CTS TECHNIQUE

Dénomination : CTS TECHNIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.682.881

Publication

26/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 7 -10- 2012

Greffe

TRi1�UNAL COMMERCE

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*12177158*

N� d'entreprise : Q el9 68? . 88 .

D�nomination

(en entier) ; CTS Technique

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi (6010-Couillet), rue des Hauchies, 36

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Jean-Jacques COPPEE, � Marchienne-au-Pont, le 17 octobre 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur PREVOST Eric, domicili� � Charleroi (section de Couillet), rue des Hauchies, 36.

Conclusion du rapport du r�viseur

Le rapport de Madame Evelyne ANDRE, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de r�visorat

d'entreprises ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Evelyne ANDRE et Cie

Bureau de R�viseurs d'Entreprises", dont le si�ge social est �tabli � Anderlues, rue des Fleurs, 68, conclut,

comme suit :

"Les apports que Monsieur Eric PREVOST, installateur en syst�mes de t�l�communication et en syst�mes

informatiques, domicili� � 6010 Couillet Rue de Hauchies, 36, se propose d'effectuer � la SPRL CTS

EN Technique, consiste en l'ensemble des �l�ments incorporels et corporels issus de cette activit� qu'il exploitait

ant�rieurement � titre personnel, patrimoine professionnel mis � la disposition de la soci�t� d�s le 1er octobre2012.

I� L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description

que l'�valuation des valeurs c�d�es.

SN L'ensemble des apports de Monsieur Eric PREVOST me parait avoir �t� raisonnablement �valu� �

I ' 18.600,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance sous r�serve de l'absence de

free dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires l�gaux pr�vus n'ayant pas �t� produits dans les d�lais. Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que ;

rb a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport

141 en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

pq l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� CTS Technique, sans

d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Anderlues, le 8 octobre 2012"

FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

"CTS Technique"

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6010-Couillet), rue des Hauchies, 36

SIEGE D'EXPLOITATION

Charleroi (6010-Couillet), rue de Marcinelle, 164.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OBJET

La soci�t� a pour principal objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'�

l'�tranger :

- L'installation de syst�mes de t�l�communication et l'installation de syst�mes informatiques

- Le conseil en syst�me informatique

- L'achat et la vente de tout mat�riel de t�l�communication, d'informatique et bureautique en g�n�ral.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter

l'exploitation ou le d�veloppement.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�res, etc...) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises, ayant un objet

analogue, similaire, ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de

ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

DUREE

Illimit�e.

CAPITAL

18.600,00 � , divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 11186� de l'avoir social.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleur un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission pour le compte de la personne

morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et

p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit�

solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur.

Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta toi r�serve � t'assembl�e g�rt�rate.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

CONTROLE

__CU- _. _ -Tant-que-la-soci�t�-r�pond-aux-crit�res �nonc�s � l'article 16-du-Code-des-soci�t�s; il n'est-pas-nomm�-de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le dernier vendredi du mois d'avril � 18 h.

eq CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

co Chaque part donne droit � une voix.

N

� EXERCICE SOCIAL

Du 1�r janvier au 31 d�cembre,

N CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5 % pour �tre affect�s au fonds de r�serve (�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

et

le respect des dispositions l�gales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent,

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

pq de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

~1 Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associ�s ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1� Premier exercice social

t Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce, se cl�turera le

31 d�cembre 2013.

2� Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

Fix�e le dernier vendredi du mois d'avril 2014,

3� Nomination d'un g�rant non statutaire

A �t� appel� � cette fonction Monsieur Eric PREVOST susdit.

11 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1e` octobre 2012 par Monsieur Eric PREVOST pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation ont

�t� repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Les op�rations accomplies par Monsieur Eric PREVOST et prises pour compte de la soci�t� en formation,

conform�ment � l'article 13bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

5� Contr�le

li a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

c

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 07.07.2015 15284-0120-015

Coordonnées
CTS TECHNIQUE

Adresse
RUE DES HAUCHIES 36 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CTS TECHNIQUE

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