CUIRS DE LA COMETE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CUIRS DE LA COMETE
Dénomination : CUIRS DE LA COMETE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 543.555.633

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Alun WORD 11.1

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Greffier assuiaL_ _________

N° d'entreprise : ©5 (13 , 555 _ (:;: ,33

Dénomination

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 3 DUC. 2313

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(en entier) ' CUIRS DE LA COMETE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES TANNEURS 140 - 7730 ESTAIMPUIS (ESTAIMBOURG) (adresse complète)

i Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 20; décembre 2013, enregistré à Tournai 2, le 23 décembre 2013, volume 310, folio 30, case 18, que :

-La Société par actions simplifiée de droit français «FINANCIERE SATURNE», ayant son siège social â 69002 Lyon (France), Quai Docteur Gailleton, 30. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (France) sous le numéro 522 598 366 et

La société anonyme de droit belge "MASURE-DHALLUIN FILS", ayant son siège social à 7730 Estaimpuis (Estaimbourg), Rue des Tanneurs 140. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.249.606, ;

ont constitué comme suit une société anonyme

1.- La société est dénommée «CUIRS DE LA COMETE».

2.- Le siège social est établi rue des Tanneurs 140, à 773fl Estaimpuis (Estaimbourg) (Belgique).

3.- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en qualité de locataire-gérant, l'exploitation de la société anonyme de droit belge « Tanneries de la Comète » dont le siège social est situé à 7730 Estaimpuis (Estaimbourg) (Belgique), rue des tanneurs, 140 et inscrite à la BCE sous le numéro 811544164 ainsi que toutes les activités liées à cette exploitation.

D'une façon plus générale, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, le commerce et la transformation des peaux, l'exploitation d'une tannerie et toute autre activité industrielle ou commerciale y relative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou, indirecte son entreprise.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont' susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit l'objet social.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital souscrit est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 é). Il est représenté par TROIS` CENTS (300) actions, réparties en CENT QUATRE VINGT (180) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 180 et CENT VINGT (120) actions de catégorie B, numérotées de 181 à 300. Le capital a été intégralement libéré lors de la constitution.

CESSIBILITE DES ACTIONS

La procédure d'agrément et les procédures consécutives éventuelles de préemption et de droit de suite s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.' Pour l'application du présent article, il faut entendre par le verbe « céder » et le substantif « cession », notamment mais sans limitation, les actions suivantes : vendre, céder, échanger, apporter en société, transmettre, mettre en gage ou aliéner de quelconque autre façon (tel que, par exemple, par un apport ou une cession dans le cadre d'un transfert de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une scission ou

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'une liquidation) ou concéder un quelconque droit rée! sur des actions de la société ou encore créer une sûreté quelconque ou accorder une option sur des actions de la société.

A.- Cessions entre vifs

1.- L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire (le « Candidat Cessionnaire »), en informe le conseil d'administration en indiquant le nombre et le numéro des actions qu'il envisage de céder, le prix offert, l'identité du Candidat Cessionnaire, ainsi que toutes les autres modalités et conditions de la cession, La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des trois/quarts (3/4) des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire. Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément. La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration. Si le conseil d'administration n'agrée pas le Candidat Cessionnaire, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.

2.- S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil d'administration avise ceux-ci dans un délai de quinze (15) jours. Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification par le conseil d'administration de la poursuite du projet de cession par le cédant. Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

3: L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

4.- Les actions sont acquises, sauf accord différent entre Parties, au prix fixé par le candidat Cessionnaire. Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B.- Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. lis peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

C.- Droit de suite

En cas de projet de cession à un tiers par un actionnaire, les autres actionnaires pourront exercer leurs droits de préemption conformément au point A du présent article.

A défaut d'exercice du droit de préemption comme il est dit ci-dessus, chacun de ces actionnaires pourra (i)soit exercer son droit de suite et céder tout ou partie de ses actions au(x) cessionnaire(s) dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de cession.

(ii)soit accepter le projet de cession au profit du Cessionnaire.

Le droit de suite ne pourra s'exercer valablement qu'à la condition que le bénéficiaire ait fait connaître son intention de l'exercer dans les formes et défais prévus au point A.2.

Afin de s'assurer du rachat par le cessionnaire des actions offertes et de leur paiement dans le délai visé dans le projet de cession, le cédant ne transférera la propriété des actions transférées au cessionnaire, et n'en percevra le prix qu'à la condition que, simultanément, le cessionnaire se voie transférer la propriété et s'acquitte du prix de cession des actions offertes conformément au projet de cession.

Si en contravention avec les dispositions qui précèdent, le cessionnaire procédait à l'acquisition des actions transférées mais n'achetait pas les actions offertes, le cédant sera conjointement et solidairement tenu au paiement du prix dû au bénéficiaire par le cessionnaire pour les actions offertes.

6,- La société est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins qui sont nommés en qualité d'administrateur de catégorie A et d'administrateur de catégorie B. Les administrateurs ne sont pas nécessairement actionnaires. Ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle. Deux (2) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires de catégorie A et deux (2) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires de catégorie B. Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale. Par dérogation à l'article 518 paragraphe 1 alinéa 2 du Code des sociétés, s'il devait être constaté à une assemblée générale des actionnaires de la société, que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration devra toujours être composé de quatre membres au moins. Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce scit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ou le conseil d'administration, par la voie de cooptation, ne

r pourvoient pas à leur remplacement dans le respect des règles prévues aux présents statuts pour la nomination des administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Y Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration déléguera ses pouvoirs de gestion journalière et les affaires courantes de la Société ainsi que la représentation de la Société dans cette gestion et ces affaires, à un membre du conseil d'administration, qui sera appelé administrateur-délégué.

Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le comité de direction, détermine la rémunération liée à cette fonction.

L'administrateur-délégué sera désigné parmi l'un des deux (2) administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires de catégorie B.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le ler Lundi de juin de chaque année à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. La première assemblée générale aura lieu le ler lundi de juin 2015 à 15 heures. Chaque action donne droit à une voix. L'assemblée générale peut valablement délibérer et voter sans égard à la part du capital social présente ou représentée, excepté dans les cas où le Code des Sociétés impose un quorum de présence.

8.- L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

9.- Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositiions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant du bénéfice annuel reçoit l'affectation que lui donne l'assemblé générale, statuant sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des trois-quarts (3/4) des actionnaires présents ou représentés. Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

10.- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes tes actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

11,- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1° Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).

Sont appelés à ces fonctions par les actionnaires de catégorie A :

1° La Société par actions simplifiée de droit français «FINANCIERE SATURNE», ayant son siège social à 69002 Lyon (France), Quai Docteur Gailteton, 30, fondateur précité, ayant désigné pour représentant permanent son président : Monsieur LESAGE Olivier, Alphonse, né à Vichy (France), le 17 octobre 1959, de nationalité française, domicilié à 69 110 Sainte-Foy-Les-Lyon (France), Chemin de la Croix Pivort, 47.

20 Monsieur ALFONSI Philippe, né à Lyon (France), le 8 mars 1963, de nationalité française, domicilié à 42153 Riorges, Rue Maréchal Foch, 403.

Sont appelés à ces fonctions par les actionnaires de catégorie B :

1° La société privée à responsabilité limitée, «AC M» ayant son siège social à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), Chemin des Pèlerins, 121E. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.784.583. Ayant désigné pour représentant permanent son gérant Monsieur CAPPELLE Albert, Daniel, Jacques, André, administrateur de société, né à Tournai, te 9 novembre 1953, époux de Madame Marie-Andrée TERLIN, domicilié à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), Chemin des Pèlerins, 12/E. (NN : 531109- 33107),

2° Madame GRONIER Martine, France, Renée, (dite Muriel), née à Tournai, le 11 novembre 1951, épouse de Monsieur Michel COOMANS, domiciliée à 1960 Kraainem, Avenue des Troènes, 46. (NN : 511111-216-20) Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin deux mil dix-neuf,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit

2° Nomination d'un commissaire réviseur :

Sera commissaire de la société : La Société Civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « HLB DODEMONT-VAN IMPE & C° », Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 191.

Volet B - Suite

immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428148201. Représentée par Monsieur Christian Van Praet, Réviseur d'Entreprises, demeurant à 8500 Courtrai, H. Consciencestraat, 4. Sa rémunération annuelle est fixée à titre prévisionnel à quatre mille euros (4.000,00 ¬ ). Le mandat du commissaire prendra immédiatement fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

3° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

La société présentement constituée déclare reprendre tous les engagements contractés en son nom et pour son compte préalablement à sa constitution, en ce compris ceux résultant des différentes conventions conclues le 20 décembre 2013, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

12° Ainsi formé, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions :

-de président : la société par actions simplifiée de droit français «FINANCIERS SATURNE», administrateur prénommé. Le mandat du président ainsi nommé est gratuit

-d'administrateur-délégué ; la société privée à responsabilité limitée, «AC M», administrateur prénommé. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est rémunéré.

13° PROCURATION - Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur CAPPELLE Albert, prénommé pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps : Expédition

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0250-023

Coordonnées
CUIRS DE LA COMETE

Adresse
RUE DES TANNEURS 140 7730 ESTAIMBOURG

Code postal : 7730
Localité : Estaimbourg
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne