CUISINES LECLERCQ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUISINES LECLERCQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.639.128

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 27.06.2014 14227-0100-012
21/01/2014
ÿþMal 2.1

-~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

" 190209A6"

DÉPOSY.:. 61=,}~~ É E LE

)12,1e

Lail-4 2Clt}

TRIBU NefflCOMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

' "

N° d'entreprise : 0828639128

Dénomination

(en entier) : CUISINES LECLERCQ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7812 ATH-EX-VILLERS-SAINT-AMAND, chaussée de Tournai, 273

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt décembre deux mille treize par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite la mention : « Enregistré à ATH deux rôles, un renvoi, le vingt-trois décembre 2013, volume 515 folio 61 case 8, reçu : cinquante euros (50¬ ), le Receveur V, HUBERT », il a été extrait ce qui suit

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée « CUISINES LECLERCQ », ayant son siège social à 7812 Ath (ex Villers-Saint-Amand), chaussée de Tournai, 273, portant le numéro d'entreprise 0828.639.128, constituée suivant acte reçu par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 19 août 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 août suivant, sous le numéro 10304502.

DELIBERATIONS.

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:

1) Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à nonante-neuf mille six cents euros (99.600,00¬ ), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par les associés au prorata de leurs parts existantes, d'une somme de quatre-vingt-un mille euros provenant en totalité de la distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées au bilan du 31 décembre 2011, approuvé par l'assemblée générale de deux mille douze, dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 17 décembre 2013, ainsi que les associés et déclarent. Une copie de ce procès-verbal restera ci-annexé.

L'assemblée déclare et reconnaît que le versement en numéraire de quatre-vingt-un mille euros dont question ci-avant a été effectué par les associés, au prorata de leurs parts existantes, au nom de la société, sur compte numéro BE91 0017 1422 0776 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une somme de quatre-vingt-un mille euros.

2) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital est effectivement porté à nonante-neuf mille six cent euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

3) En conséquence, modification de l'article cinq des statuts relatif au capital.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des

statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/centième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur 4 belg

r' Volet B - Suite

Lors de )a constitution de la société, par acte de Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du ' 19 août 2010, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 a augmenté le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à nonante-neuf mille six cent euros (99.600,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par un apport en numéraire effectué par les associés au prorata de leurs part existantes, provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 17 décembre 2013, »

4) Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises et notamment

pour la coordination des statuts.

DELIBI=RATIONS.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

FRAIS.

Madame le Président déclare que te montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incomberont à la société ou qui seront mis à sa charge à raison des présentes

modifications s'élèvera à environ mille cent euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Intérêts contradictoires - Engagements disproportionnés

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur le fait qu'il est loisible à chacune d'elles de

désigner un autre notaire ou de se faire assister par le conseil de son choix, afin de représenter ses intérêts au

présent acte.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 55 minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 06.08.2013 13406-0153-013
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 23.08.2012 12437-0531-012
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0491-012

Coordonnées
CUISINES LECLERCQ

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 273 7812 VILLERS-SAINT-AMAND

Code postal : 7812
Localité : Villers-Saint-Amand
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne