CULTURE ET PLAISIR

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE ET PLAISIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.071.101

Publication

08/12/2014
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MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B :. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0837.071.101

Dénomination

(en entier) : culture et plaisir

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : BOULEVARD ALBERT ELISABETH 78 A itte MOr16,

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE 1MMEDIATE

AG DU 10 FEVRIER 2014

PRESENTS : Matteucci Patricia, présidente; Defeche Nicole, trésorière; Cambier Bernadette, Crassaert Katheleen, Crassaert Muriel, DE Hollander Isabelle, Lesens Yves, Herbage Virginie,Van Severen Christine

ABSENTS : Bernard Sabine, secrétaire, Vandekatsey Ginette, Goffaux Marie Ange, DEBLANDER Romain, MAURAGE Pierre

Madame Matteucci,prend la place de Madame Bernard comme secrétaire.Madame Matteucci, présidente, présente aux membres présents la situation de l'ASBL. Depuis sa création en juin 2011, aucun membre n'a proposé une activité entrant dans le cadre du projet mis en place par cette association.

Madame Matteucci demande aux membres si l'association a encore des raisons d'exister. Les membres avouent ne pas avoir le temps de s'occuper de ce projet et n'envisagent pas dans un court laps de temps avoir la possibilité de le faire.

Madame Matteucci propose de mettre au vote la dissolution de l'asbl et cette proposition recueille l'unanimité des voix.

Vu l'absence d'actif et de passif, il a été décidé lors de cette assemblée générale du 10 février 2014 de

procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate.

Décharge est donnée à Madame Matteucci de le faire ce 10 février 2014.

Il n'y a aucune pièce comptable, hormis les preuves de paiement lors de la création et de la liquidation de

l'ASBL. Ces deux pièces seront conservées pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : boulevard

Albert Elisabeth 78 à Mons, siège de i'ASBL.

La décision sera transmise au tribunal du commerce de Mons.

Fait à Mons, le 10 février 2014

07/07/2011
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N' d'entreprise : C83 9-- O~'1 -- c7'

Dérfcgt 1nttto17

(en entier) : CULTURE ET PLAISIR

(en abrégé) :

Forme luridiique' ASBL

Si ge : BOULEVARD ALBERT ELISABETH 78 7000 MONS

Ob iet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Statuts de l'A.S.B.L. et Culture & Plaisir ar

Les soussignés :

BERNARD Sabine, Belge, née le 16 juillet 1963, domiciliée 363 rue de Bascoup à 7170 La Hestre

CAMBIER Bernadette, Belge, née le 19 décembre 1946, domiciliée 259 rue defuisseanx à 7330 SAINT GHISLAIN

CRASSAERT Katheleen, Belge, née le 20 octobre 1987, domiciliée 7/6 rue Raoul Godefroid à 7000 Mous

CRASSAERT Muriel, Belge, née le 18 octobre 1983, domiciliée 35 A rue de Bertaiment à 7000 Mans

DEBLANDRE Romain, Belge, né le 24 janvier 1989, domicilié 18 rue Leffort à 7190 Marche-les-Ecaussinnes

" DE HOLLANDER Isabelle, Belge, née le 6 juin 1965, domiciliée 19 rue Cayman à 7020 Nimy

DEFECIIE Nicole, Belge, née le 15 juin 1958, domiciliée 78 Boulevard Albert Elisabeth à 7000 Mans

GOFFAUX Marie-Ange, Belge, née le 07 janvier 1956, domiciliée 106 rue de la Station à Le Roeulx

HERBAGE Virginie, Belge, .née le août 1969, domiciliée 17 rue du Chàteau Neuf à 7062 Neufvilles

LESENS Yves, Belge, né le 13 mars 1947, domicilié 34 rue CoquerE'aumont à 791! Fresnes lez Anvaing-Moustier

MAURAGE Pierre, Belge, né le 13 mai 1970, domicilié 67 rue Nestor Dehon à 7030 Saint-Symphorien

MATTEUCCI Patricia, Belge, née le 26 septembre 1957, domiciliée 18 rue du Cola à 7973 Stambruges

VANDEKATSEY. Groette, Belge, née le 6 mai 1955, domiciliée 10 rue Léopo1d,10 à 7330 SAINT GHISLAIN.

VAN SEVEREN Christine, Beige, née le 21 février 1959, domiciliée 243 rue des Trois Hurées à

ont convenu de constituez une association sans but lucratif dont ils ont an été les statuts

comme sint : "

Mentionner sur !e derni re page du Volet BE : l#u recto : NOM et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assoelation- le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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BELGISCH STAATSBLAp

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 l JUIN 2011

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Titre 1" : Dénomination et siège social

Article 1. L'association est dénommée « Culture & Plaisir »

Article 2. Le siège social est établi au 78 Boulevard Albert Elisabeth à 7000 Mons.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de la province du Hainaut. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur belge".

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 1 mai 2011. Titre II : Objet

" Article 4. L'association a pour but de promouvoir le développement personnel de ses membres et 711 utilisateurs, et ce par le biais d'activités de loisir et de détente, tant culturelles, artistiques,

" sportives que psychosociales ou culinaires.

gCela pourra se faire notamment par l'organisation de séminaires, colloques, congrès, ateliers,

'o excursions, voyages ou autres manifestations à caractère formatif.

eL'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

wi " Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Titre lII : Associés

Article S. L'association est composée d'un minimum de 9 membres.

Section 1 ëre : Admission

çArticle 6. Toute demande d'admission implique l'adhésion, sans réserve, aux statuts et règlements . de l'association.

Article 7. Sont membres :

- Les comparants au présent acte

- Toute personne physique qui sera présentée par au moins 2 membres de « Culture & Plaisir»

et qui sera admise par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes et représentées.

DL

á1 Section 2 : Démission exclusion, démission d'office

=Article 8. La qualité de membre se perd :

" - Par démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

" . adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'Administration;

Par exclusion : pour violation des statuts ou des règlements de l'association ou pour motif

pq grave, par décision de l'organe responsable de son admission prise à la majorité des deux tiers des voix présentes, l'intéressé ayant été dûment convoqué pour être entendu;

Toute démission ou exclusion a lieu sans préjudice pour l'association de poursuivre le recouvrement de toute somme due.

Statuts « Culture & Plaisir » Page 2 sur 6

Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en outre réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV Assemblée Générale

Article 11. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres.

Article 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de I'association. EIle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou'les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination, la décharge et la révocation des Administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

C- la dissolution volontaire de l'association;

- l'admission et l'exclusion de membres;

- la nomination des vérificateurs aux comptes.

Article 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

el L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision edu Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

,.,Tous Ies membres doivent y être convoqués.

Article 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit ajours avant I'Assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

zL'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

.Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, lui-même membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous Ies membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

=Article 16. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

iiArticle 17. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des Administrateurs présents.

'pgArticle 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.

Statuts « Culture & Plaisir » Page 3 sur 6

Article 19. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur et conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président et un Administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du «Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation a, d'Administrateur.

DL

Titre VI : Administration

e

Article 21. L'association est administrée par un conseil composé de onze membres maximum. ° Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée e illimitée et tout le temps révocables par elle.

b La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la perte de la qualité d'Administrateur.

e Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace. Toutefois, la démission d'un Administrateur ne prend effet qu'au jour de l'Assemblée Générale qui le remplacera.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

.0 Article 23. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et =. un secrétaire.

r En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

rArticle 24. Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Il ne peut statuer { que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des el: voix; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. á Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et

inscrits clins un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes

seront signés par le Président et le secrétaire.

eArticle 25. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la ai' gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Statuts «Culture & Plaisir» Page 4 sur 6

" .

Article 26. Pour la gestion journalière, soit les actes ne dépassant pas 1250 euros, l'asbl est valablement engagée par les signatures du Président ou du trésorier ou du secrétaire ou de deux Administrateurs ayant reçu l'aval du Conseil d'Administration.

Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou de plus de 1.250 euros, un mandat devra être donné par le Conseil d'Administration.

Article 27. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les mandats des Administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur

<Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à 'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

ª% Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

e

gTitre VIII : Dispositions diverses

eArticle 29. L'exercice social commence le ler mai et se termine le 30 avril. Le premier exercice 'débutera le le` mai 2011 pour se terminer le 30 avril 2012.

Article 30. Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de d'Assemblée Générale.

Article 31. L'Assemblée Générale désignera deux commissaires, non membres du Conseil Nd'Administration, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Es sont nommés pour une année et rééligibles.

0

,Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs.

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,.'actif net de l'avoir social sera partagé entre les membres de la présente asbl.

a décision de dissolution de l'association ainsi que la nomination du ou des liquidateurs, de ;même que les noms, prénoms, professions et adresses de ces derniers seront publiés aux annexes edu « Moniteur belge ».

ticle 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 Aurai 2002, régissant les associations sans but lucratif

L

. #rticle 34. L'Assemblée Générale de ce jour, composée comme ci-dessus, de tous les membres

pétant présents ou représentés, a élu en qualité d'Administrateur et de commissaire, plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :

Les Administrateurs ont désigné en qualité de :

Statuts « Culture & Plaisir» Page 5 sur 6

Les Administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente Patricia MATTEUCCI

Trésorière Nicole DEFECHE

Secrétaire Sabine BERNARD

qui ont accepté ce mandat.

Cào Fait à Mons, en autant d'exemplaires que de parties, le 7 avril 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CULTURE ET PLAISIR

Adresse
BOULEVARD ALBERT ELISABETH 78 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne