CULTURE SPORT ET LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE SPORT ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.601.648

Publication

18/12/2012
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Copie qui sera `publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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A OE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 NOV. 2012

Greffe

Dénomination : CULTURE SPORT ET LOISIRS

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Rue Gustave Lhoir, 45 - 7334 SAINT-GHISLAIN (HAUTRAGE)

N° d'entreprise : DS À . psi " G, ({$

Objet de l'acte : Constitution - Statuts.

Les soussignés :

1. Madame DECLEVE Christel, Rue Hautecoeur, 10 à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), de nationalité belge,

2. Monsieur VANDYSTADT Grégory, Rue Maïeur Haniquelle, 20 à 7080 Frameries (La Bouverie), de nationalité

belge

3, Monsieur KONARSKI Jean, Rue Gustave Lhoir, 45 à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), de nationalité belge

4. Madame DEGLASSE Françoise, Rue Gustave Lhoir, 45 à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), de nationalité belge

5. Monsieur ROLY Marc, Chemin 85, 35 à 7500 Tournai, de nationalité belge

déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts

TITRE 1 : NOM  S1EGE  OBJET -- DUREE.

Article 1

L'association porte le nom « CULTURE SPORT ET LOISIRS », Association Sans But Lucratif.

Article 2

L'association est établie à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue Gustave Lhoir, 45 dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Le siège peut être transféré ailleurs dans la même commune ou dans la même agglomération sur simple

décision de l'assemblée générale.

Mentionner sûr la-dernièrë'pàge du Volet í3 : Au recto : Nom ëf qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ x,

r

t

" w a Article 3

L'association a pour but « d'offrir à tous ses membres la possibilité de s'épanouir à travers toutes

les organisations sportives et culturelles de l'association en mettant à la disposition de chacun d'eux les

moyens dont elle dispose, de réunir en son sein toutes associations, clubs, sociétés ayant pour objet l'un des

buts mentionnés ci-avant et de leur prêter sa participation au profit de tous les citoyens.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation

de son objet.

TITRE 2 ; LES MEMBRES EFFECTIFS.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment,

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à 5. Les fondateurs soussignés sont les

premiers membres effectifs. L'association ne compte que des membres effectifs qui ont donc le droit de vote,

Article 6

Peut se joindre à l'association toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par décision du

conseil d'administration.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Article 7

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la

connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association.

Article 8 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle.

TITRE 3 r CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 9

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres de l'association.,

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans et peuvent à tout moment être démis par

elle.

Les administrateurs sortants restent en fonction, après l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à

leur remplacement,

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement,

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L M 4J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs suffit pour engager l'association vis-à-vis des tiers.

Article 10

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

Pour être élu valablement, le candidat administrateur doit être présenté par un membre du conseil

d'administration.

Article 11

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est nommé, à titre provisoire, par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si, par démission volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les

administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Article 12

§ 1 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire convoque le conseil et le président le préside.

§ 2 : Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un

registre à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 13

§ 1 : Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

(l est compétent en toutes matières, à l'exception de celles réservées explicitement par la loi à l'assemblée générale.

§ 2 : Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres.

§ 3 : Dans les actes extra judiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

§ 4 : Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires.

§ 5 : Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur.

Le nombre de mandats par administrateur est limité à un.

TITRE 4 : L'ASSEMSLEE GENERALE.

6 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 14

de " L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

. VI ,a d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

tin membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale mais un membre ne peut

remplacer qu'un seul membre.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Article 15

Appartiennent à la seule compétence de l'assemblée générale :

- Les modifications aux statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- La décharge à octroyer aux administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution de l'association.

- L'exclusion d'un membre.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

- Tous les actes où les statuts l'exigent.

Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale

sont du ressort du conseil d'administration.

Article 16

§ 1 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert.

Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et te budget de l'année suivante dans le courant du mois de mars.

§ 2 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

§ 3 : Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre au minimum une semaine avant l'assemblée.

§ 4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du

jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés si au moins un vingtième des membres en

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fait la demande.

Article 17

§ 1 : Hormis les cas prévus par la loi (voir § 2, 3 et 4) et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à

la majorité simple des voix présentes et représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à l'homologation du Tribunal de Première Instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix.

§ 3 : Les mêmes règles que celles développées au § 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§ 4 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

§ 5 ; Tous les membres effectifs jouissent à l'assemblée générale d'un même droit de vote (une personne, une voix). En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 6 : Chaque membre de l'assemblée générale a le droit de se faire représenter par un autre membre. Chaque

membre ne pourra être en possession de plus d'un mandat.

Article 18

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par te président et le secrétaire et inscrit dans un

registre réservé à cet effet

Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET.

Article 19

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera le 19 octobre 2012, jour de la fondation et se clôturera le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budget et les présente à l'assemblée générale pour

approbation.

Article 20

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs.

Volet B - Suite

Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 21

En cas de dissolution, l'actif net sera distribué, après apurement des dettes, à une oeuvre sociale désignée par

l'assemblée générale.

Article 22

L'assemblée fondatrice de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Président : Monsieur Jean KONARSKI, Rue Gustave Lhoir, 45 à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage)

Trésorière : Madame Françoise DEGLASSE, Rue Gustave Lhoir, 45 à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage)

Secrétaire : Monsieur Marc ROLY, Chemin 85, 35 à 7500 Tournai

Article 23

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Rédigé en 5 exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation tenue au siège social

le 19 octobre 2012,

Jean KONARSKI, Président

Françoise DEGLASSE, Trésorière

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Réservé " agi Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
CULTURE SPORT ET LOISIRS

Adresse
RUE GUSTAVE LHOIR 45 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne