administrateur-d�l�gu�, les actes aff�rant � la gestion journali�re seront cosign�s par deux administrateurs ou un administrateur-et un responsable de service d�sign� par le Conseil d'Administration.

L'AG approuve la modification statutaire propos�e.

D�mission et admission d'administrateurs

Jean-Luc Vanneste a pr�sent� sa d�mission en tant qu'administrateur d�l�gu� et d'administrateur � l'AG. L'AG accepte cette d�mission et le remercie vivement pour tout le travail r�alis� durant ces nombreuses ann�es..

Le CA informe de l'admission de Virginie De Clerog� l'AG.et-au-C.\.

L'AG nomme Virginie De Clercq administratrice

LIENARD David

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 8 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES

Coordonnées
CROIX JAUNE ET BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES