08/12/2014
��"
MOD 2.2
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
M4NITEUP. BELG
- MG~dS
kEGISTREiBUNAL DESDE PERSOICi~�iVES 1ulORALES
0 1 -12- 2014 2 5 20f 4
LGISCH STAATSPLAD
N�
mi UhI1iuuNiui II
*14219360* BE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0837.071.101
D�nomination
(en entier) : culture et plaisir
(en abr�g�) :
Forme juridique : asbl
Si�ge : BOULEVARD ALBERT ELISABETH 78 A itte MOr16,
Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE 1MMEDIATE
AG DU 10 FEVRIER 2014
PRESENTS : Matteucci Patricia, pr�sidente; Defeche Nicole, tr�sori�re; Cambier Bernadette, Crassaert Katheleen, Crassaert Muriel, DE Hollander Isabelle, Lesens Yves, Herbage Virginie,Van Severen Christine
ABSENTS : Bernard Sabine, secr�taire, Vandekatsey Ginette, Goffaux Marie Ange, DEBLANDER Romain, MAURAGE Pierre
Madame Matteucci,prend la place de Madame Bernard comme secr�taire.Madame Matteucci, pr�sidente, pr�sente aux membres pr�sents la situation de l'ASBL. Depuis sa cr�ation en juin 2011, aucun membre n'a propos� une activit� entrant dans le cadre du projet mis en place par cette association.
Madame Matteucci demande aux membres si l'association a encore des raisons d'exister. Les membres avouent ne pas avoir le temps de s'occuper de ce projet et n'envisagent pas dans un court laps de temps avoir la possibilit� de le faire.
Madame Matteucci propose de mettre au vote la dissolution de l'asbl et cette proposition recueille l'unanimit� des voix.
Vu l'absence d'actif et de passif, il a �t� d�cid� lors de cette assembl�e g�n�rale du 10 f�vrier 2014 de
proc�der � la mise en liquidation avec cl�ture imm�diate.
D�charge est donn�e � Madame Matteucci de le faire ce 10 f�vrier 2014.
Il n'y a aucune pi�ce comptable, hormis les preuves de paiement lors de la cr�ation et de la liquidation de
l'ASBL. Ces deux pi�ces seront conserv�es pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : boulevard
Albert Elisabeth 78 � Mons, si�ge de i'ASBL.
La d�cision sera transmise au tribunal du commerce de Mons.
Fait � Mons, le 10 f�vrier 2014
07/07/2011
��11111
"13103328
N' d'entreprise : C83 9-- O~'1 -- c7'
D�rfcgt 1nttto17
(en entier) : CULTURE ET PLAISIR
(en abr�g�) :
Forme luridiique' ASBL
Si ge : BOULEVARD ALBERT ELISABETH 78 7000 MONS
Ob iet de l'acte : CONSTITUTION
Texte
Statuts de l'A.S.B.L. et Culture & Plaisir ar
Les soussign�s :
BERNARD Sabine, Belge, n�e le 16 juillet 1963, domicili�e 363 rue de Bascoup � 7170 La Hestre
CAMBIER Bernadette, Belge, n�e le 19 d�cembre 1946, domicili�e 259 rue defuisseanx � 7330 SAINT GHISLAIN
CRASSAERT Katheleen, Belge, n�e le 20 octobre 1987, domicili�e 7/6 rue Raoul Godefroid � 7000 Mous
CRASSAERT Muriel, Belge, n�e le 18 octobre 1983, domicili�e 35 A rue de Bertaiment � 7000 Mans
DEBLANDRE Romain, Belge, n� le 24 janvier 1989, domicili� 18 rue Leffort � 7190 Marche-les-Ecaussinnes
" DE HOLLANDER Isabelle, Belge, n�e le 6 juin 1965, domicili�e 19 rue Cayman � 7020 Nimy
DEFECIIE Nicole, Belge, n�e le 15 juin 1958, domicili�e 78 Boulevard Albert Elisabeth � 7000 Mans
GOFFAUX Marie-Ange, Belge, n�e le 07 janvier 1956, domicili�e 106 rue de la Station � Le Roeulx
HERBAGE Virginie, Belge, .n�e le ao�t 1969, domicili�e 17 rue du Ch�teau Neuf � 7062 Neufvilles
LESENS Yves, Belge, n� le 13 mars 1947, domicili� 34 rue CoquerE'aumont � 791! Fresnes lez Anvaing-Moustier
MAURAGE Pierre, Belge, n� le 13 mai 1970, domicili� 67 rue Nestor Dehon � 7030 Saint-Symphorien
MATTEUCCI Patricia, Belge, n�e le 26 septembre 1957, domicili�e 18 rue du Cola � 7973 Stambruges
VANDEKATSEY. Groette, Belge, n�e le 6 mai 1955, domicili�e 10 rue L�opo1d,10 � 7330 SAINT GHISLAIN.
VAN SEVEREN Christine, Beige, n�e le 21 f�vrier 1959, domicili�e 243 rue des Trois Hur�es �
ont convenu de constituez une association sans but lucratif dont ils ont an �t� les statuts
comme sint : "
Mentionner sur !e derni re page du Volet BE : l#u recto : NOM et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'assoelation- le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
11A0 -"
DIRECT107,'- '
2 -n-
BELGISCH STAATSBLAp
SEsTUUI~
TRIRIINAL C1F COMMFRCE - MONSI
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
1 l JUIN 2011
o
Titre 1" : D�nomination et si�ge social
Article 1. L'association est d�nomm�e � Culture & Plaisir �
Article 2. Le si�ge social est �tabli au 78 Boulevard Albert Elisabeth � 7000 Mons.
Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de la province du Hainaut. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur belge".
Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le 1 mai 2011. Titre II : Objet
" Article 4. L'association a pour but de promouvoir le d�veloppement personnel de ses membres et 711 utilisateurs, et ce par le biais d'activit�s de loisir et de d�tente, tant culturelles, artistiques,
" sportives que psychosociales ou culinaires.
gCela pourra se faire notamment par l'organisation de s�minaires, colloques, congr�s, ateliers,
'o excursions, voyages ou autres manifestations � caract�re formatif.
eL'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
wi " Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Titre lII : Associ�s
Article S. L'association est compos�e d'un minimum de 9 membres.
Section 1 �re : Admission
�Article 6. Toute demande d'admission implique l'adh�sion, sans r�serve, aux statuts et r�glements . de l'association.
Article 7. Sont membres :
- Les comparants au pr�sent acte
- Toute personne physique qui sera pr�sent�e par au moins 2 membres de � Culture & Plaisir�
et qui sera admise par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes et repr�sent�es.
DL
�1 Section 2 : D�mission exclusion, d�mission d'office
=Article 8. La qualit� de membre se perd :
" - Par d�mission : les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en
" . adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'Administration;
Par exclusion : pour violation des statuts ou des r�glements de l'association ou pour motif
pq grave, par d�cision de l'organe responsable de son admission prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, l'int�ress� ayant �t� d�ment convoqu� pour �tre entendu;
Toute d�mission ou exclusion a lieu sans pr�judice pour l'association de poursuivre le recouvrement de toute somme due.
Statuts � Culture & Plaisir � Page 2 sur 6
Article 9. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en outre r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.
Titre IV Assembl�e G�n�rale
Article 11. L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres.
Article 12. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de I'association. EIle poss�de les
pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou'les pr�sents statuts.
Sont notamment de sa comp�tence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination, la d�charge et la r�vocation des Administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
C- la dissolution volontaire de l'association;
- l'admission et l'exclusion de membres;
- la nomination des v�rificateurs aux comptes.
Article 13. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.
el L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision edu Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres.
,.,Tous Ies membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins huit ajours avant I'Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.
zL'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
.Article 15. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un
mandataire, lui-m�me membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous Ies membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
=Article 16. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
iiArticle 17. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.
'pgArticle 18. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.
Statuts � Culture & Plaisir � Page 3 sur 6
Article 19. L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.
Article 20. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur et conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.
Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du �Moniteur belge �. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation a, d'Administrateur.
DL
Titre VI : Administration
e
Article 21. L'association est administr�e par un conseil compos� de onze membres maximum. � Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e e illimit�e et tout le temps r�vocables par elle.
b La perte de la qualit� de membre entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'Administrateur.
e Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'Administration. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace. Toutefois, la d�mission d'un Administrateur ne prend effet qu'au jour de l'Assembl�e G�n�rale qui le remplacera.
Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.
.0 Article 23. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un tr�sorier et =. un secr�taire.
r En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.
rArticle 24. Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer { que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des el: voix; quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. � Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et
inscrits clins un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes
seront sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.
eArticle 25. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la ai' gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Statuts �Culture & Plaisir� Page 4 sur 6
" .
Article 26. Pour la gestion journali�re, soit les actes ne d�passant pas 1250 euros, l'asbl est valablement engag�e par les signatures du Pr�sident ou du tr�sorier ou du secr�taire ou de deux Administrateurs ayant re�u l'aval du Conseil d'Administration.
Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re ou de plus de 1.250 euros, un mandat devra �tre donn� par le Conseil d'Administration.
Article 27. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Les mandats des Administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.
Titre VII : R�glement d'ordre int�rieur
<�Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � 'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une
�% Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
e
gTitre VIII : Dispositions diverses
eArticle 29. L'exercice social commence le ler mai et se termine le 30 avril. Le premier exercice 'd�butera le le` mai 2011 pour se terminer le 30 avril 2012.
Article 30. Les comptes de l'exercice �coul� seront annuellement soumis � l'approbation de d'Assembl�e G�n�rale.
Article 31. L'Assembl�e G�n�rale d�signera deux commissaires, non membres du Conseil Nd'Administration, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Es sont nomm�s pour une ann�e et r��ligibles.
0
,Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera ses ou leurs pouvoirs.
r
,.'actif net de l'avoir social sera partag� entre les membres de la pr�sente asbl.
a d�cision de dissolution de l'association ainsi que la nomination du ou des liquidateurs, de ;m�me que les noms, pr�noms, professions et adresses de ces derniers seront publi�s aux annexes edu � Moniteur belge �.
ticle 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 Aurai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif
L
. #rticle 34. L'Assembl�e G�n�rale de ce jour, compos�e comme ci-dessus, de tous les membres
p�tant pr�sents ou repr�sent�s, a �lu en qualit� d'Administrateur et de commissaire, plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent ce mandat :
Les Administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
Statuts � Culture & Plaisir� Page 5 sur 6
Les Administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
Pr�sidente Patricia MATTEUCCI
Tr�sori�re Nicole DEFECHE
Secr�taire Sabine BERNARD
qui ont accept� ce mandat.
C�o Fait � Mons, en autant d'exemplaires que de parties, le 7 avril 2011
er_
F~
\a-4'
Ch de`~ ~,~ _.
Z� fre,S
r`
~
c~ o
%-" ekCueN
~ F~M~'-�~'~�%6~
1
_ C';~ ~ ~
~
~ezni
~~
~`tPtiTrucci~ PAT�LtGtiA
Statuts � Culture & Plaisir � Page 6 sur 6
tel A~tt cJ ~-+ ^ i A~ l
~L~ a P~-olk.~e-
. ' . ' : ' . -,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge